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NCOSBL – Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif (modifications possibles du chapitre 4450) [Recherche]

Étapes suivantes :

Un exposé-sondage sera élaboré au cours du deuxième semestre de 2016

Dernière mise à jour :

Septembre 2016

Vue d’ensemble

Ce projet est entrepris en réponse aux commentaires des parties prenantes du secteur privé concernant l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif qu’il a publié conjointement par le CNC et le CCSP en avril 2013.

Ce projet permettra de déterminer si le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif » doit être modifié et, le cas échéant, en quoi il doit l’être, et traitera des propositions selon lesquelles :

  1. les OSBL contrôlés devraient entrer dans le périmètre de consolidation, sous réserve de la possibilité d’en exclure les organismes qui, bien que nombreux, sont individuellement non significatifs (principe 10);
  2. les entreprises à but lucratif contrôlées devraient être comptabilisées à la valeur de consolidation, sans qu’il soit nécessaire que les méthodes comptables de la filiale soient les mêmes que celles de la mère (principe 10);
  3. il conviendrait de maintenir les normes actuelles concernant la définition des intérêts économiques et les informations à fournir à leur sujet (principe 11);
  4. les charges devraient être présentées par fonction dans les états financiers et par objet dans les notes y afférentes, et le total des frais de collecte de fonds et celui des charges de fonctionnement général devraient être présentés à titre de fonctions distinctes dans l’état des résultats ou fournis par voie de notes (principe 14).

Autres développements

Mai 2015

Lors de la réunion qui s’est tenue les 25 et 26 mai 2015, ce projet a été approuvé par le CNC, qui déterminera si le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », doit être modifié et, le cas échéant, en quoi il doit l’être, en ce qui concerne le traitement des organismes sans but lucratif et des entreprises à but lucratif contrôlés (principes 10 et 11). Cette deuxième phase comprendra également des propositions relatives à la présentation des charges et aux informations à fournir à leur sujet (principe 14).

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