La série de vidéos comprend les parties suivantes (en anglais) :

• Aperçu des principales modifications : joignez-vous à Julie Corden, associée chez Deloitte Canada qui est membre de l’IAASB et présidente du groupe de travail sur la fraude, pour acquérir une compréhension des modifications proposées à la norme concernant les fraudes. M^me Corden explique également brièvement les raisons pour lesquelles ces modifications sont proposées.
• Pleins feux sur les responsabilités de l’auditeur : explorez les responsabilités de l’auditeur en matière de fraude dans le cadre d’un audit. Nathalie Baumgaertener Dutang, directrice principale à l’IAASB, explique comment les modifications proposées rendent ces responsabilités plus transparentes et plus concrètes.
• Réponse de l’auditeur aux fraudes ou aux fraudes suspectées : comment les auditeurs et les associés responsables des missions sont-ils invités à améliorer leur réponse aux fraudes ou aux fraudes suspectées? Angelo Giardina, directeur de projets à l’IAASB, présente les nouvelles exigences, les exigences qui ont été déplacées et les clarifications.
• Transparence rehaussée dans le rapport de l’auditeur : joignez-vous à Jasper van den Hout, directeur à l’IAASB, pour en apprendre davantage sur la façon dont les modifications proposées amélioreront la transparence dans le rapport de l’auditeur en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude (c’est-à-dire les questions clés de l’audit en matière de fraude).

La révision de la norme ISA 240 représente un renforcement substantiel des obligations de l’auditeur concernant les fraudes. L’IAASB encourage toutes les parties prenantes à fournir des commentaires au moyen du modèle de réponse, qui vise à proposer des réponses organisées et à simplifier la collecte et l’analyse des commentaires. Les parties prenantes sont invitées à faire part de leur point de vue d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage sur la révision de la norme ISA 240 sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Les permanents de la SEC ont également identifié les états financiers, les contrôles et procédures de communication de l’information et le rôle du conseil d’administration dans la surveillance des risques comme d’autres domaines dans lesquels des informations relatives à l’IA peuvent être requises en vertu des règles existantes.

Ils ont souligné les points suivants à prendre en considération :

• La question de savoir si l’utilisation de l’IA expose l’entreprise à des risques opérationnels ou réglementaires supplémentaires, y compris des risques liés à la confidentialité des données, aux résultats discriminatoires ou aux partis pris, à la propriété intellectuelle, à la protection des consommateurs, à la conformité réglementaire et aux conditions macroéconomiques.
• La question de savoir si les informations fournies par l’entreprise sur l’utilisation et le développement de l’IA et sur les risques importants liés à l’IA sont adaptées aux faits et circonstances de l’entreprise.
• La question de savoir si l’entreprise peut étayer ses affirmations lorsqu’elle divulgue des occasions liées à l’IA.
• La question de savoir si la divulgation du rôle du conseil d’administration dans la surveillance de l’IA est justifiée.
• La question de savoir si les investisseurs auraient intérêt à être informés de l’utilisation par l’entreprise d’un cadre de gestion des risques liés à l’IA, comme celui du NIST, ou de directives propres au secteur (comme dans le cas des informations relatives à la cybersécurité).
• La question de savoir si l’entreprise est confrontée à des risques liés à la Loi sur l’IA de l’UE et si les informations générales actuelles, le cas échéant, devraient être mieux adaptées pour tenir compte de la manière dont une entreprise sera touchée en fonction des faits et circonstances qui lui sont propres.

Consulter la vidéo de l’atelier publiée par la SEC (en anglais).

Les résultats des inspections sont nuancés, avec des incohérences dans toutes les catégories de cabinets. Bien qu’il y ait eu une amélioration des taux combinés de constatations au sein des cabinets inspectés non annuellement, le niveau de constatations au sein de nombreux cabinets demeure beaucoup trop élevé. Le CCRC continue de voir une forte association entre la qualité de l’audit et de robustes systèmes de gestion de la qualité.

En 2023, le CCRC a commencé à publier les mesures de renforcement réglementaire importantes imposées à la suite des constatations d’inspection. En outre, il a mené une consultation de suivi auprès du public sur les changements apportés à nos règles concernant le partage obligatoire des rapports d’inspection avec les comités d’audit et la publication des rapports d’inspection pour chaque cabinet. Le CCRC croit que ces changements auront une incidence positive sur la qualité de l’audit au Canada en donnant au public une meilleure visibilité des résultats de ses inspections et des activités des cabinets qui auditent les émetteurs assujettis canadiens.

Consulter le rapport annuel de 2023 sur le site web du CCRC.

Le balado met en lumière certains des projets dont il a été question pendant la réunion, notamment :

• les risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers;
• le rapport de gestion;
• les contrats d’achat d’énergie.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’IASB sollicite des commentaires sur les modifications proposées d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Ces modifications obligeraient les entreprises à divulguer l’objectif et les cibles de performance connexes de leurs acquisitions les plus importantes, et elles seraient ultérieurement tenues de déclarer si ces cibles ont été atteintes au cours des années subséquentes.

De plus, les entreprises doivent fournir des détails sur les synergies prévues pour toutes les acquisitions importantes. Néanmoins, les propositions garantissent que les entreprises ne sont pas tenues de présenter des informations qui pourraient compromettre leurs objectifs d’acquisition. De plus, l’IASB suggère d’effectuer des ajustements complémentaires à IAS 36, Dépréciation d’actifs, afin de préciser le test de dépréciation. Les parties intéressées peuvent fournir leurs commentaires sur l’exposé-sondage jusqu’au 15 juillet 2024.

Consulter le communiqué de presse et l’article de la série « Investor Perspectives » sur le site web de l’IASB (en anglais seulement).

L’objectif de cette séance est d’informer les universitaires qui participent à l’enseignement des modules sur l’information financière portant sur les nouvelles dispositions d’IFRS 18 qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2027. La séance vise également à provoquer des discussions et à encourager les recherches dans les universités, qui seront utiles pour l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 18.

L’atelier sera divisé en trois sections : 1) les nouveaux sous-totaux définis dans l’état du résultat net; 2) les exigences relatives au regroupement et à la ventilation; et 3) les mesures de la performance définies par la direction.

Accédez aux détails de l’inscription sur le site web de l’EAA (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 29 février 2024.

Projets de normalisation

• Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation­ – après la publication de l’exposé-sondage le 14 mars 2024, la prochaine étape prévue du projet est l’examen des commentaires reçus, qui devrait commencer au deuxième semestre de 2024.
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – l’IASB devrait maintenant commencer à discuter des commentaires reçus sur l’exposé-sondage en mai 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).

Projets de modification

• Modifications apportées au classement et à l’évaluation des instruments financiers – les modifications définitives devraient maintenant être publiées en mai 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).

Publications de l’IASB prévues en mars

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – dans le cadre de la taxonomie comptable IFRS de 2024.
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Pratiques courantes (instruments financiers) et améliorations générales – dans le cadre de la taxonomie comptable IFRS de 2024.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 29 février 2024 et du 26 mars 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Gensler a expliqué les trois principaux facteurs qui sont à l’origine de la tendance historique en faveur de l’obligation de fournir des informations :

• l’information sur les valeurs mobilières est un bien public;
• le décalage entre les intérêts des membres de la direction et ceux des actionnaires;
• la nécessité d’obtenir des évaluations efficaces.

Il a également souligné la nécessité d’une intervention réglementaire pour assurer une diffusion cohérente, comparable et fiable des informations, en établissant des parallèles avec les débats historiques portant sur la nature obligatoire ou volontaire des informations à fournir.

Tout au long de son discours, M. Gensler a souligné le rôle central de l’obligation de fournir des informations pour favoriser l’efficience des marchés, faciliter la formation du capital et inspirer la confiance des investisseurs. Il a également réaffirmé l’engagement de la SEC à respecter des normes d’information rigoureuses fondées sur le seuil de signification, ce qui comprend un rehaussement des informations à fournir relativement aux changements climatiques, à la cybersécurité, aux SAVS et à la rémunération des dirigeants.

Consulter l’allocution sur le site de la SEC (en anglais seulement).

Le balado porte sur les sujets suivants :

• les travaux de l’ISSB avec des pays et territoires du monde entier;
• la récente décision de la SEC;
• les principaux points à retenir de la réunion du SSAF, de la réunion de l’ISSB et de la réunion du groupe de soutien;
• l’orientation stratégique de l’ISSB et les activités à venir conformément à son programme de travail (en anglais seulement) pour les deux prochaines années;
• la taxonomie IFRS sur la durabilité;
• d’autres activités de l’ISSB qui ont eu lieu en mars.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais seulement).

Les propositions dans l’exposé-sondage répondent aux commentaires des parties prenantes selon lesquels la présentation de l’information sur les acquisitions pose des difficultés tant aux investisseurs qu’aux entreprises : 

• Les investisseurs ne disposent pas d’informations suffisantes et opportunes sur les acquisitions et la performance après celles-ci. 
• Les entreprises cherchent à fournir des informations utiles aux investisseurs, mais observent des risques et des coûts associés à la fourniture de certaines informations, en particulier les informations sensibles sur le plan commercial qui pourraient être utilisées par des concurrents.

Les parties prenantes ont exprimé des inquiétudes quant à la complexité et à l’efficacité du test de dépréciation pour les activités auxquelles un goodwill a été affecté. En réponse, l’IASB propose d’apporter des modifications à IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Ces modifications obligeraient les entreprises à divulguer les objectifs et les cibles de performance des acquisitions importantes, ainsi que leurs réalisations ultérieures. De plus, des informations sur les synergies attendues seraient exigées, avec des mesures en place pour protéger les objectifs d’acquisition sensibles. Les modifications proposées comprennent également des améliorations ciblées du test de dépréciation selon IAS 36, Dépréciation d’actifs.

L’IASB sollicite des commentaires sur l’exposé-sondage Regroupements d’entreprises : informations à fournir, goodwill et dépréciation d’ici le 15 juillet 2024.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IASB (en anglais).