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Nouvelles

Valeurs mobilières - ACVM Image

Les ACVM lancent une autre consultation sur un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières

13 févr 2020

Le 13 février 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis de deuxième consultation portant sur une version révisée d’un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (le « projet de règlement »). Celui-ci établirait les obligations d’information pour les émetteurs présentant de telles mesures, lesquelles n’ont souvent pas de sens normalisé et peuvent donc être trompeuses.

Après avoir consulté les intervenants, les ACVM ont apporté des changements de fond au projet de règlement qui remplissent les objectifs suivants :

  • réduire le champ d’application à certains émetteurs;
  • dispenser certaines informations, certaines mesures financières et certains types de documents;
  • réduire la portée de ce qui est considéré comme une mesure financière non conforme aux PCGR;
  • réduire et simplifier les obligations d’information.

Le projet de règlement a été publié initialement pour consultation le 6 septembre 2018 et remplacerait l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR. Les ACVM ont tenu 38 séances d’information dans sept villes canadiennes et ont examiné 42 mémoires de plusieurs intervenants, dont des émetteurs, des investisseurs, des cabinets d’experts-comptables, des organismes de normalisation, des associations sectorielles et des cabinets d’avocats.

Le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et le projet d’Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières peuvent être consultés sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 13 mai 2020.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis publiés sur le site web de l’AMF.

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Autre changement apporté au programme de travail de l’IASB

04 févr 2020

Le 4 février 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a apporté un autre changement à son programme de travail en déplaçant en mars la date prévue de publication du document de travail sur son projet sur le goodwill et la dépréciation.

Consulter l’article IASPlus pour voir la liste des autres changements apportés au programme de travail depuis sa dernière révision.

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L’IASB diffuse un balado sur IFRS 17

03 févr 2020

Le 3 février 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado enregistré par Darrel Scott, membre du conseil, et Roberta Ravelli, membre du personnel technique, dans lequel ils commentent la discussion sur la modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance, qui a eu lieu lors de la réunion de l’IASB de janvier 2020.

Le balado aborde les modifications finalisées provisoirement durant la réunion et se penche plus particulièrement sur les contrats de carte de crédit, l’option d’atténuation des risques, les contrats acquis dans une période de règlement et les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition.

Visionner le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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L’IAASB publie une mise à jour sur le projet sur le rapport de l’auditeur

03 févr 2020

Le 3 février 2020, le Groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l’auditeur de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IASB) a publié une mise à jour, sous forme d’un communiqué, qui explique les résultats de l’examen par l’IAASB de la mise en œuvre des normes révisées sur la rapport de l’auditeur.

Le communiqué comprend également d’autres nouvelles et renseignements utiles concernant l’examen de la mise en œuvre par l’IAASB.

Consulter le communiqué de presse et la mise à jour sur le projet sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (janvier 2020)

31 janv 2020

Le 31 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de janvier 2020

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 14 décembre 2019.

Projets de normalisation

  • États financiers de base : après la publication d’un exposé-sondage en décembre 2019, la prochaine étape importante sera l’examen des commentaires sur l’exposé-sondage. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2020.
  • Activités à tarifs réglementés : un exposé-sondage est prévu pour le deuxième semestre de 2020 (auparavant au premier semestre de 2020).
  • Filiales qui sont des PME : après avoir examiné les résultats de sa recherche lors de la réunion de janvier 2020, l’IASB a décidé de faire de ce projet un projet de normalisation. La prochaine étape importante consiste à décider si l’IASB publiera un document de travail ou un exposé-sondage. Aucune date n’est indiquée.

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

Consulter le programme de travail révisé sur le site de l’IASB (en anglais).

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Base des conclusions – Missions de compilation

31 janv 2020

Le 31 janvier 2020, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié ce document qui décrit la procédure suivie pour la publication de la NCSC 4200, Missions de compilation, et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires importants reçus en réponse à l’exposé-sondage.

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L’IESBA proposes des directives pour favoriser l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission

30 janv 2020

Le 30 janvier 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié aux fins de commentaires l’exposé-sondage « Proposed Revision to the Code Addressing the Objectivity of Engagement Quality Reviewers ». Le projet de révision à portée limitée du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le « Code ») coïncide avec le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 2 : Engagement Quality Reviews, élaboré par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB). La période de commentaires prend fin le 16 mars 2020.

L’exposé-sondage comprend des indications proposées sur l’application du cadre conceptuel du Code pour favoriser l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission, à l’appui du projet de norme ISQM 2 qui concerne l’admissibilité d’une personne à agir à titre de responsable du contrôle qualité de la mission. Plus précisément, les indications proposées :

  • expliquent les différents types de menaces à la conformité au principe fondamental de l’objectivité qui pourraient survenir lorsqu’on envisage de nommer un candidat particulier au poste de responsable du contrôle qualité d’une mission donnée;
  • énoncent des facteurs dont il faut tenir compte dans l’évaluation de la gravité des menaces reconnues; et
  • suggèrent des mesures visant à contrer les menaces.

Les propositions ont été élaborées en collaboration avec l’IAASB, à travers le cadre préétabli de coordination entre les deux organisations. L’IESBA a resserré l’échéance de finalisation du projet de telle manière qu’elle coïncide approximativement avec l’échéance prévue de finalisation de la norme ISQM 2 en 2020.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IESBA (en anglais).

États-Unis Image

L’importance de la gestion des relations par les administrateurs

24 janv 2020

Le 14 janvier 2020, BoardEffect a publié un article sur la façon dont les administrateurs interagissent avec des groupes et des personnes dans différentes facettes de leur travail d’administrateur. Ils doivent établir de bonnes relations avec leurs pairs, les clients, les fournisseurs, les dirigeants, les membres du personnel ainsi que d’autres professionnels et parties prenantes.

Pour bien gérer toutes leurs relations, les administrateurs doivent être en mesure d’inspirer et d’influencer les autres. Par ailleurs, ils doivent souvent avoir une bonne capacité de résoudre les problèmes, ce qui peut s’avérer complexe lorsqu’il est difficile de prévoir comment les gens réagiront ou s’ils seront en mesure de travailler ensemble.

Lire l’article sur le site web de BoardEffect (en anglais).

Feuille - Développement durable Image
Feuille - Développement durable Image

L’IBC discute du rapport des quatre grands cabinets sur la présentation de l’information sur le développement durable lors du Forum économique mondial

24 janv 2020

En janvier 2020, lors du Forum économique mondial (FEM), les chefs de direction de plusieurs des plus grandes sociétés à l’échelle mondiale ont exprimé leur soutien à l’application uniforme d’un ensemble de mesures de base et d’obligations d’information dans leurs rapports annuels sur les aspects non financiers de leur performance, dont les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les stratégies, la diversité, la santé et le bien-être des employés et d’autres facteurs.

L’International Business Council (IBC) du FEM a exploré une proposition préparée par le Forum, en collaboration avec les quatre grands cabinets comptables (Deloitte, EY, KPMG et PwC), intitulée Toward Common Metrics and Consistent Reporting of Sustainable Value Creation. La proposition contient des recommandations relatives à un ensemble de mesures de base et à certaines obligations d’information qu’il serait souhaitable de voir reflétées uniformément dans les principaux rapports annuels des sociétés, peu importe le secteur d’activité et le pays.

Les mesures proposées et les obligations d’information recommandées ont été organisées selon quatre volets harmonisés aux objectifs de développement durable de l’ONU et aux principaux facteurs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance (facteurs ESG) :

Principes de gouvernance Planète Personnes Prospérité
harmonisées aux objectifs de développement durable 12, 16 et 17 harmonisées aux objectifs de développement durable 6, 7, 12, 13, 14 et 15 harmonisées aux objectifs de développement durable 1,3, 4, 5 et 10 harmonisées aux objectifs de développement durable 1, 8, 9 et 10
axées sur l’engagement d’une organisation envers l’éthique et l’avantage social abordent les thèmes de la durabilité dans le cadre des changements climatiques et de la responsabilité environnementale examinent les rôles que jouent le capital humain et sociétal dans les affaires axées sur les contributions des organisations à la croissance équitable et novatrice

Les mesures sont tirées, dans la mesure du possible, de normes et d’obligations d’information élaborées par des organes tels que la Global Reporting Initiative (GRI), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD), le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et autres. Plutôt que de réinventer la roue en créant de nouvelles normes, il s’agit de mettre en évidence et d’amplifier le travail rigoureux déjà effectué dans le cadre de ces initiatives pour intégrer uniformément les aspects les plus importants aux rapports principaux.

L’adoption de mesures et d’obligations d’information universelles par les organisations membres de l’IBC se veut le catalyseur de l’amélioration de l’harmonie et de la synergie parmi les normes ESG existantes et, éventuellement, une solution applicable à l’ensemble du système, comme un principe comptable international généralement reconnu ou une autre norme d’information financière tirée des pratiques exemplaires.

Consulter l’ébauche aux fins de consultation Toward Common Metrics and Consistent Reporting of Sustainable Value Creation sur le site web du FEM.

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L’IASB finalise les modifications d’IAS 1 qui visent à clarifier le classement des passifs

23 janv 2020

Le 23 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants afin d’établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture.

 

Contexte

Cette question a été d’abord soulevée lors du projet d’améliorations annuelles : cycle 2010-2012. L’exposé-sondage ES/2012/1 Améliorations annuelles des IFRS (cycle 2010—2012), publié en mai 2012, proposait des modifications du paragraphe IAS 1.73 afin de clarifier qu’un passif est classé en tant que passif à long terme s’il est loisible à l’entité de refinancer ou de renouveler une obligation pour au moins douze mois après la date de clôture en vertu d’une facilité de prêt existante auprès du même prêteur, à des conditions identiques ou similaires, et qu’elle s’attend à procéder à un tel refinancement ou renouvellement. En 2013, toutefois, l’IASB avait décidé de ne pas finaliser la modification et de plutôt mettre sur pied un projet à portée limitée afin de préciser les indications existantes d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants.

En février 2015, l’IASB a publié ses propositions dans l’exposé-sondage ES/2015/1 Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1). Il a analysé les commentaires reçus sur l’exposé-sondage de décembre 2015 à septembre 2019, mais a mis le projet en suspens entre 2016 et 2018, en attendant de finaliser les révisions de la définition d’un passif dans le Cadre conceptuel. L’IASB n’a apporté à la lumière de ces analyses aucun changement important aux modifications proposées mais a décidé d’en clarifier certains aspects.

 

Modifications

Les modifications d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants touchent seulement la présentation des passifs dans l’état de la situation financière, et non le montant ou le calendrier de la comptabilisation d’un actif, d’un passif, d’un revenu ou d’une charge, ou les informations que les entités fournissent à leur sujet. Elles :

  • clarifient que le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants doit être fonction des droits qui existent à la fin de la période de présentation de l’information financière et harmonisent le libellé de tous les paragraphes concernés pour utiliser le terme « droit » de différer le règlement du passif pour au moins douze mois et indiquer explicitement que seuls les droits qui existent « à la fin de la période de présentation de l’information financière » influent sur le classement d’un passif;
  • clarifient que le classement n’est pas touché par les attentes quant à l’exercice du droit de l’entité de différer le règlement du passif;
  • précisent que par règlement on entend le transfert à l’autre partie d’éléments de trésorerie, d’instruments de capitaux propres, d’autres actifs ou de services.

 

Date d’entrée en vigueur et transition

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et doivent être appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée est permise.

 

Autres renseignements

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

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