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Agriculture [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Le nouveau chapitre 3041 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 (auparavant pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021). Une application anticipée est permise.

Dernière mise à jour :

Avril 2020

Consultez notre spécialiste de l’agriculture :

Véronique Côté

Vue d’ensemble

Le Comité consultatif du CNC sur les entreprises à capital fermé s’est demandé s’il existait des sujets qui n’avaient pas été traités adéquatement dans les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Il a conclu qu’une norme comptable sur les activités agricoles était grandement nécessaire.

Lors de sa réunion de mars 2011, le CNC a convenu d’entamer un projet sur ce sujet. Le processus comprenait l’examen des pratiques actuelles et des normes comptables pertinentes en vigueur dans d’autres pays ainsi que des consultations auprès des utilisateurs et des préparateurs d’états financiers et des conseillers dans le secteur agricole. Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a été consulté régulièrement.

En juillet 2018, le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il examinait le traitement comptable des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs. Les parties prenantes étaient invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 octobre 2018.

À sa réunion du 17 juillet 2019, le CNC a approuvé le nouveau chapitre 3041, « Agriculture », qui a été publié dans la Partie II du Manuel de CPA Canada - Comptabilité en novembre 2019.

Ce chapitre établit des principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’information concernant les stocks agricoles et les actifs biologiques producteurs. Il s’applique à une transaction ou à un événement lié à la production agricole, y compris l’achat de produits récoltés des actifs biologiques à des fins de production agricole.

Voici les principales caractéristiques du chapitre 3041 :

  1. un producteur agricole comptabilise ses stocks agricoles et ses actifs biologiques producteurs conformément aux définitions fournies;
  2. il existe une présomption réfutable selon laquelle les actifs biologiques qui ne sont pas utilisés à titre productif constituent des stocks agricoles;
  3. un producteur agricole choisit d’évaluer les stocks agricoles selon : a) le modèle du coût ou b) le modèle de la valeur nette de réalisation lorsque les conditions suivantes sont remplies : il existe un prix du marché fiable, facilement déterminable et réalisable pour le produit, les frais de sortie qui se rattachent au produit peuvent être évalués de façon fiable et sont prévisibles, et le produit est prêt à la livraison;
  4. le producteur agricole qui évalue les stocks agricoles selon le modèle du coût choisit de déterminer le coût en utilisant le coût complet ou uniquement les coûts des intrants;
  5. le producteur agricole qui choisit d'évaluer les stocks agricoles selon le modèle de la valeur nette de réalisation lorsque les conditions sont remplies utilise le coût lorsque les conditions ne sont plus remplies.

Les actifs biologiques producteurs sont évalués au coût et amortis sur leur durée de vie utile. Certains actifs biologiques producteurs sont gérés sur une base collective pour maintenir indéfiniment leur capacité de production collective. On considère que les actifs biologiques producteurs de ce type ont une durée de vie utile indéfinie et ils ne sont pas amortissables. Un actif biologique producteur n’est pas reclassé dans les stocks agricoles.

Un producteur agricole présente des informations quantitatives et qualitatives sur les montants comptabilisés dans ses états financiers pour ses stocks agricoles et ses actifs biologiques producteurs.

Le nouveau chapitre 3041 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Une application anticipée est permise.

 

Autres développements 

Novembre 2019

Le 1er novembre 2019, le CNC a publié une base des conclusions qui indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement à ce projet et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé sondage.

Janvier 2019

En janvier 2019, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC compte publier publier le texte définitif du Manuel au quatrième trimestre de 2019.

Juillet 2018

Le 9 juillet 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il examine le traitement comptable des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 octobre 2018.

Août 2016

En août 2016, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC poursuit ses délibérations sur les commentaires reçus au sujet de son document de travail et ne prévoit plus approuver le texte définitif du Manuel au quatrième trimestre de 2016.

Juin 2016

En juin 2016, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC prévoit approuver le texte définitif du Manuel au quatrième trimestre de 2016.

Décembre 2015

Le 18 décembre 2015, le CNC a publié un document de travail qui traite de la comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 19 mai 2016. Ce document de travail vise à susciter des commentaires de la part d’un vaste éventail de parties prenantes, plus particulièrement de celles œuvrant dans le secteur agricole. Ces commentaires aideront le CNC à décider s’il élaborera – soit en publiant de nouvelles normes ou en modifiant des normes existantes – des indications faisant autorité sur la comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles par les entreprises à capital fermé et, le cas échéant, à déterminer les questions à résoudre et les solutions possibles. Le CNC examinera les commentaires reçus en réponse à ce document de travail et décidera de continuer ou non avec le projet d’élaboration d’indications faisant autorité. S’il décide de continuer, il publiera pour commentaires, conformément à sa procédure officielle, un exposé-sondage proposant l’apport de modifications aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Mai 2013

En mai 2013, le CNC a discuté du contenu du document de consultation qu’il s’apprête à publier en ce qui concerne la dépréciation, la présentation et les informations à fournir dans le cadre de son projet sur l’agriculture. Le CNC a convenu que le document de consultation devrait véhiculer l’idée que les actifs biologiques constituent des stocks ou des immobilisations corporelles et que le modèle de dépréciation appliqué devrait refléter la catégorie d’actifs dans laquelle ils ont été classés. Il a en outre convenu que les actifs biologiques devraient être présentés au bilan conformément aux normes actuelles visant les stocks et les immobilisations corporelles. Le CNC a également examiné une liste d’informations susceptibles de figurer aux informations à fournir dans le document de consultation.

Mars 2011

Le CNC a convenu en mars 2011 d'entamer un projet sur la comptabilisation des activités agricoles.

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