Au 31 décembre 2015, 286 cabinets d’audit étaient inscrits auprès du CCRC. En 2015, le CCRC a inspecté au total 39 cabinets et 179 dossiers de mission. Dans les 14 cabinets faisant l’objet d’une inspection annuelle, le CCRC a inspecté 144 dossiers, 43 de ces dossiers ayant fait l’objet de constatations importantes découlant des inspections. En outre, le CCRC a inspecté 35 dossiers dans 25 autres cabinets, et 28 dossiers ont fait l’objet de constatations importantes découlant des inspections.

La majorité des constatations importantes découlant des inspections menées par le CCRC en 2015 a nécessité la mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires de la part des cabinets d’audit afin de vérifier qu’aucun retraitement des états financiers lié à une erreur significative n’était nécessaire. Les autres constatations ont nécessité des ajouts considérables au dossier d’audit afin de démontrer que le cabinet avait obtenu des éléments probants suffisants et appropriés à l’appui d’un poste important du bilan ou d’un ensemble d’opérations. La mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires a mené à 11 retraitements, représentant 6 % des dossiers inspectés.

Consulter le rapport annuel sur le site Web du CCRC.

La majorité des constatations importantes découlant des inspections menées par le CCRC en 2015 a nécessité la mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires de la part des cabinets d’audit afin de vérifier, le cas échéant, si un retraitement des états financiers lié à une erreur significative était nécessaire. Les autres constatations ont nécessité des ajouts considérables au dossier d’audit afin de démontrer que le cabinet avait obtenu des éléments probants suffisants et appropriés à l’appui d’un poste important du bilan ou d’un ensemble d’opérations.

Voici les thèmes concernant la qualité de l’audit qui ont été abordés dans le rapport du CCRC sur les inspections visant les Quatre Grands cabinets de novembre 2015 et qui s’appliquent également aux autres cabinets inspectés par le CCRC en 2015.

• Mise en œuvre des principes fondamentaux de l’audit
• Compréhension des processus opérationnels pertinents pour l'information financière
• Estimations comptables complexes
• Contrôles internes
• Jugement professionnel et esprit critique
• Identification de questions comptables

Consulter le communiqué de presse, le rapport et les points saillants pour les comités d’audit sur le site Web du CCRC.

L’un des aspects abordé par M. Schnurr était le statut du Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits (TRG) formé conjointement par l’IASB et le FASB. En janvier dernier, l’IASB a annoncé qu’il n’assisterait plus aux réunions du TRG. Le FASB a pour sa part déclaré en février qu’il allait continuer de traiter les questions de mise en œuvre et a prévu trois réunions du TRG en 2016.

À ce sujet, M. Schnurr a indiqué :

Même si je suis convaincu que les principales questions pratiques qui nécessitaient une normalisation ont été cernées dans le cadre des activités de mise en œuvre des préparateurs, des auditeurs et des normalisateurs, je suis aussi d’avis que plusieurs autres questions pourraient bénéficier du processus du TRG. [...] Sans la participation de l’IASB aux prochaines réunions prévues du TRG, IFRS 15 risque d’être interprétée sous l’angle des PCGR des États-Unis sans le point de vue des préparateurs qui utilisent les IFRS. [traduction libre]

M. Schnurr est même allé jusqu’à suggérer que les préparateurs qui utilisent les IFRS puissent fournir des commentaires au personnel du FASB et aux intervenants du FASB membres du TRG dans la mesure où ils estiment avoir des éléments importants qui devraient être pris en considération. Il a ajouté s’attendre au moins à ce que les sociétés inscrites auprès de la SEC surveillent les discussions du TRG et prennent connaissance des procès-verbaux afin d’orienter leur choix et leur mise en œuvre de politiques raisonnables. 

Consulter l’allocution complète de M. Schnurr (en anglais) sur le site Web de la SEC.

Consulter tous les entretiens sur le site Web de l’IPSASB (en anglais) :

• Que sont les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS)?
• Pourquoi l’adoption de ces normes est-elle importante?
• Quelles sont les principales avancées réalisées à l’égard de ces normes?
• Quels sont les sujets considérés comme prioritaires par l’IPSASB?
• Quelles sont vos grandes priorités en tant que président de l’IPSASB?

Le budget propose d’investir 120 milliards de dollars dans l’infrastructure et la création d’emplois au cours des dix prochaines années, dont d’importants investissements dans le transport en commun, les technologies propres, les Premières nations, les peuples Inuits et les Métis.

Voici quelques-uns des principaux éléments du budget :

• M. Morneau a déclaré que le déficit de l’exercice 2015-2016 sera de 5,4 milliards de dollars alors que le prochain exercice de 2016-2017 se soldera par un déficit de 29,4 milliards de dollars. Le déficit devrait commencer à diminuer graduellement pour atteindre 14,3 milliards de dollars en 2020-2021.
• Le budget propose de conserver le taux d’imposition des petites entreprises à 10,5 % plutôt que de réduire ce taux à 9 % d'ici 2019 comme le proposait le précédent budget.
• Lorsque l’exception à la règle des sociétés associées réputées s’applique (c’est-à-dire lorsqu’un choix de ne pas être associée est fait ou lorsque la tierce société n’est pas une Société privée sous contrôle canadien [SPCC]), le budget propose de modifier la loi afin que le revenu de placement provenant d’une entreprise exploitée activement par une société associée soit inadmissible à la déduction accordée aux petites entreprises et soit imposé au taux général d’imposition des sociétés.
• Le budget renferme des propositions liées à certaines recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) formulées dans ses rapports définitifs sur son projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), publiés en octobre 2015.

Un sommaire des faits saillants de ce budget touchant l’économie et la fiscalité est présenté dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Pour obtenir d’autres renseignements, consultez le site du ministère des Finances.

Selon la GRI, l’avenir est synonyme de nouveaux formats de documents pour les organisations, qui passeront des rapports annuels à des échanges de données sur le développement durable, tout en continuant de mettre l’accent sur les principaux défis comme le changement climatique et les droits de la personne. Ce document est le point culminant de la première année que la GRI a consacré à son projet « Sustainability and Reporting 2025 » et donne un aperçu des discussions qui ont eu lieu. 

Consulter le rapport sur le site Web de la GRI.