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Communication de l’information sur les avantages sociaux futurs par les organismes sans but lucratif [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 (l’application anticipée sera permise, mais uniquement pour la totalité des régimes d’avantages sociaux de l’OSBL)

Dispositions transitoires :

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 (l’application anticipée sera permise, mais uniquement pour la totalité des régimes d’avantages sociaux de l’OSBL)

Dernière mise à jour:

Décembre 2013

Vue d’ensemble

La nouvelle norme proposée de la Partie III diffère du chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », nouvellement publié, sur les points clés suivants : a) les réévaluations et autres éléments seraient i) comptabilisés directement dans l’actif net dans l’état de la situation financière plutôt que dans l’état des résultats, et ii) présentés sous un poste distinct dans l’état de l’évolution de l’actif net; b) les réévaluations et autres éléments ne seraient pas reclassés dans l’état des résultats au cours d’une période ultérieure à leur comptabilisation dans l’actif net.

Les dispositions relatives à l’application rétrospective seraient essentiellement les mêmes que celles du chapitre 3462 de la Partie II, mais des indications supplémentaires sont fournies pour les méthodes de comptabilisation et de présentation des réévaluations et autres éléments qui sont différentes. De plus, l’OSBL appliquerait toutes les autres dispositions du chapitre 3462.

Activités récentes

Décembre 2013

Le 23 décembre 2013, le CNC a publié un document Historique et fondement des conclusions sur cette question.

Octobre 2013

À sa réunion du 9 octobre 2013, le CNC a examiné les réponses suscitées par son exposé-sondage de juin 2013 et a décidé qu’aucune modification ne devait être apportée à celui-ci par suite des commentaires reçus des parties prenantes. Il a approuvé la norme, sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit. La norme définitive a depuis été publiée mais n’a pas encore été intégrée à la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité d’ici la fin de 2013.

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