Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Améliorations annuelles 2021 [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et leur application anticipée est permise.

Dernière mise à jour :

Avril 2021

Vue d’ensemble

Le Conseil des normes comptables (CNC) a adopté un processus annuel visant l’apport d’améliorations mineures aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité à mesure qu’elles sont identifiées. Le processus annuel d’amélioration a pour objet :

  • de clarifier les indications contenues dans les normes ou le libellé de celles-ci; ou
  • de remédier à des conséquences imprévues, à des contradictions ou à des omissions relativement mineures.

Les améliorations importantes à apporter aux normes, par exemple au moyen de la publication d’une nouvelle norme, ne s’inscrivent pas dans le processus annuel d’amélioration. Les améliorations annuelles de la Partie II peuvent également s’appliquer aux organismes sans but lucratif qui utilisent la Partie III du Manuel.

En octobre 2020, le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’apporter des améliorations annuelles de 2021 aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et aux Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Les propositions ont une incidence sur les normes suivantes : 

Partie II

  • Chapitre 1500, Application initiale des normes

Ce chapitre s’applique à l’entreprise qui établit son premier jeu d’états financiers selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Certaines parties prenantes ont fait remarquer qu’il n’était pas clairement indiqué si l’entreprise qui a appliqué les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé pour une période antérieure, mais dont les états financiers annuels les plus récents n’ont pas été préparés conformément à ces normes, pouvait appliquer le chapitre 1500 une nouvelle fois. Les modifications proposées précisent que, dans cette situation, l’entreprise peut ou bien appliquer le chapitre 1500 ou bien appliquer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de façon rétrospective selon le chapitre 1506, « Modifications comptables ». Elles précisent également les informations supplémentaires que l’entreprise doit fournir.

  • Chapitre 1510, Actif et passif à court terme 

Selon le paragraphe 11 du chapitre 1510, les sommes empruntées des administrateurs, dirigeants et actionnaires et les sommes dues à la société mère et aux sociétés affiliées (y compris celles qui ne résultent pas d'un emprunt) doivent faire l'objet de postes distincts dans le bilan. Or, certaines parties prenantes ont fait valoir que la présentation de ces sommes par voie de notes suffisait à répondre aux besoins des utilisateurs. Les modifications que le CNC propose d’apporter visent donc à permettre aux entreprises de présenter ces sommes ou bien sous un poste distinct dans le bilan ou bien par voie de notes ou de tableaux complémentaires.

  • Chapitre 1540, État des flux de trésorerie

L’alinéa 47 d) du chapitre 1540 exige que l’entreprise mentionne, de façon globale, pour les regroupements d’entreprises ainsi que les cessions d’unités effectués au cours de l’exercice, les actifs totaux, autres que la trésorerie et les équivalents de trésorerie, et les passifs totaux acquis ou cédés. Certaines parties prenantes ont fait remarquer que les informations utiles à la prise de décision à cet égard étaient déjà exigées par d’autres chapitres. Le CNC propose donc de retirer cette obligation d’information du paragraphe 1540.47.

  • Chapitre 3856, Instruments financiers

L’exemple 3 du chapitre 3856 illustre l’évaluation initiale d’actions ordinaires et d’un effet à recevoir émis en échange d’un terrain et d’une créance client entre un émetteur et un porteur apparentés. Dans cet exemple, les actions ordinaires émises par la société G ont une valeur attribuée de 25 000 $ tant dans la situation I, où l’opération est évaluée à la valeur comptable du terrain, que dans la situation II, où l’opération est évaluée à la valeur d’échange du terrain. Certaines parties prenantes ont fait remarquer que cette approche ne concorde pas avec celle de l’exemple 3 du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », où les actions ordinaires émises par la société B (acheteur) sont évaluées à des valeurs différentes selon que l’opération est évaluée à la valeur d’échange ou à la valeur comptable. Les modifications que le CNC propose d’apporter à l’exemple 3 du chapitre 3856 précise que la société G attribue la même valeur à ses actions, soit 25 000 $, et ce, que l’opération soit évaluée à la valeur comptable ou à la valeur d’échange du terrain.

Partie III

  • Chapitre 1501, Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif

Ce chapitre s’applique à l’organisme qui établit son premier jeu d’états financiers selon les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Les modifications que le CNC propose d’apporter au chapitre 1501 concordent avec celles qu’il propose d’apporter au chapitre 1500. Les modifications proposées précisent que l’organisme qui a appliqué les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif pour une période antérieure, mais dont les états financiers annuels les plus récents n’ont pas été préparés conformément à ces normes, peut ou bien appliquer le chapitre 1501 une nouvelle fois ou bien appliquer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif de façon rétrospective selon le chapitre 1506. Elles précisent également les informations supplémentaires que l’organisme doit fournir.

En mars 2021, le CNC a publié les améliorations annuelles 2021 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Les modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et leur application anticipée est permise.

Le 1er avril 2021, les améliorations annuelles 2021 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif ont été publiées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et leur application anticipée est permise.

Autres développements

Avril 2021

Le 1er avril 2021, les améliorations annuelles 2021 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif ont été versées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et leur application anticipée est permise.

Octobre 2020

Le 15 octobre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’apporter des améliorations aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et aux Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. La période de commentaires prend fin le 14 décembre 2020.

Juillet 2020

Le 7 juillet 2020, le CNC a approuvé ce projet.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.