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Nouvelles

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Mise à jour du programme de travail de l'IASB

27 févr 2017

Le 27 février 2017, à la suite de sa réunion de février 2017, l'International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Voici une analyse de toutes les modifications apportées au programme de travail depuis la dernière mise à jour, en janvier 2017.

Normalisation et projets connexes

Modifications à portée limitée

Taxonomie IFRS

  • Mise à jour de la taxonomie sur les contrats d'assurance : cette mise à jour devrait être publiée dans les trois prochains mois (mai).
  • Pratique courante (agriculture, loisirs, franchises, commerce de détail, institutions financières) : l'étape de la consultation publique de ce projet est terminée; ce projet est maintenant à l'étape de la rédaction.

Consulter le programme de travail révisé de l'IASB sur le site Web de l'IASB (en anglais).

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Compte rendu de la réunion de février 2017 des administrateurs de l’IFRS Foundation

27 févr 2017

Le 27 février 2017, le compte rendu de la réunion des 1er et 2 février 2017 des administrateurs de l’IFRS Foundation, qui a eu lieu à Paris, a été publié.

Voici quelques-unes des activités qui étaient à l’ordre du jour de la réunion :

  • Réunion de direction — Les administrateurs ont discuté de plusieurs sujets stratégiques importants :
    • Programme de travail stratégique 2017Les administrateurs ont discuté des quatre principaux objectifs stratégiques du programme de travail.
    • Mise à jour des IFRS Les administrateurs ont assisté à une présentation sur l’approche à l’égard du processus d’interprétation.
    • Emplacement de l’IFRS Foundation Les administrateurs ont convenu que l’IFRS Foundation devrait demeurer à Londres à moyen terme, mais reverront son emplacement au fil du temps.
    • Présentation sur les travaux de l’International Integrated Reporting Council (IIRC)Les administrateurs ont observé que l’IIRC souhaite établir une relation plus étroite avec l’IASB.
    • Autres questions — Les administrateurs ont discuté de leur autoévaluation et ont été informés de la progression des travaux du bureau d’Asie-Océanie sur l’investissement à long terme ainsi que sur les répercussions des informations comptables sur la prise de décisions en matière d’investissement. Ils ont aussi discuté du calendrier des états financiers audités de 2016.
    • Rapports des comités — Les administrateurs ont discuté des rapports du comité d’audit et des finances, du comité des services d’éducation et de contenu, du comité du capital humain et du comité des candidatures.
  • Rapport du président de l’IASB — Le président de l’IASB a fait le point sur certaines activités techniques, la consultation sur le programme de travail, la stratégie en matière d’engagement et les activités de mise en oeuvre de l'IASB.
  • Réunion avec le conseil de surveillance Les administrateurs ont discuté de la stratégie, de la procédure officielle et de la gouvernance de l’IFRS Foundation.
  • Événements à Paris — L’Association française des entreprises privées a organisé un événement pour les parties prenantes avec les administrateurs, incluant la dernière conférence Tommaso Padoa-Schioppa.

Consulter le compte rendu de la réunion des administrateurs de l’IFRS Foun­da­tion sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent des projets novateurs et accroissent la collaboration pour dissuader les contrevenants sur les marchés

27 févr 2017

Le 27 février 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur Rapport sur l’application de la loi 2016. Ce neuvième rapport annuel souligne les mesures prises dans tout le Canada afin de dissuader les auteurs d’actes illicites sur les marchés financiers et de les sanctionner.

Le Rapport sur l’application de la loi 2016 des ACVM souligne les mesures prises par les membres contre les auteurs d’infractions à la législation en valeurs mobilières du Canada.

En voici quelques faits saillants :

  • 39 ans d’emprisonnement ont été infligés pour des inconduites liées aux valeurs mobilières.
  • Les intimés se sont engagés à verser aux investisseurs 299 millions en compensation en vertu de règlements amiables sans contestation et 51 millions en restitution et remise de sommes.
  • 120 personnes et 82 sociétés ont écopé d’interdictions d’opérations provisoires et d’ordonnances de blocage qui les ont empêchées de nuire davantage aux investisseurs.

Consulter le communiqué de presse et le Rapport sur l’application de la loi 2016 sur le site Web des ACVM.

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Projet pilote 2016 du CCRC sur les indicateurs de la qualité de l’audit – Rapport intermédiaire

23 févr 2017

Le 23 février 2017, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un rapport intermédiaire qui présente ses conclusions au sujet des travaux effectués à ce jour sur les indicateurs de la qualité de l’audit, selon les observations des participants au projet pilote 2016 du CCRC.

Le rapport intermédiaire résume ce que le CCRC a appris à ce jour. Ses observations le portent à croire que l’utilisation des IQA pourrait grandement favoriser la qualité de l’audit. Il encourage donc les comités d’audit, la direction et les cabinets d’audit à poursuivre leur exploration des modalités d’intégration des IQA à leur processus d’audit.

Consulter le rapport intermédiaire sur le site Web du CCRC.

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L’amélioration de la qualité de l’audit au cœur du programme de travail de deux ans de l’IAASB

22 févr 2017

Le 22 février 2017, à la suite d’une consultation publique auprès de ses parties prenantes, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié son programme de travail 2017–2018.

Le programme de travail 2017-2018 est fondé sur les trois objectifs stratégiques fondamentaux établis dans la stratégie pour les cinq prochains exercices : i) l’attention prioritaire portée sur les Normes internationales d’audit (ISA) comme base pour la réalisation d’audits de grande qualité; ii) l’importance des normes de l’IAASB pour d’autres services afin de répondre aux besoins émergents des parties prenantes; et iii) l’intention du conseil de renforcer sa collaboration avec d’autres parties afin de répondre à des questions d’intérêt public connexes à ses travaux.

Arnold Schilder, président de l’IAASB, a indiqué que les objectifs stratégiques de l’IAASB contribuent à améliorer la qualité de l’audit et que le but visé est l’élaboration de normes et de directives d’audit qui continuent d’accroître cette qualité et maintiennent la confiance placée dans l’audit et l’auditeur. Il a ajouté que les répondants à la consultation ont souligné l’importance de régler des questions complexes qui contribuent à des audits de grande qualité dans un contexte d’affaires en constante évolution, notamment du fait de la technologie, de la complexité et des demandes pour assurer la pertinence continue de l’audit.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse de l’IAASB (en anglais).

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Bulletin express du CNC – Publication prochaine de la norme sur les contrats d’assurance : Préparez-vous!

21 févr 2017

Le 21 février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin dans lequel il décrit les nombreuses étapes de la procédure officielle qu'il a suivies jusqu’à maintenant dans le dossier complexe de la norme sur les contrats d’assurance. Le CNC joue un rôle actif en influant sur l’élaboration des normes IFRS et en les approuvant avant de les intégrer dans les PCGR du Canada.

Au terme de plusieurs années de consultations et de délibérations, l’IASB entend publier cette année la norme sur les contrats d’assurance. Par conséquent, le CNC mènera à terme sa procédure officielle avant d’intégrer la norme dans les PCGR du Canada.

Étant donné la politique du CNC consistant à incorporer les normes IFRS publiées par l’IASB dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité, on pourrait présumer que l’adoption de la norme sur les contrats d’assurance n’est qu’une simple formalité. Or, bon nombre d’étapes doivent être suivies pour s’assurer que la norme répond aux besoins des parties prenantes. En fait, le CNC consacre 40 % de son temps à des travaux visant à influer sur l’élaboration des normes IFRS et sur leur adoption.

Consulter le bulletin sur le site Web du CNC.

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Faits saillants du budget de la Colombie-Britannique 2017-2018

21 févr 2017

Le 21 février 2017, le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Michael de Jong, a présenté le budget de la Colombie-Britannique pour 2017-2018 (budget de 2017). Il s’agit du cinquième budget équilibré consécutif, et celui-ci prévoit un modeste excédent budgétaire.

Le budget de 2017 prévoit également l’élimination de la dette d’exploitation de la province en 2020-2021. M. de Jong a réitéré l’engagement pris par son gouvernement d’« améliorer la situation financière et d’accroître la compétitivité » dans la province en mettant en œuvre une série de mesures fiscales visant à alléger le fardeau financier des Britanno-Colombiens et en investissant dans des programmes clés, comme il est indiqué dans le budget de 2017.

Les nouvelles mesures fiscales annoncées sont présentées dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances.

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Bulletin express du CNC – Changements visant les taux de change publiés

21 févr 2017

Le 21 février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin qui présente les points de vue du Groupe de discussion sur les IFRS au sujet des incidences possibles, pour les entités qui présentent leur information selon les IFRS, des changements visant les taux de change publiés par la Banque du Canada.

À compter du 1er mars 2017, la Banque du Canada réduira le nombre de taux de change qu’elle publie et cessera de publier les taux de midi et de clôture. Elle publiera plutôt quotidiennement un seul taux indicatif par paire de monnaies.

Le Groupe de discussion sur les IFRS a discuté des incidences que ces changements pourraient avoir sur les entités qui appliquent les dispositions d’IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères.

Consulter le bulletin sur le site Web du CNC.

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Bulletin express du CNC – Modification à venir des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

17 févr 2017

Le 17 février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un article qui donne un aperçu de l’exposé-sondage du CNC, Amélioration des normes comptables pour les organismes sans but lucratif. La période de commentaires prend fin le 31 mai 2017.

Les propositions concernent les immobilisations corporelles, les actifs incorporels et les œuvres d’art, trésors historiques et éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection, ainsi que les collections détenues par les OSBL.

Qui sera touché par les propositions?

Tous les OSBL du secteur privé qui détiennent des immobilisations corporelles, des actifs incorporels ou des collections pourraient être touchés. Voici des exemples :

  • les immobilisations corporelles, les actifs incorporels et les collections doivent être évalués et faire l’objet d’une réduction de valeur pour tenir compte de leur dépréciation partielle, le cas échéant;
  • les collections doivent être comptabilisées dans l’état de la situation financière soit au coût, soit pour une valeur symbolique;
  • les OSBL doivent maintenant tenir compte des indications relatives à la décomposition du chapitre 3061, « Immobilisations corporelles ».

Consulter l'article sur le site Web du CNC.

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Mise à jour sur le projet de l’IAASB sur l’analytique des données

15 févr 2017

Le 15 février 2017, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une vidéo dans laquelle, M. Bob Dohrer, membre de l’IAASB et président du groupe de travail sur le projet de l’IAASB sur l’analytique des données, présente une mise à jour sur le déroulement du projet, y compris sur les activités menées jusqu’ici et la vision adoptée pour l’avenir.

La vidéo est disponible sur le site Web de l’IAASB (en anglais). 

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