Les deux rapports présentent des taux de déficiences inacceptables aux termes de la Partie I.A. Ces déficiences sont d’une importance telle que le personnel du PCAOB estime que les cabinets d’audit ont omis d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour appuyer leurs travaux à l’égard des états financiers ou du contrôle interne à l’égard de l’information financière de sociétés ouvertes.

Au total, le PCAOB a procédé à l’inspection de huit missions en 2022, soit quatre pour chacun des deux cabinets, y compris les types de missions auxquelles les autorités de la République populaire de Chine (RPC) avaient auparavant refusé l’accès, notamment des missions auprès de grandes sociétés d’État et d’émetteurs de secteurs sensibles.

Les inspecteurs du PCAOB ont relevé des déficiences aux termes de la Partie I.A dans le cadre de la totalité des missions d’audit (quatre sur quatre) examinées de KPMG Huazhen, et de 75 % des missions d’audits (trois sur quatre) examinées de PwC Hong Kong.

Les missions d’audit des deux cabinets inspectés par le PCAOB en 2022 représentent 40 % de la part de marché totale des sociétés cotées en Bourse aux États-Unis auditées par des cabinets de Hong Kong et de la Chine continentale. Le PCAOB estime qu’il est en voie d’atteindre 99 % de cette part de marché totale d’ici la fin de 2023.

Consultez le communiqué de presse sur le site web du PCAOB.

Voici un extrait des commentaires : 

« Nous appuyons le projet de modifications d’ISA 700 (révisée). Nous sommes d’avis que les révisions apportent un mécanisme clair permettant de mettre en œuvre l’exigence de transparence de l’IESBA tout en reconnaissant que certains territoires, comme le Canada, même s’ils adoptent les ISA, appliquent des exigences déontologiques différentes du Code de l’IESBA.

Toutefois, le paragraphe 17 de la norme ISA 260 (révisée) devrait être modifié pour ajouter une exigence explicite à savoir que l’auditeur doit communiquer aux responsables de la gouvernance les exigences en matière d’indépendance auxquelles il a adhéré. Nous sommes d’avis que les responsables de la gouvernance doivent être pleinement informés au sujet de l’indépendance du cabinet et savoir quelles exigences ont été respectées. C’est pourquoi nous sommes préoccupés à l’idée que le paragraphe proposé A29 d’ISA 260 (révisée) pourrait ne pas, en toutes circonstances, permettre d’atteindre le degré de transparence souhaité.

Pour finir, nous avons des inquiétudes sur le fait que l’IAASB a d’autres projets en cours, en plus de celui-ci, qui pourraient donner lieu à plusieurs modifications du rapport de l’auditeur. De telles modifications, si elles entrent en vigueur rapidement les unes après les autres, pourraient créer des défis sur le plan de la mise en œuvre et diminuer l’intelligibilité du rapport de l’auditeur. Nous exhortons donc l’IAASB, s’il souhaite apporter d’autres révisions au rapport de l’auditeur, à s’assurer qu’elles soient coordonnées de manière à atténuer le risque de conséquences non voulues. »

Consulter les commentaires du CNAC sur le site web de l’IAASB (en anglais). 

La consultation de l’ISSB sur les priorités du programme de travail a été abordée pour la première fois en juillet 2022 et il avait été décidé que l’ISSB élaborerait et poursuivrait son programme de travail initial sous réserve d’une consultation publique sur les priorités du programme de travail.

L’ISSB a décidé de publier un appel à informations pour recueillir des points de vue sur les éléments suivants :

• l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’ISSB;
• le caractère pertinent des critères proposés pour évaluer la priorité des questions liées au développement durable (y compris les sujets, les secteurs et les activités) qui pourraient être ajoutées au programme de travail de l’ISSB;
• un exemple de liste de questions liées au développement durable (y compris les sujets, les secteurs et les activités) qui pourraient être ajoutées au programme de travail de l’ISSB.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse et l'appel à informations sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Les modifications exigeront que les émetteurs communiquent, sur une base trimestrielle ou semestrielle, des informations quantitatives sur leur activité quotidienne relative aux rachats d’actions. Les informations requises comprennent, entre autres, pour chaque jour où un rachat a été effectué, le nombre d’actions rachetées ce jour-là et le prix moyen payé. Les émetteurs devront également inclure une case à cocher pour indiquer si certains dirigeants et administrateurs ont effectué des négociations liées aux titres concernés dans les quatre jours ouvrables précédant ou suivant l’annonce du plan ou programme de rachat.

De plus, les modifications visent à revoir et élargir les obligations relatives à la présentation d’explications sur le rachat, afin d’exiger d’un émetteur qu’il indique : 1) les objectifs ou les raisons de ses rachats d’actions et le processus ou les critères utilisés pour déterminer le montant des rachats; 2) les politiques et procédures relatives à l’achat et à la vente des titres de l’émetteur prévues dans le cadre d’un programme de rachat par ses dirigeants et administrateurs, y compris toute restriction s’appliquant à ces opérations.

Enfin, les modifications ajouteront un nouvel élément au règlement S-K afin de mieux permettre aux investisseurs, à la Commission et aux autres acteurs du marché d’observer comment les émetteurs utilisent les plans de la règle 10b5-1. Le nouvel alinéa 408(d) exigera la présentation d’informations sur une base trimestrielle dans les rapports périodiques sur les formulaires 10-Q et 10-K concernant l’adoption et la résiliation par un émetteur d’accords commerciaux régis selon la règle 10b5-1.

Les émetteurs privés étrangers qui déposent des formulaires d’émetteurs privés étrangers présenteront les données quantitatives dans un nouveau formulaire F-SR, en commençant par le formulaire F-SR qui couvre l’intégralité du premier trimestre commençant le 1^er avril 2024 ou après cette date. Ils commenceront également à fournir des explications dans le premier formulaire 20-F qui sera déposé après le dépôt de leur premier formulaire F-SR. 

Consultez le communiqué de presse sur le site web de la SEC (en anglais).

À l’heure actuelle, les régimes de retraite sont tenus de fournir, pour les placements qui sont des instruments financiers :

• les informations exigées par IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, contenue dans la Partie I du Manuel;
• les informations sur la juste valeur exigées selon l’annexe du chapitre­4600.

Le CNC propose de limiter cette exigence aux placements qui sont des instruments financiers évalués à la juste valeur. Lorsque les modifications apportées au chapitre 4600 en décembre 2022 entreront en vigueur, tous les placements seront évalués à la juste valeur, à l’exception des contrats de rentes assurées sans rachat des engagements.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Les entreprises qui atteignent certains seuils seront tenues de déposer des rapports publics détaillés sur les mesures qu’elles ont prises pour identifier, traiter et prévenir les cas de travail forcé, notamment en milieu carcéral, et le travail des enfants au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Le premier rapport devra être déposé au plus tard le 31 mai 2024.

Consultez le projet de loi sur le site Web du Parlement du Canada.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 27 mars 2023.

Projets de normalisation

• Informations à fournir sur les changements climatiques – La publication de la norme IFRS en matière de développement durable est désormais prévue en juin 2023 (auparavant prévue au deuxième trimestre de 2023).
• Méthode de la mise en équivalence – Ce projet a été déplacé des projets de recherche vers les projets de normalisation et se trouve maintenant à l’étape de l’exposé-sondage (aucune date n’a été fixée).
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – La date de l’exposé-sondage n’est plus prévue (auparavant fixée au deuxième semestre de 2023).
• Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable – La publication de la norme IFRS en matière de développement durable est prévue en juin 2023 (auparavant prévue au deuxième trimestre de 2023).
• Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – Les commentaires sur l’exposé-sondage sont désormais attendus en juin 2023 (auparavant attendus au deuxième trimestre de 2023).

Projets de modification

• Modifications du classement et de l'évaluation des instruments financiers – Les commentaires en réponse à l’exposé-sondage sur ce projet sont désormais attendus au troisième trimestre de 2023 (auparavant attendus au deuxième semestres de 2023).
• Modifications aux normes IFRS pour les normes comptables des PME – Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – Ce projet a été ajouté au programme de travail, et la publication d’un exposé-sondage est prévue en juin 2023.
• Améliorations annuelles des normes comptables IFRS – Six projets ont été ajoutés au programme de travail, et la publication d’un exposé-sondage est prévue au troisième trimestre de 2023 :
  • Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
  • Informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des exemples illustratifs accompagnant IFRS 7)
  • Détermination d’un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10)
  • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
  • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS­ 1)
  • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).
• Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – L’IASB a examiné les commentaires reçus et a publié une version définitive des modifications en mai 2023.
• Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) – La publication de la norme comptable IFRS est désormais prévue en juillet 2023 (auparavant prévue au troisième trimestre de 2023).

Projets de recherche

•  Industries d’extraction – Une décision sur l’orientation du projet sera prise en juillet 2023 (auparavant prévue au troisième trimestre de 2023).
• Examen de la mise en oeuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – L’appel à informations est désormais attendu en juin 2023 (auparavant attendu au deuxième trimestre de 2023).

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 27 mars 2023 et du 2 mai 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

Voici un extrait des commentaires envoyés : 

« Nous sommes satisfaits de la proposition de l’IAASB d’inclure les audits d’états financiers de groupe (audits de groupe) dans le champ d’application de la norme ISA proposée pour les EPC. En effet, ce ne sont pas tous les audits de groupe qui présentent un degré de complexité. Par conséquent, les audits de groupe moins complexes doivent entrer dans le champ d’application de la norme ISA pour les EPC proposée.

Nous souhaitons toutefois exprimer de vives préoccupations quant à l’exclusion “très nette” de la norme pour les EPC lorsque des auditeurs de la composante participent à l’audit. Nous sommes d’avis que cette interdiction pourrait rendre plus complexe la prise de décision par l’auditeur relativement à l’utilisation de la nouvelle norme ISA pour les EPC. Elle limitera de manière considérable l’application de la norme proposée pour les EPC au Canada et sera un facteur dominant dans notre évaluation de savoir si la norme répond aux besoins des Canadiens. 

Par conséquent, nous recommandons à l’IAASB de ne pas inclure d’interdiction d’utilisation de la norme lorsque des auditeurs de la composante participent à la mission. Les caractéristiques qualitatives définies par l’IAASB qui décrivent les EPC typiques en plus des caractéristiques qualitatives propres aux audits de groupe présentées dans l’ES sur la partie 10 sont, selon nous, adéquates pour déterminer l’utilisation appropriée de la norme ISA pour les EPC proposée pour les audits de groupe. »

Consulter les commentaires du CNAC sur le site web de l’IAASB (en anglais). 

Les révisions relatives aux EIP incluent un plus grand nombre de catégories d’entités dans la définition d’EIP dont les audits doivent être assujettis à des exigences additionnelles en matière d’indépendance pour répondre aux attentes accrues des parties prenantes en ce qui touche l’indépendance des auditeurs lorsque l’entité est une EIP. Les permanents de l’IESBA ont mis au point la base de données des définitions d’EIP par pays afin d’aider les autorités de réglementation, les normalisateurs nationaux et les autres organismes pertinents à élaborer ou à réviser leurs définitions d’EIP au niveau local selon la définition d’EIP de l’IESBA. Cette base de données couvre 78 pays des Amériques, d’Europe, d’Afrique, d’Asie et d’Océanie.

Les révisions relatives aux EIP entrent en vigueur pour les audits d’états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024. L’adoption anticipée est permise et encouragée.

Consulter la base de données sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Le discours de M. Routledge s’articule autour des points suivants :

• Réaffirmation de la volonté d’agir du BSIF
• Signaux de détresse
• Notre guide : La boussole du BSIF
• Conclusion

Consulter le discours dans son intégralité sur le site web du BSIF.