Consulter le document sur le site web de la GRI (en anglais).

L’édition 2017 des IVS a été publiée le 18 janvier 2017. Télécharger le document de consultation de juillet 2018, qui renferme les modifications proposées et des questions pour les répondants, sur le site web de l’IVSC (en anglais).

La période de commentaires prend fin le 16 octobre 2018.

Ce webinaire met en contexte la taxonomie IFRS 2018, qui a été publiée le 16 mars 2018, donne un aperçu des changements qu’elle renferme, énumère les documents de soutien et fait part des modifications qui y seront apportées.

Pour en savoir davantage sur le webinaire, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Le bilan de qualité demande notamment s’il est toujours justifié que le règlement IAS empêche la Commission européenne (CE) de modifier le contenu des normes IFRS publiées par l’IASB^®. L’AEMF a indiqué que la CE a par deux fois recueilli des commentaires à ce sujet dans les dernières années (2013 et 2015) et que la majorité des parties prenantes ont à chaque fois mis en garde contre cette possibilité. Elle a précisé dans sa réponse :

Conformément à ses prises de position antérieures, l’AEMF est fortement en désaccord avec cette recommandation, principalement parce que tout ajustement apporté aux normes IFRS en Europe irait à l’encontre de l’un des principaux objectifs du règlement IAS, c’est-à-dire que les normes d’information financière appliquées par les émetteurs inscrits soient acceptées à l’échelle internationale et constituent réellement des normes mondiales. De plus, l’AEMF est d’avis que toute modification apportée aux normes IFRS en Europe nuirait à la capacité des sociétés européennes d’obtenir des ressources financières à des conditions égales sur les marchés financiers mondiaux. À son avis, les différents niveaux d’engagement envers l’adoption des normes IFRS publiées par l’IASB à l’échelle internationale n’est pas une justification pour commencer à y apporter des modifications. Au contraire, l’Europe doit faire preuve de lead­er­ship et réitérer son appui aux normes IFRS. Cela lui permettrait notamment d’accroître sa capacité à influencer leur élaboration, ce que l’UE doit continuer de faire activement dans le cadre de la procédure officielle de l’IASB.

L’AEMF a également indiqué que les critères d’adoption actuels ne doivent pas être modifiés, étant donné que le processus d’adoption actuel fournit déjà les mesures de sauvegarde nécessaires pour l’intérêt du public européen en incluant la possibilité de ne pas adopter une norme qui y serait contraire.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AEMF, qui résume le point de vue de l’AEMF et renferme un lien vers sa réponse et le questionnaire rempli (en anglais).

En plus des points soumis par l’intermédiaire de l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), le CCRC a souligné les points suivants : i) il appuie l’accent sur la diversité du conseil d’administration et reconnaît qu’elle découle d’un processus de mise en candidature indépendant. Il est d’avis que la diversité peut être accrue en établissant des règles ou des objectifs cibles en matière d’indépendance et de diversité du conseil d’administration. ii) Il abonde dans le sens de l’IFIAR en ce qui concerne l’importance d’une normalisation rapide. Il recommande également l’utilisation de la technologie et de l’innovation pour accroître la rapidité et l’efficacité des processus de consultation et décisionnel. Finalement, iii) il encourage l’IESBA à envisager un projet visant à régler les problèmes pratiques liés à l’application des normes relatives à l’indépendance dans le cadre d’un audit de groupe rencontrés par les auditeurs de groupes et de composantes.

Consulter la lettre de commentaires sur le site web du CCRC (en anglais).

Afin que les Normes internationales d’audit (ISA) restent la base par excellence sur laquelle s’appuyer pour réaliser des audits mondiaux utiles, pertinents et de grande qualité, l’IAASB propose d’établir des exigences plus strictes et des indications améliorées qui :

• favoriseront la mise en place de méthodes efficaces et uniformes pour l’évaluation et l’identification des risques d’anomalies significatives;
• arrimeront ISA 315 aux nouveaux besoins des entreprises, notamment en ce qui concerne les technologies de l’information, et à l’utilisation de méthodes et d’outils automatisés, tels que l’analytique de données, dans la mise en œuvre de procédures d’audit;
• permettront d’appliquer la norme à des entités de circonstances et de complexités plus diverses;
• aideront les auditeurs à faire preuve d’esprit critique à chaque étape de l’identification et de l’évaluation des risques.

Le projet sur le suivi de la mise en œuvre des ISA et les consultations ciblées de l’IAASB ont permis de recueillir, auprès des parties prenantes, une masse considérable de commentaires sur les révisions proposées au fil du temps. La publication de cet exposé-sondage fait partie intégrante des travaux menés par l’IAASB pour réfléchir aux éléments fondamentaux de l’audit et ainsi accroître la qualité de l’audit.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’exposé-sondage dans le site web de l’IAASB (en anglais).

La période de commentaires sur le pro­jet d’améliorations de la taxonomie liées à l’ASU 2018-09 prend fin le 14 août 2018; celle sur le pro­jet d’améliorations de la taxonomie liées au à l’ASU 2018-10, le 17 août 2018 et celle sur le projet d’améliorations de la taxonomie liées au projet d’ASU, le 10 août 2018.

La première webémission présente un survol de 11 minutes du document de travail. Visionner la webémission ici (en anglais).

Les prochaines webémissions de la série porteront sur les sujets suivants :

• la méthode et le classement privilégiés par l’IASB^® à l’égard des instruments financiers non dérivés;
• le classement des dérivés liés aux capitaux propres;
• le classement des in­stru­ments composés et des accords d’obligation de rachat;
• la présen­ta­tion des instruments de capitaux propres;
• la présen­ta­tion des passifs financiers.

Le guide de poche (24 pages) comprend un résumé des discussions du groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 et l’exemple simple de contrat de réassurance détenu illustre les exigences qui s’appliquent à un contrat de réassurance détenu qui fournit une couverture proportionnelle au groupe de contrats d’assurance sous-jacents.

Consulter le communiqué de presse, le guide de poche et l’exemple simple sur le site web de l’IASB (en anglais).

Étant donné la complexité d’IFRS 17 et le changement qu’elle représente pour les Canadiens, le CNC a procédé à de nombreuses consultations supplémentaires sur les propositions. L’annexe du document comprend une liste exhaustive des activités de communication réalisées, lesquelles ont toutes influé sur l’élaboration de la norme définitive.

Lire la publication sur le site web du CNC.