Nouvelles

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Publication d’une vidéo résumant le contenu du document de consultation de l’IPSASB sur la comptabilisation des produits et des charges sans contrepartie

10 janv 2018

Le 2 janvier 2018, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a mis en ligne une courte vidéo résumant les concepts, les propositions et les prises de position préliminaires de l’IPSASB présentés dans le document de consultation publié en août 2017 au sujet des approches potentielles de comptabilisation et d’évaluation des produits liés à des opérations sans contrepartie.

Dans sa vidéo, l’IPSASB rappelle également que la date limite pour transmettre des commentaires sur le document de consultation a été fixée au 15 janvier 2018.

Pour en savoir plus, regarder la vidéo (en anglais et d’une durée d’environ 30 minutes) sur le site web de l’IPSASB.

 

États-Unis Image

Lettre annuelle sur la gouvernance d’entreprise de la Bourse de New York

10 janv 2018

Le 10 janvier 2018, le personnel du service de la réglementation de la Bourse de New York a publié une lettre renfermant des indications sur les principales règles et politiques qui s’appliquent aux sociétés cotées à la Bourse de New York.

Cette lettre porte sur les questions suivantes :

  • l’efficacité de la règle visant la réduction du cycle de règlement, entrée en vigueur le 28 août 2017;
  • la règle qui limite la publication de nouvelles importantes immédiatement après l’heure de fermeture officielle de la séance de bourse, entrée en vigueur le 4 décembre 2017;
  • la règle exigeant un avis préalable concernant l’annonce de la distribution de dividendes ou d’actions, qui entrera en vigueur le 1er février 2018;
  • l’exigence sur la publication du rapport annuel sur le web;
  • les exigences en matière de gouvernance d’entreprise;
  • des rappels importants à l’intention de tous les émetteurs.

Cette lettre s’applique à tous les émetteurs inscrits; elle indique d’ailleurs les différences dans les règles ou politiques pour les émetteurs nationaux et les émetteurs privés étrangers.

Consulter la lettre sur le site web de la Bourse de New York (en anglais).

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Proposition de projet de l’IAASB : nouvelles formes de rapports externes

08 janv 2018

Le 8 janvier 2018, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié le document « Guidance on Key Challenges in Assurance Engagements Over Emerging Forms of External Reporting (EER) »

Le groupe de travail de l’IAASB sur les nouvelles formes de rapports externes a formulé une synthèse des commentaires pour souligner les réponses reçues à l’égard du document de travail d’août 2016, intitulé : . Cette synthèse des commentaires donne un aperçu des principales idées contenues dans les réponses aux questions du document de travail. Les réponses ont aider l’IAASB à déterminer quelles seraient les prochaines étapes pour faire progresser son projet. L’élaboration de directives pour permettre de surmonter les dix principaux défis relevés dans le document de travail nécessitera une collaboration étroite entre des groupes de parties prenantes très diversifiés.

Pour faire avancer ses travaux dans ce domaine, l’IAASB a approuvé une proposition de projet en octobre 2017. Le projet vise l’élaboration de directives ne faisant pas autorité pour répondre aux principaux défis, identifiés par l’IAASB, qui surviennent dans la mise en œuvre de missions de certification liées aux nouvelles formes de rapports externes, dans le cadre de l’application de la norme ISAE 3000 (révisée). Ce projet a été rendu possible grâce à une subvention de la Gordon and Betty Moore Foundation et au soutien du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD).

Consultez les directives sur le site web de l’IAASB.

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L’AICPA publie un document provisoire sur la comptabilisation des produits à l’intention des courtiers en valeurs

08 janv 2018

Le 8 janvier 2018, le groupe de travail sur les produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) a publié, pour commentaires, un document provisoire sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des courtiers en valeurs.

Le document provisoire porte sur les produits tirés des commissions de vente et des frais de distribution. La période de commentaires se termine le 1er mars 2018.

Pour en savoir plus, voir la page de ressources sur la comptabilisation des produits du site web de l’AICPA (en anglais).

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Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le rendement prévu des actifs du régime pose-t-il problème?

04 janv 2018

Le 4 janvier 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur (CCSP) a publié un article sur le débat entourant le caractère approprié du taux fondé sur le rendement prévu des actifs du régime, couramment utilisé dans le secteur public aux fins de l’actualisation des obligations des régimes par capitalisation, pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

La cotisation sous forme d’actions récemment versée par Boeing dans son régime de retraite illustre bien le débat entourant l’utilisation du rendement prévu des actifs du régime comme taux d’actualisation pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public examine les indications sur le taux d’actualisation qu’il conviendrait d’inclure dans sa norme sur les avantages sociaux. Dans le secteur public, on utilise habituellement le rendement prévu des actifs du régime pour calculer l’obligation des régimes partiellement ou entièrement capitalisés.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web du CCSP.

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Le PCAOB publie une version révisée de ses directives sur le nouveau rapport de l'auditeur

28 déc 2017

Le 28 décembre 2017, les permanents du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont publié une version révisée des directives sur la mise en œuvre de la nouvelle version du rapport de l’auditeur.

La version révisée du 28 décembre est basée sur les directives publiées par les permanents le 4 décembre. Elle inclut des renseignements additionnels sur la détermination de la durée du mandat de l’auditeur (voir page 4).

En juin 2017, le PCAOB a adopté une nouvelle norme d’audit, la norme AS 3101, « The Auditor’s Report on an Audit of Financial Statements When the Auditor Expresses and Unqualified Opinion », qui a entraîné des changements importants dans le rapport de l’auditeur.

La plupart des changements sont entrés en vigueur le 15 décembre 2017; ceux liés aux « éléments critiques de l’audit » n’entreront pas en vigueur avant le 30 juin 2019 pour les importants émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré ou le 15 décembre 2020, pour toutes les autres sociétés.

Consulter les directives mises à jour des permanents sur le site web du PCAOB et l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

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Poursuites touchant les valeurs mobilières liées aux cryptomonnaies : une tendance pour la nouvelle année?

25 déc 2017

Le 25 décembre 2017, la revue périodique D & O Diary a publié un article sur le fait que malgré la dégringolade du prix du bitcoin et des autres monnaies numériques, le vendredi précédent, les activités des derniers mois concernant les cryptomonnaies demeurent certainement parmi les principaux sujets d'actualité de l'année dans le monde des affaires.

Parmi les principales activités liées aux cryptomonnaies cette année, notons le resserrement par la SEC de sa surveillance des échanges en monnaie numérique, ainsi que l’augmentation du nombre de poursuites déposées à l’encontre de promoteurs de monnaies numériques. En effet, dans les dernières semaines, un certain nombre de poursuites touchant des valeurs mobilières liées à des cryptomonnaies ont été déposées par des demandeurs.

Prises collectivement, ces poursuites donnent la nette impression que la montée en flèche des prix du bitcoin et des autres cryptomonnaies ont entraîné beaucoup d’activités douteuses. Ces activités douteuses auraient, à leur tour, donné lieu à plusieurs litiges. Même la chute des prix du bitcoin et des autres cryptomonnaies, vendredi dernier, pourrait causer d’autres litiges, à mesure que les investisseurs qui perdront de l’argent sur leurs placements songeront à se prévaloir de leurs options en matière de litige.

Tout porte à croire que les litiges liés aux cryptomonnaies feront parti des premières tendances en matière de litiges et que la hausse rapide de ce genre de poursuites à la fin de l’année se poursuivra probablement dans la prochaine.

Lire l’article complet sur le site web du D&O Diary (en anglais).

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La SEC donne des précisions sur les incidences comptables de la Tax Cuts and Jobs Act

22 déc 2017

Le 22 décembre 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le Staff Accounting Bulletin (SAB) No. 118 et les interprétations liées à la conformité et aux informations à fournir 110.02 qui accordent aux sociétés une certaine latitude dans la préparation de leurs états financiers trimestriels après l’adoption de la Tax Cuts and Jobs Act.

La SEC a publié le SAB No. 118, qui présente les points de vue du personnel de la SEC sur la mise en œuvre des PCGR des États-Unis dans la préparation d’une comptabilisation initiale des incidences fiscales de la loi, et les interprétations liées à la conformité et aux informations à fournir 110.02, qui comprennent les perspectives du personnel de la SEC quant à l’applicabilité de l’article 2.06 du formulaire 8-K sur le plan de la présentation de l’incidence d’une variation du taux d’imposition ou des lois fiscales dans le cadre de la nouvelle Tax Cuts and Jobs Act.

Lire l’article complet sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

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Le Canada doit accélérer les efforts pour verdir ses secteurs de l’énergie et des transports

19 déc 2017

Le 19 décembre 2017, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié la troisième édition de ses Examens environnementaux consacrée au Canada.

Selon le rapport, le Canada doit mettre rapidement en œuvre les mesures programmées pour réduire l’intensité en carbone de son secteur énergétique, notamment dans les sables bitumineux, et rendre son secteur des transports plus respectueux de l’environnement s’il entend progresser vers ses objectifs d’émissions pour 2030.

Le rapport indique que même si le Canada a atteint un stade où il peut faire prospérer son économie sans intensifier sa consommation d’énergie, la pollution de l’air et les émissions, il demeure le deuxième pays de l’OCDE (après l’Estonie) à la plus forte intensité de carbone et le quatrième émetteur de gaz à effet de serre de l’OCDE. Les émissions croissantes des transports et la production pétrolière signifient que le Canada n’a réduit ses émissions que de 1.5 % depuis 2000, contre 4.7 % en moyenne dans l’OCDE.

Les principales recommandations de l’Examen sont les suivantes :

  • Veiller à une mise en œuvre rigoureuse et rapide du Cadre pancanadien et instituer un mécanisme d’évaluation et d’ajustement des politiques.
  • Améliorer la consultation des communautés autochtones sur les questions environnementales et renforcer leurs capacités pour qu’elles puissent véritablement participer à la prise de décision.
  • Coordonner les politiques infranationales de lutte contre le changement climatique et promouvoir les liens entre les systèmes de tarification du carbone des différentes provinces. Les exemptions destinées à faciliter la transition doivent être provisoires et limitées.
  • Réviser et ajuster les régimes de taxes, redevances et subventions qui encouragent la production de combustibles fossiles afin de respecter l’engagement du Canada d’éliminer, d’ici à 2025, les subventions inefficientes qui encouragent le gaspillage.
  • Revoir la fiscalité sur l’utilisation de l’énergie. En particulier, réduire l’écart entre l’essence et le gazole et réformer les taxes sur les véhicules à forte consommation de carburant pour inciter à l’achat de véhicules à plus faibles émissions.
  • Aller de l’avant s’agissant de l’engagement Canada-États-Unis de réduire les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz, malgré la décision des États-Unis de ne pas mettre en œuvre cet engagement. 
  • Augmenter les prix des services de traitement des eaux usées pour garantir le financement de la modernisation des réseaux.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web de l’OCDE.

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Ligne directrice sur les ratios intégrés

15 déc 2017

Le 15 décembre 2017, le Centre for Environmental, Social and Governance (ESG) Research a publié une ligne directrice sur les ratios intégrés, qui se veut une collection de formules pratiques dont les sociétés, les investisseurs et les analystes peuvent se servir pour calculer des ratios intégrés et des ratios non financiers; les investisseurs et les analystes peuvent notamment se servir de ces ratios pour évaluer la performance et le profil de risque d'une société.

À l’heure actuelle, il n’y a pas de normalisation à l’égard des ratios non financiers, ou ratios ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), comme les appellent les investisseurs, ou des ratios intégrés, c’est-à-dire des ratios prenant en compte tant des indices financiers que non financiers. Les utilisateurs des états financiers, comme les investisseurs, les banques, les gestionnaires de patrimoine et les assureurs, trouvent donc difficile d’utiliser les informations supplémentaires découlant des données ESG directement dans leurs analyses de la performance et du profil de risque des sociétés.

Cette ligne directrice suggère donc de nouveaux ratios intégrés et ESG ainsi que de nouvelles notes normalisés.

Elle ne vise pas à remplacer les cadres de présentation de l’information financière, non financière ou intégrée mais plutôt à indiquer comment utiliser les données publiées conformément à ceux-ci.

Elle renferme les définitions, les ratios et les notes standards considérés comme pertinents en date de la fin 2017 par le Center for ESG Research.

Consulter la ligne directrice sur le site web du Center for ESG Research (en anglais).

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