Sondage sur les programmes de travail futurs du CNC concernant les normes établies au Canada – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé [ES]

La date limite pour répondre au sondage est le 30 novembre 2023.

Prochaines étapes :

Le CNC étudiera les commentaires soumis par les répondants au sondage à l’hiver 2024.
 

Dernière mise à jour :

Octobre 2023

Vue d’ensemble

Le 25 octobre 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a lancé un sondage sur ses programmes de travail futurs concernant les normes établies au Canada afin de recueillir des commentaires sur des idées de projets à inclure potentiellement dans son plan annuel pour 2024-2025 et les exercices subséquents. Ce sondage vise à recueillir des commentaires sur les projets futurs suivants du CNC concernant les normes établies au Canada :

  • Traitement comptable des crédits de carbone
  • Obligations à impact social
  • Traitement comptable des contrats déficitaires
  • Modifications regroupées visant l’amélioration de l’application des NCECF 
  • Comptabilisation des produits selon les NCECF – Évaluation du modèle fondé sur les risques et avantages par rapport au modèle fondé sur le contrôle

Consulter le sondage et le résumé du projet sur le site web de NIFC Canada.

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