Selon le rapport, le Canada doit mettre rapidement en œuvre les mesures programmées pour réduire l’intensité en carbone de son secteur énergétique, notamment dans les sables bitumineux, et rendre son secteur des transports plus respectueux de l’environnement s’il entend progresser vers ses objectifs d’émissions pour 2030.

Le rapport indique que même si le Canada a atteint un stade où il peut faire prospérer son économie sans intensifier sa consommation d’énergie, la pollution de l’air et les émissions, il demeure le deuxième pays de l’OCDE (après l’Estonie) à la plus forte intensité de carbone et le quatrième émetteur de gaz à effet de serre de l’OCDE. Les émissions croissantes des transports et la production pétrolière signifient que le Canada n’a réduit ses émissions que de 1.5 % depuis 2000, contre 4.7 % en moyenne dans l’OCDE.

Les principales recommandations de l’Examen sont les suivantes :

• Veiller à une mise en œuvre rigoureuse et rapide du Cadre pancanadien et instituer un mécanisme d’évaluation et d’ajustement des politiques.
• Améliorer la consultation des communautés autochtones sur les questions environnementales et renforcer leurs capacités pour qu’elles puissent véritablement participer à la prise de décision.
• Coordonner les politiques infranationales de lutte contre le changement climatique et promouvoir les liens entre les systèmes de tarification du carbone des différentes provinces. Les exemptions destinées à faciliter la transition doivent être provisoires et limitées.
• Réviser et ajuster les régimes de taxes, redevances et subventions qui encouragent la production de combustibles fossiles afin de respecter l’engagement du Canada d’éliminer, d’ici à 2025, les subventions inefficientes qui encouragent le gaspillage.
• Revoir la fiscalité sur l’utilisation de l’énergie. En particulier, réduire l’écart entre l’essence et le gazole et réformer les taxes sur les véhicules à forte consommation de carburant pour inciter à l’achat de véhicules à plus faibles émissions.
• Aller de l’avant s’agissant de l’engagement Canada-États-Unis de réduire les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz, malgré la décision des États-Unis de ne pas mettre en œuvre cet engagement. 
• Augmenter les prix des services de traitement des eaux usées pour garantir le financement de la modernisation des réseaux.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web de l’OCDE.

À l’heure actuelle, il n’y a pas de normalisation à l’égard des ratios non financiers, ou ratios ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), comme les appellent les investisseurs, ou des ratios intégrés, c’est-à-dire des ratios prenant en compte tant des indices financiers que non financiers. Les utilisateurs des états financiers, comme les investisseurs, les banques, les gestionnaires de patrimoine et les assureurs, trouvent donc difficile d’utiliser les informations supplémentaires découlant des données ESG directement dans leurs analyses de la performance et du profil de risque des sociétés.

Cette ligne directrice suggère donc de nouveaux ratios intégrés et ESG ainsi que de nouvelles notes normalisés.

Elle ne vise pas à remplacer les cadres de présentation de l’information financière, non financière ou intégrée mais plutôt à indiquer comment utiliser les données publiées conformément à ceux-ci.

Elle renferme les définitions, les ratios et les notes standards considérés comme pertinents en date de la fin 2017 par le Center for ESG Research.

Consulter la ligne directrice sur le site web du Center for ESG Research (en anglais).

La chaîne de blocs pourrait révolutionner l’économie, soutiennent les experts. Cette technologie, qui sous-tend le bitcoin (une monnaie virtuelle), va maintenant être appliquée au domaine de l’environnement. Son potentiel à l’égard de la lutte contre les changements climatiques a d’ailleurs été souligné récemment lors d’une conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Lire le résumé et visionner la courte vidéo (en anglais) sur le site web de CPA Canada.

Les points suivants ont été abordés :

• Structure du Code et sauvegardes
• Partie C du Code
• Esprit critique
• Stratégie et programme de travail futurs
• Code restructuré – initiatives de lancement
• Réunion conjointe de l’IAASB et de l’IESBA
• Réunion de direction conjointe de l’IAASB et de l’IESBA

Consulter le compte rendu et la  webémission sur le site Web de l’IESBA.

Ce nouveau guide, rédigé en collaboration avec les chefs de la direction de 25 sociétés membres du WBCSD, décrit des mesures précises que peuvent prendre les chefs de la direction pour aider leurs sociétés à appliquer les recommandations du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques.

Consulter le guide sur le site web du WBCSD (en anglais).

L’outil du CAQ s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la profession à faciliter la transition au nouveau modèle pour les préparateurs, les auditeurs, les comités d’audit et les investisseurs.

Cet outil, intitulé The Auditor’s Report: Considerations for Audit Committees, explique les modifications apportées au rapport de l’auditeur et présente plusieurs questions sur des sujets comme la durée du mandat de l’auditeur, les éléments critiques de l’audit et d’autres nouvelles exigences.

L’application du nouveau modèle de rapport de l’auditeur se fera par étapes; l’outil en présente le calendrier en plus d’une série de questions importantes que la National Association of Corporate Directors a relevées lors de ses entretiens avec des membres de comités d’audit au sujet du nouveau rapport de l’auditeur.

Consulter l’outil sur le site web du CAQ.

Les réformes de Bâle III ont été mises en œuvre graduellement au cours des dernières années par l’adoption d’une série de modifications réglementaires. Elles visent notamment à accroitre la résilience des banques; résilience qui avait démontré des failles lors de la crise financière. Les réformes de Bâle adoptées jusqu’à maintenant portaient sur la quantité et la qualité des fonds propres et des liquidités bancaires. Le nouvel ensemble de mesures qui vient d'être finalisé permettra d’améliorer la sensibilité au risque des normes de fonds propres. Il contribuera aussi à rehausser la transparence et l’uniformité des processus d’évaluation et de communication des expositions aux divers risques ainsi que des fonds propres détenus pour la couverture de ces risques.

Le BSIF lancera un exercice de consultation publique à propos de la mise en œuvre domestique des réformes de Bâle III au printemps 2018. La consultation portera sur les propositions d’adaptation des réformes pour le contexte canadien ainsi que sur le calendrier de mise en œuvre.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du BSIF.

Le document traite des principales modifications qui seront apportées au rapport de l’auditeur au cours de l’exercice, notamment la modification de la forme du rapport de l’auditeur, l’ajout d’informations sur la durée du mandat de l’auditeur, l’ajout d’une déclaration selon laquelle l’auditeur est indépendant et l’ajout, dans certaines circonstances, d’un paragraphe d’observations obligatoire sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière par l’auditeur (CIIF).

Le document fournit également un sommaire général des exigences liées aux éléments critiques de l’audit qui entreront en vigueur le 30 juin 2019 (audits d’importants émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré) ou le 15 décembre 2020 (audits de toutes les autres sociétés concernées par les exigences). Les entités peuvent communiquer les éléments critiques de l’audit avant ces dates, mais elles ne sont pas tenues de le faire.

Lire le communiqué de presse et les directives des permanents sur le site web du PCAOB (en anglais).

Dans cet article, Will Bible, CPA, associé et leader de l’innovation en audit, Deloitte & Touche LLP, propose sept mesures que peuvent prendre les auditeurs pour déterminer la meilleure façon de faire face aux changements à venir :

1. Apprécier votre rôle et vos connaissances actuelles
2. Surveiller de près l’automatisation du client
3. Tirer parti des technologies
4. S’habituer à des changements exponentiels inattendus
5. Commencer modestement, développer rapidement, répéter
6. Rester informé maintenant plus que jamais
7. Garder votre calme et poursuivre votre travail

Lire l’article sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Ces enjeux découlent en partie d’un manque de compréhension par chaque profession de ce dont l’autre a besoin pour fournir ses services. Grâce à un effort de collaboration avec la profession d’évaluation, cela pourrait se régler.

Lire l’article sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).