« Les lignes directrices G4 de la GRI constituent déjà le cadre de présentation de l’information sur le développement durable le plus utilisé dans le monde. Notre transition à des normes vise à nous permettre d’élargir encore davantage notre portée, a déclaré Eric Hespenheide, président du Global Sustainability Standards Board (GSSB). L’amélioration de la structure, du format et de la présentation des normes GRI, en plus du fait que les normes individuelles peuvent être utilisées de façon autonome, encouragera l’adoption de ces normes par des milliers d’organisations qui n’ont pas encore commencé à communiquer leur bilan économique, environnemental et social, d’un point de vue général. Nous passons aussi à des mises à jour continues, et non plus périodiques, des normes GRI, au fur et à mesure que les demandes du marché et des parties prenantes évoluent. »

Les organisations qui préparent un rapport sur le développement durable « conforme » aux normes GRI choisiront uniquement celles qui portent sur les sujets importants qui les concernent. Toutefois, les normes peuvent être appliquées et être mentionnées de façon indépendante, pour permettre la présentation de l’information concernant un sujet précis en matière de développement durable. Cela procurera donc aux organisations une plus grande latitude en plus de rendre la présentation de l’information sur le développement durable plus accessibles pour les nouveaux adoptants, dont les petites et moyennes entreprises.

Le deuxième ensemble d’exposés-sondages renferme 30 ébauches de normes sur des sujets précis en matière de développement durable, comme la lutte contre la corruption, les émissions, la biodiversité ou le travail des enfants. La période de commentaires prend fin le 17 juillet 2016. Consulter les exposés-sondages et le communiqué de presse connexe sur le site Web de la GRI (en anglais).

La nouvelle norme sur la comptabilisation des produits amène les sociétés à revoir leurs mécanismes de rémunération et leur structure de primes fondés sur des mesures relatives aux produits, a déclaré Eric Knachel, CPA, de Deloitte & Touche LLP. M. Knachel a indiqué que les mécanismes de rémunération ne représentent qu’un exemple de problèmes généraux non comptables qui rendent nécessaire de se pencher dès maintenant sur la mise en œuvre de cette norme.

Lire l’article sur le site Web du Journal of Accountancy (en anglais).

Bien que la loi telle qu’elle a été adoptée soit très semblable à la version précédente, l’un des principaux changements consiste en l’exigence d’une plus grande reddition de compte et d’un plus grand nombre de rapports publics sur les produits tirés du programme de plafonnement et d’échange. À titre  d’exemple, l’argent recueilli sera versé dans le Compte de réduction des gaz à effet de serre pour être investi dans des programmes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, et le ministre est dorénavant tenu de produire, chaque année, aux fins de diffusion publique, un rapport sur les projets financés par le Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Consulter l’article sur le site Web de Norton Rose Fulbright.

Le rapport de l'auditeur fait depuis longtemps l'objet de critiques en raison de sa nature standardisée et de ses formules toutes faites. On peut d'ailleurs soutenir que le rapport de l'auditeur précédent fournissait peu ou pas d'informations sur le processus d'audit. Pour résoudre ce problème, le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié l'International Standard on Auditing 700 (Royaume-Uni et Irlande; modifiée en juin 2013), The Independent Auditor's Report on Financial Statements. La norme du FRC exige que les auditeurs décrivent les risques d'anomalies significatives les plus importants, communiquent le seuil de signification dans son ensemble et le seuil de signification pour les travaux et expliquent l'étendue de l'audit.

L'International Auditing and Assurance Standards Board, l'Union européenne et le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis ont pris, ou s'apprêtent à prendre, des mesures semblables à celles du FRC.

Dans l'ensemble, les résultats de l'étude suggèrent que les nouvelles informations à fournir sur les risques d'anomalies significatives pour la société et le seuil de signification utilisé par l'auditeur ne sont pas des formules toutes faites, puisqu'elles sont associées au coût et à la qualité de l'audit. Cependant, la modification du format du rapport de l'auditeur n'a entraîné ni changement important dans la réalisation de l'audit ni augmentation des coûts des audits depuis l'adoption des nouvelles règles il y a deux ans.

Consulter l'étude sur le site Web de l'IFAC (en anglais).

Le FASB a préféré publier le projet d’ASU de façon distincte plutôt que de proposer ces changements dans le cadre de son projet d’améliorations et de corrections techniques afin « de mieux faire connaître les propositions aux parties prenantes et d’accélérer l’apport des améliorations à l’ASU 2014-09 ». Les corrections techniques visent les aspects ci-dessous de la nouvelle norme sur les produits :

• Coûts de préproduction en vertu d’ententes d’approvisionnement à long terme.
• Coûts du contrat – tests de dépréciation.
• Coûts du contrat – interaction entre les directives liées aux tests de dépréciation et les directives liées à d’autres sujets.
• Provisions pour pertes sur les contrats de construction et les contrats de production.
• Champ d’application de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires.
• Communication d’informations sur les obligations de prestation qui restent à remplir.
• Exemple de modification d’un contrat.
• Contrats de paris à cote fixe dans le secteur des casinos.
• Incorporation des coûts d’emprunt pour les conseillers en fonds privés et publics.

La période de commentaires sur le projet d’ASU prend fin le 2 juillet 2016.

Pour en savoir davantage, consultez le projet d’ASU sur le site Web du FASB (en anglais).