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OSBL – Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir [ES]

La période de commentaires prend fin le 14 mai 2020.

Prochaines étapes :

Le CNC poursuit ses délibérations sur les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage.

Dernière mise à jour :

Septembre 2020

Vue d’ensemble

À sa réunion du 19 juin 2018, le CNC a approuvé un projet visant à donner des indications sur l’évaluation initiale des regroupements d’organismes sans but lucratif (OSBL) et les informations pertinentes à fournir.

Ce projet portera sur le traitement comptable des regroupements effectués par :

  • les OSBL appliquant la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité;
  • les entreprises à but lucratif appliquant la Partie II du Manuel, dans la mesure où il existe des opérations présentant des caractéristiques semblables.

Pour élaborer ses propositions, le CNC consultera son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et des parties prenantes qui ont effectué des regroupements.

Le 15 janvier 2020, le CNC a publié un exposé-sondage afin de solliciter des commentaires sur ses propositions concernant l’instauration de nouvelles indications sur la comptabilisation de regroupements d’organismes sans but lucratif. 

Voici les principales propositions contenues dans l’exposé-sondage : i) les regroupements de deux OSBL ou plus, qu’ils soient apparentés ou non, entreraient dans le champ d’application du chapitre 4449; ii) le chapitre énoncerait un ensemble de critères permettant de déterminer si un regroupement doit être comptabilisé comme une fusion ou une acquisition; iii) le chapitre renfermerait des indications sur l’évaluation initiale et ultérieure, la présentation ainsi que les informations à fournir au sujet de la comptabilisation d’une fusion ou d’une acquisition; iv) le chapitre s’appliquerait de manière prospective aux regroupements survenant à compter du 1er janvier 2022. Une application anticipée serait permise.

Autres développements

Mars 2020

Le 1er avril 2020, en raison des incertitudes causées par la crise de COVID-19 à l’échelle mondiale et ses effets sur le Canada, le CNC a annoncé qu’il reportait la date limite pour soumettre une lettre de commentaires du 14 avril au 15 mai.

Janvier 2020

Le 15 janvier 2020, le CNC a publié un exposé-sondage afin de solliciter des commentaires sur ses propositions concernant l’instauration de nouvelles indications sur la comptabilisation de regroupements d’organismes sans but lucratif. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 14 avril 2020.

Juillet 2019

En juillet 2019, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC prévoit publier un exposé-sondage durant le premier trimestre de 2020.

Juin 2018

À sa réunion du 19 juin 2018, le CNC a approuvé un projet visant à donner des indications sur l’évaluation initiale des regroupements et les informations pertinentes à fournir.

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