Le CNC s’est dit généralement en faveur des dispositions proposées en matière de présentation des états financiers et d’informations à fournir dans l’exposé-sondage. Il estime que ces propositions, qui répondent aux commentaires provenant du document de travail Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (en anglais) de juin 2018, offriront des renseignements plus décisifs et utiles aux utilisateurs des états financiers sur les instruments financiers complexes, améliorant ainsi la comparabilité.

Toutefois, le CNC estime que l’exposé-sondage actuel de l’IASB aurait dû se concentrer uniquement sur la présentation des états financiers et les informations à fournir, car les propositions précises relatives au classement et à l’évaluation ne permettent pas d’atteindre les objectifs de l’IASB pour ce projet. Néanmoins, si l’IASB décide de donner suite à ces propositions relatives au classement et à l’évaluation, le CNC lui recommande d’apporter des modifications et des clarifications supplémentaires.

Consulter la lettre de commentaires sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Chaque document souligne l’importance du sujet qu’il aborde et le rôle clé que jouent les normes GRI adoptées à l’échelle mondiale à son égard : 

• Double importance relative : l’interconnectivité entre les impacts d’une entité sur la société et l’environnement et sa performance financière. Les normes de la GRI préparent les entités à ce concept, puisque les impacts servent de base pour définir les risques financiers et les occasions connexes.  
• Diligence raisonnable : la façon dont une entité prévient, atténue et comptabilise ses impacts. Le concept de diligence raisonnable est intégré aux normes de la GRI, et les obligations d’information cadrent avec les instruments intergouvernementaux officiels. 
• CSRD : les avantages pour les décideurs politiques d’harmoniser leur réglementation sur la présentation d’informations sur la durabilité avec l’UE. Les normes de la GRI sont en étroite adéquation avec les nouvelles normes européennes d’information sur la durabilité (ESRS), et le travail de collaboration se poursuit pour assurer qu’elles le demeurent. 

Consulter le communiqué sur le site web de la GRI (en anglais).

Le balado met en lumière certains des projets dont il a été question pendant la réunion, notamment :

• les risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers;
• le rapport de gestion;
• les contrats d’achat d’énergie.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’IASB sollicite des commentaires sur les modifications proposées d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Ces modifications obligeraient les entreprises à divulguer l’objectif et les cibles de performance connexes de leurs acquisitions les plus importantes, et elles seraient ultérieurement tenues de déclarer si ces cibles ont été atteintes au cours des années subséquentes.

De plus, les entreprises doivent fournir des détails sur les synergies prévues pour toutes les acquisitions importantes. Néanmoins, les propositions garantissent que les entreprises ne sont pas tenues de présenter des informations qui pourraient compromettre leurs objectifs d’acquisition. De plus, l’IASB suggère d’effectuer des ajustements complémentaires à IAS 36, Dépréciation d’actifs, afin de préciser le test de dépréciation. Les parties intéressées peuvent fournir leurs commentaires sur l’exposé-sondage jusqu’au 15 juillet 2024.

Consulter le communiqué de presse et l’article de la série « Investor Perspectives » sur le site web de l’IASB (en anglais seulement).

Ces commentaires aideront le Conseil à déterminer si la norme atteint ses objectifs et à évaluer la nature et l’étendue des difficultés liées à sa mise en œuvre.

Le chapitre SP 3430 est entré en vigueur à compter du 1^er avril 2018 et, selon la procédure officielle du CCSP, une période de deux ans doit s’écouler avant que le Conseil décide s’il est nécessaire de procéder à un examen de la mise en œuvre.

Le CCSP évalue la nécessité d’un examen de la mise en œuvre au cas par cas afin de déterminer le nombre d’années approprié avant d’entreprendre un examen et prend une décision à sa discrétion.

La date limite pour soumettre vos commentaires est le 24 mai 2024.

Consulter l’information sur le site web du CCSP.

L’objectif de cette séance est d’informer les universitaires qui participent à l’enseignement des modules sur l’information financière portant sur les nouvelles dispositions d’IFRS 18 qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2027. La séance vise également à provoquer des discussions et à encourager les recherches dans les universités, qui seront utiles pour l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 18.

L’atelier sera divisé en trois sections : 1) les nouveaux sous-totaux définis dans l’état du résultat net; 2) les exigences relatives au regroupement et à la ventilation; et 3) les mesures de la performance définies par la direction.

Accédez aux détails de l’inscription sur le site web de l’EAA (en anglais).

La taxonomie comptable IFRS 2024 reflète les normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) au 1^er janvier 2024, y compris celles qui ont été publiées mais qui ne sont pas encore en vigueur. La taxonomie IFRS 2024 intègre également les modifications apportées à la taxonomie IFRS en 2023, reflétant les modifications apportées aux IFRS et les pratiques courantes de présentation de l’information par les sociétés qui appliquent les normes comptables IFRS, ainsi que les améliorations globales de la taxonomie.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 29 février 2024.

Projets de normalisation

• Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation­ – après la publication de l’exposé-sondage le 14 mars 2024, la prochaine étape prévue du projet est l’examen des commentaires reçus, qui devrait commencer au deuxième semestre de 2024.
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – l’IASB devrait maintenant commencer à discuter des commentaires reçus sur l’exposé-sondage en mai 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).

Projets de modification

• Modifications apportées au classement et à l’évaluation des instruments financiers – les modifications définitives devraient maintenant être publiées en mai 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).

Publications de l’IASB prévues en mars

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – dans le cadre de la taxonomie comptable IFRS de 2024.
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Pratiques courantes (instruments financiers) et améliorations générales – dans le cadre de la taxonomie comptable IFRS de 2024.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 29 février 2024 et du 26 mars 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Gensler a expliqué les trois principaux facteurs qui sont à l’origine de la tendance historique en faveur de l’obligation de fournir des informations :

• l’information sur les valeurs mobilières est un bien public;
• le décalage entre les intérêts des membres de la direction et ceux des actionnaires;
• la nécessité d’obtenir des évaluations efficaces.

Il a également souligné la nécessité d’une intervention réglementaire pour assurer une diffusion cohérente, comparable et fiable des informations, en établissant des parallèles avec les débats historiques portant sur la nature obligatoire ou volontaire des informations à fournir.

Tout au long de son discours, M. Gensler a souligné le rôle central de l’obligation de fournir des informations pour favoriser l’efficience des marchés, faciliter la formation du capital et inspirer la confiance des investisseurs. Il a également réaffirmé l’engagement de la SEC à respecter des normes d’information rigoureuses fondées sur le seuil de signification, ce qui comprend un rehaussement des informations à fournir relativement aux changements climatiques, à la cybersécurité, aux SAVS et à la rémunération des dirigeants.

Consulter l’allocution sur le site de la SEC (en anglais seulement).

Au cours de la réunion, l’IASB a expliqué pourquoi il proposait une période de commentaires abrégée :

• L’IASB a ajouté le projet sur les contrats d’achat d’énergie comme projet urgent en juillet 2023, à la suite des demandes des parties prenantes qui souhaitaient une solution rapide au problème. À la suite de l’élaboration d’une solution possible par les permanents, l’IASB a discuté du problème à toutes les réunions de décembre 2023 à mars 2024.
• Pour atteindre son objectif de fournir une solution en temps opportun, comme l’ont demandé les parties prenantes, l’IASB entend publier un exposé-sondage en mai 2024 et prévoit actuellement finaliser les modifications en 2024.
• Tout au long du projet, l’IASB a mené de vastes activités de consultation auprès des parties prenantes (il a « partagé le bac à sable » avec elles) afin qu’elles sachent à quoi s’attendre et qu’elles puissent se contenter de commenter les détails techniques.
• L’IASB a communiqué l’état d’avancement du projet et les progrès réalisés tout au long de celui-ci.
• La portée des modifications proposées est limitée, car elle ne touchent que certaines dispositions d’IFRS 9.
• La mise en œuvre des modifications proposées serait gérable pour les préparateurs.

Le DPOC a suivi le raisonnement de l’IASB et n’a posé que quelques questions d’éclaircissement. Il a finalement accepté de raccourcir la période de commentaires, qui sera de 90 jours.

Consulter le document d’accompagnement et l’enregistrement de la réunion du DPOC sur le site web de l’IASB (en anglais).