La lettre s’inspire des constatations publiées à l’issue des travaux du FRC sur la gouvernance et les rapports d’entreprise dans l’Annual Review of Corporate Governance and Reporting 2017/18. Elle fait également référence à des questions plus pointues pertinentes pour la présentation de l’information financière, dont la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. 

Lire le communiqué de presse et la lettre sur le site du FRC.

Cette année, Reporting Matters s’enrichit de trois rapports annexes portant chacun sur un sujet précis – les changements climatiques, l’eau et les droits de la personne – et montrant les corrélations entre la présentation d’informations ainsi que la prise de décisions des entreprises.

Principaux constats du rapport de 2018

Encore cette année, le corps du rapport traite des bonnes pratiques, des tendances générales et des changements observés depuis cinq ans. Cela est particulièrement utile pour la conduite des affaires, car l’éclairage qu’il apporte peut servir à l’ensemble des secteurs et contribuer au progrès collectif.

Quelques points saillants du rapport :

Meilleure qualité de l’information 

• 82 % des sociétés membres représentées dans notre indice ont amélioré leur score général depuis 2014, notre année de référence et pendant cette même période, 37 % ont amélioré leur score au chapitre de l’importance (materiality).

Intégration des objectifs de développement durable dans les rapports des sociétés

• Les objectifs de développement durable sont mentionnés, d’une façon ou d’une autre, dans 89 % des rapports examinés; 53 % des rapports établissent une correspondance entre la stratégie de développement durable et les objectifs de développement durable connexes, en plus de fournir des exemples d’actions entreprises.

Progrès réalisés au chapitre des rapports intégrés

• Parmi les rapports analysés, 33 % contiennent à la fois des informations financières et non financières – une hausse de 22 % par rapport à 2014 – et 18 % sont présentés comme étant des rapports intégrés.

Adoption des normes GRI

• La Global Reporting Initiative (GRI) est mentionnée dans 83 % des rapports analysés et 54 % des rapports tiennent déjà compte des normes GRI instaurées en octobre 2016.

Progrès en matière de gouvernance

• La rémunération des dirigeants est liée aux résultats en matière de développement durable dans 39 % des 115 sociétés de notre échantillon dont les données ESG sont disponibles sur le terminal de Bloomberg.

L’avenir sera numérique

• Seulement 20 % des rapports analysés sont d’abord et avant tout numériques; mais dans 53 % des cas, l’essentiel du contenu du rapport est publié en ligne, en complément du rapport PDF (2017 : 44 %).

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le rapport publiés dans le site web de WBCSD (en anglais).

Contexte

L’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises a permis de conclure que les entités trouvent difficile de déterminer si elles ont acquis une entreprise ou un groupe d’actifs. Comme les exigences comptables sur le goodwill, les coûts d’acquisition et les impôts différés sont différentes pour l’acquisition d’une entreprise et pour l’acquisition d’un groupe d’actifs, l’IASB^® a décidé de publier des modifications à portée limitée afin de résoudre les difficultés éprouvées par les entités pour déterminer si elles ont acquis une entreprise ou un groupe d’actifs.

Modifications

Les modifications d’IFRS 3 sur la définition d’une entreprise concernent le guide d’application d’IFRS 3 uniquement et :

• précisent que pour constituer une entreprise, un ensemble d’activités et d’actifs acquis doit inclure au moins une entrée et un processus substantiel qui, ensemble, ont la capacité de contribuer significativement à la création de sorties;
• limitent la portée des définitions d’une entreprise et d’une sortie aux biens et aux services fournis aux clients et suppriment la référence à la capacité de réduire les coûts;
• ajoutent des indications et des exemples pour aider les entités à déterminer si un processus substantiel a été acquis;
• suppriment l’évaluation de la capacité des intervenants du marché de remplacer les entrées et les processus manquants, le cas échéant, et de continuer à produire des sorties;
• ajoutent un test de la concentration facultatif qui permet d’évaluer plus simplement si un ensemble d’activités et d’actifs acquis est une entreprise ou non.

Interaction avec le FASB

Les modifications soulignent qu’IFRS 3 est l’issue d’un projet conjoint entre l’IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB), et que les exigences relatives aux regroupements d’entreprises selon les normes IFRS^® et les PCGR des États-Unis sont pour l’essentiel en convergence. Toutefois, même si le FASB (qui avait reçu des commentaires semblables) et l’IASB ont collaboré pour régler les problèmes liés à la définition d’une entreprise, les modifications apportées par l’IASB au guide d’application d’IFRS 3 diffèrent des modifications publiées par le FASB en 2017. L’IASB s’attend néanmoins à ce que ses modifications, conjointement à celles du FASB, donnent lieu à une application plus uniforme de la définition d’une entreprise par les entités qui appliquent les normes IFRS et celles qui appliquent les PCGR des États-Unis.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications s’appliquent aux acquisitions d’actifs et aux regroupements d’entreprises pour lesquels la date d’acquisition se situe à l’ouverture ou après l’ouverture du premier exercice ouvert à compter du 1^er janvier 2020. L’adoption anticipée est autorisée.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ce guide décrit un processus en trois étapes facilitant l’intégration des objectifs de développement durable dans les processus d’affaires et de présentation des rapports existants. Il aide les entreprises à mieux rendre compte de leur incidence sur ces objectifs et à répondre aux besoins d’information des parties prenantes concernées. Le document suit une approche conforme aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et aux principes de la GRI.

Consulter le communiqué de presse et le guide sur le site du PMNU (en anglais).

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CNAC.

M. Liikanen a observé que la présentation de l’information financière est optimale lorsque les normes et les pratiques d’un pays à l’autre sont les mêmes afin d’assurer la cohérence, et que l’utilisation des normes IFRS^® a contribué à ce faire. De plus, il a indiqué que ses priorités pour les administrateurs sont les principales fonctions et stratégies.

Lire l’entrevue sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Il est possible qu’une importante organisation mondiale fasse affaire avec des dizaines de milliers de fournisseurs représentant jusqu’à 80 % de ses coûts d’exploitation. En outre, elle peut également entretenir un certain nombre de partenariats, d’alliances et d’autres relations d’affaires avec des parties externes qui ont à leur tour différents fournisseurs, partenariats et alliances. En effet, dans le monde numérique interconnecté dans lequel nous évoluons, les écosystèmes d’affaires sont plus vastes et complexes que jamais. Un tel contexte est propice à la création d’une grande valeur, mais il est également inévitablement fragilisé par une exposition aux risques de l’entreprise étendue découlant des activités de parties externes.

Presque tous les aspects d’une organisation sont vulnérables aux risques de l’entreprise étendue; à mesure que les organisations continuent d’évoluer et de se doter d’écosystèmes de plus en plus complexes, ces risques ne feront vraisemblablement qu’augmenter. Bien que la situation soit largement connue de tous, les pratiques de gestion du risque de l’entreprise étendue n’en sont qu’à leurs balbutiements. Au sein de nombreuses organisations, ces processus ne tiennent pas convenablement compte des risques de l’entreprise étendue, ce qui a pour effet d’exposer une société à des dommages, ou pire encore, de l’aveugler devant la possibilité de subir de tels dommages.

Qu’est-ce qui explique un tel manque de mesures adéquates? Il est extrêmement difficile d’assurer la surveillance et la gestion de la mosaïque d’activités de création de valeur qui se déroulent au-delà du contrôle juridique d’une entreprise : voici du moins une partie de la réponse. Toutefois, la difficulté de cerner le risque de l’entreprise étendue ne brosse pas le tableau au complet. En effet, l’incapacité des équipes de direction et des conseils d’administration de redéfinir la notion de « ligne de défense de premier plan » afin d’y inclure les fournisseurs, les clients ainsi que d’autres parties prenantes en orbite autour de l’organisation doit également être soulignée.

La bonne nouvelle est que, grâce à de nouvelles approches technologiques et organisationnelles qui permettent de réduire l’investissement nécessaire et d’établir une reddition des comptes claire pour l’exécution des activités de gestion du risque de l’entreprise étendue, les difficultés techniques diminuent de plus en plus.     

Consulter le document sur le site de notre cabinet américain.     

Toutefois, la semaine dernière, le président de la SEC Jay Clayton, nommé par le président Trump, a déclaré publiquement à Washington que l’autorité de réglementation n’était pas pressée d’apporter des modifications aux obligations d’information trimestrielle pour les grandes sociétés cotées.

« Je pense que la présentation de l’information financière trimestrielle pour nos plus grandes sociétés ne changera pas à court terme » a affirmé M. Clayton. Il a néanmoins mentionné que la SEC se pencherait sur la possibilité d’alléger le fardeau pour les sociétés de moindre taille.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site de Reuters, un article sur le site de Cooley PubCo ainsi que le plus récent « Reg Flex Agenda », qui fait état d’une proposition à venir sur la présentation d’information financière semestrielle.

Le rapport de Brand Finance intitulé Global Intangible Finance Tracker (GIFT) a permis d’arriver aux constatations principales suivantes sur le sujet dont il est question :

La valeur incorporelle à l’échelle mondiale a atteint un montant de 57,3 billions de dollars au début de l’exercice considéré, repoussant pour la première fois la limite de 50 billions de dollars. 

La valeur incorporelle (qui se chiffre maintenant à 109,3 billions de dollars) représente désormais 52 % de la valeur globale d’une entreprise pour l’ensemble des sociétés cotées mondialement.

76 % de la valeur incorporelle mondiale, soit 43,7 billions de dollars, ne sont pas comptabilisés dans les bilans (augmentant de 25 % d’un exercice à l’autre).

La Belgique affiche le pourcentage le plus élevé en terme de valeur incorporelle présentée par rapport à la valeur totale des entreprises (39,8 %), grâce principalement au bilan de Anheuser-Busch InBev, la société détenant le deuxième rang mondial sur le plan de la valeur incorporelle présentée dans les rapports financiers, totalisant 187 billions de dollars. 

Consulter l’article sur le site du magazine World Trademark Review.

Voici les principales constatations de cet examen :

• Le nombre total de lettres de commentaires publiées par la SEC a diminué depuis 2010.
• Le pourcentage de lettres de commentaires portant sur des mesures financières autres que les PCGR a augmenté entre 2010 et 2017, mais semble diminuer depuis la première moitié de 2018.
• Le nombre et le pourcentage des lettres de commentaires portant sur des mesures financières autres que les PCGR a diminué en 2018, tout en restant au-dessus du niveau enregistré en 2015.
• Le ratio des lettres portant sur des mesures financières autres que les PCGR qui traitent des principes comptables personnalisés a augmenté de 6,5 %, enregistré au cours des six derniers mois de 2016, à 12,3 % dans la première moitié de 2018, alors que le nombre total de lettres de commentaires au cours de ses mêmes périodes a diminué, passant de 2 876 à 1 475.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site d’Audit Analytics (en anglais).