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NCOSBL – Apports : comptabilisation des produits et questions connexes (Modifications possibles des chapitres 4400, 4410 et 4420) [Recherche]

Étapes suivantes :

Le CNC a l’intention de publier un document de consultation relativement à ce projet (la date de publication n’est pas encore fixée)

Dernière mise à jour :

Septembre 2018

Vue d’ensemble

Ce projet est entrepris en réponse aux commentaires des parties prenantes du secteur privé concernant l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif qu’il a publié conjointement par le CNC et le CCSP en avril 2013.

Le projet comprendra les activités suivantes :

  1. des recherches sur la comptabilisation des produits issus d’apports, dans le cadre du traitement des propositions selon lesquelles : a) une promesse d’apport ne doit être comptabilisée que lorsqu’elle satisfait à la définition d’un actif (principe 1); b) un apport doit être comptabilisé en tant que produit lorsqu’il est reçu ou à recevoir, sauf lorsque, et dans la mesure où, l’apport donne naissance à une obligation qui satisfait à la définition d’un passif (principe 2); c) lorsqu’une affectation donne naissance à une obligation, un produit devrait être comptabilisé lorsque le passif est réglé en vertu du principe 2 (principe 3); d) les apports de biens et de services peuvent être comptabilisés à la juste valeur lorsque celle-ci peut faire l’objet d’une estimation raisonnable (principe 4);
  2. la prise en compte des incidences de : a) l’élimination de l’exemption relative aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (moyenne de produits annuels inférieure à 500 000 $) prévue dans la Partie III du Manuel, qui permet la non-comptabilisation des immobilisations corporelles et des actifs incorporels (principe 7); b) l’application des normes indiquées de la Partie II du Manuel pour la présentation des états financiers, sous réserve de la conservation de certaines indications de la Partie III qui portent sur des questions de présentation des états financiers propres aux organismes sans but lucratif (principe 13).

Autres développements

Mai 2015

Lors de la réunion qui s’est tenue les 25 et 26 mai 2015, ce projet a été approuvé par le CNC, qui effectuera d’autres recherches sur la comptabilisation des produits issus d’apports (principes 1 à 4). Les incidences des délibérations sur l’exemption relatives aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (principe 7) et la présentation des états financiers (principe 13) seront également prises en compte dans ce projet.

 

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