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Nouvelles

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Projet de plan stratégique 2022-2027 du CNC

25 mai 2021

Le 25 mai 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié son projet de plan stratégique, dont l’axe central est d’accroître la pertinence de l’information financière et non financière communiquée. La période de commentaires prend fin le 15 octobre 2021.

Le CNC a établi les quatre parties du Manuel de CPA Canada – Comptabilité il y a dix ans. Or, depuis ce temps, la situation en matière d’information financière a beaucoup évolué. Les besoins d’information des parties prenantes sont plus grands, et ces dernières s’appuient de plus en plus sur des informations communiquées hors des états financiers.

Le CNC veut améliorer la pertinence des informations financières et non financières communiquées. C’est pourquoi il proposse les trois stratégies suivantes, qui visent à suivre l’évolution des besoins des parties prenantes :

  • élaborer des normes comptables pertinentes et de haute qualité;
  • faire preuve de leadership en matière de communication d’informations autres que celles contenues dans les états financiers traditionnels;
  • accroître l’influence du CNC sur la scène internationale.

Consulter le Projet de plan stratégique sur le site web du CNC.

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Publication des permanents du PCAOB

21 mai 2021

En mai 2021, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un bulletin Spotlight intitulé « Data and Technology Research Project Update ».

Parmi les sujets abordés dans la publication des permaments, notons 1) les observations liées à l’utilisation des normes du PCAOB et des outils technologiques au cours d’un audit, 2) les centres de services, 3) l’automatisation, 4) les réponses des auditeurs aux risques d’anomalies significatives, 5) l’incidence des technologies sur l’audit des stocks, 6) l’utilisation des technologies dans le processus de confirmation.

Consulter la publication des permanents sur le site web du PCAOB.

 

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Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de simplification des obligations d’information continue

20 mai 2021

Le 20 mai 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent une modification des obligations d’information continue pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement afin de simplifier et de clarifier leurs documents annuels et intermédiaires à déposer. La période de commentaires prend fin le 17 septembre 2021.

Voici les projets de modification :

  • la simplification et la clarification de certaines obligations des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement en matière d’information à fournir dans le rapport de gestion et la notice annuelle;
  • la suppression de certaines obligations redondantes ou obsolètes;
  • le regroupement des états financiers, du rapport de gestion et, le cas échéant, de la notice annuelle au sein d’un seul document appelé la déclaration d’information annuelle, pour l’information à déclarer chaque année, et la déclaration d’information intermédiaire, pour celle à déclarer à chaque période intermédiaire;
  • l’introduction de quelques nouvelles obligations visant à corriger certaines lacunes dans l’information fournie.

Les projets de modification tiennent compte des commentaires reçus en réponse au Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, ainsi que de recherches sur des obligations comparables à l’étranger et d’autres commentaires d’intervenants reçus au sujet de l’information à fournir dans les documents annuels et intermédiaires à déposer.

Les ACVM sollicitent également des commentaires sur un projet de régime restreint d’information semestrielle. Ce régime permettrait aux émetteurs émergents qui ne sont pas des émetteurs inscrits auprès de la SEC de choisir de déposer leurs documents d’information chaque semestre plutôt que chaque trimestre. Il serait obligatoire de fournir de l’information de remplacement pour les périodes intermédiaires où aucun état financier ni rapport de gestion ne serait déposé. Bien qu’aucun règlement à cet effet ne soit publié pour consultation à cette étape-ci, les ACVM sollicitent les commentaires du public pour savoir si des règlements cadrant avec le régime proposé pourraient réduire davantage le fardeau réglementaire de ces mêmes émetteurs tout en procurant aux investisseurs de l’information adéquate pour prendre des décisions éclairées.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et les projets de modification (en anglais) sur le site web de la CVMO.

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Considérations comptables et fiscales pour les cryptomonnaies

20 mai 2021

La Financial Education & Research Foundation (FERF) a consulté des experts de Deloitte sur les questions comptables et fiscales à considérer lorsqu’une société investit dans des cryptomonnaies ou choisit de recourir aux cryptomonnaies dans le cadre de ses activités.

Parmi les questions abordées figuraient les suivantes :

  • Étant donné que les cryptomonnaies présentent toutes des risques différents, comment les responsables des finances décident-ils à quelles monnaies nous désirons être associés et quelles monnaies nous devons éviter?
  • Quelles sont les principales capacités comptables et fiscales devant être adaptées au sein de leurs systèmes pour comptabiliser les cryptomonnaies?
  • Quelles sont les principales questions comptables et fiscales à considérer lorsqu’une société investit dans des cryptomonnaies ou choisit de recourir aux cryptomonnaies dans le cadre de ses activités?
  • Quelle doit être notre réflexion lorsque nous devons choisir entre la garde autonome d’un portefeuille ou le recours à un dépositaire?
  • Quels sont les aspects à considérer lorsque nous sélectionnons des fournisseurs pour assurer des fonctions clés comme la garde d’actifs?
  • Quels facteurs de risque les préparateurs devraient-il envisager de présenter dans les dépôts de documents publics?
  • À quels aspects de la réglementation et de la conformité les sociétés devraient-elles porter une attention particulière?

Consulter l’article sur le site web du FEI (en anglais).

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COVID-19 et continuité de l’exploitation : ce qu’exigent les normes comptables

20 mai 2021

Le 20 mai 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié des ressources sur la continuité de l’exploitation pour les normes IFRS, les NCECF et les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif afin d’aider les organisations à composer avec les éventuelles difficultés associées aux évaluations de la continuité de l’exploitation.

La pandémie de COVID-19 continue d’entraîner une forte dégradation de la situation économique pour bon nombre d’organisations. Les cas d’insolvabilité, de faillite et d’autres difficultés financières concernant des organisations d’envergure rapportés par les médias confirment qu’il est plus important que jamais de placer la continuité de l’exploitation au centre des préoccupations.

Consulter les ressources sur le site web du CNC.

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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées du sixième examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction

18 mai 2021

Le 18 mai 2021, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont publié les données ayant servi à établir le rapport du sixième examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

Il s’agissait du sixième examen annuel des autorités participantes sur la représentation des femmes au conseil et à la haute direction.

Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 610 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2019 et le 31 mars 2020, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 30 novembre 2020.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et les données sur le site web de la CVMO.

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Exposé-sondage du CNC – Absence de convertibilité (projet de modification d’IAS 21)

18 mai 2021

Le 18 mai 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet.

Le CNC ne répondra pas à l’exposé-sondage de l’IASB. Toutefois, il réévaluera sa position pendant la période de commentaires, à la lumière des réponses reçues de la part des parties prenantes. Pour faciliter ses discussions, il invite donc les parties prenantes à lui faire parvenir leur lettre de commentaires avant le 15 juillet 2021.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNC.

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L’IASB étudiera la possibilité d’apporter des modifications de portée limitée à IFRS 17

18 mai 2021

À sa réunion du 24 au 27 mai 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) discutera de la comptabilisation des actifs financiers décomptabilisés lorsque les assureurs appliquent pour la première fois IFRS 17, Contrats d’assurance et IFRS 9, Instruments financiers.

La discussion portera sur la non-concordance comptable entre les actifs financiers et les passifs d’assurance qui peut survenir au début de la période comparative lorsque les actifs financiers ont été décomptabilisés pendant la période comparative, étant donné que l’entité ne peut pas retraiter les informations comparatives relatives à ces actifs.

Comme il serait difficile d’expliquer cette non-concordance aux utilisateurs des états financiers et que cela ne fournirait pas d’informations utiles puisqu’il ne s’agit pas d’une non-concordance économique, les permanents ont demandé à l’IASB s’il veut apporter une modification de portée limitée qui réduirait la non-concordance comptable sans avoir d’incidence généralisée et sans créer un risque de conséquences inattendues.

La modification proposée par les permanents permettrait à l’entité, à la première application d’IFRS 17, de choisir d’évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net les actifs financiers décomptabilisés entre la date de transition et la date de première application d’IFRS 17 à des fins de présentation d’informations comparatives. Les dispositions transitoires d’IFRS 9 demeureraient inchangées.

Consulter le document d’accompagnement de la discussion (qui aura lieu le lundi 24 mai 2021, de 13 h 15 à 14 h 15) sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Les conseils de surveillance de la normalisation en comptabilité et en audit entreprennent l’examen de la normalisation au Canada

13 mai 2021

Le 13 mai 2021, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) ont annoncé avoir entrepris un examen de la normalisation au Canada. Ils ont ainsi mis sur pied un comité chargé de réaliser un examen de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes de comptabilité, d’audit et de certification, et de réfléchir aux besoins pour l’avenir, y compris l’établissement de normes d’information sur la durabilité.

Le Comité fera des recommandations pour veiller à ce que la normalisation au Canada conserve son indépendance et sa renommée à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse.

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Le PCAOB publie des projets liés à la détermination en vertu de la Holding Foreign Companies Accountable Act

13 mai 2021

Le 13 mai 2021, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un projet de régle, intitulé « Board Determinations Under the Holding Foreign Companies Accountable Act (the « HFCAA ») ». La période de commentaires prend fin le 12 juillet 2021.

La proposition définirait un « cadre que le PCAOB utiliserait pour déterminer, tel qu’il est question en vertu de la HFCAA, s’il se trouve dans l’incapacité d’inspecter les cabinets d’experts-comptables inscrits situés dans un territoire étranger ou de procéder à une investigation complète auprès d’eux en raison d’une position prise par une ou plusieurs autorités au sein de ce territoire ».

Consulter le communiqué de presse, le projet de règle ainsi que les déclarations du président du PCAOB, M. William D. Duhnke et des membres du PCAOB Duane M. DesParteRebekah Goshorn Jurata et Megan Zietsman sur le site web du PCAOB (en anglais).

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