Le CCSP a approuvé, lors de sa réunion du 26 juin 2020, un plan révisé pour le projet sur les avantages sociaux.

Selon l’approche révisée, la nouvelle norme sur les avantages sociaux sera publiée en plusieurs versions.

La première version renfermera les indications comptables de base, sur lesquelles s’appuieront les versions suivantes pour apporter des réponses aux questions actuelles et nouvelles.

Les permanents du CCSP préparent déjà l’exposé-sondage sur la première version, qui portera sur les dispositions de report et les indications concernant le taux d’actualisation. Cet exposé-sondage prendra comme point de départ les principes de la Norme comptable internationale du secteur public (International Public Sector Accounting Standard – IPSAS) 39, Avantages du personnel, qui pourront être modifiés au besoin pour tenir compte du contexte canadien et fournir des indications adaptées. La date d’entrée en vigueur de la première version de la norme sera déterminée lors de son adoption par le CCSP.

Les versions ultérieures donneront plus d’indications sur les régimes de retraite non traditionnels et autres questions.

Consulter le communiqué sur le site web du CCSP.

Les organisations devraient donc étudier à la lumière du jugement professionnel les effets potentiels de la COVID-19 sur la comptabilisation des contrats de location conformément à IFRS 16, Contrats de location.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 26 juin 2020.

Projets de normalisation

• Rapport de gestion – un exposé-sondage devrait maintenant être publié au premier semestre de 2021 (auparavant au deuxième semestre de 2020).
• États financiers de base – un examen de la rétroaction devrait maintenant avoir lieu au quatrième trimestre de 2020 (auparavant au deuxième semestre de 2020).
• Activités à tarifs réglementés – un exposé-sondage devrait maintenant être publié au deuxième semestre de 2021 (auparavant au deuxième semestre de 2020).

Projets de modification

• Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications d’IAS 1) – ce projet a été supprimé du programme de travail puisque l’IASB a publié la mise à jour finale le 15 juillet 2020. 
• Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) – une décision quant à l’orientation du projet est attendue au quatrième trimestre de 2020 (auparavant aucune date n’avait été fixée).  
  
• Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II – les modifications apportées aux IFRS sont attendues en août 2020.
  
• Obligation locative dans une cession-bail – un exposé-sondage devrait être publié en septembre 2020 (auparavant au troisième trimestre de 2020).
• Accords de financement pour la chaîne d’approvisionnement – Affacturage inversé – ce projet a été supprimé du programme de travail sans qu’aucune décision ne soit prise ou communiquée par l’IFRIC ou l’IASB. En mai 2020, l’IASB s’était prononcé en faveur d’un projet de normalisation à portée limitée.

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprise sous contrôle commun – la publication d’un document de travail est maintenant attendue en septembre 2020 (auparavant au troisième trimestre de 2020).
• Activités d’extraction – une décision quant à l’orientation du projet est maintenant attendue au premier semestre de 2021 (auparavant une revue de la recherche était attendue en juin 2020).
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – une décision quant à l’orientation du projet est maintenant attendue au quatrième trimestre de 2020 (auparavant deuxième semestre de 2020).
• Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs – une revue de la recherche est maintenant attendue au quatrième trimestre de 2020 (auparavant deuxième semestre 2020).
• Examen de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12 – l’appel à informations est maintenant attendu en octobre 2020 (auparavant au quatrième trimestre de 2020).

Autres projets

• Examen du Manuel des procédures – la révision du Manuel des procédures est maintenant attendue en juillet 2020 (auparavant en juin 2020).
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes de 2020 – ce projet a été ajouté au programme de travail et une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS est attendue au quatrième trimestre de 2020.
• Mise à jour de la taxonomie IFRS : Modifications d’IFRS 17, d’IFRS 4 et d’IAS 16 – ce projet inclut désormais comme prévu IFRS 4 et un examen de la rétroaction de la mise à jour de la taxonomie IFRS est maintenant attendu au quatrième trimestre de 2020 (auparavant attendue en juillet 2020).
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – IFRS 16 : Allégements au titre de loyers accordés en raison de la pandémie de la COVID-19 – une dernière mise à jour de la taxonomie est attendue en août 2020 (auparavant, l’examen de la rétroaction était prévu en juillet 2020). 
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II – la mise à jour est maintenant attendue en septembre 2020 (auparavant au troisième trimestre de 2020).

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 juin 2020 et du 4 juillet 2020.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

Pour plus de détails, consulter l’avis sur le site du BSIF. 

Le document d’accompagnement de la réunion de l’IASB résume les constatations didactiques au sujet du projet de recherche sur les activités d’extraction formulées par ses permanents à la suite d’une recherche exhaustive pour trouver des documents en lien avec IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales. 

Malgré le peu d’études comparatives réalisées à l’échelle internationale sur les pratiques comptables des entreprises du secteur des activités d’extraction, l’IASB a conclu : 

• qu’il semble y avoir considérablement de diversité dans les méthodes comptables utilisées à l’égard des dépenses de prospection et d’évaluation. Les méthodes comptables varient selon les pays, le type de secteur (pétrole et gaz, mines, etc.) et la taille de l’entreprise; 
• qu’il semble y avoir considérablement de diversité dans la présentation de l’information au sujet des réserves et des ressources. De nombreuses entreprises présentent l’information exigée par leur propre territoire ou bourse locale et très peu d’entre elles présentent des informations additionnelles.

Pour plus d’information, consulter le document d’accompagnement dont il a été question à la réunion de l’IASB.

La pandémie de COVID-19 a amené les gouvernements à intervenir de diverses façons pour aider les particuliers, les entreprises, le système monétaire et certains secteurs spécifiques tels que le secteur des soins de la santé. Compte tenu de leur ampleur sans précédent, il devient urgent de comprendre les répercussions actuelles et futures de ces interventions sur les finances publiques puisque des informations financières de haute qualité permettent aux gouvernements de prendre des décisions plus éclairées et d’obtenir de meilleurs résultats pour les citoyens à moyen et à long terme.

Le nouvel outil d’évaluation des interventions liées à la COVID-19 fournit ce qui suit :

• un processus étape par étape et un outil d’évaluation qui aide à examiner et à évaluer divers types d’interventions gouvernementales liées à la pandémie et à produire des informations à cet effet;
• un aperçu de la façon dont il peut appuyer l’application des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS).

Pour plus de renseignements, consulter le site web de l’IPSASB (en anglais).

Le FRC a analysé un échantillon de comptes et de rapports intermédiaires et annuels de mars 2020 et a constaté que bien que les sociétés fournissent suffisamment d’informations pour permettre à un utilisateur de comprendre l’incidence de la COVID-19 sur leur per­for­mance, leur position et leurs perspectives d’avenir, certains rapports, en particulier les rapports intermédiaires, auraient bénéficié d’informations plus exhaustives.

Le FRC rappelle aux sociétés qu’elles doivent : 
 

• expliquer les estimations et les jugements importants retenus lors de la préparation de leurs comptes et fournir une analyse de sensibilité utile ou des informations sur la fourchette d’issues possibles pour appuyer toutes les incertitudes relatives aux estimations;
• décrire tous les jugements importants portés pour déterminer s’il existe une incertitude relative quant à leur capacité de poursuivre leur exploitation;
• s’assurer que les hypothèses importantes auxquelles elles ont eu recours pour déterminer si elles pourraient avoir des problèmes liés à la continuité de l’exploitation sont compatibles avec les hypothèses utilisées pour d’autres aspects des états financiers;
• appliquer les exigences d’IAS 1 à tout élément exceptionnel ou similaire, avec des sous-totaux des comptes de résultats comprenant uniquement des éléments comptabilisés et évalués conformément aux IFRS;
• appliquer de façon uniforme les méthodes comptables existantes pour les éléments exceptionnels ou similaires aux produits et aux charges liés à la COVID-19 et ne pas répartir de façon arbitraire les produits et les charges dans les rubriques des états financiers liées ou non liées à la COVID-19;
• préparer des rapports intermédiaires qui fournissent suffisamment d’informations pour expliquer l’incidence que la COVID-19 a eu sur leur performance, leur position et leurs perspectives d’avenir.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et le rapport d’examen (en anglais).

Il est possible d’accéder à l’enregistrement en anglais en ligne sur YouTube à partir du communiqué de presse qui se trouve sur le site web de l’IASB. 

Ce projet de mise à jour inclut des éléments qui reflètent :

• les modifications apportées aux nouvelles et anciennes normes sur les contrats d’assurance, IFRS 17 et IFRS 4, publiées en juin 2020; 
• les modifications apportées à IAS 16 relativement au produit de la vente avant l’utilisation prévue publiées en mai 2020.

Pour plus de renseignements, consulter le communiqué de presse et la proposition de mise à jour sur le site web de l’IASB (en anglais).

Fidèle à son engagement stratégique visant à améliorer l’efficacité réglementaire et à apporter des changements ciblés et systémiques en vue d’accélérer l’amélioration de la qualité de l’audit, le CCRC a annoncé avoir redéfini les critères se rapportant aux évaluations des systèmes de gestion de la qualité ainsi que les principaux concepts sous-jacents.

Dès 2021, le CCRC procèdera à des évaluations préliminaires de quelques-uns des cabinets inspectés annuellement en fonction de ces critères afin de favoriser une culture de la qualité au sein de ces organisations. Pour tous les autres cabinets faisant l’objet d’une inspection annuelle, le CCRC évaluera les systèmes de gestion de la qualité parallèlement à l’adoption par ceux-ci des normes ISQM 1 et ISQM 2. Ces nouvelles normes devraient être finalisées en 2020 et assorties d’une période d’adoption de 18 mois.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin L’échange CCRC sur le site web du CCRC.