Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le Conseil des normes comptables (CNC) s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées, de manière à mieux répondre à la diversité des besoins d’information.

Rendre les normes modulables peut se traduire par l’ajout de choix de méthodes comptables, par la modification des obligations d’information, ou même par l’ajout de référentiels dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel) afin de mieux répondre aux besoins des entités de toutes les tailles et des autres parties intéressées ou autrement concernées.

Le CNC est conscient que, dans certaines circonstances, la Partie I du Manuel (normes IFRS^® de comptabilité) peut être trop complexe ou contraignante à appliquer, tandis que les informations présentées selon la Partie II (Normes comptables pour les entreprises à capital fermé) et la Partie III (Normes comptables pour les organismes sans but lucratif) ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins des utilisateurs. Le CNC est aussi au fait que des entreprises à capital fermé et des OSBL de petite taille sont d’avis que la Partie II et la Partie III sont trop complexes pour leurs besoins et pour les utilisateurs de leurs états financiers. Ainsi, il continue d’appuyer le concept voulant qu’il n’existe pas de solutions passe-partout en ce qui concerne les besoins d’information des entités canadiennes, et il croit qu’une approche modulaire de l’information financière au Canada est de mise.

Le 28 mars 2023, le CNC a publié un document de consultation intitulé Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada, qui vise à recueillir, auprès d’un large éventail de parties prenantes (dont des préparateurs et des utilisateurs d’états financiers ainsi que des professionnels en exercice) des différents secteurs concernés (entreprises à capital fermé, OSBL et régimes de retraite), des commentaires sur les principaux enjeux actuels et les approches envisagées pour moduler les normes. La période de commentaires sur le document de consultation prend fin le 31 juillet 2023.

[À noter : Le projet du CNC visant l’examen de la Préface du Manuel est lié au projet visant à rendre les normes modulables. Ces deux projets ont comme objectif de faire en sorte que la Préface et les référentiels actuels répondent mieux aux besoins des différentes entités canadiennes – publiantes ou non – et des utilisateurs d’états financiers.]