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CPA Canada - Réglementation Image

La chaîne de blocs et les changements climatiques

14 déc 2017

Le 14 décembre 2017, CPA Canada a publié le résumé d’un débat d’experts qu’il a organisé en collaboration avec l’Environmental Finance Advisory Committee (EFAC) de l’Université de Toronto pour discuter de la question à savoir si la chaîne de blocs en tant que registre décentralisé en mode poste-à-poste pourrait transformer les marchés du carbone en fournissant une façon fiable et transparente de gérer les émissions et les crédits de carbone.

La chaîne de blocs pourrait révolutionner l’économie, soutiennent les experts. Cette technologie, qui sous-tend le bitcoin (une monnaie virtuelle), va maintenant être appliquée au domaine de l’environnement. Son potentiel à l’égard de la lutte contre les changements climatiques a d’ailleurs été souligné récemment lors d’une conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Lire le résumé et visionner la courte vidéo (en anglais) sur le site web de CPA Canada.

IESBA Image

Compte rendu de la réunion de l’IESBA du 4 au 8 décembre 2017

13 déc 2017

Le 13 décembre 2017, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 4 au 8 décembre 2017.

Les points suivants ont été abordés :

  • Structure du Code et sauvegardes
  • Partie C du Code
  • Esprit critique
  • Stratégie et programme de travail futurs
  • Code restructuré – initiatives de lancement
  • Réunion conjointe de l’IAASB et de l’IESBA
  • Réunion de direction conjointe de l’IAASB et de l’IESBA

Consulter le compte rendu et la  webémission sur le site Web de l’IESBA.

WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) Image

Le WBCSD publie un guide à l’intention des chefs de la direction sur l’information financière relative aux changements climatiques

11 déc 2017

Le 11 décembre 2017, le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) a publié un guide à l’intention des chefs de la direction sur l’information financière relative aux changements climatiques.

Ce nouveau guide, rédigé en collaboration avec les chefs de la direction de 25 sociétés membres du WBCSD, décrit des mesures précises que peuvent prendre les chefs de la direction pour aider leurs sociétés à appliquer les recommandations du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques.

Consulter le guide sur le site web du WBCSD (en anglais).

CAQ Image

Le CAQ met en ligne un outil sur le rapport de l’auditeur étoffé à l’intention des comités d’audit

07 déc 2017

Le 6 décembre 2017, le Center for Audit Quality (CAQ) a mis en ligne un nouvel outil qui présente d’importants points dont les comités d’audit doivent tenir compte relativement à l’adoption du nouveau modèle de rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board.

L’outil du CAQ s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la profession à faciliter la transition au nouveau modèle pour les préparateurs, les auditeurs, les comités d’audit et les investisseurs.

Cet outil, intitulé The Auditor’s Report: Considerations for Audit Committees, explique les modifications apportées au rapport de l’auditeur et présente plusieurs questions sur des sujets comme la durée du mandat de l’auditeur, les éléments critiques de l’audit et d’autres nouvelles exigences.

L’application du nouveau modèle de rapport de l’auditeur se fera par étapes; l’outil en présente le calendrier en plus d’une série de questions importantes que la National Association of Corporate Directors a relevées lors de ses entretiens avec des membres de comités d’audit au sujet du nouveau rapport de l’auditeur.

Consulter l’outil sur le site web du CAQ.

Valeurs mobilières - BSIF Image

Le BSIF salue les dernières réformes de Bâle III

07 déc 2017

Le 7 décembre 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a salué les dernières pièces de la réforme de Bâle III qui ont été entérinées par le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables de contrôle bancaire, le comité chargé de superviser le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Les réformes de Bâle III ont été mises en œuvre graduellement au cours des dernières années par l’adoption d’une série de modifications réglementaires. Elles visent notamment à accroitre la résilience des banques; résilience qui avait démontré des failles lors de la crise financière. Les réformes de Bâle adoptées jusqu’à maintenant portaient sur la quantité et la qualité des fonds propres et des liquidités bancaires. Le nouvel ensemble de mesures qui vient d'être finalisé permettra d’améliorer la sensibilité au risque des normes de fonds propres. Il contribuera aussi à rehausser la transparence et l’uniformité des processus d’évaluation et de communication des expositions aux divers risques ainsi que des fonds propres détenus pour la couverture de ces risques.

Le BSIF lancera un exercice de consultation publique à propos de la mise en œuvre domestique des réformes de Bâle III au printemps 2018. La consultation portera sur les propositions d’adaptation des réformes pour le contexte canadien ainsi que sur le calendrier de mise en œuvre.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du BSIF.

PCAOB Image

Les permanents du PCAOB publient des directives sur la mise en œuvre des modifications au rapport de l’auditeur

06 déc 2017

Le 4 décembre 2017, les permanents du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont publié des directives qui décrivent les modifications apportées au rapport de l’auditeur qui s’appliqueront aux audits des exercices clos à compter du 15 décembre 2017.

Le document traite des principales modifications qui seront apportées au rapport de l’auditeur au cours de l’exercice, notamment la modification de la forme du rapport de l’auditeur, l’ajout d’informations sur la durée du mandat de l’auditeur, l’ajout d’une déclaration selon laquelle l’auditeur est indépendant et l’ajout, dans certaines circonstances, d’un paragraphe d’observations obligatoire sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière par l’auditeur (CIIF).

Le document fournit également un sommaire général des exigences liées aux éléments critiques de l’audit qui entreront en vigueur le 30 juin 2019 (audits d’importants émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré) ou le 15 décembre 2020 (audits de toutes les autres sociétés concernées par les exigences). Les entités peuvent communiquer les éléments critiques de l’audit avant ces dates, mais elles ne sont pas tenues de le faire.

Lire le communiqué de presse et les directives des permanents sur le site web du PCAOB (en anglais).

 

États-Unis Image

Comment les CPA peuvent se préparer à l’audit du futur

06 déc 2017

Le 6 décembre 2017, le Journal of Accountancy a publié un article qui avance qu’étant donné le rythme effréné auquel se succède les percées dans les domaines de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique, il est certain que la technologie financière est appelée à jouer un rôle important au sein de la profession d’audit.

Dans cet article, Will Bible, CPA, associé et leader de l’innovation en audit, Deloitte & Touche LLP, propose sept mesures que peuvent prendre les auditeurs pour déterminer la meilleure façon de faire face aux changements à venir :

  1. Apprécier votre rôle et vos connaissances actuelles
  2. Surveiller de près l’automatisation du client
  3. Tirer parti des technologies
  4. S’habituer à des changements exponentiels inattendus
  5. Commencer modestement, développer rapidement, répéter
  6. Rester informé maintenant plus que jamais
  7. Garder votre calme et poursuivre votre travail

Lire l’article sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

États-Unis Image

Comment auditer les évaluations de la juste valeur

01 déc 2017

Le 1er décembre 2017, le Journal of Accountancy a publié un article sur les audits des évaluations de la juste valeur et les enjeux qu’elles posent, étant donné qu’elles sont généralement établies par la direction (ou des professionnels en évaluation externe embauchés par la direction) qui, pour ce faire, doit exercer un jugement professionnel important et s’appuyer sur des données d’entrée qualitatives.

Ces enjeux découlent en partie d’un manque de compréhension par chaque profession de ce dont l’autre a besoin pour fournir ses services. Grâce à un effort de collaboration avec la profession d’évaluation, cela pourrait se régler.

Lire l’article sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

US_AICPA Image

La comptabilisation des produits, une affaire de jugement?

01 déc 2017

Le 1er décembre 2017, le magazine CFO.com publiait un article sur la place importante qu’occupe le jugement professionnel dans l’application de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits et sur le défi que cela continue de présenter selon un porte-parole de l’AICPA.

Parmi les éléments susceptibles de donner du fil à retordre aux sociétés, l’article mentionne l’identification des opérations génératrices de produits qui comportent une contrepartie variable, tels que des remboursements, des primes de performance, des rabais et des remises. Les comptables de ces sociétés devront donc déterminer comment présenter l’information sur les contreparties variables qui existent au jour un du contrat. Sauf dans quelques circonstances très précises, les sociétés n’ont jamais eu à composer avec le concept de contrepartie variable.

La « composante financement importante » est un autre exemple de défi qui attend les préparateurs. En effet, ceux-ci devront déterminer s’ils doivent reconnaître ou non l’existence d’une « composante financement importante » dans leurs contrats de vente. S’ils la reconnaissent, ils doivent ensuite déterminer l’ampleur de la composante reconnue. Dans ce cas, le client doit verser une somme considérable avant l’exécution du contrat par le fournisseur.

Pour en savoir plus, lire l’article sur le site web de CFO.com (en anglais).

États-Unis Image

La réforme fiscale du Sénat a été approuvé après une refonte complète

01 déc 2017

Les sénateurs ont dans la quasi-totalité voté selon les lignes de leurs partis en ce qui touche l’adoption de la vaste réforme fiscale, mais non avant que les dirigeants républicains n’y aient apporté d’importantes modifications dans le but d’obtenir l’appui des membres indécis au sein de leur parti.

La version modifiée de la Tax Cuts and Jobs Act (H.R. 1), approuvée par le Sénat par 51 voix contre 49, suit les grandes lignes de la mesure présentée par le comité sénatorial des finances le 16 novembre dernier, en ce sens qu'elle offre certains allégements fiscaux permanents, notamment une baisse considérable du taux d’imposition maximal des sociétés. Les particuliers et les entités intermédiaires bénéficieront également d’un allégement fiscal temporaire, mais celui-ci sera en partie annulé par la suppression ou la réduction d’une douzaine de déductions, crédits et incitatifs fiscaux.

Lire l’article complet (en anglais) sur le site web du cabinet américain.

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