Le CNAC se propose de publier la nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, qui remplacerait les textes suivants :

• le chapitre 9200, « Missions de compilation »;
• la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-5, « Missions de compilation – Informations à fournir dans les états financiers ».

Les principaux éléments du présent exposé-sondage sont :

• Répondre aux questions d’intérêt public
• Mode de présentation clarifié
• Contrôle qualité

Le CNAC propose que la NCSC 4200 s’applique aux compilations d’informations financières des périodes closes au moins 12 mois après la publication du texte définitif de la norme dans le Manuel. L’entrée en vigueur est prévue pour le deuxième semestre de 2020. L’application anticipée serait permise.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

La NOV-49 remplace les paragraphes 14 à 16 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public ».

La NOV-49 traite des questions d’intérêt public suivantes :

• la fourniture d’indications aux auditeurs qui font rapport sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont ils prennent connaissance durant l’audit des états financiers;
• l’harmonisation de la communication de l’opinion sur la conformité avec les rapports délivrés en application de la NCA 700 révisée.

La NOV-49 s’applique donc aux rapports portant la date du 1^er avril 2019 ou une date ultérieure, et son application anticipée est permise.

Télécharger la Base des conclusions sur le site web du CNAC.

L’esclavage moderne, qui peut prendre différentes formes, comprend tout travail ou service accompli contre le gré d’une personne et sous la menace d’une peine quelconque.

L’avis présente un survol des principales initiatives réglementaires ou gouvernementales récentes et souligne l’intérêt croissant des investisseurs pour les questions liées à la responsabilité sociale des émetteurs. L’avis décrit également certaines obligations pouvant requérir la divulgation d’informations relatives à l’esclavage moderne dans les documents d’information continue des émetteurs et expose les résultats d’un examen ciblé des pratiques de divulgation de certains émetteurs mené par le personnel de l’Autorité.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis publiés dans le site web de l’AMF.

Le document de consultation présente les critères sur lesquels se fondera le Conseil pour prendre une décision concernant sa future stratégie internationale et illustre l’application des critères pour quatre options possibles.

Lire la publication sur le site web du CNC.

Le CNAC compte publier un exposé-sondage dans lequel il proposera d’adopter la norme ISA 315 (révisée) et d’y faire, s’il y a lieu, les modifications nécessaires pour l’adapter à la réalité canadienne. Ce bulletin En bref donne un aperçu de l’exposé-sondage et décrit les différentes façons de donner votre avis sur les propositions.

Lire la publication sur le site web du CNC.

Le projet vise à proposer des indications supplémentaires sur cinq éléments du chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel.

Pour en savoir plus, consulter la page consacrée au projet dans le site web du CNC.

Cet aperçu décrit les grandes lignes des propositions du CNC au sujet des actifs biologiques et des produits agricoles récoltés à partir d’actifs biologiques des producteurs agricoles.

Lire la publication sur le site web du CNC.

Voici les points saillants de cette mise à jour, qui vient compléter les directives publiées le 28 décembre 2017 :

• Ajout, dans le modèle annoté de rapport de l’auditeur, d’informations concernant la divulgation volontaire de renseignements sur certains participants à l’audit;
• Ajout d’une note de bas de page sur l’évaluation de la durée du mandat de l’auditeur dans le contexte d’un régime d’avantages sociaux;
• Exemples de documents à consulter pour déterminer la durée du mandat de l’auditeur;
• Mesures à prendre en cas de doute sur l’année précise à laquelle a commencé le mandat de l’auditeur;
• Directives concernant les informations fournies par les auditeurs précédents au sujet de la durée de leurs mandats;
• Directives sur le rapport à fournir lorsque d’autres organismes de réglementation exigent un audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière;
• Directives sur la déclaration de la durée du mandat de l’auditeur dans un rapport de l’auditeur distinct sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière;
• Directives sur l’emplacement des paragraphes explicatifs dans le rapport de l’auditeur;
• Exemples d’éléments à inclure dans les paragraphes d’observations;
• Information sur la divulgation volontaire d’informations concernant l’associé responsable de la mission et les autres cabinets participant à l’audit;
• Directives sur le rapport fait par l’auditeur au sujet des informations supplémentaires, de l’information financière intermédiaire, et des rapports spéciaux.

Pour obtenir un complément d’information, voir les directives des permanents du PCAOB publiées sur le site web de l’organisme et l’article publié dans le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Voici les points de discussion abordés :

• Lancement du Code remanié
• Comité sur les questions émergentes et les activités de consultation  (EIOC)
• Services autres que de certification
• Honoraires
• Esprit critique
• Mise en œuvre de la législation de l’UE sur l’audit
• Coordination IAASB-IESBA
• Alignement de la norme ISAE 3000 (révisée)
• Technologie
• eCode.

Consulter le compte rendu et la webémission sur le site de l’IESBA (en anglais).