Nouvelles

IFRS - IASB Image

Reconduction du mandat de Hans Hoogervorst à titre de président de l’IASB et retrait d’Ian Mackintosh à la fin de son premier mandat

12 févr 2016

Le 12 février 2016, les administrateurs de l’IFRS Foundation, qui sont responsables de la gouvernance et de la surveillance de l’International Accounting Standards Board (IASB), ont annoncé la reconduction du mandat de Hans Hoogervorst à titre de président de l’IASB pour une deuxième période de cinq ans et ce, à compter du 1er juillet 2016. Les administrateurs ont également annoncé la décision d’Ian Mackintosh de ne pas solliciter un deuxième mandat. Ce dernier quittera son poste de vice-président de l’IASB lorsque son mandat prendra fin le 30 juin 2016.

L’IFRS Foundation procède actuellement à un examen de sa structure et de son efficacité. De son côté, l’IASB est en train de revoir son programme pour les cinq prochaines années. Dans le cadre de ces examens, l’IASB envisage notamment la possibilité d’apporter des changements à sa composition et à sa taille ainsi qu’à son travail pour les prochaines années. C’est dans ce contexte que M. Mackintosh a proposé de quitter ses fonctions à l’IASB en 2016. Les administrateurs prévoient discuter de l’examen de la structure et de l’efficacité de l’IASB au cours des prochains mois.

Lire communiqué de presse (en anglais) sur le site Web de l'IASB.
IFRS - IASB Image

Réactions aux modifications proposées visant à répondre aux préoccupations concernant les dates d’entrée en vigueur différentes d’IFRS 9 et de la nouvelle norme à venir sur les contrats d’assurance

08 févr 2016

Le 9 décembre 2015, l'IASB a publié l'ES/2015/11 Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance (projet de modification d'IFRS 4). La période de commentaires sur cet exposé-sondage est terminée.

L’ES/2015/11 propose deux options pour les entités qui émettent des contrats d'assurance entrant dans le champ d’application d’IFRS 4 :

  • une option qui permettrait aux entités de reclasser en autres éléments du résultat global certains montants de produits ou de charges comptabilisés en résultat net, issus d'actifs financiers désignés; c’est l'approche par superposition;
  • une exemption temporaire facultative de l’application d’IFRS 9 pour les entités dont l’activité prédominante consiste à émettre des contrats entrant dans le champ d'application d’IFRS 4; c'est l'approche du report.

Les lettres de commentaires sur l’exposé-sondage rendues publiques sur le site Web de l’IASB (en anglais) portent principalement sur deux questions :

  1. L’une des deux approches est-elle préférable?/ L’une ou l'autre pourrait-elle être abandonnée?
  2. Comment la prédominance peut-elle être établie aux fins de l'approche du report?/ Quel est le niveau approprié pour apprécier la prédominance?

En ce qui concerne la première question, la vaste majorité des répondants ont indiqué que les deux approches sont nécessaires, puisqu’elles règlent des problèmes différents selon le type d’activités commerciales et la structure des groupes. D’un côté, on trouve le secteur des assurances; de l’autre, les entités utilisatrices. Le secteur des assurances demande le report d’IFRS 9 jusqu’à l’achèvement de la norme sur les contrats d’assurance, principalement en raison des coûts. Certaines entités utilisatrices suggèrent la mise en place de l’approche par superposition uniquement; quelques-unes affirment même que mieux vaut ne rien faire; ces répondants avancent principalement l’argument du manque de comparabilité découlant de l’existence de plusieurs options.

Par ailleurs, des suggestions d'améliorations sont proposées pour l’approche du report, tout particulièrement. Même si la plupart des répondants conviennent que l’appréciation de la prédominance est la bonne approche, la proposition de l’IASB d’apprécier la prédominance « au niveau de l'entité présentant l'information financière » cause de la confusion. La plupart des répondants semblent d’avis que l’IASB considère le niveau du groupe comme l’entité présentant l’information financière. D’autres croient que l’expression « au niveau de l'entité présentant l'information financière » est vide de sens et peut désigner des niveaux inférieurs à celui du groupe. Dans les deux cas, la question du traitement des conglomérats est importante. Les répondants qui supposent que l’IASB compte exiger cette appréciation au niveau du groupe avancent souvent que l’appréciation « à un niveau inférieur à celui de l’entité présentant l’information financière » est nécessaire; ceux qui supposent que l’appréciation doit être faite à un niveau inférieur sont souvent préoccupés par les répercussions pour le groupe. Voici les deux possibilités qui ressortent du lot :

  • l’appréciation est faite au niveau du groupe et les résultats sont reportés au niveau inférieur : les sociétés d’assurance « pures » qui sont des filiales de conglomérats n’auraient alors pas l’option de reporter l’adoption de la norme, alors que celles qui ne sont pas des filiales de conglomérats pourraient le faire.
  • l’appréciation est faite à un niveau inférieur à celui du groupe; cependant, il n’est pas question de report au niveau supérieur : le groupe doit alors consolider les chiffres selon IFRS 9 et IAS 39, ou alors les filiales admissibles doivent conserver deux jeux de livres comptables, l’un pour les informations à fournir à leurs utilisateurs en vertu d’IAS 39 et l'un pour les informations à fournir au niveau du groupe selon IFRS 9.

On s’attend actuellement (selon le compte rendu de la réunion d'octobre 2015 de l’IASB) à ce que l’IASB entame ses nouvelles délibérations sur l’exposé-sondage au deuxième trimestre de 2016, et à ce qu'il publie les modifications définitives au troisième trimestre de 2016.

US_FASB Image

Le FASB ajoute quatre projets à son programme de recherche

08 févr 2016

Le 3 février 2016, à la lumière des résultats de sondages menés auprès de divers groupes consultatifs, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a décidé d’ajouter quatre sujets relatifs à la présentation de l’information financière dans son document de travail qu’il prévoit publier au cours du premier semestre de 2016.

Les sujets qui seront ajoutés sont les suivants :

  • Régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi;
  • Immobilisations incorporelles;
  • Établissement de la différence entre les passifs et les capitaux propres;
  • Présentation de l’information financière.

À l’exception des immobilisations incorporelles, qui ne sont pas, à l'heure actuelle, abordées dans les projets de recherche de l'IASB, ces sujets correspondent aux questions qui ont été soulevées par les répondants dans le cadre de la consultation sur le programme de l’IASB. Bien qu’une analyse complète des 118 réponses sur le site Web de l’IASB ne soit pas encore disponible, les projets sur les régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et sur l’établissement de la différence entre les passifs et les capitaux propres figurent haut dans l’ordre de priorité des projets de recherche qui sont actuellement au programme de travail de l’IASB.

Veuillez cliquer sur les documents ci-dessous (en anglais) sur le site Web du FASB :

SEC (US Securities and Exchange Commission) Image
PCAOB Image

Appel à commentaires de la SEC au sujet des règles du PCAOB sur la transparence de l'audit

08 févr 2016

Le 8 février 2016, la Securities Exchange Commission (SEC) a publié un appel à commentaires sur les règles proposées par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) qui obligeraient les cabinets d'audit à divulguer le nom de l'associé responsable de la mission et des informations sur certains autres participants à l'audit dans un nouveau formulaire sur les participants à l'audit intitulé Auditor Reporting of Certain Audit Participants.

Pour en savoir davantage, consulter l'appel à commentaires de la SEC et le bulletin Audit & Assurance Update de Deloitte États-Unis sur les propositions du PCAOB (en anglais).

IFRS - IASB Image

Compte rendu de la réunion de janvier 2016 des administrateurs de l'IFRS Foundation

05 févr 2016

Le 5 février 2016, le compte rendu de la réunion du 26 au 28 janvier 2016 des administrateurs de l'IFRS Foundation, qui a eu lieu à Londres, a été publié.

Voici quelques-unes des activités qui étaient à l’ordre du jour de la réunion :

  • Réunion de direction – Les administrateurs ont discuté de plusieurs sujets stratégiques importants :
    • l’examen de la structure et de l'efficacité de l'IFRS Foundation;
    • le plan stratégique 2016;
    • la collaboration avec les normalisateurs nationaux et les organismes régionaux;
    • d’autres questions;
    • les rapports des comités.
  • Rapport du président de l’IASB – Le président de l’IASB a fait le point sur certaines activités techniques de l’IASB.
  • Rapport du Due Process Oversight Committee (DPOC) – Les administrateurs ont reçu un rapport sur la réunion du DPOC de janvier 2016.
  • Événement dans le cadre du programme Investors in financial reporting – L’IFRS Foundation, conjointement avec le CFA Institute, a organisé un événement dans le cadre du programme Investors in Financial Reporting.

Consulter le compte rendu de la réunion des administrateurs de l'IFRS Foundation sur le site Web de l'IASB (en anglais).

CCSP - IPSASB Image

Entrevue avec le président de l’IPSASB

05 févr 2016

Le 5 février 2016, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié une entrevue avec Ian Carruthers, président de l’IPSASB depuis le 1er janvier 2016.

Dans le cadre de l’entrevue, M. Carruthers parle de l’IPSASB et de l’importance des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) en ce qui touche la transparence et l’obligation de rendre des comptes dans la gestion financière du secteur public.

Veuillez cliquer ici pour accéder à l’enregistrement de l’entrevue sur le site Web de l’IPSASB (en anglais).

All - Deloitte Image

Alerte aux administrateurs La recette du succès : Trouver un juste équilibre

04 févr 2016

Des administrateurs indépendants et des experts de Deloitte de partout dans le monde nous font part de leurs réflexions sur les enjeux auxquels sont actuellement confrontés les conseils d’administration et sur les stratégies qu’ils peuvent mettre en place pour faire face à ces défis.

Qu’est-ce qui est au menu des conseils en 2016?

Ce numéro d’Alerte aux administrateurs intitulé « La recette du succès : Trouver un juste équilibre » présente certains des principaux enjeux auxquels les conseils d’administration risquent d’être confrontés en 2016. Chaque article a été rédigé sur la base des connaissances d’experts de Deloitte de partout dans le monde. Cette publication explore les mesures que les conseils peuvent prendre pour faire face à ces enjeux et propose des questions que les administrateurs pourraient vouloir poser à la direction afin de mieux comprendre les répercussions au sein de leur organisation.

Consulter l'Alerte aux administrateurs.

FRC Image

Le CDSB publie un rapport sur son examen des informations environnementales fournies par des sociétés du FTSE 350

04 févr 2016

Le 4 février 2016, le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) a publié un rapport sur son examen des rapports annuels de sociétés du FTSE 350, portant sur la façon dont ces sociétés ont intégré les questions environnementales dans leurs rapports stratégiques.

Ce rapport définit les tendances en matière de présentation de l'information et présente des exemples de pratiques exemplaires tirées de rapports publiés. Il décrit également le point du vue du CDSB sur la façon dont les autorités de réglementation peuvent améliorer les directives sur la présentation de l'information. Lors du lancement du rapport, Stephen Haddrill, directeur général du Financial Reporting Council (FRC), a fait part de son opinion sur les constatations du CDSB.

Consulter sur le communiqué de presse et le rapport sur le site Web du CDSB (en anglais); la transcription de l'allocution de M. Haddrillh sur le site Web du FRC (en anglais).
IFAC - Réglementation Image

La diversité de la réglementation menace la croissance et la stabilité mondiales

03 févr 2016

Le 3 février 2016, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un rapport dans lequel les gouvernements et les leaders politiques du monde entier sont invités à suivre dix principes visant une réglementation mondiale cohérente de haute qualité, et ce, afin de soutenir la croissance économique mondiale.

Les affaires et la finance se mondialisent de plus en plus, mais la réglementation importante est loin de suivre, souligne le rapport. La réglementation sert plutôt les intérêts nationaux, ce qui nuit à la croissance globale et à la stabilité financière mondiale et les contrecarre.

Les caractéristiques des dix principes visant une réglementation financière de grande qualité sont les suivantes : être mesurée, cohérente, fondée sur les faits, dotée de ressources appropriées, élaborée et mise en place en misant sur la collaboration; avoir des cibles et des objectifs clairs; faire l’objet d’une revue systématique et d’une surveillance active; et il faut en assurer le respect afin de régler les difficultés prévues.

Consulter le rapport From Crisis to Confidence: A Call for Consistent, High-Quality Global Regulation et le communiqué de presse connexe sur le site Web de l’IFAC (en anglais).

IFRS - IASB Image

L’IASB publie un article de la série Investor Perspectives sur les contrats de location

29 janv 2016

Le 29 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un nouvel article de sa série Investor Perspectives, dans lequel Sue Lloyd, membre du conseil de l'IASB, explique les principales caractéristiques de la nouvelle norme sur les contrats de location.

Cet article renferme :

  • une explication de la raison pour laquelle des modifications ont été apportées à la comptabilisation des contrats de location, et de leurs répercussions sur les investisseurs;
  • une comparaison entre IFRS 16, les anciennes IFRS et les futures exigences des PCGR des États-Unis;
  • un exemple d’application.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.