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Améliorations annuelles 2017 [Terminé]

Date d’entrée en vigeur :

Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Leur application anticipée est permise.

Dernière mise à jour :

Septembre 2017

Vue d’ensemble

Les modifications de normes, aussi minimes soient-elles, prennent beaucoup de temps au Conseil des normes comptables (CNC). En conséquence, le CNC a adopté le processus d’améliorations annuelles afin de gérer efficacement un ensemble de modifications à portée limitée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada même si ces modifications ne sont pas reliées. Ces modifications s’appliqueront également aux organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie III.

Le CNC a adopté un processus annuel d’amélioration des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé qui vise à clarifier les indications fournies dans les normes ou le libellé de celles-ci, et à corriger des conséquences mineures imprévues, des incohérences ou des erreurs. Les améliorations importantes à apporter aux normes, par exemple au moyen de la publication d’une nouvelle norme, ne s’inscrivent pas dans le processus annuel d’amélioration.

Le CNC a convenu de revoir le calendrier du processus annuel d’amélioration, de sorte que l’exposé-sondage sera publié en septembre plutôt qu’en février, et que les modifications définitives seront publiées dans le Manuel en juillet plutôt qu’en octobre. Les améliorations annuelles résultant du prochain cycle seront donc publiées en 2017.

 

Autres développements

Septembre 2017

Le 13 septembre 2017, le CNC a publié un document Base des conclusions, qui indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement aux Améliorations annuelles 2017, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Juillet 2017

Le 1er juillet 2017, les chapitres 1505, 1506, 1521, 1651 et 3065 de la Partie II du Manuel de CPA Canada ont été modifiés au terme du processus d’améliorations annuelles de 2017. Les changements apportés visent les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, mais leur application anticipée est permise.

Septembre 2016

Le 13 septembre 2016, le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications qui toucheront les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 décembre 2016.

 

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