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Améliorations annuelles 2014 [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. Une application anticipée est permise.

Dispositions transitoires :

États financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. Une application anticipée est permise

Dernière mise à jour:

Décembre 2014

Vue d’ensemble

À sa réunion 16 juillet 2014, le CNC a examiné les réponses reçues des parties prenantes à son exposé-sondage de mars 2014 ainsi que les recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur la façon de donner suite aux propositions en tenant compte des commentaires des parties prenantes.

Le CNC a donné son accord de principe à la modification qu’il est proposé d’apporter au chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », afin de préciser que le choix de recourir à une évaluation aux fins de la capitalisation pour des régimes à prestations définies non capitalisés n’est possible que pour les entités qui ont au moins un régime à prestations définies capitalisé. Toutefois, compte tenu des préoccupations soulevées par certaines parties prenantes et par le Comité, le CNC a demandé à ses permanents de revoir le libellé des paragraphes concernés afin de mieux préciser certains éléments. Le CNC prévoit publier un deuxième exposé-sondage sur cette proposition.

Le CNC a approuvé le projet de modification du chapitre 3856, « Instruments financiers », relativement à la comptabilité de couverture, sous réserve d’améliorations à apporter au libellé à la lumière des commentaires reçus des répondants et d’un vote par écrit. Cette modification précise le traitement comptable à appliquer lorsque l’élément de couverture vient à échéance dans une période comptable postérieure à la comptabilisation de l’élément couvert.

Le CNC s’est dit d’accord avec la recommandation du Comité selon laquelle les obligations d’information du chapitre 3856 qui concernent les provisions dans le cas des créances clients devraient inclure la totalité des provisions. Il ne serait alors plus nécessaire de fournir les autres informations détaillées qu’il était proposé d’exiger dans l’exposé-sondage. Le CNC a demandé à ses permanents de préparer une version préliminaire du libellé révisé.

Autres développements

Décembre 2014

Le 5 décembre 2014, le CNC a publié un document Historique et fondement des conclusions portant sur ces modifications.

Octobre 2014

En octobre 2014, la Partie II du Manuel de CPA Canada a été mise à jour pour intégrer les Améliorations annuelles 2014 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Le chapitre 3856, « Instruments financiers » a ainsi été modifié comme suit : a) l’alinéa 3856.33c) a été modifié afin de clarifier le traitement comptable applicable à un élément de couverture dans le cas où la période se termine entre la date à laquelle l’opération couverte se réalise et la date à laquelle l’élément de couverture vient à échéance; b) le paragraphe 3856.42 a été modifié afin de préciser que la valeur comptable des actifs financiers dépréciés doit être indiquée dans le cas d’actifs financiers autres que des créances clients à court terme.

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