Nouvelles

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Point de vue d’un membre du PCAOB : Plan stragique du PCAOB pour les cinq prochaines années, initiatives liée à la transformation et faits nouveaux

01 nov 2018

Le 1er novembre 2018, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié une allocution prononcée par James G. Kaiser, membre du conseil du PCAOB.

Dans son discours, M. Kaiser a indiqué que les résultats d’un sondage mené en 2018 montrent que les investisseurs considèrent les auditeurs indépendants comme l’entité la plus efficace dans le rôle de protection des investisseurs; 81 % des investisseurs ayant indiqué faire confiance aux auditeurs indépendants.

Il a aussi ajouté que le PCAOB doit s’assurer qu’il fonctionne de manière efficace dans le contexte actuel en évolution constante. Il doit se positionner de façon à être innovateur et pouvoir ainsi anticiper les changements et agir rapidement. Pour déterminer comment y parvenir, le PCAOB a décidé d’adopter une nouvelle approche relativement à sa mission et à la façon dont il élabore son plan stratégique pour réaliser cette mission.

Lire le discours complet sur le site web du PCAOB (en anglais).

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Publication du rapport Audit Committee Transparency Barometer de 2018

01 nov 2018

Le 1er novembre 2018, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié « Audit Committee Transparency Barometer », rapport qu’il prépare tous les ans, en collaboration avec Audit Analytics.

Les auteurs du rapport concluent que les informations sur la surveillance exercée par les comités d’audit à l’endroit des auditeurs externes sont de plus en plus nombreuses dans les communications aux investisseurs et aux autres intéressés.

Parmi les principaux résultats présentés dans le rapport de cette année, mentionnons que :

  • 40 % des sociétés du S&P 500 communiquent des informations sur le mode de sélection du cabinet d’audit (13 % en 2014), comparativement à 27 % des sociétés à capitalisation moyenne (10 % en 2014) et à 19 % des sociétés à petite capitalisation (8 % en 2014);
  • 46 % des sociétés du S&P 500 publient les critères considérés dans l’évaluation du cabinet d’audit (8 % en 2014), comparativement à 36 % des sociétés à capitalisation moyenne (7 % en 2014) et à 32 % des sociétés à petite capitalisation (15 % en 2014);
  • 26 % des sociétés du S&P 500 affirment évaluer leur auditeur externe au moins une fois par année (4 % en 2014), comparativement à 17 % des sociétés à capitalisation moyenne (3 % en 2014) et à 12 % des sociétés à petite capitalisation (4 % en 2014).

Outre les statistiques sur les tendances en matière d’information, le rapport présente des exemples de moyens que prennent les comités d’audit pour enrichir les informations communiquées aux investisseurs et aux autres acteurs du marché.

Pour en savoir plus, lire le rapport paru dans le site web du CAQ (en anglais).

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Publication du Sommaire du projet de recherche sur le paiement fondé sur des actions

31 oct 2018

Le 31 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document « Share-based Payment — Research on Sources of Accounting Complexity », qui résume les travaux effectués et les conclusions formulées dans le cadre du projet de recherche sur le paiement fondé sur des actions.

Plus particulièrement, le sommaire du projet fournit les renseignements suivants :

  • En un coup d’œil : un survol des raisons qui ont motivé l’IASB® à lancer ce projet de recherche, un sommaire des constatations, ainsi que des observations et des conclusions.
  • Sources des renseignements : les sources utilisées par les permanents pour effectuer leur recherche.
  • Constatations : des sommaires sur la diversité et la complexité des modalités des paiement fondé sur des actions, l’évaluation à la juste valeur à la date d’attribution et les informations à fournir.
  • Observations sur les résultats de recherche et conclusions.
  • Modèles d’évaluation dans IFRS 2.
  • Aperçu de ce que les informations exigées en vertu d’IFRS 2 disent aux utilisateurs des états financiers.
  • Incidences d’autres projets et normes IFRS® sur IFRS 2.

Consultez le communiqué de presse et le sommaire du projet sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Publication des normes IAS 1 et IAS 8 modifiées en fonction de la nouvelle définition du terme « significatif »

31 oct 2018

Le 31 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié Définition du terme « significatif » (modification d’IAS 1 et d’IAS 8) afin de clarifier la définition du terme « significatif » et d’harmoniser les définitions données dans le Cadre conceptuel de l’information financière et les normes en soi.

 

Ce qui a changé et pourquoi

Les modifications dont il est question dans le document Définition du terme « significatif » (modification d’IAS 1 et d’IAS 8) concernent toutes la définition du terme « significatif », qui se lit désormais comme suit dans les modifications définitives :

Une information présente un caractère significatif (c’est-à-dire qu’elle revêt relativement de l’importance) si on peut raisonnablement s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influence les décisions que prennent les principaux utilisateurs des états financiers à usage général sur la base de ces états financiers, qui contiennent de l’information financière au sujet d’une entité comptable donnée. [traduction libre].

Dans cette définition, trois nouveautés sont particulièrement dignes de mention :

  • Obscurcissement. La définition existante mentionne uniquement l’omission ou l’inexactitude d’informations; l’IASB® a toutefois conclu que l’obscurcissement d’informations significatives par la communication d’informations dont le lecteur aurait pu se passer peut avoir un effet semblable. Bien que nouvelle dans la définition modifiée, cette notion est déjà abordée dans IAS 1 (IAS 1.30A).
  • On peut raisonnablement s’attendre à ce que […] influence. L’IASB était d’avis que le libellé « peuvent influencer » de la définition existante pouvait être interprété de façon trop large, étant donné que pratiquement tout « peut » influencer les décisions de certains utilisateurs, même si cette possibilité est faible.
  • Utilisateurs principaux. La définition existante mentionne uniquement les « utilisateurs ». Dans ce cas également, l’IASB craignait que cela ne soit interprété de façon trop large : on aurait pu comprendre qu’il fallait tenir compte, dans le choix des informations à fournir, des besoins de tous les utilisateurs possibles des états financiers.

La question de savoir ce qui est (ou ce qui n’est pas) de l’obscurcissement a monopolisé une bonne part des délibérations qui ont abouti à la nouvelle définition. Dans les modifications, l’IASB attire l’attention sur cinq façons dont l’information significative peut être obscurcie :

  • le langage employé pour décrire un élément, une opération ou un événement significatif est vague ou ambigu;
  • les informations qui concernent un élément, une opération ou un événement significatif sont dispersées dans les états financiers;
  • des éléments, opérations ou événements dissemblables ont été regroupés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être;
  • des éléments, opérations ou événements semblables ont été ventilés alors qu’ils auraient dû être recoupés;
  • des informations significatives sont à ce point noyées dans une mer d’informations non significatives qu’il est difficile de départager le significatif du non-significatif.

La nouvelle définition du terme « significatif » et ses paragraphes explicatifs se trouvent dans la norme IAS 1, Présentation des états financiers. Dans la norme IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, un renvoi à la norme IAS 1 figure maintenant à l’endroit où se trouvait la définition.

 

Entrée en vigueur

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise.

 

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir, plus lire le communiqué dans le site web de l’IASB (en anglais).

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Annonce de la nouvelle composition de l’ASAF

30 oct 2018

Le 30 octobre 2018, l’IFRS Foundation a annoncé la nouvelle composition de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF), groupe consultatif sur la normalisation comptable ayant pour mandat de formaliser et de simplifier les rapports qu’entretiennent l’IFRS Foundation et l’IASB® avec le reste de la communauté mondiale des normalisateurs.

L’ASAF est composé des 12 organismes membres ci-dessous ainsi que d’un président sans droit de vote :

Région Membre de l’ASAF
Afrique Fédération Panafricaine des Experts-Comptables Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (FEPEC) (FEPEC)
Amériques Group of Latin American Standard Setters (GLASS)
Conseil des normes comptables du Canada
United States Financial Accounting Standards Board (FASB)
Asie/Océanie Accounting Standards Board of Japan (ASBJ)
Accounting Regulatory Department, PRC Ministry of Finance China
Korea Accounting Standards Board (KASB)
Asia Oceania Standard Setters Group (AOSSG)
Europe Autorité des normes comptables (ANC)
United Kingdom Financial Reporting Council (FRC)
Organismo Italiano di Contabilità (OIC)
Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG)

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web de l’IASB (en anglais).

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Un membre de l’International Accounting Standards Board brosse le portrait de l’IASB et de ses travaux de normalisation depuis 2001

30 oct 2018

Le 30 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le texte d’un discours sur les rapports du conseil avec ses principales parties prenantes. Ce discours a été prononcé par Ann Tarca, membre de l’IASB®, à l’occasion du RJ Chambers Memorial Research Lecture tenu à Sydney.

Ce tour d’horizon de Mme Tarca portait entre autres sur :

  • la mise en place d’un ensemble de normes mondiales destinées aux marchés financiers mondiaux (2001–2005);
  • le programme convergence avec le Financial Accounting Standards Board (FASB) et les répercussions de la crise financière mondiale (2006–2009);
  • les travaux effectués à l’égard des principales normes (2010–2013);
  • la mise en œuvre des principales normes et le projet d’amélioration de la communication (en cours depuis 2014).

Pour en savoir plus, lire le texte du discours dans le site web de l’IASB (en anglais).

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La SEC modifie les obligations d’information sur les propriétés pour les sociétés minières inscrites

30 oct 2018

Le 31 octobre 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le règlement définitif intitulé « Modernization of Property Disclosures for Mining Registrants ».

Le règlement définitif harmonise les obligations d’informations sur les propriétés et les directives connexes pour les sociétés minières inscrites avec les pratiques et normes réglementaires du secteur appliquées à l’heure actuelle à l’échelle nationale. Les modifications ont pour objectif d’aider les investisseurs à « prendre des décisions d’investissement plus éclairées » relativement aux propriétés minières inscrites.

La SEC a adopté une « période de transition de deux ans afin que les sociétés inscrites commencent à se conformer aux nouvelles règles pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 ».

Consulter le communiqué de presse et le règlement définitif sur le site de la SEC.

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Vidéo – Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien

29 oct 2018

Le 29 octobre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a diffusé une vidéo qui donne un aperçu des principaux aspects de l’Énoncé de principes du CCSP : Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien.

La période de commentaires prend fin le 28 novembre 2018.

Visionner la vidéo sur le site du CCSP.

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Vidéo – Énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien

29 oct 2018

Le 29 octobre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a mis en ligne une vidéo expliquant les éléments cruciaux de l’énoncé de concepts du CCSP, qui s’intitule « Cadre conceptuel révisé pour le secteur public ».

Les personnes qui le désirent peuvent transmettre leurs commentaires au CCSP au plus tard le 28 novembre 2018.

Pour en savoir plus, regarder la vidéo dans le site web du CCSP (en anglais, avec transcription en français).

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Les auditeurs seront tenus de communiquer les questions clés de l’audit

26 oct 2018

À sa réunion des 13 et 14 septembre 2018, le CNAC a décidé de modifier la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Les auditeurs seront tenus de communiquer les questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur pour les audits de jeux complets d’états financiers à usage général d’entités cotées à la Bourse de Toronto, sauf dans le cas des entités devant se conformer au Règlement 81-106 sur les obligations d’information continue des fonds d’investissement. On prévoit que ces exigences s’appliqueront aux périodes closes à compter du 15 décembre 2020. Le Conseil approuvera les modifications dans le cadre de sa prochaine réunion.

En outre, le CNAC a décidé d’élaborer un exposé-sondage sur l’applicabilité des exigences relatives à la communication des questions clés de l’audit pour les fonds d’investissement et toutes les autres entités cotées, y compris les émetteurs émergents inscrits à la Bourse de Toronto. Le Conseil prévoit de publier cet exposé-sondage au début de 2019.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

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