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L’IVSC publie un cinquième document sur les immobilisations incorporelles

04 mars 2024

Le 4 mars 2024, l’International Valuation Standards Council (IVSC) a publié son cinquième document, Data and Valuation, dans le cadre de sa série en cours, intitulée Time to get Tangible about Intangible Assets, qui note que malgré l’importance des immobilisations incorporelles sur les marchés financiers, seul un faible pourcentage est comptabilisé dans les bilans.

La série de documents se présente maintenant comme suit :

Consultez le communiqué sur le site web de l’IVSC (en anglais seulement).

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Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – analyse (février 2024)

29 févr 2024

À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en février 2024, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision, qui a eu lieu en janvier 2024.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 29 janvier 2024.

Projets de normalisation

  • Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – la publication de la version définitive de la norme est maintenant prévue en mai 2024 (auparavant en avril 2024).

Projets de modification

  • Addendum to the Exposure Draft Third edition of the IFRS for SMEs Accounting Standard (version française à venir) – l’exposé-sondage est maintenant attendu en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Améliorations annuelles des IFRS – les modifications finales aux projets suivants sont attendues au troisième trimestre de 2024 :
    • Méthode du coût (modifications d’IAS 7);
    • Décomptabilisation des obligations locatives (modifications d’IFRS 9);
    • Détermination d’un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10);
    • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
    • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7);
    • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1);
    • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
    • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).
  • Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – une décision sur l’orientation du projet devrait être rendue en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Contrats d’achat d’énergie – l’exposé-sondage est maintenant attendu en mai 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Mise à jour de la norme d’information Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public – l’exposé-sondage est maintenant attendu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Utilisation d’une monnaie de présentation hyperinflationniste par une entité non hyperinflationniste (IAS 21) – l’exposé-sondage est maintenant attendu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).

Projets de recherche

Gouvernance 

Autres projets

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 29 janvier 2024 et du 29 février 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

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L’IASB publie un balado sur les récents développements au sein de l’organisme (février 2024)

29 févr 2024

Le 29 février 2024, l’IASB a publié un balado animé par la directrice principale des services techniques, Nili Shah, dans lequel le président et la vice-présidente de l’IASB, Andreas Barckow et Linda Mezon-Hutter, discutaient des délibérations lors de la réunion de l’IASB qui s’est tenue en février 2024.

Le balado met en lumière certains des projets dont il a été question pendant la réunion, notamment :

  • des mises à jour apportées au programme de travail;
  • un examen de la mise en œuvre d’IFRS 15; 
  • les activités à tarifs réglementés;
  • une seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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L’OCDE publie des rapports sur la réforme fiscale internationale et l’atténuation des émissions de carbone pour les pays du G20

29 févr 2024

Le 29 février 2024, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié deux rapports présentés par le Secrétaire général de l’OCDE aux ministres des Finances du G20 et aux gouverneurs des banques centrales.

Un rapport fait le point sur l’évolution de la réforme fiscale internationale, tandis que l’autre fait le point sur les travaux du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (Forum inclusif).

Le rapport sur la réforme fiscale internationale couvre les sujets suivants :

  • les travaux sur une solution reposant sur deux piliers pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie;
  • la mise en œuvre des normes minimales du BEPS (en anglais seulement);
  • la transparence fiscale;
  • l’inégalité et la progressivité des systèmes fiscaux;
  • la fiscalité et le développement;
  • la fiscalité et la criminalité;
  • les taxes indirectes.

Le Forum inclusif réunit des experts gouvernementaux en matière de changements climatiques, de fiscalité et de politique économique provenant des économies en développement, émergentes et développées. Le rapport sur le Forum inclusif fournit des détails sur ses travaux, ses membres, sa gouvernance et ses prochains livrables.

Consulter la nouvelle sur le site web de Deloitte (en anglais seulement).

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L’IFRS Foundation publie un résumé des recherches des normalisateurs nationaux sur les directives relatives aux jugements portés sur le seuil de signification

27 févr 2024

Le 27 février 2024, l’IFRS Foundation a publié un résumé exhaustif qui rassemble les éléments probants des normalisateurs comptables nationaux concernant l’incidence des directives sur les jugements portés sur le seuil de signification dans les normes comptables IFRS et les documents connexes.

Pour porter des jugements sur le seuil de signification, les entreprises doivent évaluer si l’information peut raisonnablement influencer les décisions des investisseurs.

En 2017 et 2018, l’IASB a précisé la définition du seuil de signification et présenté des orientations accompagnées d’études de cas de manière à poser des jugements éclairés plus aisément. En 2022, l’IFRS Foundation a lancé un appel de recherches, car elle souhaitait collaborer avec des normalisateurs nationaux afin de recueillir des recherches et de l’information sur les changements et les ajouts à la documentation de l’IASB sur l’établissement de jugements portés à l’égard du seuil de signification.

Les résultats de la recherche ont mis en évidence une solide compréhension du concept du seuil de signification. Bien que l’utilisation des directives de 2017 et de 2018 ait révélé des disparités entre les régions, lorsqu’elles ont été mises en œuvre, elle s’est avérée bénéfique. En outre, la recherche préconise des efforts soutenus pour sensibiliser les parties prenantes aux directives disponibles. Pour l’avenir, l’IASB demeure déterminé à fournir une aide supplémentaire aux entreprises qui doivent composer avec les jugements à l’égard du seuil de signification. Ainsi, les perspectives tirées de ses recherches viendront influencer les discussions en cours, y compris celles qui se déroulent dans le cadre de projets comme l’initiative concernant les incertitudes liées aux changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers.

Les normalisateurs nationaux participant à l’initiative de recherche, qui travaillent en partenariat avec des universitaires de leur pays, sont originaires de l’Australie, du Botswana, de la Chine, de la Malaisie, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande.

Consulter le résumé de la recherche sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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L’ISSB publie son balado de février 2024

27 févr 2024

Le 27 février 2024, l’International Sustainability Standards Board (l’ISSB) a mis en ligne un balado animé par le président et le vice-président de l’ISSB, Emmanuel Faber et Jingdong Hua, qui discutent des derniers développements au sein de l’ISSB.

Les sujets suivants sont abordés dans le balado :

  • la réunion de l’ISSB de février qui s’est tenue à New York;
  • les principaux points importants à retenir du récent Symposium sur la durabilité IFRS;
  • l’Aperçu du guide inaugural de compétences territoriales pour l’adoption ou toute autre utilisation des normes ISSB (en anglais);
  • la webémission et le matériel pédagogique (en anglais) soulignant l’importance des informations sectorielles à fournir aux investisseurs;
  • une mise à jour sur le programme de renforcement des capacités.

Consulter le communiqué (en anglais) sur le site web de l’IFRS Foundation.

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Exposé-sondage du CNC – Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

22 févr 2024

Le 22 février 2024, le Conseil des normes comptables (CNC) a proposé d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité les modifications qui seront apportées à IAS 32 Instruments financiers : Présentation, à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir et à IAS 1 Présentation des états financiers.

Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.

Ainsi, pour atténuer les divergences dans la pratique et répondre aux commentaires des investisseurs, l’IASB propose :

  • de clarifier certains principes qui sous-tendent IAS 32, pour aider les entités à distinguer les passifs financiers des capitaux propres;
  • d’exiger que les entités fournissent des informations plus détaillées sur les aspects complexes des instruments présentant à la fois des caractéristiques généralement associées à des titres de créance et des caractéristiques généralement associées à des capitaux propres;
  • d’ajouter de nouvelles dispositions exigeant que les montants attribuables aux porteurs d’actions ordinaires soient présentés séparément des montants attribuables aux autres porteurs d’instruments de capitaux propres – notamment en ce qui concerne le résultat net et le résultat global total.

Le CNC encourage fortement les parties prenantes au Canada à fournir des commentaires à l’IASB à l’égard de son exposé-sondage. Les questions auxquelles l’IASB souhaite obtenir des réponses sont formulées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Le CNC recommande d’envoyer les lettres de commentaires directement à l’IASB et de transmettre une copie au CNC. Les commentaires doivent parvenir à l’IASB au plus tard le 29 mars 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de NIFC Canada.

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L’ISSB publie la version préliminaire d’un guide sur l’adoption de ses normes

22 févr 2024

Le 22 février 2024, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié la version préliminaire d’un guide qui vise à aider les différents territoires à adopter les normes de l’ISSB.

L’objectif de la publication, intitulée The jurisdictional journey towards globally comparable information for capital markets – Preview of the Inaugural Jurisdictional Guide for the adoption or other use of ISSB Standards (en anglais seulement), est d’appuyer les administrations territoriales en fournissant des informations alors qu’elles conçoivent et planifient leur parcours vers l’adoption des normes de l’ISSB. La publication vise également à favoriser la transparence quant aux progrès réalisés en vue de fournir des informations comparables en décrivant et en résumant les approches territoriales adoptées à l’égard de l’adoption des normes de l’ISSB.

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Mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS (mars 2024)

21 févr 2024

Le 21 février 2024, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’harmonisation des différentes IPSAS avec les IFRS correspondantes.

Consulter le tableau de bord mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de mars 2024 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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La webémission de l’IFRS Foundation souligne l’importance des informations sectorielles pour les investisseurs

19 févr 2024

Le 19 février 2024, l’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS Foundation) a mis en ligne une webémission soulignant l’importance des informations sectorielles pour les investisseurs, ainsi que du matériel didactique conçu pour aider les sociétés qui utilisent les normes du SASB à satisfaire aux exigences d’IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité.

La webémission explore les principales motivations qui poussent les investisseurs à utiliser des données sectorielles dans le cadre de leurs processus d’analyse et de prise de décisions, et souligne l’importance des critères sectoriels dans les normes de l’ISSB.

Le matériel didactique explique comment les entités peuvent satisfaire à l’exigence d’IFRS S1 conformément à laquelle elles doivent présenter des informations significatives sur toutes les possibilités et tous les risques liés à la durabilité dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient une incidence à court, moyen ou long terme sur leurs flux de trésorerie, leur accès à du financement ou leur coût du capital.

Le matériel didactique indique que les normes du SASB peuvent être une source utile de directives en vue de l’application d’IFRS S1 parce qu’elles :

  • sont conçues de manière à fournir aux investisseurs, aux créanciers et aux autres prêteurs des informations utiles à leur prise de décisions et comparables à celles de leurs pairs;
  • sont adaptées à des secteurs précis, ce qui permet aux sociétés de consulter rapidement des directives pertinentes à leurs activités;
  • fournissent des conseils sur des sujets liés à la durabilité qui vont au-delà des changements climatiques, y compris le capital humain et la nature.

Accéder à la webémission et consulter le matériel didactique sur le site web de l’IFRS Foundation.

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