« Plus de 1500 sociétés mondiales ont déjà adopté l’information intégrée; son application commence déjà à entrer dans les habitudes de pays comme le Japon ou l’Afrique du Sud, a indiqué Richard Howitt, directeur général de l’IIRC. Cette adoption rapide démontre que le marché considère le référentiel international d’information intégrée comme un outil novateur avantageux. Nous souhaitons maintenant procéder à une évaluation plus approfondie de son utilisation pour améliorer la qualité de l’information présentée, accroître sa pertinence et ainsi permettre de relever les nouveaux défis et nous assurer qu’il continue de répondre parfaitement aux besoins du marché. »

L’IIRC prévoit aussi organiser des groupes de réflexion un peu partout dans le monde, notamment en Australie, en Inde, en Italie, au Japon, aux Pays-Bas, en Malaisie, à Singapour, en Espagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis (d'autres pays seront annoncés plus tard). La consultation prend fin le 30 avril 2017.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IIRC (en anglais).

Le CNAC a conclu que, d’un point de vue canadien, il n’existait pas de différences importantes entre la NCA 250 et l’ES-NCA 250 et qu’il n'était donc pas nécessaire de publier un nouvel exposé-sondage. En octobre 2016, le CNAC a approuvé les modifications à apporter à la NCA 250 ainsi que les modifications de concordance à apporter à plusieurs autres normes canadiennes. En octobre 2016, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a confirmé que le CNAC avait respecté la procédure officielle. La NCA 250 révisée a ensuite été publiée.

La date d’entrée en vigueur de la NCA 250 et des modifications de concordance apportées à plusieurs autres normes diffère de celle de la norme ISA 250 (révisée). Cette modification vise à favoriser la mise en œuvre ordonnée de la norme au Canada. À l’exception de la modification indiquée ci-dessus, la NCA ne contient aucune modification par rapport au libellé de la norme ISA correspondante.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre de l’initiative de modernisation des informations de la SEC. Le format iXBRL regroupe dans un même rapport un format HTML lisible par les humains et un format XBRL lisible par ordinateur. Si elles sont adoptées, il serait donc plus facile d’accéder aux états financiers trimestriels et annuels aux États-Unis ainsi que de les consulter, de les comprendre et de les analyser. De plus, cela serait la fin de la « double présentation » en place depuis 2009, selon laquelle une version HTML simple et non structurée des informations est déposée (à peu près) en même temps qu’une version XBRL structurée. La SEC des États-Unis s’ajoute ainsi à d’importantes autorités de réglementation en valeurs mobilières comme le JFSA du Japon et l’ESMA, qui régit la réglementation des obligations d’information en Europe, qui adoptent le format iXBRL afin d’adapter les données principales à l’ère numérique.

La SEC a par ailleurs annoncé le 1^er mars 2017 que les émetteurs privés étrangers peuvent désormais utiliser la taxonomie IFRS pour déposer leurs états financiers en format XBRL ou iXBRL. Les sociétés internationales touchées par cette décision devraient consulter leur fournisseur de logiciels, leur agent de dépôt ou leur conseiller professionnel au sujet du dépôt en iXBRL plutôt qu'en XBRL, afin d’éviter d’avoir à changer de nouveau de format plus tard.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC (en anglais).

Les émetteurs privés étrangers qui préparent leurs états financiers selon les IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board peuvent dès maintenant commencer à soumettre leurs états financiers en format XBRL; ils devront obligatoirement le faire pour les exercices clos à compter du 15 décembre 2017.

Consulter le communiqué de presse et l’avis sur le site web de la SEC (en anglais).

Ce balado traite en outre 1) de la dernière réunion entre l’IASB, les administrateurs de l’IFRS Foundation et le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation, 2) des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur le projet de modification de la définition d’une entreprise; 3) des activités à tarifs réglementés; 4) de la période de commentaires sur les options de remboursement anticipé symétriques; et 5) de diverses autres questions sur la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Voici une analyse de toutes les modifications apportées au programme de travail depuis la dernière mise à jour, en janvier 2017.

Normalisation et projets connexes

• Contrats d'assurance : la norme IFRS devrait être publiée dans les trois prochains mois (mai).

Modifications à portée limitée

• Clarifications d'IFRS 8 découlant de l'examen de sa mise en œuvre : l'exposé-sondage devrait être publié en mars et non plus en avril.

Taxonomie IFRS

• Mise à jour de la taxonomie sur les contrats d'assurance : cette mise à jour devrait être publiée dans les trois prochains mois (mai).
• Pratique courante (agriculture, loisirs, franchises, commerce de détail, institutions financières) : l'étape de la consultation publique de ce projet est terminée; ce projet est maintenant à l'étape de la rédaction.

Consulter le programme de travail révisé de l'IASB sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Voici quelques-unes des activités qui étaient à l’ordre du jour de la réunion :

• Réunion de direction — Les administrateurs ont discuté de plusieurs sujets stratégiques importants :
  
  • Programme de travail stratégique 2017 — Les administrateurs ont discuté des quatre principaux objectifs stratégiques du programme de travail.
  • Mise à jour des IFRS — Les administrateurs ont assisté à une présentation sur l’approche à l’égard du processus d’interprétation.
  • Emplacement de l’IFRS Foundation — Les administrateurs ont convenu que l’IFRS Foundation devrait demeurer à Londres à moyen terme, mais reverront son emplacement au fil du temps.
  • Présentation sur les travaux de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) — Les administrateurs ont observé que l’IIRC souhaite établir une relation plus étroite avec l’IASB.
  • Autres questions — Les administrateurs ont discuté de leur autoévaluation et ont été informés de la progression des travaux du bureau d’Asie-Océanie sur l’investissement à long terme ainsi que sur les répercussions des informations comptables sur la prise de décisions en matière d’investissement. Ils ont aussi discuté du calendrier des états financiers audités de 2016.
  • Rapports des comités — Les administrateurs ont discuté des rapports du comité d’audit et des finances, du comité des services d’éducation et de contenu, du comité du capital humain et du comité des candidatures.
• Rapport du président de l’IASB — Le président de l’IASB a fait le point sur certaines activités techniques, la consultation sur le programme de travail, la stratégie en matière d’engagement et les activités de mise en oeuvre de l'IASB.
• Réunion avec le conseil de surveillance — Les administrateurs ont discuté de la stratégie, de la procédure officielle et de la gouvernance de l’IFRS Foundation.
• Événements à Paris — L’Association française des entreprises privées a organisé un événement pour les parties prenantes avec les administrateurs, incluant la dernière conférence Tommaso Padoa-Schioppa.

Consulter le compte rendu de la réunion des administrateurs de l’IFRS Foun­da­tion sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Le Rapport sur l’application de la loi 2016 des ACVM souligne les mesures prises par les membres contre les auteurs d’infractions à la législation en valeurs mobilières du Canada.

En voici quelques faits saillants :

• 39 ans d’emprisonnement ont été infligés pour des inconduites liées aux valeurs mobilières.
• Les intimés se sont engagés à verser aux investisseurs 299 millions en compensation en vertu de règlements amiables sans contestation et 51 millions en restitution et remise de sommes.
• 120 personnes et 82 sociétés ont écopé d’interdictions d’opérations provisoires et d’ordonnances de blocage qui les ont empêchées de nuire davantage aux investisseurs.

Consulter le communiqué de presse et le Rapport sur l’application de la loi 2016 sur le site Web des ACVM.

Le rapport intermédiaire résume ce que le CCRC a appris à ce jour. Ses observations le portent à croire que l’utilisation des IQA pourrait grandement favoriser la qualité de l’audit. Il encourage donc les comités d’audit, la direction et les cabinets d’audit à poursuivre leur exploration des modalités d’intégration des IQA à leur processus d’audit.

Consulter le rapport intermédiaire sur le site Web du CCRC.

Le programme de travail 2017-2018 est fondé sur les trois objectifs stratégiques fondamentaux établis dans la stratégie pour les cinq prochains exercices : i) l’attention prioritaire portée sur les Normes internationales d’audit (ISA) comme base pour la réalisation d’audits de grande qualité; ii) l’importance des normes de l’IAASB pour d’autres services afin de répondre aux besoins émergents des parties prenantes; et iii) l’intention du conseil de renforcer sa collaboration avec d’autres parties afin de répondre à des questions d’intérêt public connexes à ses travaux.

Arnold Schilder, président de l’IAASB, a indiqué que les objectifs stratégiques de l’IAASB contribuent à améliorer la qualité de l’audit et que le but visé est l’élaboration de normes et de directives d’audit qui continuent d’accroître cette qualité et maintiennent la confiance placée dans l’audit et l’auditeur. Il a ajouté que les répondants à la consultation ont souligné l’importance de régler des questions complexes qui contribuent à des audits de grande qualité dans un contexte d’affaires en constante évolution, notamment du fait de la technologie, de la complexité et des demandes pour assurer la pertinence continue de l’audit.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse de l’IAASB (en anglais).