Discussions connexes

• Comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation – CNC

• 18 mai 2016

• À sa réunion du 18 mai 2016, le CNC a examiné les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, puis il a approuvé la publication des modifications à apporter aux chapitres 1591, « Filiales » et 3051, « Placements », sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit. Il a par ailleurs décidé de ne pas ajouter au chapitre 3051 des dispositions exigeant la comptabilisation en charges des frais connexes à l’acquisition de participations dans des entités sous influence notable lorsque la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation est appliquée, car cette modification dépasserait le cadre de son projet. Le CNC se demandera au cours d’une réunion ultérieure s’il convient de proposer une telle modification. Le CNC a décidé : i) d’apporter des éclaircissements concernant l’exclusion du champ d’application des opérations conclues entre des entreprises sous contrôle commun; ii) de modifier le chapitre 1591 afin de préciser les exigences qui s’appliquent en cas de contrepartie conditionnelle non réglée ou lorsque la comptabilisation initiale de la filiale est inachevée; iii) de modifier le chapitre 1500, « Application initiale des normes », afin de préciser que les modifications s’appliquent à compter de la date de transition; et iv) de modifier les chapitres 1506, « Modifications comptables », et 1582, « Regroupements d’entreprises », afin d’interdire le traitement prospectif des modifications corrélatives de ces chapitres. De plus, il a jugé qu’à l’exception d’améliorations touchant le libellé, il n’est pas nécessaire d’apporter d’autres changements aux propositions de l’exposé-sondage à la suite des commentaires reçus des parties prenantes. Le CNC prévoit publier les modifications à apporter aux chapitres 1591 et 3051 au cours du quatrième trimestre de 2016. Celles-ci s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, et leur application anticipée sera permise.

• Comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation – Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

• 14 avril 2016

• À sa réunion du 14 avril 2016, les membres du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé ont poursuivi leurs délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC, Filiales et placements, publié en septembre 2015, et ont convenu de présenter les recommandations suivantes au CNC : i) conformément à la proposition contenue dans l’exposé-sondage de comptabiliser en charges les frais connexes à l’acquisition lorsque la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition est appliquée, le chapitre 3051, « Placements », devrait prévoir la comptabilisation en charges des frais connexes à l’acquisition de participations dans des entités sous influence notable lorsque la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation est appliquée; ii) les dispositions transitoires du chapitre 1591, « Filiales », devraient être modifiées afin de préciser les exigences en cas de contrepartie conditionnelle non réglée ou lorsque la comptabilisation initiale de la filiale est inachevée; iii) les dispositions transitoires du chapitre 1500, « Application initiale des normes », devraient être modifiées afin de préciser que les modifications s’appliquent à compter de la date de transition; et iv) les dispositions transitoires des chapitres 1506, « Modifications comptables », et 1582, « Regroupements d’entreprises », devraient être modifiées afin d’interdire le traitement prospectif des modifications corrélatives de ces chapitres. Le Comité a également discuté d’une proposition visant à apporter des éclaircissements concernant l’exclusion du champ d’application des opérations conclues entre des entreprises sous contrôle commun. Il a convenu de recommander au CNC que le libellé de ces modifications soit réexaminé par les permanents à la lumière de cette discussion. Le CNC discutera des recommandations du Comité à sa réunion de mai 2016.

• Comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation – CNC

• 22 mars 2016

• À sa réunion des 22 et 23 mars 2016, le CNC a examiné les réponses reçues des parties prenantes à son exposé-sondage, ainsi que l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur les modifications qui devraient être apportées aux propositions compte tenu des commentaires des parties prenantes. Le CNC a décidé d’apporter certaines modifications circonscrites visant à clarifier les propositions. Il a aussi demandé au Comité d’examiner plus à fond d'autres questions, dont le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé discutera à sa réunion d’avril 2016. Le CNC poursuivra ses délibérations à sa réunion de mai 2016, et il prévoit publier les modifications définitives au cours du quatrième trimestre de 2016. Celles-ci s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, et leur application anticipée sera permise.

• Comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation - CNC

• 04 juin 2015

• Après en avoir débattu, le Conseil des normes comptables (CNC) a souscrit aux recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant les questions qu’il restait à régler relativement à la comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition, notamment les exigences en matière de présentation et d’informations à fournir. Le CNC a également convenu que les modifications qu’il se propose d’apporter aux chapitres 1591, «Filiales», et 3051, «Placements», relativement à l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition, ainsi que les modifications corrélatives, devraient être appliquées prospectivement aux nouvelles acquisitions de filiales à compter de la date à laquelle les modifications entreraient en vigueur. Une application anticipée serait permise. Le CNC prévoit publier un exposé-sondage au cours du troisième trimestre de 2015.

• Définition d’« entreprise ayant une obligation d’information du public » - CNC

• 26 févr 2015

• Au cours de cette réunion-ci, le CNC a discuté d’une demande écrite des Autorités canadiennes en valeurs mobilières visant l’obtention d’éclaircissements quant à la façon dont la définition d’« entreprise ayant une obligation d’information du public » incluse dans la Préface du Manuel se rattache aux émetteurs qui préparent leurs états financiers dans le cadre d’un placement de titres avec dispense de prospectus. Le CNC a examiné divers choix relatifs à la comptabilisation d’une filiale selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition et la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation, et à la comptabilisation des changements dans la participation. La discussion a également porté sur l’examen des recommandations du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

• Comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation - CNC

• 11 févr 2015

• À sa réunion du 11 février 2015, le CNC a discuté de ce projet. i) Il a notamment confirmé sa décision, prise dans le cadre des améliorations annuelles de 2012, selon laquelle le coût d’une filiale à la date d’acquisition devrait toujours être déterminé selon la même méthode, quelle que soit la façon dont la filiale est comptabilisée par la suite. Par conséquent, la valeur comptable initiale d’une filiale devrait être déterminée conformément au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », lorsque la filiale est ultérieurement comptabilisée à la valeur d’acquisition selon le chapitre 1591, «Filiales». Il a par ailleurs conclu que la participation précédemment détenue dans l’entreprise acquise ne devrait pas être réévaluée en cas d’acquisition par étapes et que le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses ne devrait pas être comptabilisé. ii) Le CNC a également conclu que lorsqu’une entité accroît la participation comptabilisée à la valeur d’acquisition qu’elle a dans une entité émettrice, le nouveau coût devrait correspondre à la somme de la valeur comptable de la participation précédemment détenue et du coût de la participation différentielle, établi comme ci-dessus. Il a également convenu qu’en cas de diminution de la participation, les intérêts conservés devraient correspondre à une part proportionnelle de la valeur comptable de la participation avant la diminution. Le profit ou la perte résultant du changement devrait être comptabilisé en résultat net. iii) Le CNC a décidé de ne pas élaborer d’indications concernant l’utilisation de la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation lors de la comptabilisation des filiales dans le cadre du projet en cours.

• Comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation - CNC

• 16 juil 2014

• À sa réunion du 16 juillet 2014, le CNC a modifié le champ d’application du projet afin d’y inclure la comptabilisation des participations à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation, en cas de changements dans les participations. Par exemple, en cas d’augmentation de la participation dans une filiale aboutissant à l’obtention d’une influence notable, puis du contrôle, la participation serait comptabilisée à la valeur d’acquisition à chacune des étapes.