Voici les sujets qui ont été abordés pendant la réunion (les numéros entre parenthèses indiquent les paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (1 à 25) : Les membres de l’ASAF ont formulé des commentaires sur le document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, fondés sur les consultations qu’ils ont menées dans leurs territoires.
• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (26 à 32) : Les membres de l’ASAF ont cherché à déterminer si une approche d’évaluation à la valeur actuelle, fondée sur la méthode de l’acquisition établie dans IFRS 3, Regroupements d'entreprises, devait être appliquée à l’ensemble ou seulement à une partie des regroupements d’entreprises sous contrôle commun ayant une incidence sur les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle dans une entité réceptrice et, dans la négative, comment décider quand il faut appliquer une telle approche.
• Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs (33 à 43) : Les membres de l’ASAF ont cherché à déterminer si la méthode de l’évaluation (décrite dans le document d’accompagnement 7) permettrait de régler l’incohérence d’évaluation décrite dans ce document qui survient lors de l’application d’IAS 19, Avantages du personnel, aux prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs.
• IFRS 17, Contrats d’assurance (44 à 61) : Les membres de l’ASAF ont formulé des commentaires sur six aspects d’IFRS 17, Contrats d’assurance, que l’IASB^® envisage de modifier.
• Rapport de gestion (62 à 76) : Les membres de l’ASAF ont été informés de la décision provisoire prise par l’IASB au sujet de l’objectif du rapport de gestion dans le cadre de la mise à jour de l’énoncé de pratique 1 sur le rapport de gestion.
• Goodwill et dépréciation (77 à 87) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) des objectifs et des exigences en matière d’informations et 2) de l’amortissement du goodwill, y compris de la question de savoir s’ils sont d’avis qu’il est possible d’estimer la durée d’utilité du goodwill.
• Mise à jour et planification du programme (88 à 91) : Les membres de l’ASAF ont discuté du projet d’ordre du jour de leur réunion d’avril 2019 et ont envisagé d’inclure des discussions futures sur 1) la façon dont l’ANC a établi le référentiel comptable pour les cryptomonnaies et 2) le document de travail sur les régimes de retraite hybrides qui sera bientôt publié par l’EFRAG.
• Une meilleure communication – états financiers de base (92 à 108) : Les membres de l’ASAF ont exprimé leurs points de vue sur les décisions provisoires prises par l’IASB jusqu’à maintenant dans le cadre du projet sur les états financiers de base.

Lire le compte rendu détaillé de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Écouter le balado (environ 7 minutes) sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Dans son allocution, M. Liikanen a observé que la région d’Asie-Océanie était bien représentée à tous les niveaux de l’IFRS Foundation et dans les divers organismes consultatifs. À titre d'exemple des précieuses contributions de cette région, M. Liikanen a mentionné les travaux du Malaysian Accounting Standards Board (MASB) sur l’évaluation d’actifs biologiques spécifiques, qui ont mené à des modifications d’IAS 16 et d’IAS 41.

Concernant les défis à venir de l’IFRS Foundation, M. Liikanen a énoncé trois priorités :

• L’IFRS Foundation doit consolider les accomplissements des dernières années et les pousser plus loin. Il a fait une mise en garde contre l’abandon des accomplissements à l’échelle mondiale et, dans ce contexte, il a mentionné le récent bilan de qualité de la Commission européenne (qui, toutefois, démontre qu’une forte proportion des répondants s’opposent à l’établissement d’un ensemble de normes européennes).
• L’IFRS Foundation doit également s’assurer que les normes IFRS^® demeurent pertinentes dans un monde en évolution. Dans ce contexte, M. Liikanen a observé que les investisseurs ne sont plus seulement intéressés par les états financiers, mais également par des informations de nature non financière.
• Enfin, l’IFRS Foundation est confrontée à l’enjeu de demeurer pertinente dans un monde numérique. M. Liikanen a remarqué que l’IFRS Foundation continuera d’explorer les répercussions des avancées technologiques sur la consommation de l’information financière et sur le processus de normalisation.

Consulter la transcription de l’allocution dans son intégralité sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Le préavis décrit les caractéristiques des incidents qui doivent être signalés au BSIF, en plus des exigences de signalement initial et subséquent.

Le préavis entre en vigueur le 31 mars 2019. D’ici là, les IFF doivent continuer de signaler les incidents majeurs selon les directives déjà fournies à cet effet par leur chargé de surveillance. À compter du 31 mars 2019, les directives énoncées dans le préavis annulent et remplacent toute autre consigne donnée auparavant relativement au signalement d’incidents liés à la technologie et à la cybersécurité.

Consulter le communiqué de presse et le préavis sur le site web du BSIF.

Le document Procédure officielle de normalisation du CCSP énonce la procédure détaillée et rigoureuse que le CCSP suit pour élaborer et adopter les normes. 

Cette procédure repose sur les principes suivants :

• la transparence : le CCSP met en œuvre un processus de normalisation transparent;
• la consultation : le CCSP tient compte du point de vue des parties concernées par les normes et autres indications canadiennes en matière d’information financière du secteur public;
• la responsabilité : le CCSP analyse les incidences potentielles de ses propositions sur les parties concernées et explique les raisons qui sous-tendent les décisions qu’il a prises lors de l’élaboration ou de la modification d’une norme. Il doit répondre directement de ses actions devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable.

Consulter le document Procédure officielle de normalisation du CCSP sur le site web du CCSP.

M. Kabureck a commencé par expliquer en quoi les modifications apportées à IAS 1 en décembre 2014 ont constitué la première tentative de définir le caractère significatif des informations à fournir. Il a indiqué que les obligations d’information des normes IFRS^® utilisent des expressions comme « L’entité doit indiquer au minimum : », qui ne sont pas interprétées dans la pratique de la façon prévue par l’IASB^®. Des mesures ont donc été prises pour préciser que le concept du caractère significatif prime toujours ces expressions.

Il a ensuite discuté des principaux concepts dans l’énoncé de pratique sur les normes IFRS Making Materiality Judgements publié en septembre 2017, qui explique comment porter des jugements sur le caractère significatif et en évaluer les répercussions. Il a indiqué que cet énoncé de pratique aide les préparateurs à définir les destinataires cibles des informations financières de la société et les informations à fournir. De plus, l’énoncé de pratique stipule clairement que le caractère significatif est évalué en fonction des états financiers pris dans leur ensemble.

M. Kabureck a également abordé la nouvelle définition du terme « significatif » publiée en octobre 2018. Cela a permis d’uniformiser les définitions du terme « significatif » dans les normes IFRS. Il a mentionné que le remplacement de « peuvent influencer » par « on peut raisonnablement s’attendre à ce que [...] influence » reflète mieux l’intention de l’IASB.

Il a finalement indiqué qu’il est nécessaire de revoir la façon dont les normes sont rédigées et comment modifier certaines normes comportant des problèmes connus.

Lire l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB^® depuis notre dernière synthèse, parue le 17 décembre 2018.

Projets de normalisation

• Aucun changement

Projets de modification

• Méthodes et estimations comptables – L’IASB prendra une décision sur l’orientation du projet en avril 2019 (auparavant deuxième trimestre de 2019).
• Modifications d’IFRS 17, Contrats d’assurance – Un exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de 2019.
• Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique – Un exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de 2019 (anciennement premier semestre de 2019).
• Frais et coûts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation – Un exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de 2019 (anciennement premier semestre de 2019).
• Réforme des taux interbancaires offerts (TIO) et son incidence sur l’information financière – Anciennement un projet de recherche, mais un exposé-sondage devrait maintenant être publié au deuxième trimestre de 2019 (anciennement premier semestre de 2019) – Remarque : cette mise à jour reflète une décision prise par l’IASB en décembre 2018.
• Avantages incitatifs à la location – Un exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de 2019 (anciennement premier semestre de 2019).
• Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire – Les commentaires sur l’exposé-sondage devraient être étudiés au deuxième trimestre de 2019 (anciennement premier semestre de 2019).
• Filiale qui est un nouvel adoptant – Un exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de 2019 (anciennement premier semestre de 2019).
• Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur – Un exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de 2019 (anciennement premier semestre de 2019).
• Modification d’une référence au Cadre conceptuel – Un exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de 2019 (anciennement premier semestre de 2019).

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – Un document de travail devrait être publié au premier semestre de 2020 (anciennement seulement 2020).
• Goodwill et dépréciation – La prochaine étape est maintenant la publication d’un document de travail, plutôt que « d’un document de travail ou d’un exposé-sondage ».
• Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations – Un résumé du projet devrait être publié en mars 2019 (auparavant au premier trimestre de 2019).
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – Les commentaires sur le document de travail devraient être étudiés en mars 2019 (anciennement au premier trimestre de 2019).
• Provisions – Nouveau projet ajouté au programme de travail; l’IASB compte étudier la recherche au deuxième semestre de 2019. – Remarque : cette mise à jour reflète une décision prise par l’IASB en décembre 2018.

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales 2018 – L’examen des commentaires sur le projet de mise à jour devrait débuter en février 2019.
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Pratiques courantes (IFRS 13) – La prochaine étape, anciennement l’examen des commentaires, est maintenant la finalisation de la mise à jour, prévue en mars 2019. – Remarque : cette mise à jour semble un peu prématurée, étant donné que l’ITCG n’étudiera pas les commentaires reçus avant sa réunion du 31 janvier.
• Modification de la préface aux IFRS – Projet supprimé du programme de travail. – Remarque : cette mise à jour reflète une décision prise par l’IASB en octobre 2018.

Consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

De manière générale, la lettre manifeste un appui sans réserve à la comparabilité de l’information financière à l’échelle mondiale. Elle exhorte par ailleurs les ACVM à soupeser les avantages inhérents au fait d’être à l’avant-garde dans ce domaine par rapport à l’accroissement du fardeau réglementaire des émetteurs canadiens au-delà de celui imposé ailleurs. Les ACVM sont donc invités :

• à étudier les exigences des autorités de réglementation des valeurs mobilières à travers le monde, pour s’assurer que les informations fournies par les émetteurs canadiens se comparent à celles fournies dans les autres pays; et
• à collaborer avec les autorités de réglementation étrangères afin que les émetteurs canadiens ne soient pas désavantagés sur le plan concurrentiel par rapport à leurs homologues d’autres pays en raison de l’accroissement proposé des obligations d’information.

Consulter le communiqué de presse et la lettre de commentaires sur le site web du CNC.

Ce livre blanc présente les constatations d’un processus de consultation exhaustif qui a permis de relever des occasions, pour les différents groupes complexes de parties prenantes qui jouent un rôle dans la présentation de l’information sur les questions ESG, de prendre des mesures collectives. Il souligne également les mesures plus importantes à prendre afin d’améliorer plus rapidement le système dans son ensemble.

Consulter le livre blanc sur le site web du FEM (en anglais).

Les membres de l’IASB^® ont évalué les modifications proposées en fonction des critères convenus en octobre 2018, puis sont parvenus aux conclusions ci-dessous :

Les permanents ont indiqués que des documents sur les sujets restants dans la liste de problématiques présentée lors de la réunion d’octobre seront présentés à l’IASB au premier trimestre de 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB^® (en anglais).