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Comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation (Modifications des chapitres 1591 et 3051) [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, et leur application anticipée est permise. Le CNC a publié les modifications définitives du Manuel en décembre 2016.

Dernière mise à jour:

Décembre 2016

Vue d’ensemble

Le chapitre 1591, « Filiales », prévoit un choix de méthode comptable pour les entreprises à capital fermé consistant à utiliser soit la consolidation, soit la comptabilisation à la valeur d’acquisition, soit la comptabilisation à la valeur de consolidation. Dans le cadre du projet, le CNC examinera si les exigences du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », doivent s’appliquer lorsqu’une entreprise à capital fermé choisit de comptabiliser ses filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation.

Activités récentes

Décembre 2016

En décembre 2016, CPA Canada a publié les modifications définitives des chapitres 1591 et 3051 de la Partie II du Manuel dans le cadre de ce projet.

Janvier 2016

En janvier 2016, les permanents de CPA Canada ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC prévoit publier les modifications définitives du Manuel au quatrième trimestre de 2016.

Septembre 2015

Le 24 septembre 2015, le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des éclaircissements sur le traitement comptable applicable à une filiale ou à une participation dans une entité sous influence notable (« satellite ») lorsque la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition est appliquée. Les propositions contenues dans l'exposé-sondage visent à fournir dans les chapitres 1591, « Filiales » et 3051,  « Placements » des indications sur la façon d’appliquer la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition. La date limite de réception des commentaires est le 6 janvier 2016.

Novembre 2013

En novembre 2013, le CNC a approuvé un projet visant à préciser certaines questions relatives à la comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation.

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