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Projets terminés

Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (modifications des chapitres 1591, 3251 et 3856) [Terminé]
L’exposé-sondage propose la suppression du paragraphe 3856.23, qui exige que les actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale dans le cadre des dispositions prévues à certains articles spécifiés de la Loi de l’impôt sur le revenu soient présentées en tant que capitaux propres.
Agriculture [Terminé]
Ce projet vise l’élaboration d’une norme comptable pour les activités agricoles.
Améliorations annuelles
Améliorations annuelles 2017 [Terminé]
Les modifications de normes, aussi minimes soient-elles, prennent beaucoup de temps au Conseil des normes comptables (CNC). En conséquence, le CNC a adopté le processus d’améliorations annuelles afin de gérer efficacement un ensemble de modifications à portée limitée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada même si ces modifications ne sont pas reliées.
Comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation (Modifications des chapitres 1591 et 3051) [Terminé]
Projet visant à préciser certaines questions relatives à la comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation.
Consultation de 2017 sur l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II [Terminé]
Le CNC a mené des recherches et des activités de communication ciblées avec les parties prenantes pour obtenir une meilleure compréhension des questions liées aux sujets suivants : i) Chapitre 1000 – Fondements conceptuels des états financiers; ii) Chapitre 3400 – Produits; iii) Chapitre 3840 – Opérations entre apparentés; iv) les avantages de l’amortissement de l’écart d’acquisition et de l’exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels découlant de regroupements d’entreprises; v) la clarification de la définition d’entreprise; vi) l’ajout d’indications sur la détermination de la monnaie fonctionnelle; et vii) concernant le chapitre 3856, « Instruments financiers » : l’évaluation à la juste valeur, la comptabilité de couverture, la décomptabilisation, ainsi que le classement dans les capitaux propres et dans les passifs.
Modifications explicatives de portée limitée des chapitres 1591 et 3056 [Terminé]
Ce projet porte sur des modifications de portée limitée des chapitres 1591, « Filiales » et 3056, « Intérêts dans des partenariats ».
Placements et impôts sur les bénéfices (projet de modification des chapitres 3051 et 3465) [Terminé]
Ce projet a pour objectif de clarifier l’applicabilité des indications sur la méthode du coût énoncées dans le chapitre 3051, « Placements » et de mettre à jour le chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », afin de supprimer un exemple périmé et d’exiger que les actifs d’impôts futurs et les passifs d’impôts futurs soient présentés comme étant à long terme.
Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants (modifications du chapitre 3856, « Instruments financiers ») [Terminé]
Ce projet vise à clarifier le champ d’application dans lequel entrent les instruments financiers contractés entre apparentés ainsi que l’évaluation de ces instruments, et à modifier les obligations d’information sur les risques relatifs aux instruments financiers.

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