Le document de consultation présente un aperçu des obligations de transmission actuelles prévues par la législation en valeurs mobilières et une description du modèle d’accès tenant lieu de transmission proposé par les ACVM. Il traite également de modèles similaires ayant été mis en œuvre dans d’autres territoires. Les ACVM sollicitent des commentaires notamment sur la portée et le mécanisme du modèle d’accès tenant lieu de transmission, y compris les types de documents qui pourraient être visés. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 9 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM et le document de consultation sur le site web de l'AMF.

Les améliorations annuelles de 2019-2020 consistent en des modifications qui sont proposées dans le but :

• d’éclaircir les dispositions transitoires en ce qui concerne les modifications corrélatives;
• de mettre à jour les obligations d’information énoncées dans les différentes normes en ce qui concerne les droits contractuels;
• de remplacer le terme « éventualités » par « actifs éventuels et passifs éventuels ».

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Bien que les révisions apportées au Code de gouvernance du R.-U. en 2018 aient permis de remonter la barre considérablement et favorisé une présentation de l’information financière de plus grande qualité, les entreprises doivent se pencher davantage sur la durabilité à long terme, y compris l’engagement des parties prenantes, la diversité et l’importance de la culture d’entreprise. L’intégration de ces changements devrait prendre un certain temps. Le Code de gouvernance du R.-U. a été mis à jour pour aider à bâtir la confiance accordée aux entreprises en forgeant de solides relations avec les principales parties prenantes. Les entreprises sont encouragées à cibler la durabilité à long terme en harmonisant leurs objectifs, leur stratégie, leur culture, ainsi qu’en faisant la promotion de l’intégrité et en valorisant la diversité.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web du FRC (en anglais).

Ce sondage, mené par Protiviti et l’initiative sur la gestion des risques d’entreprise de la North Carolina State University, a permis de recueillir les commentaires de 1 063 hauts dirigeants et administrateurs de différents secteurs. Les risques ont ainsi été classés par ordre de priorité afin d’établir les principales incertitudes auxquelles les sociétés seront confrontées en 2020. Voici les dix principaux risques de 2020, selon le sondage :

1. Incidence des changements réglementaires et surveillance de la résilience opérationnelle, des produits et des services
2. Conjoncture économique (répercussions sur la croissance)
3. Défis liés à la relève; capacité d’attirer et de conserver les talents
4. Capacité de faire concurrence aux entreprises issues de l’ère numérique et aux autres entreprises concurrentes
5. Résistance aux changements
6. Cybermenaces
7. Confidentialité et gestion des identités; sécurité de l’information
8. La culture de l’organisation pourrait ne pas encourager l’identification et la gestion rapide des risques
9. Fidélisation de la clientèle
10. L’adoption des technologies numériques peut exiger de nouvelles compétences difficiles à trouver

Consulter le billet de blogue sur le site de la NACD (en anglais).

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des documents de consultation prévus et le calendrier provisoire de leur publication :

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les experts nouvellement nommés sont Jens Berger (leader du Centre d’excellence IFRS de Deloitte en Allemagne), Erlend Kvaal (milieu universitaire, Norvège), David Procházka (généraliste, République tchèque) et Christoph Schauerte (secteur privé, Allemagne). Les mandats de Jens Berger, d’Erlend Kvall et de Christoph Schauerte ont commencé le 1^er janvier 2020, tandis que celui de David Procházka commencera le 1^er avril 2020.

Le mandat du vice-président du groupe d’experts technique de l’EFRAG Nicklas Grip a été renouvelé, tout comme ceux d’Ana Rosa Cortez, de Geert Ewalts, d’Emmanuelle Guyomard, d’Ambrogio Virgilio et de Jed Wrigley. Leurs nouveaux mandats commenceront le 1^er avril 2020.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web de l’EFRAG (en anglais).

Pour le BSIF, être prêt suppose d’avoir un plan clair et c’est dans cette optique qu’il a publié son Plan stratégique de 2019-2022 l’année dernière. Ce plan établit un cadre pour les travaux du BSIF; il présente une vision de l’avenir et réitère le but et les valeurs du BSIF, en plus de fixer des objectifs clairs. Il énonce les obstacles à surmonter et les défis avec lesquels le BSIF devra composer pour continuer d’apporter une importante contribution au maintien de la solidité et de la résilience du système financier canadien.

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site web du BSIF.

L’inégalité des chances, l’inégalité entre les générations, l’inégalité entre les femmes et les hommes et, bien sûr, l’inégalité de revenus et de richesse. Elles existent dans toutes nos sociétés et, malheureusement, progressent dans de nombreux pays. La bonne nouvelle est que nous disposons de moyens pour y remédier à condition d’avoir la volonté de le faire. Bien qu’il soit politiquement difficile de faire des réformes, leur incidence positive sur la croissance et la productivité en vaut la peine.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site IMFBlog.

Principales révisions (élaborées en collaboration avec l’IAASB) :

• modifications apportées aux principaux termes, y compris la révision de la définition du terme « client de services de certification »;
• modification de certaines exigences en matière d’indépendance, compte tenu de la révision de la définition de « client de services de certification »;
• plus grande transparence quant aux participants d’une mission de certification, ainsi qu’à l’égard de leurs rôles et de leurs responsabilités et des exigences en matière d’indépendance applicables; et
• distinction plus nette entre les types de mission de certification couverts dans la Partie 4A (qui porte sur l’indépendance dans le cadre des missions d’audit et d’examen) et la Partie 4B du Code.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Le CCSP se propose de modifier les chapitres indiqués ci-dessous :

• le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »;
• le chapitre SP 2601, « Conversion des devises »;
• le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ».

La base des conclusions, qui accompagne l’exposé-sondage, présente différents points de vue ainsi que la position du CCSP et les raisons qui la sous-tendent.

Il est proposé d’apporter des modifications de portée limitée en vue d’autoriser la présentation spéciale des gains et des pertes de change découlant d’opérations qui visent à soutenir les réserves de change et à préserver l’ordre du marché des changes en faveur du dollar canadien ou pour venir en aide à des pays étrangers.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.