Les normes GRI sont composées d’un ensemble de 36 normes structurées en modules qui faciliteront la présentation d’informations par les sociétés au sujet notamment des émissions de gaz à effet de serre, de l’énergie et de la consommation d’eau ainsi que des pratiques de travail. Les normes GRI sont fondées sur l’importance relative, et mettent donc l’accent sur les questions qui ont les plus grandes répercussions sur l’organisation et qui sont les plus importantes pour les parties prenantes de l’organisation, ce qui permet d’adapter les rapports sur le développement durable à chaque organisation. Une société peut préparer un rapport sur le développement durable conformément aux normes GRI au niveau de base ou au niveau détaillé, ou faire rapport sur des sujets en particulier pour répondre à ses besoins précis en matière de présentation de l’information.

Les normes GRI sur la présentation d’informations sur le développement durable permettront aux sociétés de par le monde de faire preuve d’une plus grande transparence à l’égard de leur impact sur l’économie, l’environnement et la société.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de la GRI. Il est possible de télécharger gratuitement les normes GRI ainsi que de nombreuses autres ressources sur le portail des normes GRI (en anglais).

Mme Lloyd est membre du conseil de l’IASB depuis 2014. Elle a précédemment occupé les postes de directrice, Marchés financiers et de directrice principale des activités techniques à l’IASB. Elle a aussi fait partie de l’Australian Accounting Standards Board.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Des documents portant sur les sujets suivants seront présentés et abordés; des participants de l’IASB prendront notamment part aux discussions sur les trois premiers :

• Poursuivre les travaux sur le Cadre conceptuel : comptabilisation des incertitudes.
• Actifs et passifs : quand existent-ils?
• Incidence relative de l’adoption des IFRS et de la convergence aux IFRS sur la comparabilité des états financiers.
• Comment la motivation intrinsèque améliore-t-elle le jugement de l’auditeur relativement à des tâches d’audit complexes?
• Prix relatifs des produits par rapport au coût marginal à long terme : éléments probants dans le contexte des modules photovoltaïques solaires.
• À quelle vitesse les cabinets s’ajustent-ils aux taux optimaux d’évitement fiscal?
• Une équipe ou deux? Qualité de la relation entre les auditeurs et les spécialistes des systèmes informatiques : répercussions sur l’identité de l’équipe d’audit et le processus d’audit.

Tous ces documents (en anglais) peuvent être téléchargés sur le site Web de l’Association canadienne des professeurs de comptabilité (ACPC). Il sera aussi possible d’assister au colloque virtuellement grâce à une webdiffusion à l’initiative du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada. Les recherches et les discussions présentées pendant le colloque pourront être visionnées partout dans le monde. Pour en savoir davantage, cliquer ici.

Voici les principales constatations formulées dans le rapport de l'ASBJ :

• Pour tous les indices boursiers analysés (Japon, États-Unis, Australie, Europe), le montant total du goodwill et le montant du goodwill par société a augmenté de 2005 à 2014.
• Des montants plus élevés ont été comptabilisés pour les indices boursiers des États-Unis et de l'Europe, tant sur le plan du montant total du goodwill que du montant par société, par rapport aux indices boursiers du Japon et de l'Australie.
• Les indices boursiers des États-Unis et de l'Europe ont affiché invariablement des ratios plus élevés entre le goodwill et l'actif net ainsi qu'entre le goodwill et la capitalisation boursière.
• En 2014, 32 % des sociétés qui comptabilisaient un goodwill aux États-Unis et 25 % de celles en Europe ont comptabilisé un goodwill excédant 50 % de leur actif net. De plus, 14 % des sociétés qui comptabilisaient un goodwill aux États-Unis et 11 % de celles en Europe ont comptabilisé un goodwill excédant 100 % de leur actif net. Quelques sociétés aux États-Unis, en Europe et en Australie ont même comptabilisé un goodwill excédant 100 % de leur capitalisation boursière.
• Aux États-Unis et en Europe, la capitalisation boursière excédait considérablement la valeur comptable des capitaux propres dans l'état de la situation financière.
• L'analyse de la corrélation entre la dépréciation et le cours ou les points des indices boursiers n'a pas permis d'observer de décalage explicite.
• D'après les données recueillies, la passation en charges complète du goodwill prendrait en moyenne 82 ans aux États-Unis, 37 en Europe, 9 au Japon et 34 en Australie.

Consulter l'étude et le communiqué de presse connexe sur le site Web de l'ASBJ. Consulter le rapport de recherche de l'EFRAG. (En anglais)

Ce projet d'ASU viendrait modifier le modèle pour la comptabilisation et les informations à fournir applicable aux contrats d'assurance à long terme en vertu des PCGR des États-Unis. Le FASB est d'avis que cela permettrait d'améliorer les aspects suivants de l'information financière pour ces contrats :

• l'évaluation du passif lié aux prestations futures;
• les avantages liés au risque de marché;
• les coûts d'acquisition différés;
• les informations à fournir.

Ce projet d'ASU vise notamment :

• à améliorer la rapidité de la comptabilisation des variations du passif lié aux prestations futures en exigeant l'utilisation d'hypothèses mises à jour pour évaluer ce passif (c'est-à-dire d'hypothèses « non gelées ») et à modifier le taux d'actualisation des flux de trésorerie futurs;
• à simplifier et à améliorer la comptabilisation de certaines options ou garanties incorporées dans des contrats variables;
• à simplifier l'amortissement des coûts d'acquisition différés;
• à améliorer l'efficacité des informations à fournir.

Ces objectifs sont semblables à ceux du projet de l'IASB. Les paragraphes BC87 à BC89 du projet d'ASU expliquent le traitement des contrats d'assurance en vertu des IFRS. IFRS 17, Contrats d'assurance devrait être publiée en mars 2017.

La période de commentaires sur le projet d’ASU prend fin le 15 décembre 2016. Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse, le projet d'ASU et le bulletin FASB in Focus sur le site Web du FASB (en anglais).

Voici les principales constatations formulées pour l'Europe (des données comparatives ont aussi été fournies pour les États-Unis, l'Australie et le Japon) :

• de 2005 à 2014, le montant total du goodwill comptabilisé est passé de 935 milliards d'euros à 1,341 milliard d'euros, une augmentation de 43 %;
• un petit nombre de sociétés compte pour une grande partie de la valeur comptable du goodwill;
• le ratio entre le goodwill et l'actif total est demeuré plutôt stable au fil des ans, à environ 3,7 %. Ce ratio est beaucoup plus élevé si on exclut les entités du secteur financier, mais il diminue graduellement depuis 2009;
• le ratio entre le goodwill et l'actif net diminue depuis 2008, mais était toujours considérable en 2014 (29 %);
• le montant des pertes de valeur comptabilisées était à son plus haut en 2008 et en 2011, années où la performance des marchés financiers était négative. En moyenne, les pertes de valeur représentaient 2,7 % du solde d'ouverture du goodwill;
• les pertes de valeur se concentrent principalement dans un petit nombre de sociétés, notamment du secteur des télécommunications et du secteur financier;
• les niveaux absolu et relatif du goodwill et des pertes de valeur varient considérablement d'un secteur à l'autre.

Consulter l'étude et le communiqué de presse connexe sur le site Web de l'EFRAG (en anglais).

M. Hoogervorst a précisé que les grandes priorités pour 2017 et au-delà incluent, bien entendu, l’achèvement des projets majeurs en cours, dont celui du cadre conceptuel, où les nouvelles délibérations devraient se terminer d’ici la fin de l’année, et les contrats d’assurance, où la publication d’une norme définitive est actuellement prévue pour mars 2017.

M. Hoogervorst a également souligné que l’IASB s’est donné comme priorité absolue une « meilleure communication ». Il a expliqué que cela ne signifie pas que l’IASB a l’intention de fournir moins d’information ni d’en fournir beaucoup plus, mais plutôt qu’il souhaite mieux la présenter et la regrouper, et aussi se pencher davantage sur le format dans lequel l’information est publiée. M. Hoogervorst a mentionné comme projets et activités qui contribueront à cette meilleure communication des états financiers de base, l’initiative concernant les informations à fournir, les rapports numériques et les rapports non financiers.

Veuillez noter que l’IASB n’a pas l’intention de publier une transcription de l’allocution de M. Hoogervorst sur son site Web.

Voici quelques modifications apportées au programme de travail :

Grands projets

• Contrats d'assurance : La norme définitive devrait être publiée en mars 2017.

Projets de mise en œuvre

• Initiative concernant les informations à fournir – Changements de méthodes et d'estimations comptables : Mise à jour pour indiquer que les permanents sont en train de rédiger l'exposé-sondage.
• IFRS 3 – Définition d'une entreprise et IFRS 3/IFRS 11 – Réévaluation des intérêts détenus antérieurement : Mise à jour pour indiquer qu'une décision sur l'orientation des projets conjoints devrait être prise d'ici six mois.
• IAS 21 – Transactions en monnaies étrangères et contrepartie payée d’avance : L'interprétation définitive devrait être publiée en décembre 2016.
• IAS 40 – Transferts des immeubles de placement : Les modifications définitives devraient être publiées en décembre 2016.
• IAS 12 – Comptabilisation des incertitudes à l’égard des impôts sur le résultat : L'interprétation définitive devrait être publiée après six mois.
• Améliorations annuelles (2014-2016) : Les modifications définitives devraient être publiées en décembre 2016.

Projets de recherche

• Initiative concernant les informations à fournir – principes qui sous-tendent les informations à fournir : Un document de travail devrait être publié en décembre 2016.
• États financiers de base : Une décision sur l'étendue du projet devrait être prise d'ici trois mois.
• IFRS 2 – Projet de recherche sur les paiements fondés sur des actions : Un sommaire des résultats de recherche devrait être publié d'ici trois mois; il n'y aura pas d'autres travaux dans le cadre de ce projet.

Examens de la mise en œuvre

• Un examen de la mise en œuvre d'IFRS 13, Évaluation de la juste valeur a été lancé. Une décision sur l'orientation du projet devrait être prise d'ici six mois.

Consulter le programme de travail révisé de l'IASB sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Dans cet article, M. Knachel observe que « certains aspects opérationnels de la nouvelle norme sur les produits semblent présenter les plus grands défis » et que « l’application de la nouvelle norme nécessite l’exercice d’un degré élevé de jugement, et bien que des faits semblables doivent être assortis de jugements semblables, dans la pratique, les organisations peuvent se buter à la notion que les faits peuvent être interprétés différemment. »

Par ailleurs, M. Chiriatti suggère que de nouvelles directives sur les modifications de contrats pourraient influer sur le classement d’un contrat en tant que nouveau contrat ou contrat modifié. Il ajoute notamment que l’évaluation de l’étendue et du prix des travaux ajoutés à un contrat nécessite également l’exercice d’un degré élevé de jugement et que la décision en résultant pourrait avoir des répercussions sur les modes de comptabilisation des produits, étant donné que les nouveaux contrats sont comptabilisés différemment des contrats modifiés, selon différents facteurs.

Lire l’article sur le site Web du Wall Street Journal (en anglais).

Les sujets à portée limitée suivants ont été portés à l’attention du FASB après les premières délibérations dans l’ASU proposée en mai 2016 :

• les frais de garantie de prêt;
• les actifs sur contrat par rapport aux débiteurs;
• le passif au titre de remboursement futur;
• les dépenses de publicité.

La période de commentaires sur le projet d’ASU prend fin le 4 octobre 2016. Pour en savoir davantage, consulter le projet d’ASU sur le site Web du FASB (en anglais).