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L’esprit critique est au coeur de la qualité de l’audit

12 oct 2018

Dans une publication mise en ligne le 12 octobre 2018, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) dresse un état des lieux des efforts investis pour que la question de l’esprit critique reçoive toute l’attention qu’elle mérite dans les normes et les exposés-sondages qui ont été publiés dernièrement ou qui sont encore à l’état de projet.

La publication fait part d’autres nouvelles et informations d’actualité au sujet de l’esprit critique, notamment les récents travaux de l’IESBA et de l’IAESB.

Pour en savoir plus, lire la publication dans le site web de l’IAASB (en anglais).

États-Unis Image

Selon une nouvelle étude menée auprès de dirigeants d’entreprises, adopter une technologie de chaîne de blocs est plus compliqué qu’on pourrait le croire

11 oct 2018

Sujet d’un article paru le 11 octobre 2018 dans la revue Forbes, un rapport du cabinet de conseil Greenwich Associates indique que pour 57 % des dirigeants d’entreprises s’étant dotées d’une technologie de registre distribué, ce projet avait été plus difficile à réaliser que prévu.

Le rapport s’appuie sur les données recueillies auprès de plus de 200 dirigeants d’organismes divers (banques, fournisseurs de technologies, entreprises spécialisées dans la chaîne de blocs, bourses, sociétés de conseil, etc.) ayant participé à des projets liés à la chaîne de blocs.

Selon le rapport, 42 % des organismes interrogés ont cité l’extensibilité, c’est-à-dire la capacité d’un réseau de traiter rapidement un fort volume d’opérations, comme étant l’un des principaux problèmes rencontrés.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web de Forbes ainsi que le rapport mis en ligne dans le site web de Greenwich Associates (en anglais).

Valeurs mobilières - ACVM Image

Les ACVM publient des indications sur leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs du secteur du cannabis

10 oct 2018

Le 10 octobre 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-357 du personnel des ACVM, Examen des émetteurs assujettis du secteur du cannabis, qui résume les résultats de l’examen réalisé par leur personnel sur l’information continue de 70 émetteurs assujettis, et expose les lacunes communes relevées ainsi que les pratiques exemplaires à suivre.

« Compte tenu de la croissance significative du secteur du cannabis et de l’intérêt considérable qui y est porté, les investisseurs doivent impérativement obtenir de l’information transparente au sujet de la performance financière des émetteurs et des risques inhérents à leurs activités? », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Notre examen révèle qu’il y a lieu de rehausser la qualité de l’information communiquée à cet égard, et nous encourageons les émetteurs à se servir de cette publication pour apporter des améliorations. »

Les ACVM continueront de surveiller et d’évaluer les pratiques de communication d’information au sein du secteur du cannabis dans le cadre de leurs programmes d’examen des documents d’information continue et des prospectus.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

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Troisième réunion technique du groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance

08 oct 2018

Le 8 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un compte rendu et un enregistrement de la troisième réunion technique du groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance (TRG), qui a eu lieu les 26 et 27 septembre 2018.

L’objectif du TRG est de solliciter des commentaires sur des problèmes potentiels liés à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance. Le TRG a notamment discuté des questions suivantes :

  • Risque d’assurance découlant de la survenance d’un sinistre
  • Détermination de taux d’actualisation au moyen d’une approche descendante
  • Commissions et primes de reconstitution dans les contrats de réassurance émis
  • Ajustements liés à l’expérience issus des primes reçues pour des services rendus au cours de la période ou pour des services passés
  • Flux de trésorerie débordant du périmètre d’un contrat lors de la comptabilisation initiale
  • Récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition
  • Exonération des primes
  • Polices d’assurance collective
  • Portefeuilles sectoriels gérés par une association
  • Cohortes annuelles pour des contrats en vertu desquels le rendement d’un portefeuille d’éléments sous-jacents défini est partagé

Le compte rendu et l’enregistrement de chaque session sont mis en ligne sur la page de la réunion du TRG sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Consulter également le compte rendu de la réunion et écouter le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Le gouvernement fédéral fait appel à Deloitte pour obtenir des observations sur la compétitivité du Canada

05 oct 2018

Le 5 octobre 2018, Michael Smith, associé et leader, Bureau national de la fiscalité de Deloitte, a prononcé un discours devant le Comité permanent des Finances de la Chambre des communes sur la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale, particulièrement en ce qui concerne les politiques fiscales. Il état accompagné de Craig Alexander, économiste en chef de Deloitte.

Une période de questions a suivi la présentation au cours de laquelle MM. Smith et Alexander ont répondu aux questions des députés et fourni des commentaires sur un large éventail de sujets, notamment les défis en matière de productivité au Canada, le besoin d’attirer les meilleurs talents, l’innovation, la compétitivité et le pouvoir d’attraction du Canada pour les entreprises.

Les consultations sont tenues chaque année par le Comité permanent des finances, composé de représentants de tous les partis, afin de formuler des recommandations au ministre des Finances concernant le budget de l’année suivante. Deloitte était une des organisations invitées à faire une présentation en personne lors de la séance de Toronto, étape d’une série de consultations à travers le pays.

Consulter un enregistrement et l’allocution dans son intégralité sur le site web de la Chambre des communes du Canada.

IFRS - IASB Image

Balado sur le projet de mise à jour de la taxonomie IFRS

04 oct 2018

En octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un fichier balado dans lequel il donne un aperçu général des propositions incluses dans son projet de mise à jour de la taxonomie IFRS 2018 relative aux pratiques courantes (IFRS 13, Évaluation de la juste valeur).

Pour en savoir plus, regarder la courte vidéo (17 minutes) sur YouTube.

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CCRC – Message de la chef de la direction

03 oct 2018

Le 3 octobre 2018, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un discours prononcé par Carol Paradine, chef de la direction du CCRC, dans lequel elle explique comment le CCRC est résolument tourné vers l’avenir en ce qui a trait à la qualité de l’audit. En 2019, ils entameront le prochain cycle de leur plan stratégique triennal, et ils savent que les trois prochaines années leur réservent tout autant de grands défis que de grandes possibilités sur le plan de la réglementation de l’audit, de même que sur la route devant mener à la réalisation par les cabinets d’audit des sociétés ouvertes du Canada d’audits uniformes et de meilleure qualité.

Voici un extrait de son discours :

« Dans l’ensemble, même si nous observons qu’au Canada des professionnels dévoués, respectueux de la déontologie et intègres réalisent des audits adéquats, nous constatons encore un manque de constance dans l’exécution de l’audit par tous les cabinets. Les résultats obtenus indiquent que ceux-ci doivent déployer davantage d’efforts afin d’intégrer pleinement la qualité de l’audit à l’ensemble de leur portefeuille de services de certification. »

Parmi les autres sujets couverts dans son discours :

  • Pratique de l’audit en pays étrangers : accès amélioré, mais persistance de certains obstacles
  • Analyse de données et technologies émergentes : des outils disruptifs
  • Cryptoactifs : la pratique de l’audit dans un tout nouveau contexte
  • Indicateurs de la qualité de l’audit

Consulter le discours dans son intégralité sur le site web du CCRC.

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L’IAASB modernise l’audit des estimations comptables afin de rehausser la qualité de l’audit

03 oct 2018

Le 3 octobre 2018, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié la Norme internationale d’audit (International Standard on Auditing - ISA) 540 (révisée), sa norme révisée sur l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes.

Cette norme révisée est la première à être terminée dans le cadre du grand projet de l’IAASB sur les éléments fondamentaux d’un audit; elle représente une composante importante des efforts de l’IAASB en vue d’améliorer la qualité de l’audit à l’échelle mondiale. Voici quelques-unes des principales modifications qui y ont été apportées :

  • une meilleure évaluation des risques qui oblige les auditeurs à tenir compte de la complexité, de la subjectivité et des autres facteurs de risque inhérent en plus de l’incertitude de mesure; cela incitera les auditeurs à réfléchir plus attentivement aux risques inhérents aux estimations comptables;
  • un lien plus étroit entre l’évaluation des risques améliorée ainsi que les méthodes, les données et les hypothèses utilisées pour formuler les estimations comptables, y compris les modèles complexes;
  • un libellé précis expliquant comment la norme peut être adaptée à tous les types d’estimations comptables;
  • l’accent sur l’importance de faire preuve d’un esprit critique approprié dans le cadre de l’audit des estimations comptables afin d’amener les auditeurs à se montrer plus indépendants et critiques.

La norme ISA 540 (révisée) sera en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2019.

Consulter le communiqué et la norme ISA 540 (révisée) sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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Publication du rapport Governance Insights de 2018

03 oct 2018

Le 3 octobre 2018, le cabinet d'avocats Davies a publié son rapport annuel intitulé « Governance Insights » qui analyse les principales tendances en matière de gouvernance afin de définir les questions d’importance pour les conseils d’administration, la haute direction, les services juridiques et les observateurs de ce domaine au Canada.

Voici quelques faits saillants du rapport de 2018 :

  • Propositions des actionnaires et accès aux procurations, y compris les tendances relevées dans les propositions des actionnaires en matière d’environnement, de société et de gouvernance ainsi que sur d’autres sujets; et l’adoption des lignes directrices concernant l’accès aux procurations au Canada, qui a soulevé peu d’enthousiasme. 
  • Diversité hommes-femmes et le mouvement #MeToo, y compris les données et les tendances illustrant la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et dans la haute direction; les modifications à venir des lois fédérales en matière de diversité au sein des entreprises, les répercussions potentielles du mouvement #MeToo sur les entreprises ainsi que les changements potentiels apportés aux exigences de présentation de l’information en vertu des lois sur les valeurs mobilières.
  • Réunions virtuelles des actionnaires, notamment les avantages et les inconvénients de rencontres entièrement ou partiellement virtuelles, les positions prises par les agences de conseil en vote et les questions à considérer avant d’entamer le virage du virtuel.

Consulter le rapport dans son intégralité sur le site web de Davies (en anglais).

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Compte rendu de la réunion du Groupe de soutien du CNC à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance – Le 17 septembre 2018

03 oct 2018

Le 3 octobre 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a mis en ligne le compte rendu de la réunion de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance qui s’est tenue le 17 septembre 2018.

Les questions suivantes ont été abordées lors de cette réunion :

  • Conversions selon IFRS 17
  • Ajustement au titre du risque pour les commissions d’indemnisation des accidents du travail
  • Risque d’assurance découlant de la survenance d’un sinistre
  • Détermination de taux d’actualisation au moyen d’une approche descendante
  • Commissions et primes de reconstitution dans les contrats de réassurance émis
  • Ajustements liés à l’expérience issus des primes reçues pour des services rendus au cours de la période ou pour des services passés
  • Flux de trésorerie débordant du périmètre d’un contrat lors de la comptabilisation initiale
  • Recouvrement des frais d’acquisition
  • Exonération des primes
  • Polices d’assurance collective
  • Ensembles sectoriels gérés par une association
  • Cohortes annuelles pour des contrats en vertu desquels le rendement tiré d’un ensemble défini d’actifs sous-jacents est partagé
  • Autres questions soumises au groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance de l’IASB

Consulter le compte rendu sur le site web du CNC.

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