| Projet |
Résumé |
| Absence de convertibilité (modifications possibles d’IAS 21) [terminé] |
L’objectif est d’entreprendre un projet de normalisation à portée limitée sur le cours de change au comptant qu’une entité utilise lorsque la convertibilité entre deux monnaies est suspendue. |
| Accords d’infonuagique [Terminé] |
Accords d’infonuagique |
| Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (modifications des chapitres 1591, 3251 et 3856) [Terminé] |
L’exposé-sondage propose la suppression du paragraphe 3856.23, qui exige que les actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale dans le cadre des dispositions prévues à certains articles spécifiés de la Loi de l’impôt sur le revenu soient présentées en tant que capitaux propres. |
| ACVM – Modifications des règles relatives à la surveillance des auditeurs pour les cabinets d’audit pour aider le CCRC à accéder aux documents de travail (modifications du règlement 52-108) [Terminé] |
L’objectif de ce projet est de renforcer la capacité du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) de réaliser l’inspection des travaux d’audit. |
| ACVM – Projet d’examen de l’information fournie sur le changement climatique [Terminé] |
Projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. |
| ACVM – Projet d’harmonisation de l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale [Terminé] |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet d’harmonisation de l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale. |
| ACVM – Projet d’option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens cotés [Terminé] |
Les ACVM proposent une option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens cotés |
| ACVM – Projet visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement [Terminé] |
Ce projet indique les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire associé à la collecte de capitaux sur les marchés publics et les coûts permanents engagés pour demeurer émetteur assujetti. |
| ACVM – Projet visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement (Règlements 41-101, 81-101, 81-102, 81-106 et 81-107) [Terminé] |
Les modifications visent à mettre en œuvre huit mesures de réduction du fardeau réglementaire des fonds d’investissement, notamment par l’élimination d’obligations faisant double emploi, la simplification des processus réglementaires et des obligations d’agrément par l’autorité en valeurs mobilières, de même que l’inscription dans la réglementation de dispenses couramment accordées quant à l’application de certaines obligations. |
| ACVM – Projets de modification de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre (Modifications du Règlement 45‑106 sur les dispenses de prospectus) [Terminé] |
Les projets de modification exposent de nouvelles obligations d’information applicables soit aux émetteurs exerçant des « activités immobilières », soit à ceux qui sont des « véhicules d’investissement collectif ». |
| Agriculture [Terminé] |
Ce projet vise l’élaboration d’une norme comptable pour les activités agricoles. |
| Alberta et Saskatchewan – Projet de dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés [Terminé] |
Le projet de nouvelle dispense de prospectus vise à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan. |
| Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe (modifications possibles des NCA 200, 220, 315, 600 et de de la norme NCCQ1) [Terminé] |
Ce projet porte sur les délibérations de l’IAASB relatives à l’esprit critique, au contrôle qualité et aux audits de groupe, et esquisse les activités de normalisation que l’IAASB pourrait entreprendre pour accroître la qualité de l’audit. |
| Améliorations annuelles 2017 [Terminé] |
Les modifications de normes, aussi minimes soient-elles, prennent beaucoup de temps au Conseil des normes comptables (CNC). En conséquence, le CNC a adopté le processus d’améliorations annuelles afin de gérer efficacement un ensemble de modifications à portée limitée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada même si ces modifications ne sont pas reliées. |
| Améliorations annuelles 2023 – Régimes de retraite [Terminé] |
Le CNC a discuté des commentaires reçus du Groupe de travail sur les régimes de retraite sur les informations à fournir au sujet des contrats de rentes sans rachat des engagements selon le chapitre 4600, « Régimes de retraite ». En décembre 2022, de nouvelles indications sur ce type de contrat ont été ajoutées au chapitre 4600. Ainsi, les contrats de rentes sans rachat des engagements doivent être évalués au montant des obligations correspondantes au titre des prestations de retraite, et non pas à la juste valeur. |
| Améliorations annuelles 2021 [Terminé] |
Le processus annuel d’amélioration a pour objet de clarifier les indications contenues dans les normes ou le libellé de celles-ci; ou de remédier à des conséquences imprévues, à des contradictions ou à des omissions relativement mineures. |
| Améliorations annuelles des IFRS |
À sa réunion de février 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de plusieurs projets de modification qui feront partie du prochain cycle des améliorations annuelles aux normes comptables IFRS. |
| Améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels [Terminé] |
Dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 8, l’International Accounting Standards Board (IASB) a relevé un certain nombre de points qui pourraient être améliorés et qui doivent donc faire l’objet d’analyses plus poussées. |
| Améliorations visant le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun [Terminé] |
Ce projet vise à clarifier que les instruments financiers acquis dans le cadre d’une opération conclue entre des entreprises sous contrôle commun doivent être comptabilisés selon les principes du chapitre 3840. |
| Analytique des données – IAASB [Terminé] |
Les avancées technologiques progressent rapidement induisant la capacité de capturer et de communiquer les données numériques à une échelle sans précédent et de manière quasi-instantanée. Les données se retrouvent donc sous les feux de la rampe que ce soit sous forme structurée ou non structurée, peu importe qu’elles soient générées à l’interne ou à l’externe. |
| Application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives (modifications d’IFRS 17) [Terminé] |
Modification à portée limitée aux dispositions transitoires d’IFRS 17, Contrats d’assurance. |
| Assurance relative à l’information intégrée et aux autres nouvelles formes de rapports externes – IAASB [Terminé] |
Le groupe de travail sur l’information intégré de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a initialement été formé pour surveiller la demande pour des missions d’assurance relative à l’information intégrée. |
| Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires (modifications des chapitres 5800, 5815 et 8600) [Terminé] |
On demande souvent aux experts-comptables de fournir une assurance sur la conformité d’une entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles. Les chapitres 5800, « Rapports spéciaux – introduction », 5815, « Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », et 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires », datent déjà de plusieurs années. Ils ont donc été remplacés par les NCMC 3530 et 3531.
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| Audit des estimations comptables (modifications de la NCA 540) [Terminé] |
Ce projet a pour objectif d’établir des indications plus claires ou plus étoffées pour permettre aux auditeurs de traiter de manière appropriée les estimations comptables et les informations y afférentes à fournir. |
| Audits d’entités peu complexes – Phase II [Terminé] |
Ce projet porte sur les défis que pose l’application des NCA à des audits d’entités peu complexes, y compris sur la possibilité d’élaborer une norme distincte pour ces audits au Canada. |
| Audits d’entités peu complexes - Phase I [Terminé] |
L’IAASB cherche à mieux comprendre les défis que pose l’application des normes ISA à des audits d’entités peu complexes ainsi qu’à recueillir des commentaires sur des options possibles pour les relever. |
| Audits de groupe [Terminé] |
L’objectif de ce projet est de déterminer la nature de la réponse de l’IAASB aux enjeux identifiés relativement aux audits de groupe. |
| Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation [Terminé] |
Ce projet vise à préciser les intentions du CNC en ce qui concerne la provision de stabilisation établie en 2016 par Retraite Québec pour les régimes du secteur privé. |
| BCSC : Consultation sur les obligations d’information sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance [Terminé] |
La BCSC procède à une consultation sur les obligations d’information sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui a été adopté par tous les membres des ACVM, à l’exception de la Colombie-Britannique et de l’Île-du-Prince-Édouard. |
| CCRC : Indicateurs de la qualité de l’audit (IQA) [Terminé] |
Le projet sur les indicateurs de la qualité de l’audit (IQA) a pour but d’accroître les échanges sur la qualité de l’audit entre les parties prenantes et de donner aux cabinets d’audit l'occasion de démontrer leur engagement à l’égard de la qualité de l’audit, tout en ayant sur eux un effet d’émulation. |
| CCSP - Fondements conceptuels de la performance financière - Mesure de la performance financière dans les états financiers du secteur public [Terminé] |
Le Groupe de travail sur le cadre conceptuel a entrepris une revue complète des concepts sous-tendant la présentation de la performance financière dans les états financiers à usage général des entités du secteur public. |
| CCSP – Améliorations annuelles 2019-2020 [Terminé] |
Le CCSP a adopté un processus annuel visant l’apport d’améliorations mineures au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées. |
| CCSP – Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif du secteur public [Terminé] |
Cet énoncé de principes propose 15 principes visant à sous-tendre les normes comptables pour les organismes sans but lucratif. |
| CCSP – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien [Terminé] |
Le projet de cadre conceptuel révisé est destiné à remplacer le chapitre SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers, et SP 1100, Objectifs des états financiers. |
| CCSP – Éléments incorporels achetés – Modifications de portée limitée [Terminé] |
Ce projet vise à revoir la validité de l’interdiction de constatation des éléments incorporels achetés dans les états financiers du secteur public. |
| CCSP – Examen de la stratégie internationale [Terminé] |
Ce projet a pour objet d’examiner la stratégie internationale du CCSP à l’égard des travaux de l’International Public Sector Accounting Standards Board et des normes comptables qui en résultent. |
| CCSP – Fondements conceptuels de la performance financière – Aperçu [Terminé] |
L’objectif du projet consiste à revoir et à modifier, s’il y a lieu, le cadre conceptuel énoncé dans les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers ». Cette revue pourrait également toucher le chapitre SP 1200, « Présentation des états financiers ». |
| CCSP – Fondements conceptuels de la performance financière – Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière [Terminé] |
Le document de consultation propose un nouveau modèle d’information financière et un projet de principes portant sur les caractéristiques, les objectifs des états financiers, les caractéristiques qualitatives, les composantes, ainsi que les normes de constatation, de mesure et de présentation propres au secteur public. |
| CCSP – Instruments financiers – Modifications de portée limitée [Terminé] |
Ce projet a pour objet l’examen de trois questions non liées à la comptabilité de couverture. |
| CCSP – Instruments financiers – Questions ultérieures [Terminé] |
Les modifications proposées clarifient certains éléments du champ d’application du chapitre, et pour ajouter des dispositions transitoires et de nouvelles indications. |
| CCSP – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien [Terminé] |
Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien |
| CCSP – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations [Terminé] |
Ce projet traite de la comptabilisation et de la présentation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. |
| CCSP – Partenariats public-privé [Terminé] |
L’objectif est d’élaborer une norme comptable pour le secteur public portant expressément sur les partenariats public-privé. |
| CCSP – Retrait du chapitre SP 4260 – Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif [Terminé] |
Pour les OSBL qui appliquent le Manuel du secteur public et les chapitres SP 4200 à SP 4270 dans la préparation de leurs états financiers, le CCSP propose que le chapitre SP 4260 soit retiré et que le chapitre 2200 s’applique plutôt aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. Selon le CCSP, le chapitre SP 2200 doit être appliqué sur une base prospective et son adoption anticipée doit être permise. Le CCSP a publié en décembre 2016 la mise à jour sur le retrait du chapitre SP 4260 du Manuel du secteur public. Le CCSP a publié en décembre 2016 la mise à jour sur le retrait du chapitre SP 4260 du Manuel du secteur public. |
| CCSP – Revenus [Terminé] |
L’énoncé de principes contient des propositions sur des questions ayant une incidence sur le moment où les revenus sont constatés, la façon dont ils sont mesurés, de même que sur leur présentation et les informations à fournir à leur sujet. |
| CCSP – Stratégie relative aux OSBL du secteur public [Terminé] |
L’objectif de ce projet est de réévaluer la stratégie relative aux OSBL du secteur public. |
| CCSP : Processus annuel d’amélioration 2018-2019 [Terminé] |
Ce projet vise à apporter des corrections ou des éclaircissements au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »). |
| CCSP : Proposition visant la modification de la hiérarchie des PCGR du secteur public canadien [Terminé] |
Ce projet vise à préciser la hiérarchie des PCGR à consulter sur les questions qui ne sont pas couvertes par les sources premières de PCGR ou pour faciliter l’application d’une source première de PCGR. |
| Changement de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8) [Terminé] |
Ce projet traite des difficultés posées par les exigences d’IAS 8 portant sur les changements volontaires apportés aux méthodes comptables, en particulier les changements découlant des décisions publiées par l’IFRIC. |
| CIPFA : La comptabilisation du nuage informatique [Terminé] |
L’infonuagique est en train de révolutionner la façon dont les services informatiques sont fournis dans les services publics. Le CIPFA, en tant qu'acteur important dans la comptabilité du secteur public, s’est vu demander par ses membres et leurs employeurs d’examiner les questions soulevées par la comptabilisation du nuage informatique. |
| Clarification quant au classement et à l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (modification d’IFRS 2) [Terminé] |
Trois ensembles de modifications d’IFRS 2 font partie de ce projet. |
| Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant (projet de modification d’IAS 1) [Terminé] |
À sa réunion du 23 juin 2021, l’IASB a décidé de modifier IAS 1, Présentation des états financiers, en raison des nouvelles informations fournies par les répondants au sujet de la décision provisoire sur le programme de travail prise en ce qui a trait au projet Classement d’un emprunt assujetti à des clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant. |
| Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications d’IAS 1) [Terminé] |
Ces modifications visent à établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture. |
| Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9) [Terminé] |
Le projet a pour objectif de déterminer si une évaluation au coût amorti fournirait des informations pertinentes et utiles pour les instruments qui sont assortis d’options de remboursement anticipé symétriques ou qui ont autrement des flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal (URPI). |
| CNC – Cadre de présentation des mesures de la performance [Terminé] |
Le Cadre de présentation des mesures de la performance vise à accroître la pertinence de l’information financière de toutes les entités. |
| Comité de Bâle sur le contrôle bancaire – consultation sur les principes d’une gestion et d’une supervision efficaces des risques financiers liés au climat [Terminé] |
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a lancé une consultation publique sur les principes d’une gestion et d’une supervision efficaces des risques financiers liés au climat. |
| Comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation (Modifications des chapitres 1591 et 3051) [Terminé] |
Projet visant à préciser certaines questions relatives à la comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation. |
| Consentement de l'auditeur à l'utilisation d'un rapport de l'auditeur inclus dans un document de placement (Modifications du chapitre 7150) [Terminé] |
Les modifications proposées du chapitre 7150 visent avant tout à répondre aux exigences des bourses de valeurs portant sur l’inclusion de certaines déclarations dans le consentement de l’auditeur. En outre, le CNAC se propose d’apporter un certain nombre de modifications visant à corriger un oubli dans la version précédente du chapitre 7150 et à rendre le chapitre plus clair. |
| Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés [Terminé] |
Ce projet vise la révision du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ». |
| Consultation de 2015 sur le programme de travail de l’IASB [Terminé] |
L’IASB a lancé un deuxième processus de consultation publique visant à recueillir les commentaires du public sur son orientation stratégique et l’équilibre global de son futur programme de travail. |
| Consultation de 2017 sur l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II [Terminé] |
Le CNC a mené des recherches et des activités de communication ciblées avec les parties prenantes pour obtenir une meilleure compréhension des questions liées aux sujets suivants : i) Chapitre 1000 – Fondements conceptuels des états financiers; ii) Chapitre 3400 – Produits; iii) Chapitre 3840 – Opérations entre apparentés; iv) les avantages de l’amortissement de l’écart d’acquisition et de l’exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels découlant de regroupements d’entreprises; v) la clarification de la définition d’entreprise; vi) l’ajout d’indications sur la détermination de la monnaie fonctionnelle; et vii) concernant le chapitre 3856, « Instruments financiers » : l’évaluation à la juste valeur, la comptabilité de couverture, la décomptabilisation, ainsi que le classement dans les capitaux propres et dans les passifs. |
| Consultation de l’IFRS Foundation au sujet de la mise sur pied d’un conseil de normalisation en matière de développement durable [Terminé] |
L’objectif de ce projet est d’évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que l’IFRS Foundation pourrait jouer à cet égard. |
| Consultation de l’IFRS Foundation sur la modification de sa constitution afin de mettre sur pied un conseil international des normes en matière de développement durable (ISSB) [Terminé] |
Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont proposé des modifications de la constitution de l’IFRS Foundation afin de créer un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation. |
| Consultation du BSIF sur le risque lié aux technologies dans le secteur financier [Terminé] |
Le projet est axé sur les risques liés au progrès technologique rapide et à la numérisation étant donné que ces tendances ont des répercussions sur la stabilité du secteur financier canadien. |
| Consultation du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques [Terminé] |
Le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques a formulé quatre recommandations faciles à adopter au sujet de l’information financière relative aux changements climatiques qui s'appliquent à toutes les organisations, peu importe leur secteur ou leur pays. |
| Consultation publique relative aux divulgations 2021 du CCRC [Terminé] |
Divulgations 2021 du CCRC |
| Consultations en vue du renouvellement du cadre législatif et réglementaire régissant le secteur financier au Canada [Terminé] |
Le ministère des Finances du Canada a amorcé la deuxième étape des consultations en vue du renouvellement du cadre législatif et réglementaire fédéral régissant le secteur financier (à savoir la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d’assurances, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et la Loi sur les associations coopératives de crédit) avant la date limite du 29 mars 2019 fixée dans la loi par des dispositions de temporisation. |
| Contrats de location – Comptabilisation des allégements de loyers en raison de la pandémie de COVID-19 (Modifications du chapitre 3065) [Terminé] |
L’objectif de ce projet est de fournir des mesures d’allégement aux preneurs et aux bailleurs qui comptabiliseront des allégements au titre de loyers accordés en raison de la pandémie de COVID-19. |
| Contrats de location – Comptabilisation des modifications de contrat de location causées par la pandémie de COVID-19 (Autres modifications du chapitre 3065) [Terminé] |
Contrats de location – Comptabilisation des modifications de contrat de location causées par la pandémie de COVID-19 (Autres modifications du chapitre 3065) [Terminé] |
| Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) [Terminé] |
Ce projet vise à clarifier le sens du terme « coûts inévitables » utilisé dans la définition d’un contrat déficitaire établie dans IAS 37. |
| Cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS [Terminé] |
Ce projet fait le suivi des délibérations dans le cadre du processus d’améliorations annuelles pour le cycle 2018-2020. |
| Date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 - Report d'un an [Terminé] |
L'IASB a confirmé à l'unanimité sa proposition de reporter au 1er janvier 2018 la date d'entrée en vigueur d'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. |
| Définition d’une entreprise (modifications d’IFRS 3) [Terminé] |
L’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, réalisé en 2014, a mené à la conclusion que la définition d’une entreprise est l’une des quatre principales difficultés d’IFRS 3. |
| Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit [Terminé] |
Le Document de consultation 52‑404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, vise à lancer un large débat sur la pertinence de l’approche des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. |
| Document du COSO Enterprise Risk Management – Aligning Risk with Strategy and Performance (modifications proposées au cadre du COSO) [Terminé] |
Le COSO a publié un projet de document intitulé « Enterprise Risk Management – Aligning Risk With Strategy and Performance », qui porte sur la complexité grandissante du risque et les nouveaux risques qui sont apparus depuis la publication en 2004 de son cadre intégré de gestion du risque d'entreprise. |
| Ententes de financement de fournisseurs (projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7) [Terminé] |
À sa réunion du 23 juin 2021, l’IASB a décidé d’ajouter un projet de normalisation à portée limitée sur les ententes de financement de fournisseurs à son programme de travail. |
| Examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises [Terminé] |
Cet examen visait à recueillir des commentaires pour déterminer si la norme fournit des informations utiles aux utilisateurs des états financiers, si elle contient des dispositions difficiles à mettre en œuvre et si des coûts imprévus sont survenus dans la préparation en vue de l’adoption des dispositions de la norme, l’audit réalisé ou la mise en application des dispositions. |
| Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur [Terminé] |
L’examen de la mise en œuvre avait pour but d’évaluer les incidences des nouvelles exigences d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, sur les investisseurs, les préparateurs et les auditeurs. |
| Faits nouveaux sur la présentation d’informations sur le développement durable [Terminé] |
La présentation des informations sur le développement durable englobe habituellement bien plus qu’une simple présentation des questions environnementales touchant les entités, comme les changements climatiques et les émissions de carbone. |
| Fraude et continuité de l’exploitation dans les audits d’états financiers [Terminé] |
L’objectif de ce projet est de recueillir les points de vue d’un vaste éventail de parties prenantes qui œuvrent dans le domaine des informations financières en ce qui touche le rôle de l’auditeur relativement à la fraude et à la continuité de l’exploitation dans le cadre des audits d’états financiers. |
| Gestion de la qualité [Terminé] |
Ce projet propose de réformer la façon dont les cabinets de professionnels comptables gèrent la qualité, tant au niveau des audits que des examens et des autres missions de certification et de services-connexes. |
| IAASB : Modifications corrélatives à apporter aux autres normes et au cadre à la suite de la publication des normes sur la gestion de la qualité révisées [Terminé] |
Ce projet traite des modifications apportées à certaines de ses normes et à son cadre qui découlent de la publication de normes sur la gestion de la qualité nouvelles et révisées. |
| IAASB : Suivi après mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur [Terminé] |
À l’appui de ces normes et pour obtenir le point de vue des parties prenantes canadiennes sur les normes améliorées sur le rapport de l’auditeur, le CNAC a mis en ligne un sondage auprès des parties prenantes à des fins de suivi après mise en œuvre des normes sur le rapport de l’auditeur. |
| Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives [Terminé] |
La norme ISA 315 (révisée) traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur d’acquérir une compréhension de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, afin d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives dans les états financiers. |
| IESBA – Projet de modification de la Partie 4B du Code pour l’harmoniser avec les modifications des termes et des concepts dans la Norme internationale de mission de certification 3000 (révisée) [Terminé] |
Ce projet vise à passer en revue et à comparer les termes et les concepts du Code remanié révisé et ceux de la norme ISAE 3000 de l’IAASB. |
| IFRIC 23 : Comptabilisation des incertitudes à l’égard des impôts sur le résultat (IAS 12) [Terminé] |
L’interprétation s’applique à la détermination du bénéfice imposable (de la perte fiscale), des valeurs fiscales, des pertes fiscales inutilisées, des crédits d’impôt inutilisés et des taux d’imposition lorsqu’il y a un doute quant aux traitements fiscaux à utiliser selon IAS 12. |
| IFRS 16 et la COVID-19 [Terminé] |
Le projet vise à offrir des mesures d’allégement aux preneurs qui comptabiliseront des allégements au titre de loyers accordés en raison de la pandémie de COVID-19. |
| IFRS 17, Contrats d’assurance [Terminé] |
Nouvelle norme de l’IASB sur la comptabilisation des contrats d’assurance |
| Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) [Terminé] |
Ce projet vise à clarifier la comptabilisation du produit net de la vente d’éléments produits pendant la mise en état d’une immobilisation corporelle. |
| Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) [Terminé] |
Les modifications réduisent le champ d’application de l’exemption relative à la comptabilisation initiale, énoncée dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12, de telle façon qu’elle ne s’applique plus aux transactions qui, lors de la comptabilisation initiale, sont à l’origine de différences temporaires à la fois imposables et déductibles
Lors de sa réunion du 24 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de la recommandation de l’IFRIC de proposer une modification à portée limitée d’IAS 12, Impôts sur le résultat. Le projet de modification porte sur la comptabilisation de l’impôt différé lorsqu’une entité comptabilise à la fois un actif et un passif pour des transactions telles que les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location. |
| Indications supplémentaires sur le chapitre 3400, « Produits » [Terminé] |
À sa réunion du 17 juillet 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé un projet visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications sur le traitement comptable des produits fournies dans le chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel. |
| Industries d’extraction (Remplacement possible d’IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales) [Terminé] |
L’IASB réunit des éléments probants pour déterminer la pertinence de lancer un projet de remplacement d’IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales. |
| Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables [Terminé] |
L’objectif de ce projet est d’élaborer des indications et des exemples pour aider les entités à appliquer des jugements relatifs au caractère significatif aux informations à fournir sur les méthodes comptables. |
| Initiative concernant les informations à fournir – Importance relative [Terminé] |
Le projet vise à aider les préparateurs, les auditeurs et les autorités de réglementation à faire preuve de jugement pour appliquer le concept de l’importance relative afin d’améliorer la pertinence des rapports financiers. |
| Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations [Terminé] |
L’initiative concernant les informations à fournir consiste en un certain nombre de projets de recherche et de mise en œuvre, notamment : i) des modifications ciblées d’IAS 1, Présentation des états financiers [terminé]; ii) des modifications ciblées d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie [en cours ]; iii) un grand projet sur les changements de méthodes et d’estimations comptables [en cours]; iv) un grand projet sur l'importance relative [en cours – voir la page distincte sur le projet de recherche; v) le présent grand projet sur les principes de communication d'informations et vi) un projet de recherche sur les questions générales concernant les informations à fournir. |
| Initiative concernant les informations à fournir – États financiers de base [Terminé] |
Le projet sur les états financiers de base est un projet de recherche préliminaire portant sur des modifications possibles de la structure et du contenu de ces états financiers. |
| Initiative sur les informations à fournir – Définition du terme « significatif » (modification d’IAS 1 et d’IAS 8) [Terminé] |
L’objectif de ce projet est de clarifier la définition du terme « significatif » et de ses caractéristiques. |
| Initiative sur les informations à fournir – Examen ciblé des exigences en matière d’information énoncées dans les normes IFRS [Terminé] |
Ce projet consiste à faire un examen ciblé des exigences en matière d’information énoncées dans les normes IFRS. |
| Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IAS 28) [Terminé] |
Ce projet vise à déterminer si IFRS 9, IAS 28 ou une combinaison de ces deux normes doit s’appliquer à l’évaluation, notamment relative à la dépréciation, des intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise. |
| Interprétation IFRIC d’IAS 21, Effet des variations des cours des monnaies étrangères : Transactions en monnaie étrangère et contrepartie payée d’avance [Terminé] |
Une demande a été soumise à l’IFRS Interpretations Committee afin que soit précisée la façon de déterminer le cours de change à utiliser pour présenter des opérations génératrices de produits libellés en monnaie étrangère selon IAS 21, Effet des variations des cours des monnaies étrangères. |
| ISSB : Applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale [Terminé] |
Dans le cadre de son programme de travail initial, l’ISSB s’est engagé à améliorer l’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale. Les normes du SASB seront essentielles pour aider les préparateurs à mettre en œuvre IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité (IFRS S1). |
| ISSB : Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable [ES] |
L’ISSB a publié un exposé-sondage intitulé « General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information » qui s’inspire du prototype du même nom développé par le groupe de travail sur la préparation technique (TRWG) publié en novembre 2021. La norme qui en découle sera la première norme à usage général de l’ISSB. |
| ISSB : Informations à fournir sur les changements climatiques [Terminé] |
L’ISSB a publié un exposé-sondage intitulé « General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information » qui s’inspire du prototype du même nom développé par le groupe de travail sur la préparation technique (TRWG) publié en novembre 2021. La norme qui en découle sera la première norme à usage général de l’ISSB. |
| L’IASB publie des modifications à portée limitée aux exigences en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers [Terminé] |
L’IASB publie des modifications à portée limitée aux exigences en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers |
| Le BSIF lance une consultation sur le risque lié aux changements climatiques qui pèse sur le secteur financier [Terminé] |
Le BSIF lance une consultation sur le risque lié aux changements climatiques qui pèse sur le secteur financier [ES] |
| Ligne directrice du BSIF : Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux [Terminé] |
Le BSIF a publié une version révisée de la ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux. Elle remplace la ligne directrice de 1997 intitulée Mécanismes efficaces en matière d’instruments dérivés qui énonçait pour la première fois les attentes envers les régimes de retraite privés fédéraux concernant les activités liées aux instruments dérivés. |
| Méthodes et estimations comptables (modifications potentielles d’IAS 8) [Terminé] |
Ce projet vise à faire la distinction entre un changement de méthode comptable et un changement d’estimation comptable, dans le cadre de l’application d’IAS 8. |
| Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 [Terminé] |
Lorsque l’International Accounting Standards Board (IASB) publie de nouvelles normes IFRS ou apporte des modifications aux normes IFRS existantes, il met également à jour la taxonomie comptable IFRS pour tenir compte des dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir. Ces mises à jour permettent de s’assurer que la taxonomie comptable IFRS reflète adéquatement les normes comptables IFRS. |
| Mise à jour des normes d’audit applicables au secteur public (étape 1 : modifications du chapitre SP 5300) [Terminé] |
L’objectif de ce projet est de mettre à jour les chapitres du Manuel qui traitent des circonstances particulières propres à l’audit des entités du secteur public. |
| Missions de compilation (modifications du chapitre 9200) [Terminé] |
Ce projet comprendra la détermination de la nature et de l’étendue des modifications à apporter au chapitre 9200, « Missions de compilation » et pourrait comprendre l’adoption de l’International Standard on Related Services (ISRS) 4410, Compilation Engagements, que l’IAASB a publiée en mars 2012. L’ISRS 4410 (révisée) est en vigueur pour les rapports de missions de compilation datés du 1er juillet 2013 ou après cette date. |
| Modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance [Terminé] |
Ce projet vise à répondre aux préoccupations et aux défis liés à la mise en œuvre d’IFRS 17 soulevés depuis sa publication et à déterminer s’il est nécessaire de modifier la norme. |
| Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) [Terminé] |
L’objectif de ce projet est de décider s’il faut modifier IFRS 3 de sorte que la norme fasse référence au Cadre conceptuel de l’information financière, publié par l’IASB en mars 2018 et, dans l’affirmative, de quelle façon. |
| Modification du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus qui touchent la déclaration de placement avec dispense harmonisée [Terminé] |
Les modifications répondent aux préoccupations qu’ont exprimées des parties prenantes au sujet de l’attestation et de certaines obligations d’information prévues à l’Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense. |
| Modification du Règlement 45-108 sur une dispense pour financement participatif de l’ASC [Terminé] |
L’Alberta Securities Commission va de l’avant avec deux initiatives visant à faciliter la mobilisation de capitaux par les petites et moyennes entreprises tout en protégeant adéquatement les investisseurs. |
| Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – Réévaluation en cas de modification, de réduction ou de liquidation d’un régime [Terminé]/disponibilité d’un remboursement de l’excédent d’un régime à prestations définies [ES] |
Modifications à portée limitée d’IAS 19, Avantages du personnel et d’IFRIC 14, IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction |
| Modifications au Règlement 45-106 : Dispenses de prospectus et d'inscription – ACVM : dispense relative au financement participatif pour les entreprises en démarrage [Terminé] |
Ces projets de dispenses permettraient aux émetteurs assujettis et non assujettis de réunir des fonds en plaçant des titres par l’intermédiaire de portails en ligne. |
| Modifications au Règlement 45-106 : Dispenses de prospectus et d’inscription : placements de droits [Terminé] |
Ces modifications instaurent une dispense de prospectus simplifiée pour les placements de droits effectués par des émetteurs assujettis. |
| Modifications au Règlement 45-102 sur la revente de titres [Terminé] |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des modifications au Règlement 45-102 sur la revente de titres |
| Modifications aux obligations relatives à la garde et à d’autres obligations des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement (modifications du Règlement 31-103 et du Règlement 33-109) [Terminé] |
Ce projet comprend les modifications proposées du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et du Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription. Les modifications qui y figurent visent notamment à rehausser les obligations relatives à la garde pour certaines personnes inscrites, à donner des précisions sur les activités que peuvent exercer les courtiers sur le marché dispensé et à intégrer dans le Règlement 31-103 une dispense de certaines obligations prévues par la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (la deuxième phase du MRCC). |
| Modifications de concordance apportées aux normes internationales d’audit de l’IAASB à la suite de la révision du code de l’IESBA [Terminé] |
Ce projet vise à s’assurer que les normes internationales puissent continuer à être appliquées parallèlement au code de l’IESBA. |
| Modifications de la Politique 15-601 de la CVMO, Programme de dénonciation [Terminé] |
La CVMO propose de modifier sa Politique pour préciser que le conseiller juridique interne qui dénonce une irrégularité en violation des règles du Barreau applicable ne sera pas admissible à la récompense versée au dénonciateur. |
| Modifications de normes ISA/NCA en lien avec la révision des définitions des termes « entité cotée » et « entité d’intérêt public » dans le Code de l’IESBA [Terminé] |
À sa réunion des 14 au 18 mars et du 23 mars 2022, l’IAASB a étudié et approuvé une proposition de projet de modification à portée limitée des normes relativement aux entités cotées et aux entités d’intérêt public. Ce projet définit les mesures que l’IAASB propose de prendre pour tenir compte des récentes révisions du Code de l’IESBA apportées dans le cadre du projet de modification des définitions des termes « entité cotée » et « entité d’intérêt public ». |
| Modifications des Règlements 81-102 et 81-104 sur les organismes de placement collectif alternatifs [Terminé] |
Les ACVM ont publié pour consultation le projet de modification du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif dans le cadre de la phase finale des efforts déployés par les ACVM pour moderniser la réglementation des fonds d’investissement faisant publiquement appel à l’épargne. |
| Modifications des règles de la TSX régissant les sociétés d’acquisition à vocation spécifique [Terminé] |
Modifications de la partie X, « Sociétés d’acquisition à vocation spécifique », du Guide à l'intention des sociétés de la TSX |
| Modifications du Cadre conceptuel de l’information financière [Terminé] |
Modifications du Cadre conceptuel de l’information financière |
| Modifications du Guide à l’intention des sociétés de la Bourse de Toronto [Terminé] |
La Bourse de Toronto a publié aux fins de commentaires un projet de modification de son Guide à l’intention des sociétés, qui obligerait les émetteurs inscrits à maintenir un site Web qui soit accessible au public. |
| Modifications du Règlement 54-101 : Infrastructure du vote par procuration [Terminé] |
Ce document de consultation a pour objet de faciliter les échanges des participants au marché sur l’intégrité et la fiabilité de l’infrastructure du vote par procuration au Canada. |
| Modifications du Règlement 81-101 : Méthode de classification du risque des organismes de placement collectif [Terminé] |
Cette méthode de classification du risque que les gestionnaires d’organismes de placement collectif utiliseront dans l’aperçu du fonds facilitera les comparaisons entre OPC. |
| NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques, et NCMC 3001, Missions d’appréciation directe [Terminé] |
Ces deux nouvelles Normes canadiennes de missions de certification (NCMC) remplacent : i) le chapitre 5025, « Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; ii) le chapitre 5030, « Procédures de contrôle qualité des missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; iii) le chapitre 5049, « Utilisation de spécialistes dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; iv) le chapitre 5050, « Utilisation des travaux d’audit interne dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques ». |
| NCOSBL – Amélioration des normes comptables pour les OSBL (chapitres 4433, 4434 et 4441) [Terminé] |
Ce projet a été entrepris en réponse aux commentaires des parties prenantes du secteur privé concernant l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif publié conjointement par le CNC et le CCSP en avril 2013. |
| NCOSBL – Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif (modifications possibles du chapitre 4450) [Terminé] |
Ce projet est entrepris en réponse aux commentaires des parties prenantes du secteur privé concernant l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif publié conjointement par le CNC et le CCSP en avril 2013. |
| Normes sectorielles sur les informations à fournir sur la comptabilisation du développement durable du SASB [Terminé] |
Ce projet tient compte de la nature des questions relatives au développement durable, qui sont souvent nouvelles, changeantes et de mieux en mieux comprises. |
| Nouveau rapport de l’auditeur (modification des normes NCA 700, NCA 705, NCA 706, NCA 260 et NCA 570 et nouvelle NCA 701) [Terminé] |
Les utilisateurs d’états financiers audités veulent que les auditeurs fournissent dans leurs rapports davantage d’informations sur les éléments importants des états financiers, ainsi que sur le déroulement de l’audit. L’IAASB et le CNAC estiment qu’un audit de qualité doit être accompagné d’un rapport de l'auditeur qui soit informatif et pertinent pour les parties prenantes de l’entité. |
| Nouveau rapport de l’auditeur – Considérations particulières (modification des NCA 800 et 805) [Terminé] |
Modification de la NCA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières, et de la NCA 805, Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier — Considérations particulières, à la suite des modifications importantes apportées aux normes sur le rapport de l’auditeur. |
| Nouveau rapport de l’auditeur – États financiers résumés (modification de la NCA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés) [Terminé] |
L’IAASB a publié la norme ISA 810 (révisée), Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés, à la suite des modifications importantes apportées à ses normes sur le rapport de l’auditeur. Les modifications que l’IAASB a apportées à cette norme seront reproduites dans la NCA correspondante [NCA 810, Missions visant la délivrance d'un rapport sur des états financiers résumés], avec quelques adaptations canadiennes s’il y a lieu. |
| Nouveau règlement 45-109 sur une dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage [Terminé] |
L’ASC et le Bureau des valeurs mobilières du Nunavut ont publié pour consultation le projet de règlement intitulé « Proposed Multilateral Instrument 45-109 Prospectus Exemption for Start-up Businesses », qui prévoit un projet de dispense de prospectus visant à faciliter la collecte de capitaux pour les entreprises en démarrage. |
| Obligation locative dans une cession-bail [Terminé] |
Ce projet vise à modifier IFRS 16 pour préciser comment le vendeur-preneur doit appliquer les exigences sur l’évaluation ultérieure d’IFRS 16 à l’obligation locative qui résulte d’une transaction de cession-bail. |
| Paiement fondé sur des actions, source de complexités comptables [Terminé] |
L’objectif de ce projet est de déterminer les aspects qui semblent les plus complexes d’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, et leurs principales causes. Dans cette optique, le projet consiste à définir et à examiner les principaux problèmes soulevés par l’application de la norme dans la pratique. |
| PCAOB – Norme AS 1000, General Responsibilities of the Auditor in Conducting an Audit and Amendments to PCAOB Standards [Terminé] |
PCAOB – Norme AS 1000, General Responsibilities of the Auditor in Conducting an Audit and Amendments to PCAOB Standards [Terminé] |
| PCAOB – Norme QC 1000, A Firm’s System of Quality Control [Terminé] |
PCAOB – Norme QC 1000, A Firm’s System of Quality Control [Terminé]
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| Placements et impôts sur les bénéfices (projet de modification des chapitres 3051 et 3465) [Terminé] |
Ce projet a pour objectif de clarifier l’applicabilité des indications sur la méthode du coût énoncées dans le chapitre 3051, « Placements » et de mettre à jour le chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », afin de supprimer un exemple périmé et d’exiger que les actifs d’impôts futurs et les passifs d’impôts futurs soient présentés comme étant à long terme. |
| Plan stratégique 2017- 2021 du CCSP [Terminé] |
La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2020. |
| Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs (modifications possibles d’IAS 19) [Terminé] |
L’objectif de ce projet est d’élaborer des propositions de modifications ciblées aux exigences liées aux régimes à prestations définies d’IAS 19, Avantages du personnel. |
| Prise en compte des informations fournies dans les états financiers (modification des NCA 200, 210, 240, 260, 300, 315, 320, 330, 450 et 700) [Terminé] |
Les révisions des normes visent à encourager les auditeurs à mettre davantage l’accent sur les informations à fournir tout au long du processus d’audit et à favoriser l’uniformité dans l’application des exigences des ISA par les auditeurs. |
| Procédures convenues (modifications possibles du chapitre 9100) [Terminé] |
Ce projet a pour objectif la mise à jour du chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers », qui date de plusieurs années. |
| Processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2009-2011 [Terminé] |
Modifications de cinq normes, à savoir IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32 et IAS 34 |
| Processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2010-2012 [Terminé] |
Cette norme consiste en une série de modifications des IFRS visant à répondre à huit questions traitées pendant le cycle 2010-2012 d’améliorations annuelles des IFRS. |
| Processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2011-2013 [Terminé] |
Cette norme consiste en une série de modifications des IFRS visant à répondre à quatre questions traitées pendant le cycle 2011-2013. |
| Processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2012 2014 [Terminé] |
Cette norme consiste en une série de modifications des IFRS visant à répondre à cing questions traitées pendant le cycle 2012-2014. |
| Processus d’améliorations annuelles des normes IFRS® : cycle 2015-2017 [Terminé] |
Le cycle 2015-2017 du processus d’améliorations annuelles des normes IFRS traite actuellement de questions relatives à IAS 12 et à IAS 23. |
| Processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016 [Terminé] |
Le cycle 2014-2016 des améliorations annuelles des IFRS inclut des modifications d’IFRS 1, d’IFRS 12 et d’IAS 28. |
| Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables [Terminé] |
La modification proposée du chapitre 3400 entraînerait le report de la date d’entrée en vigueur des indications d’application relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. |
| Programme de dénonciation de l'AMF [Terminé] |
Le 20 juin 2016, l’Autorité des marchés financiers a lancé son programme de dénonciation, qui vise à offrir les meilleures conditions de protection aux dénonciateurs et recueillir de l’information sur des infractions aux lois et règlements qu’elle administre. |
| Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : Définitions des termes « entité cotée » et « entité d'intérêt public » (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Terminé] |
L’objectif de ce projet est de revoir les définitions des termes « entité cotée » et « entité d’intérêt public » dans le Code, et d’apporter des modifications, le cas échéant, pour qu’elles continuent de demeurer pertinentes et de répondre aux besoins. |
| Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : rôle et état d’esprit des professionnels comptables (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Terminé] |
Ce projet à long terme sur l’esprit critique découle du projet à court terme sur le même sujet. Il vise à déterminer comment le Code de déontologie peut traiter de l’esprit critique au-delà des missions d’audit et des autres missions de certification. |
| Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : directives pour favoriser l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Terminé] |
Ce projet fournit des indications sur l’application du cadre conceptuel du Code pour favoriser l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission, à l’appui du projet de norme ISQM 2 qui concerne l’admissibilité d’une personne à agir à titre de responsable du contrôle qualité de la mission. |
| Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : dispositions liées aux honoraires dans la Partie 2, la Partie 3 et la Partie 4A du Code (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Terminé] |
Le projet vise à revoir les dispositions dans le Code qui portent sur les questions liées aux honoraires dans les limites de la portée du projet, et à recommander des modifications jugées nécessaires pour que le Code demeure efficace et permette aux comptables professionnels de respecter leurs responsabilités de conformité à l’égard des principes fondamentaux et, s’il y a lieu, de l’indépendance. |
| Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : révisions concernant l’indépendance des équipes de mission affectées aux audits de groupe (modifications potentielles de la Règle 204) [Terminé] |
Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : révisions concernant l’indépendance des équipes de mission affectées aux audits de groupe |
| Projet de l’IESBA visant à apporter au Code des modifications de concordance en matière de gestion de la qualité (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [ES] |
Projet de l’IESBA visant à apporter au Code des modifications de concordance en matière de gestion de la qualité (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) |
| Projet de modification du Code de déontologie de l’IESBA : chapitre 600, Prestation de services autres que de certification à un client d’audit (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Terminé] |
Ce projet vise à s’assurer que toutes les dispositions sur les services autres que de certification du Code de déontologie sont robustes et de grande qualité aux fins d’une application à l’échelle mondiale, ce qui renforcera le sentiment de confiance à l’égard de l’indépendance des cabinets d’audit. |
| Projet du CCRC – Fraude lors d’un audit d’états financiers [Terminé] |
L’objectif de ce projet est de savoir dans quelle mesure l’auditeur est responsable de détecter la fraude au moment d’auditer les états financiers |
| Projet du CCRC – Communications avec le comité d’audit [Terminé] |
Les objectifs du projets sont notamment : i) de faire le point sur la qualité et l’efficacité des communications entre les auditeurs externes et les comités d’audit, grâce à des échanges avec diverses parties prenantes et à l’analyse d’études de cas; et ii) de relever les meilleures pratiques susceptibles d’être largement diffusées auprès des cabinets d’audit, des comités d’audit et des préparateurs de l’information financière. |
| Projet du CCRC – Continuité de l’exploitation [Terminé] |
Ce projet nous permet de mieux comprendre comment les auditeurs procèdent pour examiner la façon dont les équipes de direction évaluent le risque lié à la continuité de l’exploitation |
| Projet du CCRC – Évaluation complète de l’auditeur [Terminé] |
Les objectifs du projet sont notamment : i) de mieux comprendre les défis associés à l’évaluation de l’auditeur; ii) de relever les meilleures pratiques d’évaluation complète de l’auditeur afin de les communiquer par la suite aux cabinets d’audit, aux comités d’audit et aux préparateurs de l’information financière; et iii) de recueillir des commentaires à l’égard des outils et indications utilisés actuellement aux fins de l’évaluation complète de l’auditeur. |
| Rapport de l’auditeur – Communication des questions clés de l’audit et autres considérations (modifications de la NCA 700) [Terminé] |
Ce projet visait à déterminer si l’exigence de communication des questions clés de l’audit devrait s’appliquer aux audits d’autres entités cotées. |
| Rapport sur les contrôles d’une société de services (modifications de la NCMC 3416) [Terminé] |
L’objectif de ce projet est de mettre à jour la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, publiée en 2010. |
| Rapports sur l’application des principes comptables (modifications possibles du chapitre 7600) [Terminé] |
Dans la pratique actuelle, il est rare que soient fournis les services décrits au chapitre 7600, « Rapports sur l’application des principes comptables », dans le contexte de la recherche d’une opinion favorable. Des études préliminaires semblent indiquer que les entités (surtout les sociétés ouvertes) ne demandent pas conseil à leurs auditeurs lorsqu’il s’agit de prendre des décisions en matière de comptabilité ou d’informations à fournir dans les états financiers. Ces entités font plutôt appel à d’autres praticiens pour les conseiller sur la façon d’appliquer adéquatement certains principes complexes d’un référentiel d’information financière donné.
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| Réévaluation des intérêts détenus antérieurement – Obtention du contrôle ou du contrôle conjoint d’une entreprise commune dont l’activité constitue une entreprise (modifications d’IFRS 3 et d’IFRS 11) [Terminé] |
Les modifications d’IFRS 3 précisent que lorsqu’une entité obtient le contrôle d’une entreprise commune, elle doit réévaluer ses intérêts détenus antérieurement dans cette entreprise. Les modifications d’IFRS 11 précisent que lorsqu'une entité obtient le contrôle conjoint d'une entreprise commune, elle n'a pas à réévaluer ses intérêts détenus antérieurement dans cette entreprise. |
| Référentiel international d’information intégrée [Terminé] |
Le principal objectif d’un rapport intégré est d’expliquer aux fournisseurs de capital financier comment l’organisation arrive à générer de la valeur au fil du temps. |
| Réforme des taux d’intérêt de référence (réforme des TIO) [ES] |
Les modifications procureraient une mesure de simplification facultative pour la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et une exception à certaines dispositions du chapitre 3856 en matière de comptabilité de couverture. |
| Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II [Terminé] |
L’objectif de ce projet est d’évaluer les répercussions potentielles sur l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence existant est remplacé par un taux d’intérêt de rechange (questions touchant au remplacement). |
| Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière – Phase I [Terminé] |
L’objectif de ce projet est de discuter de la réforme des TIO et de son incidence sur l’information financière. |
| Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier Deux : Projet de modification d’IAS 12, Impôts sur le résultat [Terminé] |
Les modifications proposées introduiraient une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de l’application des règles du pilier 2 du modèle de l’OCDE, ainsi que des informations ciblées pour les entreprises concernées. |
| Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières [Terminé] |
Le Règlement impose les obligations réglementaires applicables au Canada aux émetteurs qui présentent des mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières. |
| Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (modifications potentielles d’IFRS 3) [ABANDONNÉ] |
Ce projet vise essentiellement à déterminer si et quand une entité doit continuer à utiliser les anciennes valeurs comptables d’une entreprise transférée (comptabilisation de report) ainsi que si et quand elle doit appliquer la comptabilisation du regroupement d’entreprises. |
| Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités (Modifications de la NCA 720) [Terminé] |
Projet de révision de l’ISA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités, afin de faire en sorte que celle-ci continue de renforcer la crédibilité des états financiers. |
| Révision possible des normes pour les régimes de retraite en 2022 [Terminé] |
Révision possible des normes pour les régimes de retraite |
| Révisions à la prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs [Terminé] |
Dans le cadre de ce projet, le CNAC révisera la « Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs ». |
| Révisions proposées du Code de déontologie de l’IESBA liées à la technologie (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Terminé] |
Ce projet vise à renforcer la robustesse du Code et à accroître sa pertinence dans un environnement redéfini par des progrès technologiques rapides. |
| Revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date de l’IESBA – Phase I [Terminé] |
Cette mise à jour donne un aperçu de la phase 1 de la revue des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date, qui examinera la mise en œuvre d’une disposition spécifique de rotation des associés, applicable aux associés chargés de missions d’audits d’entités d’intérêt public. |
| SASB : Mise à jour du Cadre conceptuel [Considéré comme terminé après le transfert à l’ISSB] |
L’objectif de ce projet de Cadre conceptuel est de préciser et de renforcer les principes et concepts fondamentaux qui régissent les normes du SASB. |
| Suivi après mise en œuvre des dispositions relatives à la dépréciation d’IFRS 9 [Terminé] |
À sa réunion du 19 juillet 2022, l’IASB a discuté des objectifs, des activités et du calendrier prévu de la première phase du suivi après mise en œuvre des dispositions relatives à la dépréciation d’IFRS 9, Instruments financiers. Il n’a pas eu à prendre de décision. |
| Taux d’actualisation [Terminé] |
Ce projet visait à découvrir les raisons expliquant les incohérences entre les exigences en matière de taux d’actualisation dans les normes IFRS et à évaluer si ces incohérences devaient être réglées. |
| Taxonomie comptable IFRS 2022, Proposition de mise à jour 2 – Modifications d’IFRS 16 et d’IAS 1 [Terminé] |
Le projet de mise à jour de la taxonomie inclut des modifications aux éléments pour tenir compte des dispositions nouvelles ou modifiées relatives aux informations à fournir introduites par ces modifications. |
| Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants (modifications du chapitre 3856, « Instruments financiers ») [Terminé] |
Ce projet vise à clarifier le champ d’application dans lequel entrent les instruments financiers contractés entre apparentés ainsi que l’évaluation de ces instruments, et à modifier les obligations d’information sur les risques relatifs aux instruments financiers. |
| Transfert des immeubles de placement (modifications d’IAS 40) [Terminé] |
Ce projet répond à la question de savoir si un immeuble de placement en construction doit être transféré des stocks aux immeubles de placement lorsqu’il existe une indication d'un changement d’utilisation. |
| Troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB [Terminé] |
L’International Accounting Standards Board (IASB) doit mener une consultation publique sur son programme de travail tous les cinq ans. La consultation a pour principal objectif de recueillir les commentaires du public sur l’orientation stratégique et l’équilibre du programme de travail de l’IASB®. |