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En bref – Un aperçu clair et net du projet de révision de la norme 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, du CNAC

19 oct 2018

Le 19 octobre, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un bulletin En bref qui fait le point sur l’avancement du projet sur les missions CSS 1 et la publication prochaine de l’exposé-sondage du CNAC.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CNAC.

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Le président des administrateurs de l’IFRS Foundation parle de son nouveau rôle et des prochaines priorités

18 oct 2018

Le 18 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une entrevue avec Erkki Liikanen, président des administrateurs de l’IFRS Foundation, dans laquelle il livre ses réflexions sur son nouveau rôle, l’information financière au sein de l’économie mondiale et ses priorités pour les administrateurs.

M. Liikanen a observé que la présentation de l’information financière est optimale lorsque les normes et les pratiques d’un pays à l’autre sont les mêmes afin d’assurer la cohérence, et que l’utilisation des normes IFRS® a contribué à ce faire. De plus, il a indiqué que ses priorités pour les administrateurs sont les principales fonctions et stratégies.

Lire l’entrevue sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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Bulletin CFO Insights : Risque de l’entreprise étendue : Gérer l’exposition au-delà de l’organisation

18 oct 2018

Le 18 octobre 2018, le cabinet américain a publié un document décrivant trois aspects importants de l’innovation : les technologies émergentes, les relations de collaboration ainsi que les modèles d’organisations et de gouvernance. Les sociétés de premier plan axent leurs efforts sur ces trois aspects afin de mieux se protéger.

Il est possible qu’une importante organisation mondiale fasse affaire avec des dizaines de milliers de fournisseurs représentant jusqu’à 80 % de ses coûts d’exploitation. En outre, elle peut également entretenir un certain nombre de partenariats, d’alliances et d’autres relations d’affaires avec des parties externes qui ont à leur tour différents fournisseurs, partenariats et alliances. En effet, dans le monde numérique interconnecté dans lequel nous évoluons, les écosystèmes d’affaires sont plus vastes et complexes que jamais. Un tel contexte est propice à la création d’une grande valeur, mais il est également inévitablement fragilisé par une exposition aux risques de l’entreprise étendue découlant des activités de parties externes.

Presque tous les aspects d’une organisation sont vulnérables aux risques de l’entreprise étendue; à mesure que les organisations continuent d’évoluer et de se doter d’écosystèmes de plus en plus complexes, ces risques ne feront vraisemblablement qu’augmenter. Bien que la situation soit largement connue de tous, les pratiques de gestion du risque de l’entreprise étendue n’en sont qu’à leurs balbutiements. Au sein de nombreuses organisations, ces processus ne tiennent pas convenablement compte des risques de l’entreprise étendue, ce qui a pour effet d’exposer une société à des dommages, ou pire encore, de l’aveugler devant la possibilité de subir de tels dommages.

Qu’est-ce qui explique un tel manque de mesures adéquates? Il est extrêmement difficile d’assurer la surveillance et la gestion de la mosaïque d’activités de création de valeur qui se déroulent au-delà du contrôle juridique d’une entreprise : voici du moins une partie de la réponse. Toutefois, la difficulté de cerner le risque de l’entreprise étendue ne brosse pas le tableau au complet. En effet, l’incapacité des équipes de direction et des conseils d’administration de redéfinir la notion de « ligne de défense de premier plan » afin d’y inclure les fournisseurs, les clients ainsi que d’autres parties prenantes en orbite autour de l’organisation doit également être soulignée.

La bonne nouvelle est que, grâce à de nouvelles approches technologiques et organisationnelles qui permettent de réduire l’investissement nécessaire et d’établir une reddition des comptes claire pour l’exécution des activités de gestion du risque de l’entreprise étendue, les difficultés techniques diminuent de plus en plus.     

Consulter le document sur le site de notre cabinet américain.     

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La SEC réfléchit à une consultation sur l’allègement des règles de présentation de l’information financière trimestrielle

17 oct 2018

Le 17 octobre 2018, Reuters a publié un article sur un avis de la SEC dans lequel celle-ci affirmait envisager la sollicitation de commentaires sur des façons d’alléger le fardeau lié à la présentation de l’information financière trimestrielle pour les sociétés cotées.

Toutefois, la semaine dernière, le président de la SEC Jay Clayton, nommé par le président Trump, a déclaré publiquement à Washington que l’autorité de réglementation n’était pas pressée d’apporter des modifications aux obligations d’information trimestrielle pour les grandes sociétés cotées.

« Je pense que la présentation de l’information financière trimestrielle pour nos plus grandes sociétés ne changera pas à court terme » a affirmé M. Clayton. Il a néanmoins mentionné que la SEC se pencherait sur la possibilité d’alléger le fardeau pour les sociétés de moindre taille.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site de Reuters, un article sur le site de Cooley PubCo ainsi que le plus récent « Reg Flex Agenda », qui fait état d’une proposition à venir sur la présentation d’information financière semestrielle.

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Amazon surpasse Microsoft pour occuper le premier rang en terme de valeur incorporelle; les chercheurs appellent à une « révolution » dans le domaine de la comptabilité

17 oct 2018

Le 17 octobre 2018, le magazine World Trademark Review a publié un article selon lequel les entreprises du secteur technologique dominent les dix premiers rangs de sociétés affichant le niveau le plus élevé en terme de valeur incorporelle. Toutefois, vu uniquement sous l’angle de la valeur incorporelle présentée dans les états financiers, le tableau se présente différemment : faudrait-il adopter une nouvelle approche de la présentation de l’information financière?

Le rapport de Brand Finance intitulé Global Intangible Finance Tracker (GIFT) a permis d’arriver aux constatations principales suivantes sur le sujet dont il est question :

La valeur incorporelle à l’échelle mondiale a atteint un montant de 57,3 billions de dollars au début de l’exercice considéré, repoussant pour la première fois la limite de 50 billions de dollars. 

La valeur incorporelle (qui se chiffre maintenant à 109,3 billions de dollars) représente désormais 52 % de la valeur globale d’une entreprise pour l’ensemble des sociétés cotées mondialement.

76 % de la valeur incorporelle mondiale, soit 43,7 billions de dollars, ne sont pas comptabilisés dans les bilans (augmentant de 25 % d’un exercice à l’autre).

La Belgique affiche le pourcentage le plus élevé en terme de valeur incorporelle présentée par rapport à la valeur totale des entreprises (39,8 %), grâce principalement au bilan de Anheuser-Busch InBev, la société détenant le deuxième rang mondial sur le plan de la valeur incorporelle présentée dans les rapports financiers, totalisant 187 billions de dollars. 

Consulter l’article sur le site du magazine World Trademark Review.

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Tendances relevées dans les lettres de commentaires publiées par la SEC en 2016-2018 portant sur des questions liées à des mesures financières non conformes aux PCGR

16 oct 2018

Le 16 octobre 2018, Audit Analytics a publié un article qui examine les tendances relevées dans les lettres de commentaires dans lesquelles il est question des dépôts sur les formulaires 10-K, 10-K/A 10-Q, 10-Q/A et 8K entre janvier 2010 et juin 2018. Cet examen révèle l’existence d’une relation inversement proportionnelle entre le nombre total de lettres de commentaires publiées et le pourcentage de lettres portant sur des questions liées à des mesures financières non conformes aux PCGR.

Voici les principales constatations de cet examen :

  • Le nombre total de lettres de commentaires publiées par la SEC a diminué depuis 2010.
  • Le pourcentage de lettres de commentaires portant sur des mesures financières autres que les PCGR a augmenté entre 2010 et 2017, mais semble diminuer depuis la première moitié de 2018.
  • Le nombre et le pourcentage des lettres de commentaires portant sur des mesures financières autres que les PCGR a diminué en 2018, tout en restant au-dessus du niveau enregistré en 2015.
  • Le ratio des lettres portant sur des mesures financières autres que les PCGR qui traitent des principes comptables personnalisés a augmenté de 6,5 %, enregistré au cours des six derniers mois de 2016, à 12,3 % dans la première moitié de 2018, alors que le nombre total de lettres de commentaires au cours de ses mêmes périodes a diminué, passant de 2 876 à 1 475.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site d’Audit Analytics (en anglais).

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Publication d’un rapport de la SEC sur des cyberfraudes commises à l’endroit de sociétés ouvertes

16 oct 2018

Le 16 octobre 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le rapport d’une enquête menée sur des sociétés ayant des contrôles internes déficients, et plus précisément sur neuf sociétés victimes d’une cyberfraude appelée « compromission de la messagerie en entreprise ».

Comme le mentionne un article du Journal of Accountancy, ces entreprises – dont les noms n’ont pas été divulgués – ont été ciblées par des courriels de personnes se faisant passer tantôt pour l’un de leurs dirigeants, tantôt pour l’un de leurs fournisseurs.

En ce qui concerne les escroqueries commises par de faux dirigeants, des fraudeurs n’ayant aucun lien d’emploi avec les sociétés qu’ils ciblaient se servaient d’adresses de courriel contrefaites pour envoyer des messages rédigés selon toute apparence par l’un des dirigeants de l’entreprise, soit le chef de la direction dans la plupart des cas. Les fraudeurs allaient parfois même jusqu’à nommer de vrais avocats et de vrais cabinets d’avocats dans leurs courriels. Ces « arnaques au président » avaient souvent comme points en commun :

  1. On mentionnait une opération urgente à faire dans un délai de quelques jours seulement et on prétextait une forme de surveillance du gouvernement pour insister sur la nécessité de garder le secret au sujet de l’opération.
  2. Les fonds demandés étaient nécessaires pour réaliser une opération à l’étranger. Dans tous les cas, les victimes devaient envoyer les fonds par virement télégraphique à une banque étrangère. Très peu de détails étaient fournis au sujet des opérations en question et si toutes les victimes exerçaient des activités à l’étranger, il n’en demeure pas moins qu’aucune d’entre elles n’avait l’habitude de telles opérations à l’étranger.
  3. Les courriels étaient en général adressés à des employés de niveau intermédiaire qui n’avaient que peu de rapports avec les dirigeants dont on usurpait l’identité et qui ne participaient normalement pas aux opérations semblables à celles qu’on leur demandait de faire.

Pour en savoir plus, lire le rapport publié dans le site web de la SEC (en anglais).

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Mise à jour du tableau de bord de l’hamonisation des normes IPSAS-IFRS

12 oct 2018

L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’hamonisation des différentes IPSAS avec les IFRS correspondantes.

Le tableau de bord de l’harmonisation a été mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de septembre 2018 et comprend maintenant la norme IPSAS 41, Financial Instruments, publiée en août 2018.

Consulter le tableau de bord mis à jour sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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L’esprit critique est au coeur de la qualité de l’audit

12 oct 2018

Dans une publication mise en ligne le 12 octobre 2018, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) dresse un état des lieux des efforts investis pour que la question de l’esprit critique reçoive toute l’attention qu’elle mérite dans les normes et les exposés-sondages qui ont été publiés dernièrement ou qui sont encore à l’état de projet.

La publication fait part d’autres nouvelles et informations d’actualité au sujet de l’esprit critique, notamment les récents travaux de l’IESBA et de l’IAESB.

Pour en savoir plus, lire la publication dans le site web de l’IAASB (en anglais).

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Selon une nouvelle étude menée auprès de dirigeants d’entreprises, adopter une technologie de chaîne de blocs est plus compliqué qu’on pourrait le croire

11 oct 2018

Sujet d’un article paru le 11 octobre 2018 dans la revue Forbes, un rapport du cabinet de conseil Greenwich Associates indique que pour 57 % des dirigeants d’entreprises s’étant dotées d’une technologie de registre distribué, ce projet avait été plus difficile à réaliser que prévu.

Le rapport s’appuie sur les données recueillies auprès de plus de 200 dirigeants d’organismes divers (banques, fournisseurs de technologies, entreprises spécialisées dans la chaîne de blocs, bourses, sociétés de conseil, etc.) ayant participé à des projets liés à la chaîne de blocs.

Selon le rapport, 42 % des organismes interrogés ont cité l’extensibilité, c’est-à-dire la capacité d’un réseau de traiter rapidement un fort volume d’opérations, comme étant l’un des principaux problèmes rencontrés.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web de Forbes ainsi que le rapport mis en ligne dans le site web de Greenwich Associates (en anglais).

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