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NCOSBL – Amélioration des normes comptables pour les OSBL (chapitres 4433, 4434 et 4441) [Terminé]

Date d'entrée en vigueur :

Les nouveaux chapitres 4433, 4434 et 4441 s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Leur application anticipée est permise.

Dispositions transitoires :

Les chapitres 4433 et 4434 s’appliquent de manière prospective et le chapitre 4441, de manière rétrospective.

Dernière mise à jour :

Mars 2018

Vue d’ensemble

Ce projet a été mené à la suite de la rétroaction reçue des parties prenantes du secteur privé en réponse à l’Énoncé de principes Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif publié conjointement par le CNC et le CCSP en avril 2013.

La Base des conclusions résume les éléments que les membres du CNC ont jugés importants pour dégager leurs conclusions relatives à l’élaboration des chapitres suivants de la Partie III du Manuel :

  • Chapitre 4433, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif », qui remplace le chapitre 4431 du même nom;
  • Chapitre 4434, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif », qui remplace le chapitre 4432 du même nom;
  • Chapitre 4441, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif », qui remplace le chapitre 4440 du même nom.

Le nouveau chapitre 4433, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif », exige l’application du chapitre 3061, « Immobilisations corporelles » et du chapitre 3110, « Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations » de la Partie II du Manuel aux immobilisations corporelles détenues par ces organismes, et fournit des indications sur les apports d’immobilisations corporelles et les réductions de valeur d’immobilisations corporelles.

Voici les principales modifications par rapport au chapitre 4431 :

  1. les immobilisations corporelles sont ramenées à leur juste valeur ou à leur coût de remplacement afin de refléter une dépréciation partielle des immobilisations lorsque les circonstances indiquent qu’elles ne contribuent plus à la capacité de l’organisme de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs ou du potentiel de service qui sont associés aux immobilisations corporelles sont inférieures à leur valeur comptable nette;
  2. des exemples de circonstances pouvant indiquer une dépréciation des immobilisations corporelles;
  3. des exigences du chapitre 3063, « Dépréciation d'actifs à long terme », de la Partie II, en matière d’informations à fournir sur la dépréciation des immobilisations corporelles doivent être respectées.

 

Le nouveau chapitre 4434, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif », exige l'application du chapitre 3064, « Écarts d'acquisition et actifs incorporels », de la Partie II du Manuel aux actifs incorporels détenus par ces organismes, et fournit des indications sur les apports d’actifs et les réductions de valeur.

Voici les principales modifications par rapport au chapitre 4432 :

  1. les actifs incorporels sont ramenés à leur juste valeur ou à leur coût de remplacement afin de refléter une dépréciation partielle des actifs lorsque les circonstances indiquent qu’ils ne contribuent plus à la capacité de l’organisme de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs ou du potentiel de service qui sont associés aux actifs corporels sont inférieurs à leur valeur comptable nette;
  2. des exemples de circonstances pouvant indiquer une dépréciation des actifs incorporels;
  3. des exigences du chapitre 3063, « Dépréciation d'actifs à long terme », de la Partie II, en matière d’informations à fournir sur la dépréciation des actifs corporels doivent être respectées.

 

Le nouveau chapitre 4441, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif », exige que toutes les collections soient comptabilisées dans l’état de la situation financière soit au coût, soit pour une valeur symbolique.

Le chapitre 4441 renferme les indications supplémentaires suivantes :

  1. comment déterminer le coût des collections, y compris les pièces d'une collection reçues en apport;
  2. il faut comptabiliser une pièce ou une collection pour une valeur symbolique lorsque la méthode comptable choisie est l’évaluation au coût et que le coût d’une ou de plusieurs pièces ou collections reçues en apport ne peut être déterminé au prix d’un effort raisonnable;
  3. il faut ramener la valeur de collections comptabilisées au coût à leur juste valeur ou à leur coût de remplacement afin de refléter la dépréciation partielle des collections lorsque des événements ou des changements de situations indiquent que leur valeur comptable nette risque d’être supérieure à leur juste valeur;
  4. des exemples de circonstances pouvant indiquer la dépréciation d’une collection;
  5. comment comptabiliser la sortie de pièces d’une collection, y compris la sortie de pièces reçues en apport qui sont grevées d’affectations externes;
  6. des exigences en matière d’informations à fournir sur la sortie de pièces d’une collection, le produit de la sortie de pièces et les réductions de valeur partielles de collections.

 

Autres développements

Mars 2018

Le 1er mars 2018, les nouveaux chapitres 4433, 4434 et 4441 ont été inclus dans le Manuel de CPA Canada - Partie III.

Le 1er mars 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le document Base des conclusions — Amélioration des normes comptables pour les organismes sans but lucratif, qui explique comment il est parvenu à ses conclusions.

Février 2017

Le 1er février 2017, le CNC a publié un exposé-sondage en vue de réviser et de remplacer le chapitre 4431,  « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif », le chapitre 4432, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif », et le chapitre 4440, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 mai 2017.

Août 2016

En août 2016, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC entend publier un exposé-sondage au quatrième trimestre de 2016.

Mai 2015

Lors de la réunion qui s’est tenue les 25 et 26 mai 2015, ce projet a été approuvé par le CNC, qui déterminera si les normes existantes en ce qui a trait à la comptabilisation des immobilisations corporelles (excepté l’exemption pour les organismes de petite taille, mais y compris les collections d’œuvres d’art et de trésors historiques), aux informations à fournir sur les opérations entre apparentés et à la ventilation des charges (principes 5, 6, 8, 9, 12 et 15) doivent être modifiées et, le cas échéant, en quoi elles doivent l’être.

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