Bien que l’IPTF surveille la situation des économies qu’il juge fortement inflationnistes aux fins de l’application des PCGR des États-Unis, ses critères pour recenser ces pays sont semblables à ceux d’IAS 29.

Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 9 novembre 2023 de l’IPTF sont présentées ci-dessous :

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

• Argentine
• Éthiopie
• Ghana
• Iran
• Liban
• Sierra Leone
• Soudan
• Suriname
• Turquie
• Venezuela
• Yémen
• Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

• Haïti

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

• Soudan du Sud

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l’inflation à une période précédente :

Aucun (dans la période considérée)

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l’inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée :

• Angola
• Burundi
• Égypte
• Laos
• Malawi
• Moldova
• Nigéria (nouvellement ajouté)
• Pakistan
• Sao Tomé-et-Principe
• Sri Lanka
• Ukraine

L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays – l’Afghanistan, l’Érythrée et la Syrie par exemple – n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée.

Consulter la liste complète sur le site web du CAQ (en anglais).

Les parties prenantes ont fait part de leurs commentaires au FASB à savoir que la façon dont les directives sur les conversions induites actuellement en vigueur doivent être appliquées aux instruments d’emprunt convertibles en trésorerie ou assortis d’autres caractéristiques devenues communes sur le marché depuis leur publication initiale n’est pas claire.

Le projet d’ASU se veut une réponse à ces préoccupations et vise à clarifier les exigences permettant de déterminer si certains règlements d’instruments d’emprunt convertibles, y compris des instruments d’emprunt convertibles en trésorerie, devraient être comptabilisés à titre de conversions induites. 

La période de commentaires prend fin le 18 mars 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site du FASB.

Le rapport met l'accent sur les principaux risques et autres considérations dont les auditeurs doivent tenir compte au moment de la planification et de la mise en oeuvre des procédures d'audit. Il précise que le PCAOB continuera à privilégier les inspections des audits du secteur des services financiers et des actifs numériques. 

Parmi les améliorations apportées aux inspections du PCAOB, l'année 2024 sera marquée par la création d'une équipe du PCAOB consacrée à l'évaluation de la culture dans l'ensemble des plus importants cabinets d'audit des États-Unis. Cette initiative vise à mener des entrevues avec le personnel des cabinets et à évaluer d'autres types de documentation afin d'aider le PCAOB à mieux comprendre l'incidence de la culture des différents cabinets sur la qualité de l'audit.

Le président Williams a encouragé les cabinets d'audit à poser des questions afin de qu'ils s'encouragent les uns les autres à réaliser des audits de grande qualité.

Consulter le rapport Spotlight sur le site du PCAOB. 

La décision, rendue à la suite d’une contestation judiciaire mise en avant par la chambre de commerce américaine, la chambre de commerce Longview et la Texas Association of Business, décrit les mesures prises par la SEC comme arbitraires et capricieuses, mentionnant un manque de réponses à l’appel aux commentaires et une analyse insuffisante des coûts et des avantages. Malgré une période de renvoi provisoire de 30 jours, la SEC n’a pas été en mesure de rectifier les lacunes de la règle, la condamnant à être annulée.

Le jugement met un terme à la règle sur les informations à fournir concernant le rachat d’actions, sous réserve d’autres contestations potentielles à l’avenir.

Pour plus de détails, consulter TheCorporateCounsel.net.

De plus, les administrateurs ont lancé un appel de candidatures pour trouver de nouveaux membres. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IFRS Foundation.

Les normes du SASB visent à faciliter la mise en œuvre et l’application de la norme IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité pour les préparateurs.

Changements

Grâce à ces modifications, l’ISSB veut rendre les normes du SASB plus facilement applicables à l’échelle internationale et indépendantes des PCGR. Elles viennent supprimer et remplacer les renvois et les définitions propres à des territoires particuliers sans toutefois apporter de changements au niveau des secteurs d’activités, des sujets ou des paramètres.

Date d’entrée en vigueur

Pour appuyer les entités utilisant déjà les normes du SASB, l’ISSB a décidé que les modifications entreront en vigueur, pour les préparateurs, pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025 et qu’une application anticipée sera autorisée.

Consulter les modifications sur le site du SASB.

Voici les principaux points abordés lors de cette réunion :

• Programme de travail de l’IASB
• Rapport de gestion
• Contrats d’achat d’énergie
• Aperçu des principaux développements au sein de l’IASB au cours de la première moitié de 2024

Écouter le balado sur le site de l’IFRS Foundation.

Le balado fait le point sur le progrès accompli par l’ISSB au cours de 2023, le soutien exprimé par l’IOSCO à l’égard des normes publiées par l’organisme ainsi que les travaux de fond réalisés à l’appui de la mise en œuvre des normes IFRS S1 et IFRS S2, notamment sur le plan du renforcement des moyens, de l’interopérabilité et de la convergence. 

Les faits saillants de décembre 2023 suivants ont également été soulignés : 

• La participation de l’ISSB à la COP28
• Le lancement du carrefour des connaissances sur les normes IFRS en matière de durabilité
• La nature et les aspects sociaux des possibilités et des risques liés aux enjeux climatiques

Écouter le balado sur le site de l’IFRS Foundation.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 20 novembre 2023.

Projets de normalisation

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – le projet est maintenant à l’étape de la réception de commentaires en réponse à l’exposé-sondage, processus qui devrait prendre fin au cours du T1 de 2024.

Projets de modification

• Modifications apportées au classement et à l’évaluation des instruments financiers – la version définitive des modifications doit être publiée au T2 de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• Améliorations annuelles des normes comptables IFRS – les projets suivants feront l’objet de délibérations à la suite de la réception de commentaires en réponse aux exposés-sondage au T1 de 2024 (auparavant en janvier 2024)
  
  • Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
  • Décomptabilisation des obligations locatives (modifications d’IFRS 9)
  • Détermination d’un « mandataire de fait » (modifications d’IFRS 10)
  • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7)
  • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
  • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
  • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7)
  • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)
• Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – une décision quant à l’orientation du projet est désormais prévue au T2 de 2024 (auparavant au T1 2024)
• Contrats d’achat d’énergie – un exposé-sondage est maintenant prévu au T2 de 2024
• Provisions – Améliorations ciblées – un exposé-sondage est maintenant prévu au deuxième semestre de 2024

Projets de recherche

• Activités d’extraction – le projet ne fait plus partie du programme de travail

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Pratiques courantes (instruments financiers) et améliorations générales – les délibérations au sujet de la rétroaction reçues au sujet du projet Mise à jour de la taxonomie IFRS sont prévues en février 2024 (auparavant au T1 de 2024)
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – États financiers de base – un projet de mise à jour est désormais prévu au T2 de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : informations à fournir et modifications d’IFRS 7 et IFRS 9 – ce projet a été ajouté au programme de travail et un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS est prévu au deuxième semestre de 2024 
• Taxonomie IFRS sur la durabilité – la publication de la taxonomie est prévue au T2 de 2024

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 20 novembre 2023 et du 18 décembre 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

M. Gerding a expliqué les raisons justifiant la publication de la version définitive de la règle de la SEC, notamment « le besoin exprimé par les investisseurs d’avoir accès de meilleures informations » au sujet de la cybersécurité étant donné les risques accrus dans ce domaine en raison d’un environnement qui repose de plus en plus sur la technologie. Il a également précisé que, même si les investisseurs « ont besoin d’informations uniformes et comparables » au sujet de la cybersécurité, il serait « erroné » de penser que la SEC « songe à prescrire des systèmes de défense, des pratiques, des technologies, une gestion des risques, une gouvernance ou une stratégie particuliers » en ce sens. La SEC souhaite plutôt que les « sociétés ouvertes bénéficient d’une marge de manœuvre pour répondre aux menaces et aux risques liés à la cybersécurité en tenant compte des faits et circonstances qui leur sont propres ». 

Compte tenu de la date d’entrée en vigueur imminente de la version définitive de la règle, M. Gerding s’est attardé sur certaines des mesures que les sociétés ouvertes doivent envisager de prendre, notamment le fait de consulter les chefs de la sécurité de l’information, les experts et technologues issus d’autres sociétés, le comité responsable de la présentation de l’information ainsi que les responsables de la formulation de conseils au sujet de la conformité avec les lois sur les valeurs mobilières. Il a également tenu à souligner la « politique de porte ouverte » de sa division qui souhaite aider les entreprises à bien interpréter leurs questions au sujet des dispositions définitives de la règle. M. Gerding a terminé son allocution en rassurant les entreprises à savoir que la SEC ne tenait pas à émettre des commentaires du style « on vous a eu » ou à pénaliser les sociétés pour de petits faux pas. Il est plutôt question pour la SEC de « présenter des informations à fournir sur mesure qui sont uniformes, comparables et utiles pour les décisions prises par les investisseurs », comme c’est le cas avec ses autres règles.

Consulter la règle sur le site de la SEC.