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En bref – Énoncé de concepts, Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien

12 sept 2018

Le 12 septembre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu clair et net des principales propositions de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien. Il présente aussi des informations générales sur le projet du CCSP sur les fondements conceptuels de la performance financière.

Le CNAC apporte les changements suivants :

  1. Publication d’un cadre conceptuel révisé qui remplacerait deux chapitres du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public :
    1. SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »
    2. SP 1100, « Objectifs des états financiers »
  2. Publication d’une norme révisée sur la présentation des états financiers qui remplacerait le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

Les propositions relatives à la norme révisée sur la présentation des états financiers sont contenues dans l’énoncé de principes intitulé « Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien ».

Lire la publication sur le site web du CCSP.

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L’IASB conclut sa série de webémissions consacrées au document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

11 sept 2018

Le 11 septembre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la sixième et dernière webémission de sa série consacrée à son document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.

Cette webémission porte sur la méthode privilégiée par l’IASB® pour la présentation des passifs financiers.

Se reporter au communiqué de l’IASB pour regarder la webémission et télécharger séparément ses diapositives (en anglais).

Les six webémissions de la série sont accessibles dans la page que l’IASB a consacrée au projet sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (en anglais).

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Rapport sur la satisfaction à l’égard des obligations en matière d’informations sectorielles

10 sept 2018

Publié en 2018 par le CFA Institute, le rapport Segment Disclosures : Investor Perspectives présente les résultats d’un sondage que l’association internationale de professionnels en placements a mené auprès de ses membres, notamment des gestionnaires et des analystes de portefeuilles, pour mesurer leur satisfaction à l’égard des obligations actuelles en matière d’informations sectorielles, de les consulter au sujet des améliorations à faire et de connaître leur opinion générale sur les informations sectorielles.

Selon les résultats du sondage, 75 % des investisseurs considèrent que les informations sectorielles pèsent très lourd dans leurs analyses, mais que seulement 13,4 % sont satisfaits des informations sectorielles qui sont fournies actuellement. Les auteurs du sondage en déduisent que les organismes de normalisation ont fort à faire pour combler les besoins des investisseurs en ce qui concerne les informations sectorielles.

Parmi les autres résultats publiés dans le rapport, mentionnons que :

  • 83,4 % des répondants ont déclaré être d’accord ou tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel les informations sur les secteurs opérationnels devraient faire partie des éléments critiques de l’audit;
  • 67,8 % des répondants ont déclaré être d’accord ou tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel le risque d’atteinte à la situation concurrentielle n’est pas une raison suffisante pour ne pas améliorer les informations sectorielles;
  • 86,6 % des répondants ont déclaré être d’accord ou tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel les améliorations technologiques auraient dû améliorer grandement les informations sectorielles, mais ne l’ont pas fait;
  • 72,7 % des répondants se sont dits d’accord avec l’énoncé selon lequel les organismes de réglementation ne semblaient pas faire appliquer les exigences en matière d’informations sectorielles de manière efficace;
  • 61,8 % des répondants ont indiqué que dans l’espace public, les informations communiquées au sujet des résultats ne se conciliaient pas nécessairement avec les résultats des secteurs opérationnels;
  • 74,8 % des répondants ont affirmé que les mesures non conformes aux PCGR n’étaient pas, mais devraient être, rapprochées des résultats des secteurs opérationnels;
  • 77,8 % des répondants ont mentionné que les informations sectorielles n’étaient pas toujours présentées de façon claire ni rapprochées des états financiers de base;
  • 82,4 % ont indiqué que le fait de présenter les informations par produit ou service ou par région compliquait l’analyse comparative.

Si le rapport traite surtout des PCGR des États-Unis et de l’ASC 280, ses auteurs attirent l’attention sur les similarités qui existent entre les obligations relatives aux informations sectorielles des PCGR et des normes IFRS®, et soulignent qu’il y aurait lieu, pour l’IASB®, de revoir IFRS 8, Secteurs opérationnels.

Pour en savoir plus, lire le rapport publié dans le site web du CFA Institute (en anglais).

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Le sondage de Deloitte sur l’état de préparation revèle les enjeux complexes liés à l’adoption des nouvelles normes sur les contrats de location

07 sept 2018

Le 7 septembre 2018, nous avons publié le rapport intitulé « Navigating the impact of the new Leases Standards – A Deloitte Global IFRS 16 and ASC 842 readiness survey ». Deloitte accompagne les organisations dans leurs projets de mise en œuvre des nouvelles normes sur les contrats de location et, dans ce contexte, nous avons remarqué le besoin pour les organisations de faire part de leurs nombreux défis et de comprendre ceux auxquels sont confrontés leurs pairs dans leurs territoires, leurs régions et leurs secteurs à l’échelle mondiale. Pour répondre à ce besoin, Deloitte a lancé le sondage mondial sur l’état de préparation à l’adoptions des normes IFRS 16 et ASC 842, qui revèle les enjeux complexes pour les organisations liés à l’adoption des normes IFRS 16 et ASC 842 à l’échelle mondiale.

Voici les principales constatations du sondage :

  • 52 % des organisations anticipent un important changement quant à la présentation de leur information financière;
  • 67 % des organisations n’ont pas encore commencé ou en sont à l’étape de l’évaluation;
  • 34 % considèrent que la détermination de la durée des contrats de location est très complexe;
  • 86 % des organisations n’envisagent pas une adoption anticipée;
  • 43 % n’ont pas encore déterminé leurs budgets de transition;
  • 74 % des répondants n’ont actuellement pas de logiciel spécialisé pour la gestion des contrats de location;
  • 61 % des répondants envisagent d’acquérir un système de location mis au point à l’externe; et
  • 38 % des répondants au sondage sur IFRS 16 envisagent d’adopter une approche rétrospective modifiée.

Consultez les résultats du sondage sur le site IAS Plus mondial (en anglais).

Le Financial Executives International (FEI) a publié une entrevue avec Laurence Rivat, associée de Deloitte responsable du sondage, dans laquelle elle discute des résultats du sondage et, plus particulièrement, des aspects liés aux systèmes informatiques de l’adoption des nouvelles normes.

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Exposé-sondage du CNC – Placements

07 sept 2018

Le 7 septembre 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage visant à clarifier l’applicabilité des indications sur la méthode du coût qui sont énoncées dans le chapitre 3051, « Placements ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 5 décembre 2018.

Voici les principaux éléments des propositions :

  • Méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition : Les indications concernant l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition figurant au chapitre 3051 s’appliqueraient également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint.
  • Dispositions transitoires : L’application rétrospective des modifications apportées au paragraphe 3051.07A serait obligatoire, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables ».

Les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020).

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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Exposé-sondage du CNC – Impôts sur les bénéfices

07 sept 2018

Le 7 septembre 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage visant à modifier et à mettre à jour le chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », afin de supprimer un exemple périmé et d’exiger que les actifs d’impôts futurs et les passifs d’impôts futurs soient présentés comme étant à long terme. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 5 décembre 2018.

Voici les principaux éléments des propositions :

  • Immobilisations admissibles : L’exemple qui fournit des indications sur le traitement comptable des immobilisations admissibles serait supprimé.
  • Présentation : L’obligation de classer séparément les portions à court terme et à long terme des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs lorsque la méthode des impôts futurs est utilisée serait remplacée par l’obligation de classer ces éléments dans le long terme.
  • Informations à fournir : Pour chaque période présentée, l’entreprise serait dorénavant tenue de fournir le montant des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs relatif à chaque type important d’écart temporaire.
  • Dispositions transitoires : L’application rétrospective des modifications apportées au chapitre 3465 serait obligatoire, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables ».

Les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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Affaire Lavender : la Cour d’appel clarifie l’obligation de diligence de l’auditeur

06 sept 2018

Dans son bulletin Classes affaires du 6 septembre 2018, le cabinet d’avocats Blakes a publié un article sur l’affaire Lavender c. Miller Bernstein LLP (l’affaire Lavender), qui a connu son dénouement la veille, devant la Cour d’appel de l’Ontario. En effet, cette dernière a invalidé la décision de première instance selon laquelle un auditeur avait une obligation de diligence envers les clients de son client.

L’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Lavender vient préciser l’étendue de l’obligation de diligence qu’un auditeur peut avoir à l’endroit de parties autres que son propre client. Par ailleurs, il vient ajouter à la jurisprudence de plus en plus abondante établie depuis l’arrêt Livent qui reconnaît le critère exigeant qui doit être satisfait pour qu’une obligation de diligence soit imposée dans une action pour perte purement économique.

L’arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire Lavender est particulièrement important pour au moins deux raisons. Premièrement, il fera vraisemblablement baisser le nombre d’actions en négligence intentées contre des auditeurs par des parties autres que les clients de ceux-ci.

Deuxièmement, et de manière plus générale, la décision souligne que les demandeurs qui cherchent à établir une obligation de diligence dans le cadre d’une action pour perte purement économique doivent satisfaire à un critère exigeant qui nécessite un examen approfondi non seulement de la portée de l’engagement pris par l’auditeur, mais aussi de la mesure dans laquelle les demandeurs se sont fiés à cet engagement, de même que des régimes législatifs applicables. Cet aspect de la décision présente un intérêt particulier pour les preneurs fermes, les courtiers en valeurs mobilières et les autres conseillers et fournisseurs de services qui peuvent devenir des cibles secondaires dans une action collective où l’émetteur défendeur est insolvable ou à l’abri d’un jugement.

Pour obtenir un complément d’information, lire l’article publié dans le site web de Blakes et l’arrêt (en anglais) dans le site web de la Cour d’appel de l’Ontario.

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Les ACVM proposent un règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières

06 sept 2018

Le 6 septembre 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (le « projet de règlement »), qui établit les obligations d’information pour les émetteurs présentant de telles mesures. En effet, comme ces dernières n’ont souvent pas de sens normalisé, elles peuvent être trompeuses ou porter à confusion.

Une fois mis en œuvre, le projet de règlement imposera les obligations réglementaires applicables au Canada aux émetteurs qui présentent des mesures de la sorte. Il remplacerait l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR, qui fournit des indications visant à éviter que cette information n’induise en erreur. Cet avis publié en 2003 a été mis à jour à plusieurs reprises à la lumière des circonstances.

En outre, le projet de règlement présente les caractéristiques suivantes :

  • il porte sur la présentation des mesures financières (notamment les ratios) qui sont des mesures non conformes aux PCGR, des mesures sectorielles, des mesures de gestion du capital et des mesures financières supplémentaires, au sens du projet de règlement;
  • il s’applique à tous les documents (p. ex. les rapports de gestion, les communiqués, les notices annuelles et les prospectus), y compris les communications écrites diffusées sur les sites web ou les médias sociaux;
  • il prévoit une définition actualisée de l’expression « mesure financière non conforme aux PCGR » qui intègre et étoffe les indications en matière d’information énoncées dans l’Avis 52-306.

Consulter le communiqué de presse et le projet de règlement sur le site web de l’AMF.

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Exposé-sondage du CNAC – Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives

06 sept 2018

Le 6 septembre 2018, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter la norme ISA 315 (révisée), en y apportant au besoin des modifications appropriées pour tenir compte du contexte canadien. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 2 novembre 2018.

L'exposé-sondage contient :

  • les motifs des changements;
  • les principales questions d’intérêt public;
  • les modifications proposées;
  • un lien vers l’exposé-sondage de l’IAASB comprenant des notes explicatives, ainsi qu’une traduction française de cet exposé-sondage;
  • une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption des normes ISA;
  • une analyse des modifications importantes proposées pour le Canada, le cas échéant;
  • une date proposée pour l’entrée en vigueur.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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IFRS 16 – Des changements touchant les emprunteurs et les prêteurs canadiens doivent s'attendre surviendront bientôt – Êtes-vous prêts?

06 sept 2018

Le 6 septembre 2018, Cassels Brock Lawyers a publié un article sur l’incidence d’IFRS 16 sur les contrats d’emprunt.

Voici les facteurs que tant les emprunteurs que les prêteurs doivent prendre en considération :

  • L’incidence la plus apparente de la nouvelle norme IFRS 16 sera sur les ratios financiers des emprunteurs dans les contrats d’emprunt. Tous les ratios qui utilisent ces termes, y compris le ratio de rotation des immobilisations corporelles, le ratio dette-capitaux propres, le ratio de liquidité générale et le BAIIA, qui sont tous des clauses restrictives financières courantes de contrats de prêt seront également touchés et devront être testés en vertu d’IFRS 16.
  • Les emprunteurs doivent déterminer s’ils seront en mesure de respecter leurs clauses restrictives actuelles et devraient envisager de discuter avec leurs prêteurs pour modifier leurs contrats afin de tenir compte de la mise en œuvre d’IFRS 16.
  • Les emprunteurs devront déterminer si leurs documents d’emprunt actuels traitent de façon approprié les changements liés à la mise en œuvre d’IFRS 16.

Lire l’article complet sur le site web de Cassels Brock Lawyers.

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