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Indications supplémentaires sur le chapitre 3400, « Produits » [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est permise.

Dernière mise à jour :

Décembre 2019

Vue d’ensemble

À sa réunion du 17 juillet 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé un projet visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications sur le traitement comptable des produits fournies dans le chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel.

Le CNC a proporé des indications supplémentaires sur les suijets suivants : i) les ventes à livrer; ii) les accords à composantes multiples; iii) la méthode de l’avancement des travaux; iv) la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net; et v) les paiements ou frais initiaux non remboursables.

En plus d’élaborer les indications proposées, le CNC a continué d’étudier la nécessité d’apporter d’autres améliorations; il a évalué notamment le maintien du modèle actuel fondé sur les risques et les avantages. Le CNC a demandé l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.

Le 1er mai 2019, le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il proposait de modifier le chapitre 3400, Produits. Les modifications fournissent des indications supplémentaires sur l’application de certaines dispositions du chapitre 3400. Les parties prenantes étaient invitées à faire parvenir leurs commentaires avant le 31 juillet 2019.

À sa réunion des 17 et 18 septembre 2019, le CNC a discuté des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage et approuvé la publication de la version définitive des modifications touchant le chapitre 3400, sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit. Il a également publié les modifications définitives du Manuel de CPA Canada en décembre 2019. Le chapitre 3400 a été modifié de manière à fournir des indications sur :

  • la façon de déterminer si une entente est composée d'un groupe de contrats ou d'un seul contrat et d'identifier les unités de comptabilisation d'une entente;
  • la répartition de la contrepartie dans des accords à composantes multiples pour séparer les unités de comptabilisation en proportion des prix de vente spécifiques et les méthodes d'estimation du prix de vente spécifique lorsqu'il ne peut être observé directement;
  • la comptabilisation des produits selon la méthode à l'avancement;
  • les indicateurs à considérer pour déterminer s'il faut présenter les produits sur la base du montant brut ou du montant net;
  • les critères à utiliser pour déterminer à quel moment comptabiliser les produits dans le cadre d'un accord de vente à livrer;
  • la détermination du moment où comptabiliser les produits pour les frais ou paiements initiaux non remboursables; et
  • les informations à fournir sur les contrats en vigueur à la date de clôture comptabilisés selon la méthode de l'avancement des travaux.

 

Autres développements

Décembre 2019

Le 11 décembre 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le fondement des con­clu­sions qui indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement au projet sur les produits et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Mai 2019

Le 1er mai 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier le chapitre 3400, « Produits ». Les modifications fourniraient des indications supplémentaires sur l’application de certaines dispositions du chapitre 3400. Les parties prenantes sont invitées à faire parvenir leurs commentaires d’ici le 31 juillet 2019.

Mars 2019

En mars 2019, les permanents du CNC ont mis à jour le projet pour indiquer que le CNC prévoit publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019 et la documentation connexe, au quatrième trimestre de 2019.

Janvier 2019

En janvier 2019, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC entend publier un exposé-sondage au cours du quatrième trimestre de 2019.

Août 2018

En août 2018, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC entend publier un exposé-sondage au cours du deuxième trimestre de 2018.

Juillet 2018

À sa réunion du 17 juillet 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé un projet visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications sur le traitement comptable des produits fournies dans le chapitre 3400, « Produits ».

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