Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada avait recommandé qu’un examen de l’efficacité soit réalisé avec l’aide d’un tiers indépendant en vue de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance. À la lumière des résultats de cet examen, le Groupe de travail mixte sur l’examen de l’efficacité des processus de surveillance et les conseils de surveillance actuels ont approuvé la création d’un conseil unique, qui serait chargé de la surveillance des activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.  

Les activités de trois organes de surveillance – le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) – seront ainsi regroupées, ce qui permettra de simplifier les processus et les activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.

Le Conseil de surveillance entrera en activité le 1ᵉʳ avril 2024, et ses travaux initiaux consisteront à établir ses processus de fonctionnement et de gouvernance. Il entamera ses travaux de surveillance officiels le 1ᵉʳ juillet 2024. Les organes de surveillance actuels mettront fin à leurs activités le 30 juin 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de NIFC Canada.

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada avait recommandé qu’un examen de l’efficacité soit réalisé avec l’aide d’un tiers indépendant en vue de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance. À la lumière des résultats de cet examen, le Groupe de travail mixte sur l’examen de l’efficacité des processus de surveillance et les conseils de surveillance actuels ont approuvé la création d’un conseil unique, qui serait chargé de la surveillance des activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.  

Les activités de trois organes de surveillance – le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) – seront ainsi regroupées, ce qui permettra de simplifier les processus et les activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.

Le Conseil de surveillance entrera en activité le 1ᵉʳ avril 2024, et ses travaux initiaux consisteront à établir ses processus de fonctionnement et de gouvernance. Il entamera ses travaux de surveillance officiels le 1ᵉʳ juillet 2024. Les organes de surveillance actuels mettront fin à leurs activités le 30 juin 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de NIFC Canada.

Le plan stratégique 2022-2025 expose cinq buts stratégiques et les objectifs complémentaires, tandis que le plan annuel comprend des activités spécifiques qui concourent à la réalisation de ces objectifs.

Les buts stratégiques pour 2022-2025 sont les suivants :

• Surveiller et comprendre les questions nouvelles dans un contexte en évolution afin de mieux anticiper les besoins en matière de normalisation.
• Dialoguer et collaborer avec les parties intéressées et touchées pour comprendre leurs besoins et leurs attentes.
• Établir des normes et des indications de grande qualité qui répondent aux besoins et aux attentes en évolution des parties intéressées et touchées.
• Améliorer les processus de normalisation et les capacités à mettre au point des solutions élaborées plus rapidement.
• Fournir du soutien pour la mise en œuvre et l’application efficaces des normes et des directives afin d’améliorer l’uniformité et la qualité de la réalisation des missions.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNAC.

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada avait recommandé qu’un examen de l’efficacité soit réalisé avec l’aide d’un tiers indépendant en vue de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance. À la lumière des résultats de cet examen, le Groupe de travail mixte sur l’examen de l’efficacité des processus de surveillance et les conseils de surveillance actuels ont approuvé la création d’un conseil unique, qui serait chargé de la surveillance des activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.  

Les activités de trois organes de surveillance – le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), et le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) – seront ainsi regroupées, ce qui permettra de simplifier les processus et les activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.

Le Conseil de surveillance entrera en activité le 1ᵉʳ avril 2024, et ses travaux initiaux consisteront à établir ses processus de fonctionnement et de gouvernance. Il entamera ses travaux de surveillance officiels le 1ᵉʳ juillet 2024. Les organes de surveillance actuels mettront fin à leurs activités le 30 juin 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de NIFC Canada.

Au cours de l’exercice 2023-2024, le CNC a élaboré un cadre en réponse aux besoins des parties intéressées et concernées, qui voulaient avoir des indications supplémentaires concernant l’application des Parties II et III du Manuel. En 2024-2025, le CNC se consacrera à la mise en œuvre de ce cadre.

Le CNC passera en revue ses normes (NCECF et IFRS) afin d’en accroître la pertinence pour les utilisateurs et de tenir compte des commentaires reçus sur le fait de rendre les normes modulables et au sujet des questions émergentes. Il collaborera avec le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) et l’International Accounting Standards Board (IASB) pour veiller à ce que soit pris en compte le point de vue canadien dans l’élaboration de normes internationales. Afin de mobiliser davantage les parties prenantes, il entend augmenter le nombre d’événements en personne, favorisant ainsi des discussions constructives sur d’importantes questions comptables.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNC.

Au cours de l’exercice 2023-2024, le CNC a élaboré un cadre en réponse aux besoins des parties intéressées et concernées, qui voulaient avoir des indications supplémentaires concernant l’application des Parties II et III du Manuel. En 2024-2025, le CNC se consacrera à la mise en œuvre de ce cadre.

Le CNC passera en revue ses normes (NCECF et IFRS) afin d’en accroître la pertinence pour les utilisateurs et de tenir compte des commentaires reçus sur le fait de rendre les normes modulables et au sujet des questions émergentes. Il collaborera avec le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) et l’International Accounting Standards Board (IASB) pour veiller à ce que soit pris en compte le point de vue canadien dans l’élaboration de normes internationales. Afin de mobiliser davantage les parties prenantes, il entend augmenter le nombre d’événements en personne, favorisant ainsi des discussions constructives sur d’importantes questions comptables.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNC.

Au cours de l’exercice 2023-2024, le CNC a élaboré un cadre en réponse aux besoins des parties intéressées et concernées, qui voulaient avoir des indications supplémentaires concernant l’application des Parties II et III du Manuel. En 2024-2025, le CNC se consacrera à la mise en œuvre de ce cadre.

Le CNC passera en revue ses normes (NCECF et IFRS) afin d’en accroître la pertinence pour les utilisateurs et de tenir compte des commentaires reçus sur le fait de rendre les normes modulables et au sujet des questions émergentes. Il collaborera avec le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) et l’International Accounting Standards Board (IASB) pour veiller à ce que soit pris en compte le point de vue canadien dans l’élaboration de normes internationales. Afin de mobiliser davantage les parties prenantes, il entend augmenter le nombre d’événements en personne, favorisant ainsi des discussions constructives sur d’importantes questions comptables.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNC.

Au cours de l’exercice 2023-2024, le CNC a élaboré un cadre en réponse aux besoins des parties intéressées et concernées, qui voulaient avoir des indications supplémentaires concernant l’application des Parties II et III du Manuel. En 2024-2025, le CNC se consacrera à la mise en œuvre de ce cadre.

Le CNC passera en revue ses normes (NCECF et IFRS) afin d’en accroître la pertinence pour les utilisateurs et de tenir compte des commentaires reçus sur le fait de rendre les normes modulables et au sujet des questions émergentes. Il collaborera avec le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) et l’International Accounting Standards Board (IASB) pour veiller à ce que soit pris en compte le point de vue canadien dans l’élaboration de normes internationales. Afin de mobiliser davantage les parties prenantes, il entend augmenter le nombre d’événements en personne, favorisant ainsi des discussions constructives sur d’importantes questions comptables.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNC.

Ce plan annuel fournit aux permanents des ressources leur permettant de gérer et de coordonner les réunions du Groupe consultatif sur les questions autochtones ainsi que celles du Groupe consultatif technique tout au long de l’année, et de faire progresser respectivement la stratégie de consultation des peuples autochtones et la stratégie internationale du CCSP. De plus, le plan annuel 2024-2025 comprend des investissements importants en personnel pour les activités d’élaboration de l’exposé-sondage du CCSP sur les immobilisations incorporelles, ainsi que pour celles d’approbation de l’exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », ou de publication d’un deuxième exposé-sondage sur celui-ci.

En ce qui concerne la stratégie du CCSP relative aux organismes sans but lucratif du secteur public, le plan annuel comprend l’achèvement du projet technique sur les immobilisations et le lancement du projet technique sur les apports. À la lumière des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur son programme de travail futur, le CCSP entend également entreprendre un projet technique visant la mise à jour de l’énoncé de pratiques recommandées PR-1, Analyse des états financiers.

Consulter le plan annuel sur le site web du CCSP.

Selon le rapport : « De plus en plus de pays utilisent l’IA, y compris l’apprentissage automatique, pour comprendre les risques d’indiscipline fiscale actuels et futurs, affiner la gestion des risques et élaborer des mesures d’intervention. Parmi les pays interrogés dans le cadre du rapport Administration fiscale 2023 de l’OCDE, 82,5 % utilisent déjà l’IA pour évaluer les risques et détecter les fraudes dans leurs systèmes fiscaux ou travaillent actuellement à sa mise en œuvre en vue d’une utilisation future. » Ils utilisent également l’IA pour favoriser le respect par les contribuables de leurs obligations fiscales et alléger le fardeau qui pèse sur eux. Le rapport reconnait cependant que l’utilisation de l’IA pour lutter contre la fraude et la corruption dans les systèmes fiscaux continue de comporter des risques, et certains défis demeurent.

Vous pouvez également visionner l’enregistrement d’une séance du forum 2024 de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption (en anglais) qui mentionne certains exemples de stratégies nationales en matière de transparence fiscale, d’enjeux importants liés à l’élaboration et à la mise en place de stratégies de lutte contre la corruption et du rôle de la collaboration internationale dans la lutte contre la fraude fiscale et les flux financiers illicites.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web de l’OCDE.