Les modifications apportées au programme de travail depuis le 21 mars 2020 ainsi que les travaux de l’IASB prévus pour avril 2020 sont présentés ci-dessous.

Projets de normalisation

• Aucun changement

Projets de modification

• Améliorations annuelles – 2018-2020 — La version définitive des modifications est prévue pour mai 2020 (initialement pour avril 2020). Les projets suivants font partie des améliorations annuelles :
  
  • Frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation d'un passif financier (Modifications apportées à IFRS 9)
  • Avantages incitatifs (modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16)
  • Filiale qui est un nouvel adoptant (projet de modification d’IFRS 1)
  • Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur (modifications d’IAS 41)
• Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II – La publication de l’exposé-sondage est toujours prévue pour avril 2020.
• Contrats déficitaires – Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) – La modification devrait être publiée en mai 2020 (auparavant au deuxième trimestre de 2020).
• Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) – La modification devrait être publiés en mai 2020 (auparavant en mars 2020).
• Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) – La modification devrait être publiée en mai 2020 (plutôt qu'en avril 2020).

Projets de recherche

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 – L’examen du projet de recherche (qui avait déjà été reporté) devrait avoir lieu en avril 2020.

Autres projets

• Examen du manuel des procédures – Les modifications définitives sont prévues pour avril 2020.

Le programme de travail révisé de l'IASB est affiché sur son site web (en anglais).

Le document de l’IASB a pour objet de favoriser l’application cohérente des dispositions d’IFRS 9. Il rappelle donc les dispositions d’IFRS 9, Instruments financiers, que doivent suivre les entreprises qui examinent les incidences de la pandémie sur leur comptabilité des pertes de crédit attendues. Le document n’a pas pour objet de modifier les dispositions de la norme, ni d’en ajouter ou d’en abroger.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le document sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ces mesures, de concert avec les modifications réglementaires qui étaient déjà prévues, visent à soulager les institutions d’une partie du stress opérationnel avec lequel elles doivent composer. Elles veillent aussi à ce que les consignes émanant du BSIF tiennent compte des circonstances exceptionnelles qui prévalent actuellement tout en demeurant à la fois axées sur les risques et prospectives.

De plus, le BSIF a fourni des consignes sur l’application de trois aspects de la comptabilité des pertes de crédit attendues (PCA) en raison des circonstances exceptionnelles : l’augmentation importante du risque de crédit; l’information prospective raisonnable et justifiable; et la divulgation. Ces consignes sont conformes aux dispositions d’IFRS 9 et doivent être prises en considération avec toute autre consigne émise par l’IASB portant sur l’application d’IFRS 9 en lien avec la COVID-19.

Consulter le communiqué et les consignes sur le site web du BSIF.

Crise sanitaire et humanitaire mondiale, la pandémie de COVID-19 crée d’énormes défis, dans toutes les sphères de la vie. Même constat du côté des audits, puisque la façon de les réaliser pourrait changer considérablement.

Pour en savoir plus, lire ce qui suit dans le site web de l’IAASB (en anglais) :

• Communiqué
• Page web sur la COVID-19
• Changements résultant de la COVID-19 et incidences sur les audits

La pandémie de la COVID-19 a une incidence sur les employés, l’économie, la mobilité et les systèmes financiers. Il est probable que les auditeurs se heurtent à des limites relativement à l’étendue de leurs travaux ou à des questions complexes en matière d’audit et de comptabilité.

Consulter le message et les répercussions sur l’audit sur le site web du CCRC.

Nous avons accordé beaucoup d’attention aux mesures gouvernementales et individuelles en réponse à la pandémie de la COVID-19. Toutefois, afin d’assurer que leurs entreprises puissent sortir de la crise, les conseils d’administration doivent discuter des aspects critiques liées à la crise actuelle avec leurs équipes de direction. Compte tenu de la rapidité avec laquelle la crise évolue, il est compréhensible que la priorité soit accordée à la continuité de l’exploitation, sinon à la survie des sociétés. 

Lire le billet de blogue sur le site de la NACD (en anglais).

L’AEMF a publié la déclaration afin de favoriser l’application uniforme des IFRS au sein de l’UE ainsi que pour éviter une divergence dans la pratique en ce qui concerne l’application d’IFRS 9, Instruments financiers dans le contexte particulier de la COVID-19, notamment en ce qui concerne le calcul des pertes de crédit attendues et des obligations d’information connexes. Selon l’AEMF, le modèle fondé sur les principes que contient IFRS 9 prévoit suffisamment de flexibilité pour refléter les circonstances extraordinaires de la COVID-19 et les mesures gouvernementales prises en réponse à cette situation.

Consulter la déclaration sur le site web de l’AEMF (en anglais).

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a également publié une déclaration en ce sens concernant le cadre prudentiel et les répercussions comptables de la COVID-19. Les deux déclarations se rejoignent sur le plan de la présentation de l’information financière.

Consulter la déclaration sur le site web de l’ABE (en anglais).

En outre, la division du financement des sociétés de la SEC a publié ses prises de position sur les éléments à considérer dans la présentation de l’information financière et sur d’autres questions concernant les lois sur les valeurs mobilières relativement à la crise de la COVID-19. 

Consulter le communiqué de presse et la dispense réglementaire modifiée sur le site web de la SEC (en anglais).

Les directives se veulent une liste utile d’exemples de questions que les sociétés devraient envisager de se poser en préparant leurs documents financiers. Le document répond également aux préoccupations liées aux délits d’initiés et présente les éléments à considérer au moment de la publication des résultats. En ce qui concerne les informations à fournir sur les résultats, la division du financement des sociétés aborde plusieurs questions, dont celle des données financières non conformes aux PCGR.

Consulter les directives sur le site web de la SEC (en anglais).

Plus particulièrement, le balado porte sur les décisions prises par l’IASB relativement à la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 et à la date d’expiration de l’exemption temporaire d’appliquer IFRS 9 prévue par IFRS 4.

Écouter le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).