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Placements et impôts sur les bénéfices (projet de modification des chapitres 3051 et 3465) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les modifications des chapitres 3051 et 3465 s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, et leur application anticipée est permise.

Dernière mise à jour :

Mai 2019

Vue d’ensemble

Les modifications de normes, aussi minimes soient-elles, prennent beaucoup de temps au Conseil des normes comptables (CNC). En conséquence, le CNC a adopté le processus d’améliorations annuelles afin de gérer efficacement un ensemble de modifications à portée limitée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada même si ces modifications ne sont pas reliées. Ces modifications s’appliqueront également aux organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie III.

Le CNC a adopté un processus annuel d’amélioration des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé qui vise à clarifier les indications fournies dans les normes ou le libellé de celles-ci, et à corriger des conséquences mineures imprévues, des incohérences ou des erreurs. Les améliorations importantes à apporter aux normes, par exemple au moyen de la publication d’une nouvelle norme, ne s’inscrivent pas dans le processus annuel d’amélioration.

Le CNC a convenu de revoir le calendrier du processus annuel d’amélioration, de sorte que l’exposé-sondage sera publié en septembre plutôt qu’en février, et que les modifications définitives seront publiées dans le Manuel en juillet.

Le 7 septembre 2018, le CNC a publié :

  • un exposé-sondage visant à clarifier l’applicabilité des indications sur la méthode du coût énoncées dans le chapitre 3051, « Placements »;
  • un exposé-sondage visant à modifier et à mettre à jour le chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », afin de supprimer un exemple périmé et d’exiger que les actifs d’impôts futurs et les passifs d’impôts futurs soient présentés comme étant à long terme.

Le CNC a par la suite finalisé ces modifications et a publié le 31 mai 2019 les bases des conclusions sur les modifications i) du chapitre 3051 et ii) du chapitre 3465. La Partie II du Manuel de CPA Canada sera modifiée en juin 2019.

Autres développements

Mai 2019

Le 31 mai 2019, le CNC a publié les bases des conclusions sur les modifications du chapitre 3051 et du chapitre 3465. La Partie II du Manuel de CPA Canada sera modifiée en juin 2019.

Février 2019

En février 2019, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC prévoit publier les modifications définitives du chapitre 3051 et du chapitre 3465 au deuxième trimestre de 2019.

Janvier 2019

En janvier 2019, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC prévoit publier les modifications définitives du chapitre 3051 au deuxième trimestre de 2019 et celles du chapitre 3465, au troisième trimestre de 2019.

Septembre 2018

Le 7 septembre 2018, le CNC a publié :

  • un exposé-sondage visant à clarifier l’applicabilité des indications sur la méthode du coût énoncées dans le chapitre 3051, « Placements ».
  • un exposé-sondage visant à modifier et à mettre à jour le chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », afin de supprimer un exemple périmé et d’exiger que les actifs d’impôts futurs et les passifs d’impôts futurs soient présentés comme étant à long terme.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 5 décembre 2018.

Juillet 2018

Le 23 juillet 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a confirmé la mise sur pied de deux projets à portée limitée concernant la Partie II du Manuel de CPA Canada. Le premier projet se rapporte à l’impôt sur les bénéfices et le second, aux placements. La publication des exposés-sondages est prévue pour le troisième trimestre de 2018.

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