Comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation (Modifications des chapitres 1591 et 3051) [Terminé]
Date d’entrée en vigueur : |
Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, et leur application anticipée est permise. Le CNC a publié les modifications définitives du Manuel en décembre 2016. |
Dernière mise à jour: |
Décembre 2016 |
Vue d’ensemble
Le chapitre 1591, « Filiales », prévoit un choix de méthode comptable pour les entreprises à capital fermé consistant à utiliser soit la consolidation, soit la comptabilisation à la valeur d’acquisition, soit la comptabilisation à la valeur de consolidation. Dans le cadre du projet, le CNC examinera si les exigences du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », doivent s’appliquer lorsqu’une entreprise à capital fermé choisit de comptabiliser ses filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation.
Activités récentes
Décembre 2016
Janvier 2016
En janvier 2016, les permanents de CPA Canada ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC prévoit publier les modifications définitives du Manuel au quatrième trimestre de 2016.
Septembre 2015
Le 24 septembre 2015, le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des éclaircissements sur le traitement comptable applicable à une filiale ou à une participation dans une entité sous influence notable (« satellite ») lorsque la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition est appliquée. Les propositions contenues dans l'exposé-sondage visent à fournir dans les chapitres 1591, « Filiales » et 3051, « Placements » des indications sur la façon d’appliquer la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition. La date limite de réception des commentaires est le 6 janvier 2016.
Novembre 2013
En novembre 2013, le CNC a approuvé un projet visant à préciser certaines questions relatives à la comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation.