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Nouvelles

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L’IASB ajoute une deuxième phase au projet de réforme des taux d’intérêt de référence à son programme de travail

15 août 2019

Le 15 août 2019, l’nternational Accounting Standards Board (IASB) a ajouté une deuxième phase à son projet axé sur les répercussions potentielles à l’égard de l’information financière liées à la réforme des taux d’intérêt de référence. De récents développements sur le marché ont remis en question la viabilité des taux interbancaires offerts, et l’IASB® en examine actuellement les répercussions potentielles sur l’information financière.

La première phase du projet porte sur les questions qui pourraient survenir avant le remplacement (questions touchant l’information financière au cours de la période précédant le remplacement d’un taux d’intérêt de référence existant). Elle a été ajoutée au programme de normalisation de l’IASB en décembre 2018 et a donné lieu à la publication d’un exposé-sondage sur le projet de modifications en mai 2019. L’IASB travaille présentement à finaliser les modifications et se réunira pour une rencontre additionnelle le 28 août 2019. 

La deuxième phase du projet ajoutée au programme de travail porte sur les questions liées au remplacement (questions touchant l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence est remplacé). Les discussions n’ont pas encore commencé et devraient avoir lieu au troisième trimestre de 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB (en anglais).

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Compte rendu de la réunion de juillet 2019 de l’ASAF

12 août 2019

Le 12 août 2019, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié le compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres les 11 et 12 juillet 2019.

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (1 à 12) : Les membres de l’ASAF ont donné leur avis sur l’application d’autres méthodes ainsi que sur la manière d’appliquer la méthode fondée sur la valeur actuelle et la méthode dite du « prédécesseur ».
  • Rapport de gestion (13 à 26) : Les membres de l’ASAF ont donné leur avis sur les propositions des permanents au sujet du concept de la cohérence narrative ainsi que de l’identification et de la présentation de questions qui pourraient avoir une incidence sur le succès à long terme de l’entité.
  • Réforme des TIO (27 à 43) : Les membres de l’ASAF ont fourni des informations sur l’état actuel de la réforme des taux d’intérêt de référence dans leur pays et ont fait part de leurs points de vue sur les problèmes identifiés sur le plan de la présentation de l’information financière. Ils ont également discuté de la manière de régler ces problèmes au cours de la phase II du projet.
  • Une meilleure communication – états financiers de base (44 à 59) : Les membres de l’ASAF ont donné leur avis sur des méthodes possibles pour structurer les nouvelles exigences. Ils ont également planifié la tenue d’activités de consultation pendant la période de commentaires.
  • Contrepartie variable et contrepartie éventuelle (60 à 65) : Les membres de l’ASAF ont discuté du projet du FRC sur le fondement conceptuel des transactions comportant une contrepartie variable ou une contrepartie éventuelle.
  • Présentation de l’information sur les immobilisations incorporelles : propositions réalistes (66 à 70) : Les membres de l’ASAF ont donné leur avis sur le document de travail du FRC et ont formulé des suggestions sur l’analyse des immobilisations incorporelles du FRC.
  • Document de travail sur la comptabilisation des régimes de retraite renfermant une promesse quant au rendement des actifs (71 à 73) : Les membres de l’ASAF ont indiqué avoir des points de vue partagés sur les trois méthodes comptables proposées dans le document de travail de l’EFRAG.
  • Ajout à l’ordre du jour (74 à 76) : Les membres de l’ASAF ont discuté d’éléments à ajouter au projet d’ordre du jour de leur réunion d’octobre 2019.

Consulter le compte rendu détaillé de la réunion sur le site de l’IASB® (en anglais).

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La SEC propose de moderniser les descriptions de certaines informations à fournir en vertu du Règlement S-K

08 août 2019

Le 8 août 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle intitulé « Modernization of Regulation S-K Items 101, 103, and 105 ».

Ce projet de règle vise à moderniser la description des informations sur les activités, les poursuites et les facteurs de risque que les émetteurs inscrits doivent fournir en vertu du Règlement S-K dans le but de mettre à jour les règles afin d’améliorer les informations fournies aux investisseurs et de simplifier les travaux de conformité des émetteurs inscrits.

Consulter le communiqué et le projet de règle sur le site web de la SEC (en anglais).

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Réponse du CNAC – Gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission et revues de la qualité des missions

06 août 2019

Le 6 août 2019, le Conseil a envoyé quatre lettres de commentaires en réponse aux exposés-sondages de l’IAASB sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions. Ces exposés-sondages portent sur le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1, le projet de norme ISQM 2 et le projet de norme ISA 220 (révisée).

Lisez les lettres de commentaires pour connaître tous les détails.

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Étude sur l’adoption de l’information intégrée

05 août 2019

Le 5 août 2019, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a publié une étude intitulée « Integrated Reporting and the Capitals’ Diffusion ». Cette étude analyse de manière quantitative l’information intégrée afin de déterminer l’étendue de la diffusion de l’information intégrée, la mesure dans laquelle l’information intégrée a été adoptée et la nature ainsi que la mesure dans laquelle divers capitaux sont présentés.

L’étude a été parrainée par l’Autorité des Normes Comptables (ANC), l’autorité de réglementation française et a été présentée lors du huitième symposium sur la recherche comptable de 2018 à Paris (un enregistrement des débats ayant lieu au cours du forum de recherche est disponible).

Le projet à l’origine de l’étude visait à répondre aux questions suivantes :

  • À quel moment et par qui l’information intégrée a-t-elle été adoptée?
  • Dans quelle mesure le cadre international (IR) a-t-il été suivi (dans quelle mesure a-t-il été adopté)?
  • De quelle façon les organisations présentent-elles l’information sur les différents capitaux?
  • Les sociétés présentant l’information intégrée utilisent-elles aussi les normes GRI?

Les travaux de recherche révèlent que l’adoption de l’information intégrée a pris de l’expansion à travers le monde et permettent de constater que les pays développés accusent du retard sur le plan de l’adoption, que certaines sociétés présentaient déjà des rapports intégrés bien avant la publication du cadre intégré (IR) et que le titre « rapport intégré » n’est pas nécessairement monnaie courante : certains rapports intégrés sont en effet nommés « rapports annuels » ou « rapports sur le développement durable ».

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IIRC pour lire le résumé et avoir accès au rapport intégral (en anglais). 

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L’IASB propose d’apporter des modifications à l’IAS 1 et à l’Énoncé de pratique sur l’importance relative

01 août 2019

Le 1er août 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage « Disclosure of Accounting Policies », qui comporte un projet de modification visant à aider les préparateurs à déterminer les méthodes comptables à présenter dans leurs états financiers. La période de commentaires prend fin le 29 novembre 2019.

 

Contexte

Les commentaires reçus sur le document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir de l’IASB® laissent entendre que les entités ont besoin de directives pour les aider à déterminer les méthodes comptables à présenter. Il semble que l’application de l’importance relative soit essentielle pour la détermination des méthodes comptables à présenter. Par contre, la norme IAS 1, Présentation des états financiers, ne fait aucune référence à l’importance relative, mais mentionne plutôt que « l’entité doit fournir des informations sur ses principales méthodes comptables ». Or, l’IASB ne donne aucune définition du terme « principales ».

Par conséquent, l’IASB a décidé de modifier les paragraphes 117 à 124 d’IAS 1, Présentation des états financiers, pour exiger que les entités présentent toutes leurs méthodes comptables importantes, plutôt que leurs principales méthodes comptables. Pour appuyer ces modifications, l’IASB a également formulé des directives et des exemples visant à expliquer et à illustrer l’application du processus en quatre étapes, décrit dans l’Énoncé de pratique IFRS 2 « Making Materiality Judgements », aux informations à fournir sur les méthodes comptables.

 

Modifications proposées

ES/2019/6 Disclosure of Accounting Policies se propose de modifier les paragraphes 117 à 122 d’IAS 1, des façons suivantes :

  • Le paragraphe 117 d’IAS 1 serait modifié pour exiger d’une entité qu’elle présente toutes ses méthodes comptables importantes, plutôt que ses principales méthodes comptables;
  • Les paragraphes 117A à 117D seraient ajoutés à la norme IAS 1 pour expliquer comment une entité peut identifier une méthode comptable importante (p. ex., méthode comptable qui : a été modifiée au cours de la période de présentation de l’information financière; a été choisie parmi différentes options permises par les normes IFRS; a été élaborée conformément à IAS 8, lorsqu’aucune norme IFRS ne s’applique spécifiquement; est liée à une hypothèse importante ou à un aspect qui fait appel à l’exercice du jugement; ou reflète l’application spécifique d’une norme IFRS à l’entité);
  • Le paragraphe 122, qui requiert d’une entité qu’elle présente les « autres jugements », serait conservé, mais légèrement modifié pour remplacer le renvoi aux « principales méthodes comptables » par « méthodes comptables importantes ».

L’IASB a également élaboré des directives supplémentaires à inclure dans l’Énoncé de pratique sur l’importance relative pour les entités qui appliquent le processus en quatre étapes relatif au caractère significatif aux informations à fournir sur les méthodes comptables. Ces directives supplémentaires sont étayées par deux nouveaux exemples qui illustrent le besoin de se concentrer sur l’information pertinente pour les utilisateurs d’états financiers et comment utiliser l’application du processus en quatre étapes relatif au caractère significatif pour répondre aux problèmes liés : i) à l’utilisation d’informations génériques et de formules toutes faites dans les méthodes comptables importantes pour les états financiers; et ii) à la répétition textuelle des exigences des normes IFRS dans la présentation des méthodes comptables. 

La période de commentaires sur le projet de modification prend fin le 29 novembre 2019.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

L’exposé-sondage ne contient pas de date d’entrée en vigueur proposée, puisque l’IASB prévoit prendre une décision sur la question après l’exposé-sondage. Les modifications proposées seraient appliquées prospectivement, et l’adoption anticipée serait permise.

 

Opinion divergente

M. Martin Edelmann, membre de l’IASB, a exprimé son désaccord avec la publication de l’exposé-sondage. Selon lui, l’importance relative est un concept qui ne devrait pas être appliqué aux méthodes comptables, puisque celles-ci diffèrent des autres informations contenues dans les états financiers. Il est par ailleurs préoccupé que l’application du concept aux méthodes comptables puisse entraîner la perte d’informations importantes.

 

Renseignements supplémentaires

 

Valeurs mobilières - ACVM Image

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications concernant l’information à fournir sur le changement climatique

01 août 2019

Le 1er août 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé la publication de l’Avis 51-358 du personnel des ACVM, Information sur les risques liés au changement climatique, qui vise à aider les sociétés à cerner les risques importants que pose le changement climatique et à améliorer l’information qu’elles communiquent à cet égard.

L’avis précise les obligations légales actuelles sans en créer de nouvelles. Il se veut le prolongement de l’Avis 51-333 du personnel des ACVM, Indications en matière d’information environnementale, et devrait être lu en parallèle avec ce dernier. Les émetteurs peuvent toujours trouver dans l’Avis 51-333 des renseignements pertinents sur les obligations d’information continue s’appliquant à une grande diversité de questions environnementales, dont le changement climatique.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

États-Unis Image

Régler les problèmes de présentation de l’information financière grâce aux technologies

31 juil 2019

Le 31 juillet 2019, Accounting Today a publié un article au sujet des avantages des percées technologiques pour la présentation de l’information financière.

La plupart des sociétés comprennent l’importance du processus de gestion des rapports. Néanmoins, une attention et des investissements inégaux en début de processus (enregistrement, clôture et consolidation) ont fait en sorte que les fonctions de rapport et d’analyse financière sont à la traîne sur le plan de l’efficience et de l’efficacité, malgré le fait qu’elles constituent la partie la plus visible et surveillée du processus.

Heureusement, les entreprises disposent d’excellents outils pour améliorer rapidement leur présentation de l’information financière et la rendre plus prompte et plus exacte. Ces outils, de pair avec des processus simplifiés et un engagement renouvelé envers la fonction de présentation de l’information, peuvent régler la plupart des problèmes de présentation de l’information financière au sein des entreprises.

Lire l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

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L’IESBA propose des modifications visant à renforcer les attentes à l’égard du rôle et de l’état d’esprit

31 juil 2019

Le 31 juillet 2019, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a proposé des modifications au Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le « Code ») afin de promouvoir le rôle et l’état d’esprit attendus de tous les comptables professionnels. L’exposé-sondage « Proposed Revisions to Promote the Role and Mindset Expected of Professional Accountants » suggère des modifications visant à renforcer davantage le Code. La période de commentaires prend fin le 31 octobre 2019.

Le projet de modification répond aux parties prenantes qui ont demandé à l’IESBA d’explorer si et comment le Code peut contribuer à renforcer l’application des concepts sous-jacents à l’exercice de l’esprit critique par tous les comptables professionnels.

Entre autres, les propositions :

  • mentionnent la vaste portée du rôle des comptables professionnels au sein de la société et la relation entre le respect du Code et la responsabilité d’agir dans l’intérêt du public d’un comptable professionnel;
  • comprennent des améliorations à la rigueur des principes fondamentaux d’intégrité, d’objectivité et de comportement professionnel;
  • renforcent davantage le Code en demandant aux comptables professionnels de faire preuve de curiosité lorsqu’ils appliquent le cadre conceptuel; et
  • soulignent l’importance d’être sensible aux partis pris et d’avoir une culture d’entreprise favorable.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (juillet 2019)

29 juil 2019

Le 29 juillet 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de juillet 2019.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 24 juin 2019.

Projets de normalisation

  • Rapport de gestion : L’exposé-sondage devrait être publié au deuxième semestre de 2020 (auparavant premier semestre de 2020).
  • États financiers de base : L’exposé-sondage devrait être publié au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).

Projets de modification

Projets de recherche

  • Gestion dynamique des risques : L’élaboration du modèle de base devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
  • Industries d’extraction : L’examen du projet de recherche devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres : L’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
  • Goodwill et dépréciation : La publication du document de travail devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
  • Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs : L’examen du projet de recherche devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
  • Provisions : L’examen du projet de recherche devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).
  • Filiales qui sont des PME : L’examen du projet de recherche devrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2019 (auparavant deuxième semestre de 2019).

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).

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