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Consultation de 2017 sur l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II [Terminé]

Date d'entrée en vigueur :

s.o.

Dernière mise à jour :

Septembre 2017

Aperçu

Le CNC a mené des recherches et des activités de communication ciblées avec les parties prenantes pour obtenir une meilleure compréhension des questions liées aux sujets suivants : 

  • chapitre 1000 – « Fondements conceptuels des états financiers »;
  • chapitre 3400 – « Produits »;
  • chapitre 3840 – « Opérations entre apparentés »;
  • les avantages de l’amortissement de l’écart d’acquisition et de l’exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels découlant de regroupements d’entreprises.

Le CNC a également examiné les questions suivantes en vue d’établir l’ordre de priorité des projets relatifs à la Partie II du Manuel :

  • la clarification de la définition d’entreprise;
  • l’ajout d’indications sur la détermination de la monnaie fonctionnelle;
  • concernant le chapitre 3856, « Instruments financiers » : l’évaluation à la juste valeur, la comptabilité de couverture, la décomptabilisation, ainsi que le classement dans les capitaux propres et dans les passifs.

À sa réunion de septembre 2017, le CNC a discuté des résultats du sondage. Après avoir examiné les commentaires recueillis à l’occasion du sondage et d’autres consultations, le Conseil a décidé d’accorder la priorité en matière de recherche à trois sujets, en plus de ses activités de recherche relatives au chapitre 3400, « Produits ». Il a demandé à ses permanents d’obtenir le point de vue du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant ces sujets avant de prendre une décision définitive. Le Conseil a aussi discuté de l’interaction entre ses activités de recherche et le chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers ». Il a convenu de la nécessité de revoir les fondements conceptuels des états financiers figurant dans la Partie II et dans la Partie III dans le contexte de ses autres activités de recherche.

 

Autres développements

Juillet 2017

Le 7 juillet 2017, le CNC a publié son sondage sur l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II.

Juin 2017

En juin 2017, les permanents du CNC ont ajouté cet élément à titre de projet officiel concernant la Partie II.

 

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