Alors que les entreprises font face à un bouleversement économique sans précédent, nombreuses sont celles qui repensent à l’heure actuelle leur raison d’être et leur stratégie fondamentales. Afin d’aider à créer de la valeur à long terme pour leurs organisations, les directeurs financiers ainsi que les équipes de la fonction finance doivent s’assurer que toutes les informations pertinentes entourant la création de la valeur, la performance, les opportunités, les risques et les compromis sont mises à la disposition des décideurs, des investisseurs et d’autres fournisseurs de capital.

Afin de soutenir les directeurs financiers et les équipes de la fonction finance dans le contexte actuel, l’IFAC, l’IIRC, l’AICPA et le CIMA ont publié de nouvelles directives sur la comptabilité et la présentation de l’information liées à une question d’importance, soit le rôle du directeur financier et de la fonction finance dans la création de la valeur ainsi qu’un rapport supplémentaire consacré à la compréhension de la valeur.

Ces documents contiennent des idées pouvant être concrétisées à l’intention des directeurs financiers, des équipes de la fonction finance et d’autres leaders d’affaires leur permettant de mieux définir leur perspective à l’égard de la création de la valeur au-delà des données financières. Ils comportent également des directives détaillées pour élaborer une fiche de pointage en entreprise afin que celles-ci puissent bénéficier d’un aperçu intégré de la valeur et de la performance qui repose sur des informations tirées de trois perspectives de la valeur, soit sur le plan de la société, des affaires et du bilan.

Pour plus de détails, consulter le communiqué de presse et les documents connexes sur le site de l’IFAC.

Contexte

Depuis la publication d’IFRS 17, Contrats d’assurance, en mai 2017, l’IASB a surveillé de près la mise en œuvre et a tiré des leçons sur les défis et autres préoccupations connexes. L’IASB a indiqué précédemment qu’il déterminerait si des mesures supplémentaires seraient nécessaires pour répondre aux questions soulevées lors de la mise en œuvre. Lors de sa réunion d’octobre 2018, l’IASB a établi une liste de 25 modifications éventuelles de la norme et convenu des critères qui permettent d’envisager toute modification éventuelle. Un exposé-sondage sur le projet de modification a été publié le 26 juin 2019. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 25 septembre 2019. 

Lors des nouvelles délibérations sur le projet de modification d’IFRS 17, après la période de commentaires, l’IASB a modifié ses propositions et ses membres ont sollicité des commentaires additionnels, ce qui a donné lieu à la publication des modifications définitives aujourd’hui.

Changements

Les principaux changements résultant des Modifications d’IFRS 17 et de la Prolongation de l’exemption temporaire d’IFRS 9 dans IFRS 4; (modifications d’IFRS 4) sont les suivants :

• Report de la date d’application initiale d’IFRS 17 de deux ans aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023 et changement de la date d’expiration de l’exemption temporaire prévue par IFRS 4, Contrats d’assurance, relativement à l’application d’IFRS 9, Instruments financiers, de sorte que les entités seraient tenues d’appliquer cette dernière pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023.
• Exemption du champ d’application supplémentaire pour les contrats de carte de crédit qui offrent une couverture d’assurance et exemption du champ d’application supplémentaire pour les contrats de prêt qui transfèrent un risque d’assurance important.
• Comptabilisation des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition relativement aux renouvellements de contrats attendus, y compris les dispositions transitoires et les indications relatives aux flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’un contrat d’assurance comptabilisés dans une entreprise acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.
• Clarification de l’application d’IFRS 17 dans les états financiers intermédiaires permettant le choix d’une méthode comptable au niveau de l’entité présentant l’information financière.
• Clarification de l’application de la marge sur services contractuels liée à des composantes de placement (CSM) attribuable à des services liés aux rendements des investissements et à des changements aux obligations d’information connexes.
• Extension de l’option d’atténuation des risques pour y inclure les contrats de réassurance détenus.
• Modifications pour exiger qu’une entité qui comptabilise initialement les pertes sur les contrats déficitaires émis comptabilise également un profit sur les contrats de réassurance détenus.
• Simplification de la présentation des contrats d’assurance dans l’état de la situation financière de sorte que la présentation par les entités des actifs et des passifs au titre de contrats d’assurance dans l’état de la situation financière soit déterminée d’après les portefeuilles, plutôt que les groupes, de contrats d’assurance.
• Allégement transitoire supplémentaire pour les regroupements d’entreprises et allégement transitoire supplémentaire pour le choix relatif à l’atténuation des risques – application à partir de la date de transition et option d’appliquer l’approche de la juste valeur.
• Plusieurs modifications mineures touchant de petits problèmes d’application.

Bien que l’IASB ait, lors de ses discussions conduisant à la rédaction de l’exposé-sondage voté à l’unanimité en faveur du maintien telle quelle de l’exigence de cohortes annuelles dans IFRS 17 et n’a pas inclus de question à ce sujet dans son exposé-sondage, certains répondants ont commenté la décision de l’IASB de ne pas modifier l’exigence. L’IASB a, par conséquent, inclus dans ses délibérations la question des cohortes annuelles une fois de plus en février 2020. Il est toutefois parvenu à la même conclusion qu’auparavant et a décidé de conserver telle quelle l’exigence de cohortes annuelles dans IFRS 17.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoire

Les modifications d’IFRS 17 sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023. Une application anticipée est permise. Elles doivent être appliquées rétrospectivement.

Extension of the Temporary Exemption from Applying IFRS 9 (Amendments to IFRS 4) reporte la date fixe d’expiration des modifications aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023. 

Renseignements supplémentaires

Veuillez cliquer sur les liens suivants :

• Communiqué de presse de l’IASB (lien vers le site web de l’IASB) (en anglais)
• Webémission de l’IASB au sujet des modifications d’IFRS 17 (lien vers le site web de l’IASB) (en anglais)
• Résumé de projet Compte rendu des commentaires sur le site web de l’IASB (en anglais)

Dans leur document de consultation, les ACVM invitent les intéressés à indiquer si, selon eux, l’encadrement actuel des OAR sert au mieux les intérêts des investisseurs canadiens et des participants au secteur des valeurs mobilières, compte tenu de l’évolution du secteur des services financiers. Elles souhaitent également obtenir leurs commentaires sur les enjeux et les résultats recherchés énoncés dans le document de consultation, les mémoires devant leur être acheminés au plus tard le 23 octobre 2020.

Selon le cadre de réglementation actuel des OAR, les courtiers en placement doivent être membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’OCRCVM) et, sauf au Québec, les courtiers en épargne collective doivent être membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’ACFM).

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web des ACVM.

Bon nombre de sociétés ouvertes se préparent maintenant au prochain cycle de présentation de l’information financière (présentation de l’information financière du deuxième trimestre); c’est pourquoi la SEC souligne que les participants au système de présentation de l’information financière jouent toujours un rôle important dans le fonctionnement des marchés et dans l’effort national collectif pour atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19. La SEC s’attend à ce que le système de présentation de l’information financière continue de fournir un flux régulier d’informations à jour et utiles à la prise de décisions à l’intention des investisseurs et des marchés financiers.

Lire le communiqué

La division du financement des sociétés de la SEC continue de surveiller comment les sociétés divulguent les répercussions et les risques découlant de la COVID-19 sur leurs activités, leur situation financière et leurs résultats d’exploitation. C’est pourquoi elle ajoute à son document CF Disclosure Guidance Topic No. 9 des indications sur d’autres considérations relatives aux informations à fournir. Elle continue d’encourager les sociétés à fournir des informations qui permettent aux investisseurs d’évaluer les répercussions actuelles et attendues de la COVID-19 du point de vue de la direction et à réviser et à mettre à jour ces informations de façon proactive au fur et à mesure que la situation évolue. Ces informations doivent permettre à un investisseur de comprendre comment la direction et le conseil d’administration analysent les répercussions actuelles et attendues de la COVID-19 sur les activités et la situation financière de la société, y compris ses liquidités et ses sources de financement.

Le communiqué fournit des informations aux parties prenantes sur les sujets suivants :

• L’engagement du Bureau du chef comptable de la SEC et les travaux liés à la production d’informations financières de grande qualité.
• L’engagement avec le FASB et le PCAOB.
• L’engagement avec les normalisateurs internationaux et autres organismes de réglementation.
• L’engagement avec les comités d’audit et le rôle essentiel de ces derniers.

La foire aux questions porte surtout sur les informations relatives :

• Aux impôts sur le revenu
• Aux cotisations sociales
• Aux emprunts
• Aux subventions
• Aux régimes de retraite
• À la pandémie de COVID-19 en général

Pour en savoir plus, consulter le communiqué du FASB (en anglais).

La foire aux questions inclut des questions clés telles que :

• Existe-t-il des documents de l’IPSASB pertinents à consulter sur la communication d’informations sur les changements climatiques?
• Lorsque des gouvernements ou des entités du secteur public ont mis en place des stratégies et des programmes pour gérer les risques liés aux changements climatiques, comment doivent-ils être traités?
• Lorsque des gouvernements ou des entités adoptent les objectifs de développement durable de l’ONU, quelles indications sur la présentation de l’information financière de l’IPSAS doivent être prises en considération?

Les indications peuvent être consultées à partir du communiqué de presse sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Resilient leadership: Propel toward recovery

Tandis que nous entamons la phase de rétablissement après la crise, les leaders résilients reconnaissent et appuient les changements déterminants de la mentalité « d’aujourd’hui » à celle de « demain » pour leurs équipes. Ils sont conscients de la façon dont les grands changements sociétaux et sur le marché liés à la COVID-19 ont donné lieu à des incertitudes significatives qu’il faut gérer, et ont ainsi saisi l’occasion de croître et de changer.

Virtual and remote: Navigating the next financial close

Après que la pandémie de la COVID-19 eut forcé les employés à abandonner leurs bureaux un peu plus tôt cette année, de nombreux leaders des finances se sont retrouvés face à une problématique : gérer une clôture avec un effectif distrait et réparti. Une situation qui est loin d'être facile. La décentralisation, exigeant une collaboration entre différents systèmes et à partir de divers emplacements est soudainement devenue un principe organisationnel. Les lacunes, sur le plan du personnel, de l’infrastructure informatique ou de la cybersécurité sont rapidement devenues apparentes.

FinOps: Keeping a lid on post-COVID cloud costs

Dans la course pour préserver la continuité des activités et pour faciliter le travail à distance, de nombreuses organisations ont intensifié le recours à l’infonuagique, parfois en se dotant de trop de ressources. FinOps est une solution stratégique qui permet de contrôler les coûts qui y sont associés. La crise de la COVID-19 a déjà transformé le monde des affaires d’innombrables façons en obligeant de nombreuses entreprises à se démener pour rester fonctionnelles à mesure que leurs activités ont dû être virtualisées. L’infonuagique est donc fréquemment devenue la solution essentielle à ces deux problèmes.

Experience brief: Rethink business with human-centered design

La pandémie de la COVID-19 transformé de manière étonnamment fulgurante et dramatique la manière dont les gens travaillent, achètent, socialisent, se détendent, s'occupent de leur hygiène personnelle et plus généralement voient le monde qui les entoure. Lesquels parmi ces comportements et habitudes conserverons-nous et quelles en seront les répercussions sur la viabilité à long terme des différentes stratégies d'affaires? À mesure que les organisations se rétablissent sans beaucoup de repères en faisant face à des enjeux considérablement plus élevés, une vision plus centrée sur l’aspect humain pourrait servir à encadrer et évaluer les besoins, à tester et développer des solutions et à adapter des modèles d’affaires pour accélérer la relance et assurer la prospérité à long terme. 

Under pressure – Leading in uncertain times

Il y a quelques mois à peine, les conseils envisageaient la décennie à venir. Leurs membres discutaient de l’incidence de l’évolution des attentes sociales, de l’évolution technologique et de la menace croissante du réchauffement climatique. Ces enjeux n’ont pas perdu en importance, mais ils ont été mis au banc par une situation que très peu de gens auraient pu prédire. La propagation rapide du virus de la COVID-19 a eu des conséquences aux quatre coins du monde et des mesures sans précédent ont été prises pour protéger les populations et en réduire la gravité. La santé publique demeure pour l’instant la priorité absolue suivie de près par les considérations économiques et sociales. 

Coronavirus: 15 emerging themes for boards and executive teams

Récemment, la société Mckinsey s’est entretenue avec un groupe de présidents et d’administrateurs non membres de la direction issus d'entreprises de partout dans le monde qui sont membres du McKinsey Resilience Advisory Council, un groupe de conseillers externes dont le rôle est de prendre le pouls de la situation sur le plan des risques et de la résilience en plus d’inspirer les leaders. Ils nous ont fait part de leurs observations et de leur expérience tirées des efforts déployés par leurs organisations respectives pour gérer la crise et relancer leurs activités. Les 15 thèmes qui ont émergé à l’issue de cet entretien serviront partout de guide aux conseils et aux équipes de dirigeants.

Cette liste de contrôle contient des questions et des points à considérer par les conseils dans leur rôle de surveillance de la gestion du risque, des activités, des nouvelles lois, de la présentation de l’information financière, de la technologie et de la cybersécurité.

Consulter la liste de contrôle sur le site de l’AICPA et un résumé sur le site du Journal of Accountancy.