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Nouvelles

Valeurs mobilières - ASC Image

Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan adoptent une dispense de prospectus pour les courtiers en placement

14 janv 2016

Le 14 janvier 2016, l’Alberta Securities Commission (ASC) a publié un communiqué de presse dans lequel les autorités en valeurs mobilières des provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan ont annoncé qu’elles ont toutes adopté une dispense (exemption) de prospectus, qui, sous réserve de certaines conditions, permettra aux émetteurs inscrits à la cote d’une Bourse canadienne de réunir plus facilement des capitaux en effectuant un placement de titres sans avoir à émettre de document de placement.

En vertu de cette dispense, l’investisseur doit être conseillé quant à la convenance du placement par un courtier en placement. Il s’agit là d’une condition essentielle aux fins de la protection de l’investisseur, étant donné que le courtier en placement doit remplir ses obligations de connaissance du client et de connaissance du produit pour évaluer la convenance du placement.


Lisez le communiqué de presse (en anglais) sur le site Web de l’ASC.

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L’IASB publie une nouvelle norme sur les contrats de location

13 janv 2016

Le 13 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une nouvelle norme, IFRS 16, Contrats de location. Cette nouvelle norme permet la comptabilisation, par le preneur, de la plupart des contrats de location à l’état de la situation financière selon un modèle unique, faisant disparaître la distinction actuelle entre contrats de location-financement et contrats de location simple. Toutefois, le traitement comptable appliqué par le bailleur demeure essentiellement le même et la distinction entre contrats de location-financement et contrats de location simple reste inchangée.

L’IASB a publié la version définitive de la norme adoptant un modèle unique de comptabilisation par le preneur, alors que le FASB a préféré conserver le modèle double dans sa norme à venir. Toutefois, les deux normes exigent la comptabilisation des actifs et des passifs (à quelques exceptions limitées près).  

Aperçu du nouveau modèle de comptabilisation d’IFRS 16

Selon IFRS 16, un preneur comptabilise un actif lié au droit d’utilisation et une obligation locative. L’actif lié au droit d'utilisation est traité de manière similaire à d'autres actifs non financiers et amorti en conséquence. Des intérêts sont cumulés sur le passif. Ceci donne lieu habituellement à une charge découlant du contrat de location qui est comptabilisée au début du contrat (alors que pour les contrats de location-financement selon IAS 17, la charge était habituellement comptabilisée sur une base linéaire). 

Une charge découlant d’un contrat de location comptabilisée au début du contrat existe, par exemple, lorsque le preneur comptabilise :

  1. un actif lié au droit d’utilisation qui est habituellement amorti selon la méthode linéaire;
  2. une obligation de payer des loyers qui sera comptabilisée comme un emprunt hypothécaire assorti de taux d'intérêts plus élevés au cours des premières années.

L'effet combiné de ces éléments donnera lieu à une charge découlant du contrat de location comptabilisée au début du contrat même si le preneur paie le même loyer à chaque période.

L’obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements locatifs sur la durée de location, actualisée au taux implicite du contrat de location s’il peut être facilement déterminé. Si le taux ne peut pas être facilement déterminé, le preneur utilisera le taux d'emprunt marginal.  

Identification d'un contrat de location

Un contrat est, ou contient, un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d'un actif déterminé pour une certaine période en échange d’une contrepartie. Le contrôle est conféré lorsque le client a le droit de décider de l’utilisation de l’actif déterminé et de tirer la quasi-totalité des avantages économiques de cette utilisation.     

Exemptions relatives à la comptabilisation

Plutôt que d’appliquer les obligations de comptabilisation d'IFRS 16 décrites ci-dessus, un preneur peut choisir de comptabiliser en charges les paiements locatifs selon la méthode linéaire sur toute la durée du contrat de location ou selon une autre méthode systématique pour les deux types de contrats de location suivants :   

  • les contrats ayant un durée de 12 mois ou moins – et qui ne contiennent aucune option d'achat - ce choix est fait selon la catégorie de l’actif sous-jacent;
  • les contrats pour lesquels l’actif sous-jacent a une faible valeur lorsqu’il est nouveau (comme les ordinateurs personnels ou du matériel de bureau de petite envergure) – ce choix est fait contrat par contrat.

Date d'entrée en vigueur

IFRS 16 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L'application anticipée est permise si IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients a aussi été appliquée.

Pendant ce temps, au FASB

Le Financial Accounting Standards Board (FASB) est en train de finaliser sa nouvelle norme sur les contrats de location qui devrait être publiée en février 2016. Nous nous attendons à ce que la nouvelle norme du FASB sur la comptabilisation des contrats de location soit en vigueur pour les sociétés ouvertes pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018 (exercices correspondant à l’année civile ouverts à compter du 1er janvier 2019), et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. Toutes les autres entités devront appliquer la norme pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2019 (exercices correspondant à l’année civile ouverts à compter du 1er janvier 2020), et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. L’adoption anticipée serait permise pour toutes les entités. 

Pour en savoir davantage, consultez le site de l'IASB :

Lire aussi

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M. Hoogervorst discute de projets prioritaires de l'IASB lors de la réunion du Parlement européen

11 janv 2016

Le 11 janvier 2016, le président de l’International Accounting Standards Board (IASB), Hans Hoogervorst a parlé devant la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen de quatre projets prioritaires pour l’IASB en 2016, soit : IFRS 9, la norme sur les contrats de location, les contrats d’assurance et le Cadre conceptuel.

M. Hoogervorst a d'abord parlé d’IFRS 9 et a indiqué que le plus grand changement qui sera apporté à la norme est l’introduction d’un modèle des pertes sur créances attendues. Il a souligné l'accueil favorable que la norme a reçu partout en Europe.  

La norme tant attendue de l’IASB sur les contrats de location sera publiée le mercredi 13 janvier. M. Hoogervorst a fait valoir la comparabilité et la « réalité économique » qu’IFRS 16 apportera aux sociétés cotées de partout dans le monde. Il a ajouté que la norme pourrait ne pas plaire à tous et que la moitié des sociétés cotées seraient touchées par les changements apportés aux directives relatives aux contrats de location, mais a affirmé que l’IASB a étudié attentivement tous les risques potentiels et a conclu que les risques et les coûts associés à la nouvelle norme sont « gérables ».

En ce qui touche les contrats d’assurance, M. Hoogervorst a précisé que l’IASB prévoit 1) mener à terme ses délibérations « bientôt » et 2) publier une nouvelle norme « vers la fin de 2016 ». Il a souligné l’importance du projet sur les contrats d’assurance :

Les normes de comptabilité actuelles sur les contrats d’assurance comportent de nombreuses lacunes. Il n’existe pas de norme internationale, et les pratiques divergent grandement entre les pays. Certaines normes véhiculent même des renseignements qui sont clairement faux.  

M. Hoogervorst a expliqué que la nouvelle norme de l’IASB serait basée sur l’évaluation actuelle, mais que la nature du secteur de l’assurance rend difficile la résolution de toutes les questions comptables. Il a indiqué que la nouvelle norme sur les contrats d’assurance entrerait en vigueur après IFRS 9, mais il reconnaît que cela posera un problème pour le secteur de l’assurance :

Nous avons récemment proposé une solution à ce problème, qui inclut l’option de reporter l’adoption d’IFRS 9 pour les sociétés d’assurance « pures ». En ce qui touche les conglomérats qui offrent des services d’assurance et des services bancaires, nous allons permettre à ces entités d’ajuster leur résultat net pour tenir compte des incidences d’IFRS 9 au moyen d’une méthode que nous avons appelée « la méthode de superposition ». Nous examinerons les commentaires que nous aurons reçus relativement à nos propositions au printemps et nous prévoyons finaliser notre décision bien avant l’été.

Pour plus de renseignements, lisez le discours complet de M. Hoogervorst (en anglais) sur le site Web de l’IASB ou visionnez l'enregistrement vidéo (en anglais) de la réunion de la Commission des affaires économiques et monétaires, qui comprend également une période de questions avec le président de l’IFRS Foundation Trustees, M. Michel Prada.

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L’IASB communique la date de publication d’IFRS 16

06 janv 2016

Le 6 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé qu’il allait publier la très attendue norme IFRS 16 sur les contrats de location le 13 janvier 2016.

L’IASB a également annoncé qu’il allait offrir deux webinaires en direct pour présenter la nouvelle norme. Les deux séances seront données le même jour. 

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Peu à craindre des nouvelles règles de comptabilisation des contrats de location

04 janv 2016

Le 4 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un article qui avait initialement été publié par Compliance Week, dans lequel Gary Kabureck, membre de l’IASB, discute de la nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location et parvient à la conclusion qu’il y a peu à craindre.

M. Kabureck aborde les quatre points ci-dessous.

Les avantages commerciaux associés aux contrats de location demeureront inchangés

M. Kabureck souligne que les changements à venir ne toucheront que la comptabilisation des contrats de location; les avantages liés à de tels contrats – possibilité pour le preneur de payer et d’utiliser seulement la partie de la durée de vie de l’actif dont il a besoin, versements prévisibles, utilisation des actifs sans droit de propriété, source de financement de rechange et cession des actifs simplifiée – demeureront quant à eux inchangés.

Hors bilan n’a jamais été synonyme de ignoré

M. Kabureck explique que les fournisseurs de crédit ont toujours eu connaissance des engagements significatifs en vertu de contrats de location simple et ont toujours ajusté régulièrement les états financiers des entités. Dans la mesure où les informations n’ont pas été et ne seront pas volontairement déformées, il n’y a pas lieu de présumer que la notation de l’entreprise sera touchée.

L’entité présentant l’information financière restera la même

Il admet toutefois que le bilan d’une société qui possède de nombreux contrats de location risque d’être différent. Toutefois, les contrats de location qui faisaient partie des arrangements hors bilan faisaient et continueront de faire partie de la société.  

Le monde s’adaptera

En conclusion, M. Kabureck indique que même si les changements suscitent parfois de la controverse et de la résistance et donnent parfois lieu à des effets transitoires, d’un point de vue opérationnel, les nouvelles exigences ne sont guère plus que l’adoption d’un nouveau changement comptable obligatoire qui vise à offrir plus de transparence à l'égard d'informations qui existaient déjà.

Cliquez ici pour lire l’intégralité de l’article de M. Kabureck (en anglais) sur le site Web de l’IASB.

 

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Les organismes comptables demandent aux leaders mondiaux d'instaurer un cadre pour le développement durable

23 nov 2015

Le 23 novembre 2015, l'Accounting Bodies Network (ABN), un réseau mis sur pied par le Prince of Wales' Accounting for Sustainability Project (A4S), a demandé aux leaders mondiaux, en prévision du Forum sur les changements climatiques qui aura lieu à Paris pendant la COP21, de mettre en place un cadre qui permettrait aux investisseurs de prendre des décisions éclairées pour créer un avenir durable.

L'ABN a déclaré dans une lettre ouverte que les professionnels comptables peuvent contribuer à la lutte contre les changements climatiques, étant donné qu'ils sont au cœur de la prise de décisions. Ils fournissent des analyses, des rapports et des certifications pertinentes pour aider les organisations à créer de la valeur et à la préserver, et peuvent donc être influents dans l'adoption de comportements durables. Cependant, pour ce faire, les leaders mondiaux doivent d'abord convenir d'un cadre commun.

Consulter la lettre ouverte et le communiqué de presse connexe sur le site Web de l'A4S (en anglais).

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Faits nouveaux concernant la présentation d'informations sur le développement durable

06 nov 2015

Le 6 novembre 2015, nous avons publié un sommaire des faits récents du WBCSD, de la GRI et du GSSB ainsi que de la WFE.

Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) a publié l'édition 2015 de la publication Reporting matters. Les recherches menées en 2015 indiquent que 62 % des sociétés de premier plan ont amélioré la présentation des informations non financières depuis la publication du premier rapport de base du WBCSD en 2013; les informations sur l'importance relative figurent notamment parmi celles où l'amélioration est la plus marquée. Consulter le communiqué de presse et le rapport complet sur le site Web du WBCSD (en anglais).

Le Global Sustainability Standards Board (GSSB), mis sur pied pour renforcer le rôle et la crédibilité de la GRI en tant que normalisateur public, a tenu sa première réunion publique le 4 novembre 2015. Il a alors approuvé des plans pour transformer les lignes directrices GRI G4 en normes GRI sur la présentation d'informations sur le développement durable (normes GRI). Ces plans mettent notamment l'accent sur une nouvelle structure modulaire et sur la transition du contenu G4 existant dans ce nouveau format. Consulter le communiqué de presse expliquant les étapes de développement prévues sur le site Web du GRI (en anglais).

La World Federation of Exchanges (WFE) a publié des lignes directrices à l'intention des Bourses membres au sujet de la façon de mettre en œuvre ses politiques sur le développement durable. Ces lignes directrices renferment des mesures clés liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG) que les Bourses peuvent inclure dans leurs indications sur les obligations d'informations à l'intention des sociétés cotées. Consulter le communiqué de presse, les lignes directrices et les mesures ESG sur le site Web de la WFE (en anglais).

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Vue d'ensemble du document de consultation de l'IPSASB sur les avantages sociaux

12 oct 2015

Le 12 octobre 2015, l'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié une présentation multimédia sur son document de consultation sur la comptabilisation et l'évaluation des avantages sociaux.

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La GRI publie une deuxième analyse sur les tendances liées au développement durable et à la présentation de l’information d’ici 2025

08 oct 2015

Le 8 octobre 2015, la Global Reporting Initiative (GRI) a publié un deuxième document d’analyse se fondant sur son projet sur la présentation de l’information d’ici 2025 en vue d’alimenter une discussion sur l’objectif visé par la présentation de l’information sur le développement durable.

Dans le cadre de ce projet, des entrevues auprès de leaders d'opinions ont été réalisées; ils ont répondu à des questions sur divers sujets allant des techniques de traitement des données aux scénarios de développement des affaires et de la société, dans le but d'identifier les principales questions qui seront, ou devraient être, au cœur des programmes des entreprises et de leurs rapports publics. Un premier document contenant les neuf premières entrevues a été publié en juin dernier et un dernier document sera publié en janvier 2016.

Consulter le rapport dans son intégralité sur le site Web de la GRI (en anglais).

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L'IFAC publie un document qui comprend une liste de ressources utiles sur la comptabilité relative au développement durable

19 août 2015

Le 19 août 2015, le Professional Accountants in Business Committee (PAIB) de l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un document d’information afin d’aider les comptables à mieux comprendre comment ils peuvent aider leurs organisations à gérer les enjeux liés au développement durable et à mieux intégrer ces enjeux dans leur stratégie d’entreprise. Bien que le document ne porte pas spécifiquement sur la comptabilité, il fournit une liste très utile des ressources disponibles par spécialité.

Voici les sujets qui ont été abordés :

  • Leadership et stratégie d’entreprise
  • Gestion, exploitation et comptabilité
  • Communications, rapports et informations à fournir

Lire la publication Accounting for Sustainability – From Sustainability to Business Resilience sur le site Web de l'IFAC.

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