À sa réunion du 27 – 28 septembre 2018, le CCSP a discuté des questions à inclure dans le processus d’améliorations annuelles de 2018 – 2019. L’exposé-sondage qui sera publié en janvier 2019 contiendra plus de détails sur ces questions.

Le 13 novembre 2018, le CCPS a également invité les parties intéressées à soumettre des questions pour le projet annuel d’amélioration 2019 – 2020 d’ici le 30 juin 2019.

Consulter le site web du CCSP pour plus de détails.  

Le premier mémoire présenté porte sur les mesures non conformes aux PCGR et les choix à faire pour la qualité de l’audit (Non-GAAP Earnings and the Earnings Quality Trade-off). Il a pour objectif de comparer les divers attributs des mesures non conformes aux PCGR se rapportant aux résultats avec leur équivalent PCGR le plus proche à partir d’un large échantillon de communiqués de presse annonçant les résultats de sociétés australiennes. Cet examen montre qu’en moyenne, les résultats présentés au moyen de mesures non conformes aux PCGR sont plus persistants, homogènes et pertinents sur le plan de la valeur, en plus de permettre de formuler de meilleures prévisions que leurs équivalents PCGR les plus proches, ce qui n’a pas surpris plusieurs participants. Ces résultats ont également tendance à être plus positifs que ceux présentés selon les PCGR. La question de la pertinence du mémoire pour le travail de l’IASB s’est rapidement transformée en question de savoir si les mesures non conformes aux PCGR sont réellement aussi problématiques qu’on le croit (les avis étaient partagés sur ce point) et s’il serait possible de les supprimer jusqu’à un certain point (en exigeant de présenter plus de postes, de sous-totaux, d’une mesure définie de rendement de la direction, etc.). La discussion s’est terminée sur l’admission que les mesures non conformes aux PCGR sont là pour rester puisque même si elles étaient toutes déclarées conformes aux PCGR, de nouvelles mesures non conformes seraient immédiatement définies par les sociétés. Toutefois, les participants ont reconnu qu’une seule mesure ne pourrait jamais satisfaire tous les besoins.

Le deuxième mémoire intitulé Disclosure Overload? An Empirical Analysis of IFRS Disclosure Requirements (Surabondance d’informations? Analyse empirique des exigences en matière d’informations du référentiel IFRS) examine le problème de la surabondance d’informations présentées et pose la question de savoir si les recommandations concernant la réduction des informations à fournir formulées dans l’Excess Baggage Report publié par les organismes professionnels comptables de l’Écosse et de la Nouvelle-Zélande en 2011 incitent les sociétés à améliorer leur présentation de l’information et si elles sont pertinentes pour un échantillon de sociétés cotées en Australie. Le mémoire a été critiqué par les participants, qui ont toutefois reconnu que la recherche illustrait bien le niveau élevé de non-conformité aux exigences en matière de présentation de l’information conformément aux IFRS en Australie. En effet, les participants se sont attardés sur le fait qu’il était non seulement intéressant d’observer le degré de non-conformité, mais qu’il serait encore plus important d’en comprendre la raison. On a remis en question la pertinence de présenter en 2018 un mémoire sur une recherche effectuée en 2011 avec des chiffres de 2012. Selon certains, le problème de la surabondance d’informations a été plus ou moins réglé grâce aux avancées technologiques. L’IASB souhaite désormais mettre l’accent sur la qualité des informations, et non pas sur leur quantité.

Le troisième mémoire, Equity Financial Assets: A Tool for Earnings Management – A Case Study of Youngor Group, est une étude de cas du Youngor Group qui présente la gestion des résultats au sein d’une société chinoise : les actifs disponibles à la vente étaient reclassés dans les titres de capitaux propres à long terme afin de diminuer la volatilité des bénéfices apparents de celle-ci. Selon le document de recherche, l’adoption par la Chine, en 2007, de normes en convergence avec les IFRS n’a pas amélioré la transparence de la présentation de la juste valeur. Ceci s’explique, selon le mémoire et les participants, par un marché financier immature, le coût de préparation des informations financières, les difficultés sur le plan des estimations au niveau 3 de la hiérarchie, le manque de fiabilité des chiffres de façon générale, les différences culturelles et juridiques (le terme « normes de l’Ouest » a été utilisé) ainsi que par le « système de traitement spécial » en Chine. Toutefois, d’autres participants ont tenu à souligner qu’une telle gestion des résultats avait été possible dans d’autres pays avant l’application d’IFRS 9, qui est venue remplacer IAS 39. Par conséquent, il est possible qu’une partie de la manipulation des résultats puisse être réglée par l’introduction en trois étapes d’une norme équivalente à IFRS 9 actuellement en phase d’adoption en Chine ainsi qu’à mesure que le marché chinois gagne en maturité.

Le quatrième document de recherche présenté s’intitule Accounting for Intangibles: Can Capitalization of R&D Reduce Real Effects and Improve Investment Efficiency?. Il a été suivi d’une discussion visant à déterminer si l’inscription à l’actif de frais de R et D peut ou non diminuer les effets réels et accroître l’efficience des investissements. L’auteur du mémoire a examiné le potentiel de règles comptables qui atténueraient le manque d’investissement en exigeant l’inscription à l’actif de certains coûts de recherche et développement sans toutefois oublier l’autre côté de la médaille, à savoir si une telle exigence entraînerait des surinvestissements. Les experts ont indiqué que l’uniformité et la transparence étaient plus importantes que la question de savoir s’il faut passer les coûts de R et D en charges ou s’il faut les inscrire à l’actif. Néanmoins, un représentant d’investisseurs a tenu à souligner que si la question leur était posée directement, ceux-ci préféreraient passer ces coûts en charges. Il a également été noté que la plupart des secteurs sont d’accord sur la question des éléments à inscrire à l’actif. Le point à retenir des propos des participants est qu’un cadre est déjà en place et que, s’il est correctement utilisé et appliqué, peut fournir des informations utiles. Le mémoire abonde dans le même sens. Les participants sont même allés jusqu’à dire qu’il n’était pas nécessaire pour l’IASB d’inscrire la question des immobilisations incorporelles à son programme de travail dans l’immédiat. 

Le cinquième mémoire, Extractive Industries Reporting: A Research Review, (Industries extractives et informations : revue de la recherche) a également été suivi d’une discussion entre experts afin de passer en revue la diversité des pratiques comptables sur la scène internationale, les défis auxquels font face les utilisateurs des informations financières et les organismes de normalisation ainsi que les activités des lobbyistes pour expliquer l’incapacité de l’IASB (et d’autres organismes de normalisation) à élaborer une norme rigoureuse pour les activités d’extraction et les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance. Les participants ont tout particulièrement souligné que l’aspect important des réserves fait seulement l’objet d’une présentation dans les documents financiers alors que d’autres normes exigent que soient fournies les estimations de réserves. Selon le mémoire, l’IASB doit opter pour une démarche exhaustive qui tient également compte des valeurs actuelles. Le groupe de discussion s’est montré moins convaincu de cet argument, mais a reconnu qu’il existait de la divergence entre les pratiques. Néanmoins, les participants ont souligné l’importance des informations à fournir ainsi que des divulgations volontaires. Les sociétés minières doivent entretenir de bonnes relations de communication avec leurs investisseurs : « Le marché vous rendra la pareille lorsque vous communiquerez l’information de manière rigoureuse. » Les participants et les experts du groupe de discussion ne sont pas arrivés à s’entendre sur une réelle nécessité d’élaborer une norme propre au secteur de l’extraction même si tout le monde a été d’accord sur le fait qu’IFRS 6 ne répond pas à l’ensemble des besoins et qu’il existe des lacunes sur le plan de l’uniformité et de la comparabilité.

Le dernier document de recherche, intitulé, Independently-certified Industry-specific Disclosures to the Capital Market: The JORC Code in the Australian Mining Industry (Informations propres au secteur d’activité et certifiées par des tiers fournies aux marchés financiers : le code du JORC dans l’industrie minière australienne) examine la conformité de l’industrie minière en Australie au code du JORC, la qualité des informations présentées ainsi que son incidence sur le marché financier du pays. Le mémoire présenté était très exhaustif; il traitait de deux questions de recherche et d’un important volume de données tirées de plusieurs sociétés et contenant plusieurs analyses. Bien que les participants aient souligné la pertinence de la recherche ainsi que les résultats intéressants (la normalisation peut avoir une incidence positive), ils ont indiqué que le mémoire devrait être divisé en deux documents distincts. La discussion s’est ensuite tournée vers la pertinence de la normalisation, sur son incidence et les raisons qui l’expliquent, sur la présentation de l’information par rapport à la comptabilisation et à l’évaluation, sur la présentation d’informations dans les états financiers ou dans d’autres documents, ainsi que sur les réponses des utilisateurs. Pour conclure, la présidente de l’organisme de normalisation australien a tenu à demander à tous les universitaires présents d’être courageux. Elle a souligné le désir des organismes de normalisation à dialoguer avec la communauté des chercheurs et à prendre connaissance des résultats de recherche lorsque les constatations sont claires (ainsi que les définitions, méthodologies et limites) et qu’elles contiennent des recommandations claires.

Les mémoires se trouvent tous sur le site de l’IASB. Les versions définitives des documents seront incluses dans une édition spéciale d’ABACUS au début de l’an prochain.

L’AMF a annoncé qu’elle continuera d’assumer pleinement son rôle de régulateur intégré et de concentrer ses efforts sur l’encadrement des marchés québécois et la protection des consommateurs québécois. Si un nouvel organisme n’impliquant pas toutes les provinces et territoires finit par éventuellement voir le jour, l’Autorité continuera d’être disposée, comme c’est le cas aujourd’hui au sein du regroupement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, à collaborer avec les autres régulateurs au pays afin d’assurer la stabilité et l’efficience des marchés à l’échelle du Canada et préserver un niveau de coopération essentiel au développement harmonisé de la réglementation qui soit tout au moins aussi efficace que la structure actuellement en place.

L’Autorité a également déclaré qu’elle suivra attentivement l’évolution de ce dossier et poursuivra son travail avec la même détermination et le même souci de qualité que ceux qui ont toujours fait d’elle un régulateur fort et influent auprès des collègues des autres provinces et territoire.

Consulter le communiqué sur le site de l’AMF.

En guise de contexte :

Le Canada est le seul pays du G20 qui n’est pas doté d’un organisme national de réglementation des marchés des capitaux. Le projet d’en créer un remonte à 1935 et des appels subséquents pour la mise en place d’un tel organisme gagnent du terrain depuis les années 1970.

En 2011, la Cour suprême a rendu un avis unanime selon lequel la proposition de créer un organisme de réglementation pancanadien était contraire à la Constitution. En effet, tel que présenté par le gouvernement fédéral, cet organisme aurait été trop étroitement impliqué dans les activités réglementaires quotidiennes des marchés des capitaux, une responsabilité qui relève des gouvernements provinciaux. Aux termes de la constitution canadienne de 1867, le gouvernement fédéral assume la responsabilité du trafic et du commerce alors que les provinces administrent la propriété et les droits civils. Toutefois, la Cour suprême a laissé entrevoir la possibilité de créer une autorité de réglementation pancanadienne dans le cadre d’un effort de collaboration.

En 2013, le gouvernement fédéral a redéfini son plan pour la création d’une autorité de réglementation des marchés des capitaux. Cinq provinces et un territoire, soit l’Ontario, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Yukon, ont exprimé le désir d’y participer. Le Québec et l’Alberta s’opposent au projet, structuré à l’image d’un régime coopératif administré par les provinces qui décident d’y adhérer. Un conseil de ministres issus de chaque province et territoire participant assurerait une surveillance adéquate afin de s’assurer que les provinces ne cèdent pas de pouvoir au palier fédéral.

Le gouvernement du Québec a soumis ce projet à la Cour d’appel du Québec qui l’a déclaré contraire à la constitution en 2017.

Le procureur général du Canada a ensuite porté cette décision en appel devant la Cour suprême du Canada qui vient de rendre un jugement, le 9 novembre 2018, en faveur du procureur général du Canada. En d’autres mots, le plan visant la création d’un régime coopératif administré par les provinces et territoires décidant d’y participer n’est pas inconstitutionnel.

Consulter l’article paru dans le Globe & Mail ainsi que la décision de la Cour suprême du Canada pour plus de détails.

Les normes sont uniques sur le marché du fait qu’elles portent spécifiquement sur des secteurs d’activité et sur l’importance financière. En se penchant sur le sous-ensemble de facteurs de durabilité le plus susceptible d’avoir une incidence financière importante sur une société typique d’un secteur donné, les normes sectorielles du SASB aident les investisseurs et les sociétés à prendre des décisions plus éclairées. Elles tiennent compte du contexte mondial et comprennent des concepts essentiels pour les investisseurs et les entreprises à l’échelle mondiale.

La publication des normes est l’aboutissement d’un projet de six ans du SASB. Au cours de ces six années, le SASB a publié divers jeux de normes provisoires pour différents secteurs qu’utilisent déjà bon nombre de sociétés partout dans le monde. Les normes du SASB peuvent être utilisées parallèlement à d’autres modèles de présentation de l’information sur la durabilité et sont en phase avec les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), en plus d’être complémentaires à la Global Reporting Initiative (GRI).

Consulter le communiqué de presse et télécharger les normes sur le site du SASB (en anglais).

Parmi les sujets abordés, mentionnons :

• Principes fondamentaux du code de déontologie
• Caractère universel du code
• Attentes du public, intérêt du public et réglementation
• Révolution technologique
• Pratiques mondiales éthiques : intégration ou fragmentation? 

Pour en savoir plus, lire le discours publié (en anglais) sur le site web de l’IESBA.

Le document intitulé Performance metrics – Principles and practice contient des exemples de moyens que peuvent prendre les sociétés pour appliquer les principes énoncés dans le rapport de projet du Lab, Performance metrics – an investor perspective, publié précédemment en juin 2018. Ce rapport soulignait que les investisseurs exigent que les mesures de la performance soient harmonisées à la stratégie, transparentes, mises en contexte, fiables et comparables.

Consulter les directives sur le site web du FRC (en anglais).

Voici les sujets qui ont été abordés pendant la réunion (les numéros entre parenthèses indiquent les paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (1 à 18) : Les membres de l’ASAF se sont entretenus au sujet des opinions et des commentaires obtenus à l’égard du document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres publié en juin 2018.
• Renvois au Cadre conceptuel dans IFRS 3 : Regroupement d'entreprises (19–27) : Les membres de l’ASAF se sont entretenus des problèmes qui pourraient survenir si un renvoi au Cadre de préparation et de présentation des états financiers dans IFRS 3 était remplacé par un renvoi au Cadre conceptuel de 2018.
• Rapports externes élargis (28–36) : Les membres de l’ASAF ont fourni une rétroaction sur les recherches du External Reporting Board de la Nouvelle-Zélande concernant les préparateurs de rapports d’entreprise et les utilisateurs des informations contenues dans les rapports externes élargis.
• Méthodes comptables et estimations comptables (37–50) : Les membres de l’ASAF ont exprimé leur opinion quant aux définitions d’estimation comptable et de méthode comptable, puis ont été informés des commentaires de l’IFRS Interpretations Committee.
• Activités à tarifs réglementés (51–58) : Les membres de l’ASAF ont exprimé leur opinion quant aux objectifs et aux exigences en matière d’information pour la réglementation des tarifs.
• Activités d'extraction (59–64) : Les membres de l’ASAF ont fourni de l’information concernant les principaux changements depuis la publication du document de travail sur les activités d’extraction, en 2010.
• Mises à jour sur les projets et planification de l’ordre du jour (65–70) : Les membres de l’ASAF ont discuté du projet d’ordre du jour de leur réunion de décembre 2018, de l’initiative concernant les informations à fournir, ainsi que le goodwill et de la dépréciation.

Vous trouverez un compte rendu détaillé de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le Corporate Reporting Dialogue a été inauguré en juin 2014, à l’initiative de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) dans le but d’établir un dialogue et une harmonie entre certains des principaux organismes de normalisation et d’élaboration de cadres conceptuels à l’échelle mondiale. Le Carbon Disclosure Project (CDP), le Climate Disclosure Standards Board (CDSB), le Financial Accounting Standards Board (FASB, observateur), l’International Accounting Standards Board (IASB), la Global Reporting Initiative (GRI), l’International Organization for Standardization (ISO) et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) comptent notamment parmi ses membres.

Les participants au CRD se réunissent régulièrement pour échanger et promouvoir une plus grande collaboration. Ils ont déjà publié un inventaire des différents référentiels d’informations financières (mai 2015) et un énoncé sur l’importance relative (mars 2016). Dans le cadre du nouveau projet, les participants travailleront à l’harmonisation de leurs normes en tenant compte des recommandations publiées par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) en juin 2017. Ils feront l’inventaire de leurs normes et de leurs cadres conceptuels respectifs en matière de développement durable pour relever les points communs et les différences entre eux, et ainsi travailler ensemble à raffiner et à améliorer continuellement les informations à fournir et les points de données qui se chevauchent pour atteindre une plus grande uniformité, en respectant leurs particularités au niveau des objectifs, des destinataires et des procédures de gouvernance.

Surtout, les participants détermineront comment les mesures non financières sont liées aux résultats financiers et comment ces relations peuvent être intégrées aux rapports principaux. Ces efforts seront entrepris sous la supervision des organismes de normalisation de l’information financière, avec l'objectif ultime d’intégrer la présentation d’informations financières et non financières dans les rapports.

Consulter le communiqué de presse commun sur le site web de l’IIRC (en anglais).