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Énoncé de principes – Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif du secteur privé [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

s.o. Énoncé de principes uniquement

Dernière mise à jour:

 Janvier 2016

Vue d’ensemble

Le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) travaillent ensemble pour améliorer les normes pour les organismes sans but lucratif (OSBL) afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs des états financiers. Certaines normes pour les organismes sans but lucratif posent des exigences qui s'écartent des cadres conceptuels sur lesquels sont fondés la Partie III du Manuel de CPA Canada et le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. En conséquence, le CNC et le CCSP ont créé le Groupe de travail mixte sur les OSBL, qui est chargé de passer en revue les chapitres de la série 4400 de la Partie III du Manuel de CPA Canada (s’appliquant aux OSBL du secteur privé) et les chapitres de la série SP 4200 du Manuel du secteur public (s’appliquant aux OSBL du secteur public). À la suite de cette révision conjointe, les conseils recommanderont des améliorations à apporter aux normes comptables pour les OSBL appliquées par les OSBL des secteurs privé et public. Les questions revues portent notamment sur la comptabilisation : des apports, des immobilisations corporelles, des collections d'œuvres d'art et de trésors historiques ainsi que des entités contrôlées.

Les principaux éléments touchant les OSBL aussi bien du secteur privé que du secteur public sont les suivants :

  1. Un apport serait comptabilisé comme un actif lorsque l’OSBL a le contrôle de cet apport, qu’il est disposé à exercer ce contrôle au besoin et que la somme à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable. Un apport serait comptabilisé comme un produit, sauf s’il donne naissance à une obligation qui répond à la définition d’un passif. Les propositions remplaceraient les méthodes du report et de la comptabilité par fonds affectés et auraient une incidence sur la comptabilisation des apports des OSBL aussi bien du secteur privé que du secteur public. Les propositions pourraient également avoir une incidence importante sur la comptabilisation des promesses d’apports et des dotations (principes 1 à 3)
  2. Les immobilisations seraient comptabilisées dans l’état de la situation financière, peu importe la taille de l’OSBL, et l’exemption relative à la taille, qui est actuellement offerte aux OSBL aussi bien du secteur privé que du secteur public, se trouverait ainsi supprimée (principe 7).

Les principaux éléments qui touchent exclusivement les OSBL du secteur privé sont les suivants :

  1. La comptabilisation des immobilisations corporelles des OSBL du secteur privé se ferait selon les normes pour les entreprises à capital fermé énoncées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Les propositions viendraient étoffer les indications fournies en ce qui concerne la comptabilisation des réductions de valeur partielles des immobilisations corporelles et incorporelles (principes 5 et 6).
  2. Les collections d’œuvres d’art et de trésors historiques seraient comptabilisées au coût ou à une valeur symbolique dans l’état de la situation financière (principe 8).
  3. Les OSBL contrôlés entreraient dans le périmètre de consolidation, sous réserve d’une exclusion dans le cas d’organismes qui, bien que nombreux, sont individuellement non significatifs, et les entreprises à but lucratif contrôlées seraient comptabilisées à la valeur de consolidation (principe 10).
  4. La présentation des états financiers des OSBL du secteur privé se ferait selon les normes énoncées dans la Partie II. Selon les propositions, les charges seraient présentées à la fois par fonction (programme) et par objet (nature) plutôt que selon un seul de ces deux modes de présentation (principes 13 et 14).

Autres développements 

Janvier 2016

En janvier 2016, la première réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du CNC a eu lieu : cette initiative est passée à l’étape suivante et a été séparée en trois projets : i) Amélioration des normes comptables pour les OSBL (immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et autres éléments); ii) Apports – constatation des produist et questions connexes; et iii) Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif.

Février 2014

En date de février 2014, le CNC et le CCSP ont reçu un nombre considérable de réponses émanant d’un large éventail de parties prenantes des secteurs privé et public. Les parties prenantes ont fourni aux Conseils diverses positions mûrement réfléchies sur chacun des principes énoncés. Sur les 290 lettres de commentaires reçues à ce jour, environ 190 s’adressent au CNC, 45 au CCSP et 55 aux deux conseils.

Août 2013

Le 21 août 2013, le CNC a publié un appel à commentaires à l’intention des parties prenantes pour déterminer si les informations exigées actuellement par la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité répondent adéquatement aux besoins des utilisateurs des états financiers des OSBL du secteur privé.

Juillet 2013

Le 15 juillet 2013, le CNC et le CCSP ont reporté du 15 septembre au 15 décembre 2013 la fin de la période de commentaires sur l’énoncé de principes.

Avril 2013

Le 10 avril 2013, le CNC (en collaboration avec le CCSP) a publié un énoncé de principes proposant 15 principes visant à sous-tendre les normes comptables pour les OSBL.

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