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Unis, connectés et harmonisés : Comment les rôles distincts de l’audit interne et de la fonction finances favorisent une bonne gouvernance

20 sept 2018

Le 20 septembre 2018, l’International Federation of Accountants (IFAC) et l’Institute of Internal Auditors (IIA) ont publié un document qui compile les observations de 11 experts de la gouvernance afin d’examiner comment les rôles complémentaires de l’audit interne et de la fonction finances favorisent une saine gouvernance.

Une gouvernance efficace requiert la participation de plusieurs personnes au sein d’une organisation, notamment les membres de l’audit interne et de la fonction finances.

Les personnes interrogées ont relevé plusieurs exigences clés d’une gouvernance efficace, dont :

  • une culture d’entreprise fondée sur des principes éthiques, qui encourage les leaders efficaces, à travers l’organisation, à appliquer des processus de saine gouvernance;
  • une communication et une collaboration efficaces entre les divers rôles; et
  • l’établissement de prérequis en matière de compétences pour les membres de l’audit interne et de la fonction finances qui permettront de gagner le soutien et le respect des parties prenantes.

Consulter la publication sur le site web de l’IFAC (en anglais).

 

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Balado En bref – Exposé-sondage sur le projet de révision de la norme portant sur l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives

19 sept 2018

Le 19 septembre 2018, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a mis en ligne un balado dans lequel une permanente du CNAC résume l’exposé-sondage et explique en quoi il est important que les parties prenantes canadiennes participent aux consultations et influent sur l’élaboration de la norme révisée.

Écouter le balado (en anglais, transcription en français) sur le site web du CNAC.

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Ce que vous devez savoir sur la déclaration obligatoire des atteintes aux mesures de sécurité

17 sept 2018

Le 17 septembre 2018, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le CPVP) a publié une ébauche du document d’orientation pour la déclaration obligatoire d’atteinte à la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la LPRPDE).

Le document d’orientation vise à aider les organisations à s’acquitter de leurs obligations en matière de déclaration et de tenue de registre des atteintes en vertu du régime de déclaration obligatoire des atteintes à la protection des données de la LPRPDE, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2018. Les organisations ont jusqu’au 2 octobre 2018 pour envoyer leur rétroaction sur cette ébauche du document d’orientation.

Consulter le communiqué de presse et l’ébauche du document d’orientation sur le site web du CPVP, ainsi qu’un sommaire sur le site web Classes Affaires de Blakes.

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Nomination de Martin Baumann à titre de président de l’IAASB

14 sept 2018

Le 14 septembre 2018, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a annoncé la nomination de M. Martin Baumann à titre de président de l’IAASB pour un mandat de trois ans commençant le 1er janvier 2019. La candidature de M. Baumann a été recommandée par les membres du comité intérimaire des candidatures à la suite d’une recherche mondiale exhaustive.

À titre de président, M. Baumann guidera l’IAASB dans un environnement d’évolution rapide des technologies émergentes et de changements dans l’étendue et dans la complexité des informations requises par les investisseurs et autres parties prenantes. Il verra à la finalisation et à la mise en œuvre des objectifs stratégiques de l’IAASB, à la participation active des principales parties prenantes du monde entier, y compris les normalisateurs nationaux, les autorités de réglementation, ainsi que les investisseurs et les entreprises de toutes tailles, ainsi qu’à la publication en temps opportun de normes de haute qualité dans l’intérêt du public.

Lire communiqué de presse (en anglais) sur le site de l’IAASB.

 

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Balado sur le bulletin En bref – Exposé-sondage du CNAC, Missions de compilation

14 sept 2018

Le 14 septembre 2018, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a mis en ligne un balado qui donne un aperçu clair et net de son exposé-sondage, Missions de compilation.

Écouter le balado (en anglais) sur le site web du CNAC.

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Rapport : Pratiques de divulgation en matière de diversité 2018 : femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote du TSX

14 sept 2018

Le 14 septembre 2018, Osler a publié son quatrième rapport annuel sur les pratiques de divulguation en matière de diversité. Les résultats du sondage sont encourageants, mais révèlent toutefois que la partie n’est pas encore gagnée au niveau des conseils d’administration, De plus, en ce qui concerne les postes de direction, les résultats demeurent décevants.

Les observations dont il est question dans le rapport permettent de faire la lumière sur les éléments suivants :

  • la répartition et le pourcentage de femmes siégeant à des conseils d’administration pour l’ensemble de l’année 2017;
  • la répartition et le pourcentage de femmes occupant des postes de haute direction pour l’ensemble de l’année 2017;
  • la répartition des femmes administratrices par secteur d’activité pour l’ensemble de l’année 2017;
  • les politiques sur la diversité et les objectifs pour l’ensemble de 2017;
  • les résultats semestriels de 2018 quant au nombre et au pourcentage de femmes administratrices et de femmes occupant des postes de haute direction, par secteur d’activité;
  • les politiques des conseils d’administration en matière de diversité et les politiques liées à la nomination et à l’identification des femmes siégeant à des conseils d’administration;
  • les cibles relatives aux femmes siégeant à des conseils d’administration et occupant des postes de haute direction.

Le rapport comprend également des statistiques sur la proportion des sociétés dirigées par une femme et des sociétés dont le conseil d’administration est présidé par une femme.

Consulter le communiqué de presse et le rapport (en anglais) sur le site web d’Osler.

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La sénatrice Warren dépose un projet de loi qui exigerait la présentation obligatoire des risques liés aux changements climatiques par les sociétés dans les dépôts auprès de la SEC

14 sept 2018

Le 14 septembre 2018, le Sénat des États-Unis a publié le projet de loi intitulé « Climate Risk Disclosure Act », qui exige que les sociétés ouvertes présentent davantage d’information sur leur exposition aux risques liés aux changements climatiques, ce qui aidera les investisseurs à évaluer plus adéquatement ces risques, accélèrera le passage des énergies fossiles à des sources d’énergie plus vertes et efficaces, et réduira les chances d’une catastrophe environnementale et économique.

Dans un sommaire publié par Davis Polk LLP, nous apprenons que la Climate Risk Disclosure Act exigerait de la SEC qu’elle publie des règles pour que chaque société ouverte présente de l’information sur ce qui suit :

  • ses émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre;
  • le nombre total des actifs liés aux énergies fossiles qu’elle possède ou gère;
  • l’incidence sur son évaluation si les changements climatiques se poursuivent au rythme actuel ou si les décideurs réussissent à restreindre les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris; et
  • ses stratégie de gestion des risques physiques et transitionnels liés aux changements climatiques.

La SEC pourrait personnaliser les règles en fonction des divers secteurs d’activité et imposer des exigences supplémentaires aux sociétés du secteur des énergies fossiles.

Consulter le projet de loi sur le site web du Sénat des États-Unis (en anglais).

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En bref – Énoncé de principes, Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien

12 sept 2018

Le 12 septembre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu clair et net des principales propositions de l’énoncé de principes Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien. Il présente aussi des informations générales sur le projet du CCSP sur les fondements conceptuels de la performance financière.

Nous apportons donc certains changements :

  1. Publication d’un cadre conceptuel révisé qui remplacerait deux chapitres du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) :
    1.  SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »
    2.  SP 1100, « Objectifs des états financiers »
  2. Publication d’une norme révisée sur la présentation des états financiers qui remplacerait le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

Les propositions relatives au cadre conceptuel révisé sont présentées dans l’énoncé de concepts intitulé Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien.

Lire la publication sur le site web du CCSP.

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En bref – Énoncé de concepts, Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien

12 sept 2018

Le 12 septembre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu clair et net des principales propositions de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien. Il présente aussi des informations générales sur le projet du CCSP sur les fondements conceptuels de la performance financière.

Le CNAC apporte les changements suivants :

  1. Publication d’un cadre conceptuel révisé qui remplacerait deux chapitres du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public :
    1. SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »
    2. SP 1100, « Objectifs des états financiers »
  2. Publication d’une norme révisée sur la présentation des états financiers qui remplacerait le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

Les propositions relatives à la norme révisée sur la présentation des états financiers sont contenues dans l’énoncé de principes intitulé « Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien ».

Lire la publication sur le site web du CCSP.

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L’IASB conclut sa série de webémissions consacrées au document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

11 sept 2018

Le 11 septembre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la sixième et dernière webémission de sa série consacrée à son document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.

Cette webémission porte sur la méthode privilégiée par l’IASB® pour la présentation des passifs financiers.

Se reporter au communiqué de l’IASB pour regarder la webémission et télécharger séparément ses diapositives (en anglais).

Les six webémissions de la série sont accessibles dans la page que l’IASB a consacrée au projet sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (en anglais).

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