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Nouvelles

Valeurs mobilières - ACVM Image

Les ACVM accordent une dispense temporaire aux sociétés ouvertes qui reportent leur assemblée annuelle en raison de la COVID-19

01 mai 2020

Le 1er mai 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé qu’elles octroient aux sociétés ouvertes une dispense générale temporaire de certaines obligations de dépôt et de transmission globalement rattachées à l’envoi de documents relatifs aux assemblées générales annuelles (AGA).

Grâce à cette dispense temporaire conditionnelle des ACVM, les sociétés ouvertes auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour déposer leur information relative à la rémunération des membres de la haute direction. Elles seront également dispensées des obligations d’envoi, notamment sur demande, d’exemplaires de leurs états financiers annuels ou intermédiaires et du rapport de gestion correspondant dans certains délais à leurs investisseurs.

Conformément à la législation en valeurs mobilières, les sociétés ouvertes ont plusieurs délais à respecter pour l’envoi aux investisseurs d’une circulaire de sollicitation de procurations en vue de leur AGA, notamment l’obligation de déposer l’information relative à la rémunération des membres de la haute direction dans un délai de 140 jours (sociétés non émergentes) ou de 180 jours (sociétés émergentes) après la clôture de l’exercice. Qui plus est, celles n’ayant pas envoyé un formulaire de demande annuel doivent envoyer des exemplaires de leurs états financiers annuels et du rapport de gestion correspondant dans un délai de 140 jours après la clôture de l’exercice. Elles doivent aussi envoyer des exemplaires de leurs états financiers annuels ou intermédiaires et du rapport de gestion correspondant aux investisseurs qui en font la demande.

Les ACVM mettent en œuvre la dispense par voie de décisions générales locales qui sont essentiellement harmonisées dans l’ensemble du pays. Les participants au marché peuvent consulter ces décisions sur les sites web des membres des ACVM.

Les sociétés qui comptent reporter le dépôt de leur information relative à la rémunération des membres de la haute direction doivent d’abord publier un communiqué annonçant leur intention de le faire, et consulter les décisions afin de s’assurer qu’elles se conforment aux conditions de la dispense. Elles devront accorder aux investisseurs un délai suffisant pour examiner cette information avant la tenue de leur AGA.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la publication sur le site web de l’AMF.

Union européenne Image

Fort soutien envers une solution mondiale pour la présentation de l’information non financière dans les réponses au document de réflexion d’Accountancy Europe

30 avril 2020

En décembre 2019, Accountancy Europe a publié un document qui définit une solution mondiale au problème posé par les liens très étroits qui existent entre l’information non financière et financière présentée par les sociétés afin que celles-ci soient en mesure de s’assurer que cette information est fiable et uniforme. La période de commentaires sur le document a pris fin, et les réponses indiquent un fort soutien envers une solution mondiale pour la normalisation à cet égard.

Le document souligne qu’il existe à l’heure actuelle des centaines de modèles de présentation de l’information non financière, ce qui crée un climat de confusion et peut entraîner un risque de blanchiment écologique. Afin de répondre de manière efficace à ces problèmes mondiaux ainsi qu’aux demandes des parties prenantes, la présentation de l’information non financière doit être harmonisée et alliée à l’information financière. Le document analyse ensuite quatre approches pour ce faire, soit 1) la mise en place d’un conseil international sur la présentation de l’information non financière dans l’enceinte des structures IFRS; 2) une consolidation régionale; 3) une structure de gouvernance distincte pour la présentation de l’information financière et non financière; 4) une structure mondiale de présentation de l’information par les sociétés.

Les réponses publiées jusqu’à maintenant sur le site web d’Accountancy Europe (17 réponses, à consulter ici) indiquent un fort soutien envers la quatrième approche.

Parmi les grandes organisations comptables, l’ACCA appuie fortement dans l’ensemble le contenu et les conclusions du document, et convient que la quatrième approche est le meilleur modèle pour établir les normes nécessaires pour répondre aux enjeux actuels. L’IFAC indique qu’une approche mondiale en matière de normalisation à l’échelle internationale constitue la meilleure solution. « L’IFAC appuie fortement une approche mondiale plutôt que régionale ou locale en ce qui concerne la normalisation de l’information non financière, y compris le processus d’établissement d’un cadre conceptuel et de normes, pour les mêmes raisons que des normes internationales se sont avérées cruciales pour la maturité de la présentation de l’information financière. Une approche régionale ou locale donne au final lieu à des inefficiences et à des coûts accrus, tant pour les sociétés que pour les investisseurs, et pourrait être difficile à adapter à l’échelle internationale. »

La plupart des normalisateurs appuient aussi l’approche mondiale. L’ASGC, le normalisateur allemand, « ne partage pas l’avis d’autres parties prenantes selon lequel l’Europe doit commencer à l’échelle régionale et créer son propre environnement de présentation de l’information non financière. Les exigences en matière de présentation de l’information concernent principalement des sociétés qui s’approvisionnent, vendent et exercent des activités au-delà des frontières européennes ». Le DASB, le normalisateur néerlandais, est d’avis que pour toute initiative mondiale, le soutien clair des principales parties prenantes nationales et internationales est essentiel et ajoute que la quatrième approche pourrait être la plus appropriée étant donné que les Nations Unies ont aussi réalisé des progrès prometteurs en ce qui concerne l’élaboration de leurs objectifs de développement durable.

Les organismes de développement durable et de présentation de l’information intégrée, hormis leur soutien envers leurs propres normes et cadres, préconisent également des solutions mondiales. Le CDSB avance « qu’une approche régionale pourrait ne pas être la meilleure méthode pour établir une norme mondiale, notamment parce que les territoires à l’extérieur de l’Europe pourraient hésiter à adopter des concepts régionaux ». La GRI indique de son côté qu’un « système mondial accroîtra la valeur de l’information en facilitant les comparaisons tout en minimisant le fardeau lié à la présentation de l’information ». L’IIRC précise qu’il « appuie l’approche d’Accountancy Europe qui encourage le dialogue entre les parties prenantes, ce qui donnera lieu à une solution coordonnée à l’échelle mondiale qui prendra en considération de nombreuses parties prenantes de façon inclusive ».

Les réponses du milieu universitaire offrent une analyse minutieuse de toutes les approches et énoncés généraux du document. Dans l’une des lettres de commentaires, il est indiqué que la « quatrième approche présente le meilleur potentiel pour parvenir à un consensus mondial. Il n’est pas réaliste de s’attendre à l’adoption mondiale d’une approche conçue et contrôlée à l’échelle régionale. [...] C’est particulièrement le cas pour l’information non financière, puisque les enjeux sous-jacents sont mondiaux. [...] La deuxième approche, qui nuirait à l’acceptation mondiale, compromettrait l’objectif de réglementation de l’UE à cet égard. En revanche, si l’UE adoptait et soutenait la quatrième approche et s’engageait à adopter les normes en résultant (conformément au processus d’adoption approprié), elle serait bien placée pour s’assurer que la mise en œuvre de cette approche reflète ses points, notamment en ce qui a trait à la reddition de comptes et à la composition équilibrée du normalisateur ».

Toutes les réponses des cabinets d’audit appuient également une solution mondiale. Nous avons indiqué dans la lettre de commentaires de Deloitte que « nous convenons qu’une solution mondiale est nécessaire du fait de la circulation mondiale des capitaux et de l’urgence de régler des enjeux comme les changements climatiques, qui sont sans frontières. Nous invitons les autorités de réglementation des marchés financiers et les autorités multilatérales à collaborer de toute urgence pour mettre en place une solution systémique mondiale rigoureuse. »

 

IAASB - Certification Image

L’IAASB publie des directives officielles sur les éléments que les auditeurs doivent prendre en considération lorsqu’ils évaluent la continuité de l’exploitation à la lumière du contexte changeant causé par la pandémie de COVID-19

29 avril 2020

Le 29 avril 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié ses directives officielles sur les éléments que les auditeurs doivent prendre en considération lorsqu’ils évaluent la continuité de l’exploitation à la lumière du contexte changeant causé par la pandémie de COVID-19.

Consulter le communiqué de presse et les directives sur le site web de l’IAASB (en anglais).

 

États-Unis Image

Leadership en période de pandémie

29 avril 2020

En avril 2020, le Harvard Business Review (HBR) a publié une série d’articles sur la façon de diriger en cette période de pandémie.

Lisez ces articles :

How to be an inclusive leader through a crisis?

Les dirigeants font actuellement face à une pression extraordinaire. Ils doivent prendre des décisions rapidement en se basant sur des informations souvent incomplètes et changeantes. Et, malheureusement, le fait d’être en période de crise peut conduire les dirigeants les mieux intentionnés à avoir des préjugés ou à pratiquer l’exclusion. Les études montrent qu’en période de stress, les gens prennent souvent des décisions basées sur l’heuristique et l’instinct au lieu de prendre des décisions éclairées et basées sur des objectifs. Or, les dirigeants doivent plus que jamais pratiquer l’inclusion.

 

Build your team’s resilience — From home

Pour pouvoir traverser la crise actuelle et retrouver une certaine nouvelle normalité, votre équipe et vous devrez faire preuve de résilience. La bonne nouvelle est que les dirigeants peuvent contribuer à créer les conditions qui rendent ceci possible. Plusieurs études réalisées aux États-Unis auprès de membres de la marine américaine montrent comment ceci peut être fait et, récemment, en étudiant la façon dont certains leaders gèrent la crise, nous avons pu observer divers exemples de réussites même lorsque les membres de l’équipe travaillent à distance.

 

What good leadership looks like during this pandemic?

La vitesse de propagation et la portée de la crise du coronavirus occasionnent des défis considérables pour les dirigeants des institutions essentielles. Il est facile de comprendre pourquoi certains ont raté l’occasion de prendre des mesures décisives ou ont manqué de transparence dans leurs communications. Il est toutefois erroné de penser que nous pouvons nous attendre uniquement à des échecs de leadership en cette période difficile.

 

The agile C-Suite

Créer une entreprise agile ne signifie pas remplacer les opérations traditionnelles par des équipes agiles dans l’ensemble d’une entreprise. L’agilité doit être associée principalement avec l’innovation, et les tests et la formation qui sont associés à cette agilité peuvent venir compromettre des processus opérationnels essentiels. Bâtir une entreprise agile signifie tenter de trouver le bon équilibre entre la normalisation des opérations et la quête de l’innovation (parfois risquée).

 

Begin with trust

La confiance est l’une des qualités essentielles d’un dirigeant. Toutefois, établir la confiance nécessite souvent de percevoir le leadership d’une autre façon. Le leadership traditionnel est axé sur vous : votre vision et votre stratégie; votre capacité à prendre des décisions difficiles et à rallier les troupes, vos talents, votre charisme, vos moments héroïques où vous avez fait preuve de courage et vous vous êtes fiés à votre instinct. Mais le leadership n’est en réalité pas seulement axé sur vous. C’est la façon dont vous donnez du pouvoir aux autres par votre présence et c’est l’impact que votre leadership a en votre absence.

 

The case for a Chief of Staff (CoS)

La plupart des nouveaux chefs de la direction portent peu d’attention au facteur clé qui contribuera à déterminer leur efficacité, soit le système administratif qui gère les activités quotidiennes de leurs bureaux. Ce système permet aux dirigeants d’occuper leur temps limité le plus efficacement possible, de s’assurer que l’information leur parvient au bon moment lorsqu’ils doivent prendre des décisions et de faire un suivi sans avoir à faire de vérification. Bon nombre de nouveaux chefs de la direction se contentent du système déjà en place à leur entrée en fonction, même s’il ne convient pas à leur style ni aux changements opérationnels qu’ils doivent faire. Il existe bien souvent une meilleure façon de gérer le flux d’informations qui sont essentielles à la réussite des chefs de la direction et, dans bien des cas, les chefs de cabinet peuvent jouer un rôle essentiel.

 

Keep your people learning when you go virtual

La pandémie de la COVID-19 risque d’occasionner des changements durables dans la façon dont nous travaillons et nous faisons des affaires. L’apprentissage sera la clé de notre survie, tant pour les entreprises que pour les personnes qui les composent. Tandis que le monde se tourne vers le travail en ligne et que les entreprises cherchent à tout prix à se réinventer, ces dernières doivent apprendre quels sont les nouveaux produits et services qui plairont à leurs consommateurs et comment les créer. Les dirigeants doivent apprendre comment garder leur personnel dispersé motivé, stimulé et à l’écoute des besoins changeants des clients. Que vous soyez un chef de la direction, un directeur principal ou un nouvel employé, si vous négligez votre apprentissage, vous cessez de vous adapter et vous renoncez au leadership.

 

IFRS - IASB Image

Le président de l’IASB discute des cohortes annuelles

28 avril 2020

Le 28 avril 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un article dans lequel le président de l’IASB, Hans Hoogervorst, explique les raisons qui sous-tendent la récente décision de l’IASB de conserver l’exigence de cohortes annuelles dans IFRS 17 pour le regroupement des contrats d’assurance dans le but d’évaluer et de comptabiliser les profits.

Dans l’article In Brief: IFRS 17 Insurance Contracts — why annual cohorts?, M. Hoogervorst explique :

L’IASB tient particulièrement à ce que les informations financières donnent une image fidèle de la performance financière des entreprises pour chaque période et de l’évolution de la rentabilité au fil du temps. Comme le montre le cadre conceptuel de l’IASB, les normes IFRS® doivent permettre d’obtenir des informations utiles concernant la performance financière ainsi que la position financière. La plupart des méthodes comptables existantes relatives aux contrats d’assurance sont fondées sur une réglementation prudentielle qui a pour principal objectif la solvabilité. Nous sommes d’avis que le double objectif des normes IFRS, soit la performance financière et la situation financière enrichit considérablement les états financiers. L’état de la performance financière sert d’indicateur. Une érosion des profits peut être un signe de problèmes futurs.

M. Hoogervorst aborde également les sujets suivants :

  • La plupart des informations financières sont fournies au niveau des contrats individuels.
  • La raison pour laquelle il n’est pas approprié de comptabiliser des contrats d’assurance individuels.
  • La raison pour laquelle les cohortes annuelles sont essentielles à une planification prudente.
  • Les objections aux cohortes annuelles soulevées lors de la récente séance de consultation, à savoir :
    • Les cohortes annuelles reflètent-elles le partage intergénérationnel des risques?
    • Les cohortes annuelles donnent-elles lieu à des affectations arbitraires?
    • Les cohortes annuelles sont-elles trop coûteuses pour les contrats avec partage intergénérationnel des risques?
  • Les délibérations et les nouvelles délibérations.
  • La mise en œuvre de la norme.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Dépréciation des actifs non financiers

28 avril 2020

Le 28 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document sur les conséquences de la COVID-19 sur la dépréciation des actifs non financiers.

Ce document fournit un aperçu des conséquences et vous guidera vers les ressources pouvant vous aider à porter une appréciation sur ces actifs.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

IFRS - CNC Image

Taux d’actualisation

28 avril 2020

Le 28 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document sur les conséquences de la COVID-19 sur vos taux d’actualisation.

Ce document fournit un aperçu sur les effets potentiels que la situation actuelle peut avoir sur les taux d’actualisation qu’utilisent les sociétés par application de diverses techniques d’évaluation énoncées dans les normes IFRS®.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

IFRS - CNC Image

Incidence potentielle sur IFRS 13, Évaluation de la juste valeur

28 avril 2020

Le 28 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document qui explique qu’en raison de l’évolution rapide de la pandémie de COVID-19, les valeurs fondées sur le marché telles que la juste valeur peuvent varier sensiblement et peut-être de manière imprévisible.

Ce document fournit un aperçu qui vous guidera vers les ressources pouvant vous aider à établir la juste valeur de vos éléments d’actif et de passif.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

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L’IASB diffuse un balado sur IFRS 17 (avril 2020)

27 avril 2020

Le 27 avril 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado animé par un de ses membres, M. Darrel Scott, et une membre du personnel technique, Mme Roberta Ravelli. Le balado porte sur les décisions prises lors de la réunion de l’IASB en avril 2020 relativement aux modifications d’IFRS 17, Contrats d’assurance.

Au cours de la réunion, l’IASB a écouté une courte présentation faisant le point sur l’état d’avancement de la finalisation des modifications.

Écouter le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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L’IAASB propose de moderniser la norme sur les audits de groupe dans le but d’améliorer la qualité de l’audit

27 avril 2020

Le 27 avril 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage sur le projet de Norme internationale d’audit (International Standard on Auditing – ISA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. La période de commentaires prend fin le 2 octobre 2020.

Le projet de norme ISA 600 (révisée) traite de considérations particulières dont il faut tenir compte dans un audit d’états financiers de groupe (audit de groupe). Un audit de groupe est souvent plus complexe et difficile que l’audit d’une seule entité parce qu’un groupe peut compter plusieurs entités ou unités d’exploitation dans différents pays, et des auditeurs des composantes pourraient prendre part à l’audit.

Le projet de norme propose une approche fondée sur les risques améliorée pour la planification et la réalisation d’un audit de groupe. Cette approche concentre adéquatement l’attention et le travail de l’équipe affectée à l’audit du groupe sur l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives dans les états financiers du groupe ainsi que sur la conception et la mise en œuvre de procédures d’audit complémentaires pour y répondre. Le projet de norme reconnaît que les auditeurs des composantes peuvent participer et participent souvent à toutes les étapes d’un audit de groupe. Dans cette situation, le projet de norme souligne l’importance de l’intervention de l’équipe affectée à l’audit du groupe dans les travaux des auditeurs des composantes.

En outre, le projet de norme :

  • clarifie le champ d’application et l’applicabilité de la norme;
  • souligne l’importance de faire preuve d’esprit critique tout au long de l’audit de groupe;
  • clarifie et souligne que toutes les normes ISA doivent être appliquées dans le cadre d’un audit de groupe en établissant des liens étroits avec les autres normes ISA, notamment le projet de norme ISA 220 (révisée), la norme ISA 315 (révisée en 2019) et la norme ISA 330;
  • souligne le besoin de bonnes communications et interactions entre l’équipe affectée à l’audit du groupe, l’associé responsable de l’audit de groupe et les auditeurs des composantes;
  • inclut de nouvelles directives sur les tests des contrôles communs et des contrôles liés aux activités centralisés;
  • inclut des directives améliorées sur la façon de gérer les restrictions relatives à l’accès à certaines personnes ou informations;
  • améliore des considérations particulières relatives à d’autres aspects de l’audit de groupe, dont le seuil de signification et la documentation.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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